Interventions sur "terrorisme"

Le traitement des données à caractère personnel en matière de lutte contre le terrorisme islamiste ne doit bien évidemment avoir qu'un seul objectif : l'efficacité. L'objet du projet de loi que nous examinons est de nous protéger contre le terrorisme islamiste.

Le titre du projet de loi fait référence au terrorisme en général ! L'adjectif « islamiste » n'y figure pas !

Alors que nous vivons dans une société où nos concitoyens craignent de plus en plus pour la sécurité de leurs données personnelles, on autorise ici un ministre à effectuer unilatéralement un fichage sans contrôle ni même simple avis du juge judiciaire, au motif d'un terrorisme que l'on ne veut pas nommer et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Pourtant, ce n'est pas la nation française qui a été spécifiquement visée par le terrorisme. Berlin, Stockholm, Londres, Barcelone, Bruxelles et d'autres villes ont été visés par un adversaire qui cible tout ce que l'Europe représente et le hait. La lutte contre le terrorisme ne peut se faire qu'à un niveau euro...

Défavorable. Nous avons déjà beaucoup fait pour sécuriser les abords des écoles et, de manière générale, la police municipale n'est pas chargée de la lutte contre le terrorisme. L'amendement introduirait une certaine confusion.

...pays. On fichera bientôt ceux qui payent la cantine des enfants en retard ou ceux qui s'énervent au volant ! Cette mesure est non seulement improductive mais aussi injustifiée. Nous vous demandons d'essayer d'abord la technique humaine, respectueuse des droits et libertés de chacun et chacune. Il s'agit de mettre en place davantage de moyens financiers et humains au service de la lutte contre le terrorisme. La gloutonnerie d'informations des machines, le mirage du big data comme nouvelle panacée sécuritaire, tout cela n'est que dangereuse illusion. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de vous opposer à cette mesure liberticide en votant pour notre amendement de suppression.

...x que nos débats gagnent en fluidité ! Pour en revenir à l'amendement, nous nous apercevons que vous ne mesurez pas ou ne prenez pas conscience des problèmes. Nous en revenons toujours au même point : nous sommes dans du sous-texte, dans de la sous-mesure, dans du bricolage, et tout ce qui permettrait de faciliter la vie des Français, de prendre des mesures visant à lutter efficacement contre le terrorisme islamiste – des mesures concrètes, pragmatiques, par exemple avec les maires – , vous le refusez d'emblée. Dans cet hémicycle, nous avons beaucoup entendu parler de réarmement psychologique de la police, de réarmement matériel, de réarmement juridique, mais c'est du pipeau ! Tout ce qui vous est proposé, vous le refusez immédiatement. Nous avons fait le tour du sujet. Nous avons bien compris que...

Madame la ministre, étant, comme vous, mobilisé pour la lutte contre le terrorisme, je vous invite à examiner les données suivantes : le port du Havre étant situé dans ma circonscription, je vois à la fois les grands paquebots – dont le Queen Mary 2 dernièrement – et les grands porte-conteneurs. Or ceux-ci peuvent transporter toutes sortes de marchandises, y compris des marchandises explosives ou des armes. Ces dernières années, dans le port du Havre, votre ministère – ce n'ét...

J'ai exposé, au nom de mes collègues députés corses, notre crainte quant à l'absence de qualification de la notion de terrorisme et d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Nous étions donc favorables à la suppression de l'article 7 mais, puisqu'il ne sera pas supprimé, cet amendement se focalise sur la notion d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation : nous demandons que cette notion soit supprimée dans la mesure où elle alourdit l'article et surtout parce qu'elle est trop large. Je rappelle, même si ce...

Je voudrais répéter ce qui a été dit il y a quelques minutes. Si un individu radicalisé domicilié en France devait, sans pour autant verser dans le terrorisme, porter atteinte aux intérêts fondamentaux des Italiens, des Allemands, des Belges, alors nous estimons que la rédaction de l'article 7 se révélerait totalement indigente. Nous vous demandons donc de faire preuve de plus d'audace. C'est un nouveau député qui vous parle, monsieur le rapporteur : si notre assemblée a été très largement renouvelée, c'est certainement que les Français trouvaient qu'...

...hniques qui s'adaptent à la réalité du monde. Quand j'ai présenté la loi Renseignement et quand, en tant que Premier ministre, je l'ai défendue à la tribune de l'Assemblée, notre pays ne s'était pas doté d'une loi sur le renseignement depuis celle de Michel Rocard ou Édith Cresson, en 1991. Affirmer aujourd'hui que les écoutes ne servent à rien, c'est commettre une erreur de compréhension sur le terrorisme, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et dans les prisons. Enfin, depuis 2012, toute une série d'organisations que je respecte, car chacun a son rôle dans la société, et qui défendent les droits de l'homme et les libertés, et signent les mêmes tribunes dans les mêmes journaux, nous expliquent que ces lois sont liberticides et mettent en cause les droits humains fondamentaux. Cependant, dans notr...

...e d'établissements, réclame de pouvoir disposer de ces mêmes outils de protection. Dès lors, madame la ministre, je ne peux entendre votre argumentation. Puisque vous assurez qu'une réflexion est en cours, cela signifie que cette question est pertinente. Alors pourquoi ne la réglons-nous pas aujourd'hui ? Où voyez-vous un cavalier législatif ? Nous discutons d'un texte visant à lutter contre le terrorisme, et la sécurisation de nos établissements sanitaires participe de cette politique. Excusez-moi mais les services de sécurité de tous les établissements privés ou publics, sanitaires ou non, se sont considérablement développés après le 7 janvier 2015, preuve dramatique, s'il en est, qu'il est nécessaire de se protéger contre le terrorisme – je pense notamment à tous les locaux de presse, où des se...

Je suis un peu surprise des réactions suscitées par cet amendement, que j'aurais pour ma part qualifié de rédactionnel ou de technique. J'avoue ne pas comprendre ce qui se cache derrière votre refus. On ne peut pas nier que l'augmentation des mesures de sécurité, dans quelque établissement que ce soit, soit liée au terrorisme. Notre vie a changé depuis les attentats : on ne s'assoit pas à la terrasse comme auparavant ; lorsque nos enfants sortent le soir, on trouve des prétextes fallacieux pour savoir où ils se trouvent car on a toujours peur ; on ne rentre pas dans un magasin ou ailleurs sans que son sac ne soit fouillé. Il est donc absolument aberrant que des établissements de santé du secteur associatif ne puissen...

...nt de passeports qui leur permettent de circuler librement dans l'espace Schengen. La question de savoir ce que deviennent ces gens, comment ils sont traités, est évidemment d'une importance majeure. Vous m'indiquez, madame la ministre, que vous y accordez une attention particulière : je ne peux pas imaginer le contraire. C'est en tout cas la principale préoccupation de tous les services de l'antiterrorisme, qui s'emploient à contrôler ces gens et s'assurent qu'ils sont effectivement jugés, détenus pour les faits auxquels ils ont participé. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu'ils étaient tous en détention provisoire. J'espère, pour ma part, que, sur les 217, un certain nombre sont déjà passés devant la cour d'assises spéciale et ne sont plus en détention provisoire mais font l'objet d'une...

...nnes appartenant à l'entourage de la personne surveillée, qui apparaissent susceptibles de fournir des informations. Par ailleurs, il faut mentionner les autorisations accordées aux services de renseignement « aux seules fins de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation ». On se trouve ici dans un cas de figure beaucoup plus large que la simple situation de guerre ou de terrorisme islamique. Nos craintes se fondent sur des dérives sécuritaires qui existent aujourd'hui, qu'elles soient relatives à des conflits sociaux ou politiques. Nous nous tenons à la disposition des personnes intéressées pour leur fournir des éléments à ce sujet. Nous interviendrons au cours des débats pour demander la suppression de cet article.

Les écoutes téléphoniques se sont multipliées ces dernières années, passant de 20 000 en 2006 à 51 000 en 2015. Elles permettent de faciliter certaines enquêtes, notamment dans le domaine du terrorisme, et sont d'une grande utilité même si, parfois, le pouvoir peut être tenté de les utiliser à d'autres fins.

...des oreilles pour des raisons de basse politique, autant je suis favorable à la mise sur écoute des terroristes islamistes, de leurs amis et de leurs soutiens pour les traquer sans relâche. Dans la guerre que nous menons, il n'y a pas de place pour les hésitations. Il nous faut venir à bout de nos ennemis et nous donner tous les moyens de gagner avec pour seule limite la ligne rouge qui sépare le terrorisme et son apologie, d'une part, et la libre exception des opinions, d'autre part. En un mot, tout pour combattre ces islamistes qui ne veulent rien d'autre que notre mort. Rien qui puisse s'apparenter à une surveillance de quiconque s'inscrit dans le débat démocratique, fût-il perçu par certains comme mal pensant. « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté » répètent souvent à foison certains ...

Les renseignements collectés constituent des éléments essentiels dans la lutte contre le terrorisme, ce qui ne nous pose aucun problème. En revanche, il nous paraît plus problématique de les conserver pendant six années. Cette durée nous semble sortir du champ normal du suivi d'un ou de plusieurs individus et des impératifs d'une enquête, et elle nous paraît fortement attentatoire au périmètre démocratique de la liberté individuelle. Une durée de conservation de deux ans ménagerait un meilleur ...

...es qu'utiliser un talkie-walkie analogique est comme parler dans un haut-parleur et qu'il est donc normal de pouvoir écouter ces communications qui auraient un caractère public. Demain, vous m'écouterez m'adresser dans un baby phone, qui est un talkie-walkie de base, à mon enfant en train de dormir parce que cela est assimilable à un haut-parleur. Il n'y a pas là d'intérêt pour la lutte contre le terrorisme, mais on pourra m'écouter. Si deux adolescents achètent des talkies-walkies analogiques et veulent avoir une conversation privée, vous considérez qu'ils parlent dans un mégaphone ! À partir du moment où l'onde wi-fi, l'onde Bluetooth et l'onde de nos téléphones sont des ondes radios, comment pourrez-vous techniquement, une fois que vous aurez capté une onde, classer la communication dans tel ou ...

...ale et de l'intégrité du territoire, la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et la prévention de la criminalité, de la délinquance organisée et de la prolifération des armes de destruction massive. Cette technique est surtout utilisée dans le domaine de la défense et de la contre-ingérence. Nous sommes donc là assez peu sur des questions relatives à la lutte contre le terrorisme.

...un rejet. Après le 13 novembre 2015, le Président de la République a fait, enfin, une annonce solennelle à ce sujet, avant d'enterrer le projet, on le sait, en mars 2016. Ouvrons les yeux : la quasi-totalité des actes barbares ont été commis, hélas, par des Français. Le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser, l'a rappelé la semaine dernière : le nouvel ennemi lié au terrorisme djihadiste a étudié dans nos écoles, voire porté nos uniformes. Il s'agit non pas de stigmatiser telle race ou telle religion, mais de protéger la nation, de nous rassembler autour de nos valeurs. Être Français, c'est être porteur d'un héritage culturel, celui des Lumières, et d'un patrimoine spirituel, l'humanisme judéo-chrétien.