Interventions sur "territoriale"

Vous parlez de l'investissement public local. Mais comment investir quand les communes et les collectivités sont à ce point asphyxiées ? Quid des casernes demain ? Quid des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , des collèges, des maisons de l'enfance ? Comprenez juste une chose : les préoccupations des collectivités territoriales sont les préoccupations quotidiennes des Français ! Vous avez refusé de faire de l'eau et de l'assainissement une compétence non obligatoire pour les EPCI.

...ation ? Certes, vous vous êtes engagé sur un dégrèvement. Mais pouvez-vous prendre l'engagement ce soir que ce dégrèvement s'appliquera sur l'ensemble du quinquennat, et qu'il ne fera pas partie des variables d'ajustement ? Importance des fonds attribués sur critères par les préfets, recentralisation, défiance, désintérêt, déresponsabilisation des élus locaux, mise sous tutelle des collectivités territoriales…

La réalité, c'est que vous tournez le dos au principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales.

En préambule, je souhaite saluer, comme je l'ai fait en commission élargie la semaine dernière, MM. les rapporteurs spéciaux et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leurs travaux. Ces dernières années, les collectivités territoriales ont connu beaucoup de réformes : diminution du nombre des régions, création des binômes de conseillers départementaux, développement de l'intercommunalité, baisse des dotations…

Les exemples sont nombreux. Comme nos concitoyens, les collectivités territoriales subissent de plein fouet la crise, qui ne les épargne pas, et elles contribuent largement à l'effort national. Aujourd'hui les élus locaux sont inquiets pour leurs territoires et la confiance est en berne.

Le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales était donc plus que nécessaire. Ce nouveau budget ne comprend pas de baisse unilatérale des concours de l'État aux collectivités territoriale, contrairement aux années précédentes. Je pense qu'il est important de le rappeler.

...me en 2017, à 150 millions d'euros, contre 100 millions les années précédentes ; quant à la DSIL, elle pérennisée. Avec mes collègues du MODEM, nous soutenons ces efforts et ces initiatives, qui sont nécessaires. En effet, les attentes et les inquiétudes sont grandes au sein des territoires et des collectivités et il est impératif de rassurer les élus locaux et de faire confiance à l'intelligence territoriale.

La mission que nous abordons aujourd'hui rassemble les crédits affectés aux collectivités territoriales. Il s'agit d'un pan important du budget de la nation, qui suscite souvent des tensions entre l'État et les collectivités locales, et parfois aussi entre les collectivités locales elles-mêmes, plus précisément entre celles que l'on dit riches et celles que l'on dit pauvre. Nous venons de loin, car ces trois dernières années ont été marquées par une baisse de 11 milliards des aides de l'État aux ...

Monsieur le ministre d'État, en juillet dernier, le Président de la République s'était engagé à ne pas procéder à une baisse des dotations allouées aux collectivités territoriales. Nous constatons que ce projet de loi de finances ne correspond pas à ces propos : ceux de nos collègues qui se sont exprimés à la tribune en ont donné de nombreux exemples. Le prix de ce reniement pour les collectivités territoriales, et en définitive pour nos concitoyens, sera très élevé. Faut-il ici rappeler que les collectivités assurent des missions de services publics et de solidarité ma...

Je loue l'initiative du Gouvernement qui, et ce sera la première fois depuis quatre ans, a pris la décision de ne pas baisser les dotations aux collectivités territoriales pour l'année 2018.

Le principe du bonus-malus doit être clarifié afin d'éviter tout sentiment d'emprise étatique sur les collectivités locales et leur permettre de procéder aux économies de 13 milliards. Si le respect des engagements par la collectivité territoriale ou par l'EPCI emporte le bénéfice d'une contrepartie sur les ressources, notamment sur la DGF si elle est perçue, quelle position tiendrez-vous envers ceux qui ne les respectent pas ?

Monsieur le ministre d'État, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » devrait traduire une volonté, celle maintes fois exprimée par le Gouvernement de bâtir une relation de confiance entre l'État et les collectivités. Cet objectif, soyez-en assuré, je le partage. Toutefois, je ne peux que regretter la mise en pratique que vous nous en proposez. En effet, vous proposez notamment la baisse des crédits de l'action « Dotation générale de décentralisation des commune...

...ment de la politique d'accueil des mineurs non accompagnés qu'a évoquée Damien Abad. Alors que chacun s'accorde à reconnaître que la situation financière d'une grande majorité de départements est intenable, aucune solution n'est esquissée. Votre silence sur cette question, monsieur le ministre d'État, va conduire à l'asphyxie des départements les plus fragiles et va de fait accentuer la fracture territoriale entre la France périphérique et celle des métropoles. Dans ces conditions et en l'absence de réponses, les départements qui ont le moins de ressources seront, dès 2018, dans l'impossibilité d'équilibrer leur budget de fonctionnement. Ils seront contraints d'abandonner des pans entiers de leurs politiques en faveur de l'éducation, de la culture, du sport ou de la vie associative. Ils devront en o...

...cale sur l'architecture historique de ce que l'on nommait jusqu'à présent, à juste titre, les quatre vieilles. Nous ne pourrons pas relever de tels défis avec de simples ajustements. À mon sens, nous devrons combiner autonomie financière et dynamique des impôts qui se substitueront à ceux qui sont en vigueur, lisibilité pour les contribuables locaux et nationaux, prise en compte des spécificités territoriales et mécanismes de péréquation. Monsieur le ministre d'État, ma question est simple : comment envisagez-vous, tant du point de vue de la méthode que du fond, d'aborder cette question et comment comptez-vous associer la représentation nationale ainsi que les élus locaux à cette refonte tant attendue de nos finances et de notre fiscalité locale ?

Cet amendement vise à abonder l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122. Cette demande peut sembler singulière, je le reconnais, mais la situation de la Corse est exceptionnelle sur le plan climatique. Nous sommes en effet confrontés à une sécheresse désastreuse : le mois d'octobre, celui du maximum pluviométrique, n'a pas vu tomber la moindre goutte d'eau. Et c'est le cas sur de vastes espaces, depuis plusieurs mois. Nous connaissons tous, Franç...

Avis défavorable. Monsieur le député, je crains que vous ne confondiez la fraction de TVA versée aux régions avec le FCTVA, un fonds de 5,5 milliards d'euros, qui est la principale dotation de l'État pour soutenir l'investissement des collectivités territoriales.

Cet article traite de l'automatisation de ce fonds, que les acteurs attendent depuis très longtemps. Il est impossible, comme vous le proposez, de cadrer ce fonds, qui est variable, par définition : il dépend des investissements des collectivités territoriales. Enfin, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le député, le FCTVA augmentera d'environ 2 % l'année prochaine.

Nous sommes réunis pour étudier les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », la dernière des vingt-cinq commissions élargies ; nous sommes heureux d'accueillir M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Je reprécise une dernière fois les règles : le ministre a dix minutes pour une présentation liminaire, les rapporteurs cinq minutes et les intervenants deux minutes. Je remercie les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Christophe Jerr...

L'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » permet chaque année d'apprécier la situation financière des collectivités dans son ensemble. Notre majorité a souhaité un changement de méthode dans ces relations : alors que les efforts d'économies se traduisaient par des baisses importantes de dotations sous la précédente législature, nous avons soutenu une démarche de contractualisation avec l'État, plus satisfaisante au regard du principe ...

Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'élèvent à 3,78 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,66 milliards d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, les autorisations d'engagement diminuent de 12 % alors que les crédits de paiement augmentent de 0,6 %. Ces mouvements d'autorisations d'engagement sont imputables au basculement de la DGD Corse dans l'assiette de la fraction de...