Interventions sur "territoriale"

Je me réjouis tout particulièrement que nous étudiions cette ordonnance car, pendant trop longtemps, la France a vécu dans une conception sclérosante de la centralisation. Ce texte montre qu'à l'avenir nous saurons imaginer des solutions adaptées à chacun des territoires. Je rappelle à Mme Obono que nous ne parlons pas d'une collectivité territoriale, mais d'un établissement public, ce qui en droit revêt une signification bien différente. Et si, intellectuellement, je peux comprendre que l'on s'oppose à ce que les collectivités disposent des moyens de conduire des opérations dans leur territoire, j'y suis, pour ma part, très favorable. J'espère donc que nous continuerons de constituer de tels établissements publics dans l'intérêt des collecti...

...tion et votre soutien. Nous avons travaillé et entendu l'ensemble des collectivités et des parties concernées par ce quartier de La Défense dans un esprit de pragmatisme, car l'enjeu est important sur le plan financier et il y a urgence. Nous avons choisi de ne pas attendre les annonces relatives à la gouvernance de la métropole du grand Paris et de permettre à l'État, ainsi qu'aux collectivités territoriales concernées, de bâtir dès à présent l'établissement public qui s'inscrira sans doute, à l'avenir, dans un ensemble plus vaste, dont nous ignorons encore les contours. Je tiens aussi à remercier nos collègues Pacôme Rupin et Christine Hennion : ensemble nous avons mené de façon objective les auditions préparatoires à la rédaction du rapport, dans un contexte qui n'a pas été toujours facile. Ensem...

...encore le démantèlement de l'État, en outrepassant les règles régissant les organismes chargés de missions de service public. Cela renvoie à la question des formes juridiques que le droit européen de la concurrence a imposées de force au droit français dans le domaine des SPLA et des SPL, qui ne sont pas des sociétés anonymes régulées par le code du commerce mais qui permettent aux collectivités territoriales de se soustraire aux prescriptions du code des marchés publics.

...a-financiarisation de l'économie va profiter à la majorité. Tout au contraire, la réalité, y compris telle que la montrent les Paradise papers, révèle les problèmes qui découlent d'une telle logique du développement économique. La nôtre est différente : fondée sur la justice sociale et fiscale, elle met la finance au service de l'intérêt général. Nous pensons qu'il faut donner aux collectivités territoriales de l'autonomie et les moyens de conduire un certain nombre d'expérimentations. Nous sommes, par exemple, opposés au désengagement financier de l'État dans le cadre de la décentralisation, tout comme à la mise en concurrence des collectivités territoriales dans un cadre contraint. Certaines ont des moyens, tel le département des Hauts-de-Seine : fort de son assise financière, il s'en sortira bien...

L'amendement CL6 revient sur le fondement de l'ordonnance, c'est-à-dire sur la décentralisation de la gouvernance du nouvel établissement. Je m'y oppose car les collectivités territoriales que nous avons auditionnées souhaitent précisément exercer ces missions et investir, là où l'État s'est, au contraire, fortement désengagé depuis de nombreuses années. Par ailleurs, vous ne réglez pas la question du financement des investissements, à moins que vous considériez que les collectivités peuvent supporter seules ces dépenses, mais qu'on ne peut pas leur faire confiance pour conduire ...

... d'État. La première raison de ce choix n'est pas anodine. Certes, nous comprenons la situation d'urgence, mais vous avez été parlementaire et vous êtes de ceux qui ne pensent pas que le Parlement est une chambre d'enregistrement. Ce matin encore, vous envisagiez de modifier l'organisation du travail parlementaire. Nous devrions débattre du budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et non de ce projet de loi de finances rectificative. Mais il s'agit – et nous en sommes tous conscients – de 10 milliards d'euros. Une telle somme nécessite, me semble-t-il, un peu plus qu'un débat dont on pourrait penser qu'il a été galvaudé. Je ne reviendrai pas sur les conditions assez inacceptables dans lesquelles nous avons dû travailler, mais j'ai bien senti tout à l'heure une pointe d...

...nistre d'État, monsieur le président, chers collègues, la mission budgétaire examinée aujourd'hui nous permet de réaffirmer deux orientations claires du Gouvernement que vous venez d'exposer : premièrement, les dotations aux collectivités ne baisseront pas en 2018, contrairement aux années précédentes ; deuxièmement : il y aura une nouvelle approche des relations entre l'État et les collectivités territoriales fondée sur le dialogue et la contractualisation, et qui vise à préparer une réforme globale des finances des collectivités territoriales. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'élèveront à 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,7 milliards d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, les autorisa...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent un peu moins de 4 % des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales. Ils n'en sont pas moins très attendus, et pas seulement par les élus locaux. Ils s'inscrivent dans un contexte de stabilisation des dotations aux collectivités territoriales, dont la dotation globale de fonctionnement – celle qui a baissé ces cinq dernières années. Le pacte financier...

Reconnaissons tous néanmoins que, dans son principe, la contractualisation proposée est plus respectueuse des efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales.

...j'ai décidé d'illustrer les effets des réformes engagées sous la précédente législature et les attentes de nos territoires en prenant l'exemple des régions : ces dernières sont en effet confrontées à de nombreux défis liés à leur taille, à leur organisation administrative, à l'hétérogénéité des territoires qu'elles regroupent et à la nécessité de mettre en oeuvre une nouvelle forme de coopération territoriale. Ce travail m'a amené aux constats suivants. Les réformes passées, en particulier celle de la carte régionale, ont reposé sur deux postulats, largement remis en question aujourd'hui : le premier était que la création de vastes ensembles permettrait de répondre au morcellement de la gouvernance et d'assurer une meilleure efficacité de l'action publique ; le second que la répartition des compétenc...

C'était compter sans la résistance opposée par les réalités territoriales elles-mêmes et l'incompréhension, dans certains cas, des élus et de la population.

Par conséquent, si la carte territoriale a bien été remodelée, tout reste à construire.

La priorité de ces grandes régions sera désormais de redonner un sens à l'action qu'elles mènent sur l'ensemble de leur territoire grâce à une plus grande coopération territoriale ainsi qu'à des initiatives locales destinées à adapter les règles de droit commun aux enjeux régionaux. Ces démarches pragmatiques seront encouragées, je l'espère, chaque fois qu'elles permettront de renforcer la régionalisation, laquelle suscite beaucoup d'attentes en termes de développement économique et d'aménagement des territoires. L'attribution d'une fraction du produit de la TVA en rempla...

...s qu'il aurait dû faire le choix de la solidarité. Le budget pour 2018 abonde à grands flots les cadeaux fiscaux pour les plus riches – au 1er janvier, les valeurs mobilières ne seront ainsi plus soumises à l'ISF – , mais dans le même temps, il rabote les financements des collectivités locales, alors même que ces dernières ont déjà lourdement souffert au cours du quinquennat précédent : réformes territoriales imposées, suppression arbitraire de 11,5 milliards de dotations et charges indûment transférées. Prenons l'exemple du ferroviaire. En 2000, les dessertes régionales sont confiées aux régions. En 2002, l'État répartit sa subvention d'équilibre globale entre toutes les régions en fonction de leurs lignes, mais le montant en est calculé sur la base de l'année 2000 et reste fixe une fois pour toute...

...un autre triptyque, technocratique et libéral : Commission européenne, grande région, métropole. Par là, vous confirmez que vous êtes le gouvernement des riches et des élites technocratiques. Nous ne pourrons que voter contre ce budget qui remet en question le principe selon lequel la République est une et indivisible et qui foule aux pieds le principe de la libre administration des collectivités territoriales.

...Je vous invite, monsieur le ministre, au-delà des chiffres, à entendre le message des territoires de vie, de ceux que j'appelle souvent les territoires humiliés de la République, les oubliés de la République. Ce message, les maires risquent d'ailleurs de vous le faire entendre avec force et colère lors de leur congrès. Ce qui nous menace, c'est la mise en pièces de la République et de l'égalité territoriale, après avoir, dans le projet de loi de finances, creusé les inégalités sociales.

Nous avons toutes et tous, au sein de cette assemblée, un attachement très particulier pour les collectivités territoriales, car être issu de la vie civile ne veut pas dire être sans lien avec la réalité.

Avant d'être élue députée de Moselle-Est, territoire emblématique où se côtoient anciennes cités minières et villages profondément ruraux, j'ai été fonctionnaire territoriale, et je demeure conseillère municipale d'un bourg centre d'un peu plus de 5 000 habitants.

En effet, ce budget répond pleinement aux deux objectifs défendus par le Président de la République lors de sa campagne. Malgré le contexte budgétaire, et dans le respect de nos engagements européens, il permet de stabiliser les dépenses publiques, mais aussi de refonder les relations financières entre les collectivités territoriales et l'État en les plaçant sous le sceau de la contractualisation. Ainsi, en matière d'investissement, le soutien aux collectivités territoriales est maintenu. Les crédits du programme 119 augmentent de 223 millions d'euros, notamment pour faire face aux transferts, création ou extension de compétences des EPCI. Le soutien à l'investissement des communes est stabilisé au niveau historiquement hau...

Ils n'ont pas besoin de compassion, mais de soutien dans ces moments difficiles. Inquiétude, défiance, colère : tels sont malheureusement les maîtres mots d'une relation de plus en plus en plus tendue entre l'État et les collectivités territoriales. Monsieur le ministre d'État, force est de constater que les régions ont quitté la conférence nationale des territoires, que les départements sont asphyxiés, que les communes sont mises sous tutelle. Pourtant, à la lecture de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », on pourrait croire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. La réalité va vous rattraper dès ...