Interventions sur "terrorisme"

Le travail de terrain est un élément indispensable à la prévention du terrorisme. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une police de proximité au plus près de la population et des observateurs du quotidien nombreux au plus près des publics les plus fragilisés.

La sécurité et la lutte contre le terrorisme passent par un équilibre entre le rôle de l'autorité administrative et celui de l'autorité judiciaire. Elle ne passe pas par un glissement vers une logique de suspicion. Il est indispensable d'agir avec fermeté contre le terrorisme. Le respect de la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles et leur contrôle ne doivent comporter aucune faille. C'est la raison pour laquelle nou...

...e votre projet de loi, monsieur le ministre d'État. Si les membres du groupe La République en marche estiment qu'il faut mettre un terme au dévoiement de l'état d'urgence qu'est le prolongement de ce dispositif prévu pour être provisoire, il leur tient à coeur que cette sortie soit maîtrisée. Sortir de l'état d'urgence pour mettre un terme à la possibilité de son application sans rapport avec le terrorisme est selon nous indispensable. Sortir de l'état d'urgence en examinant les mesures ayant fait leurs preuves dans le cadre de la lutte antiterroriste l'est tout autant. Tel est le travail qu'a mené le groupe majoritaire en prenant connaissance du texte et en menant le travail préparatoire à son examen. Les nombreuses auditions menées, notamment celles de membres des forces de sécurité et de renseig...

Le combat contre le terrorisme djihadiste est immense. Il implique l'action militaire et le rehaussement de notre arsenal juridique, mais aussi la nécessité de préserver l'unité nationale et de promouvoir notre République, ainsi que les valeurs démocratiques. Ce combat est l'affaire de chacun, quels que soient son parti, ses croyances ou ses origines, et nous comptons bien y prendre toute notre part.

Pour combattre efficacement un ennemi, il faut commencer par l'identifier. C'est l'objet de cet amendement. N'en déplaise à nos collègues du MODEM, oui, nous sommes en guerre, contre l'islamisme radical. Il est impossible de lutter réellement contre le terrorisme sans désigner au préalable les organisations qui en relèvent ou qui soutiennent son action. Il nous paraît donc indispensable que le ministère de l'intérieur établisse la liste précise des personnes ou groupes impliqués dans des actes de terrorisme. Cette liste doit être publiée et réactualisée régulièrement. Elle permet d'intégrer dans notre dispositif juridique un outil que nous estimons nécess...

...e est au coeur de l'Europe. Depuis 2001, plus de 2 300 Européens sont morts sur notre continent du fait d'attentats terroristes et notre pays a payé un lourd tribut ces dernières années. Vous le savez, les terroristes se jouent des frontières. Ils prospèrent, en Europe, sur le manque de coopération entre les services de renseignement et l'absence d'interopérabilité entre les bases de données. Le terrorisme sans frontières ne pourra être vaincu sans un renseignement sans frontières. Le Président de la République l'a rappelé dans son discours de la Sorbonne : « Dans la lutte contre le terrorisme, l'Europe doit assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement ». Je tiens à le souligner dans cet hémicycle, ces articles sur le PNR sont très importants car ils permettent de transposer en droit...

...outils pour faire face à des menaces terroristes. Le texte, mis sur la table en 2011 par la Commission européenne, a été voté à une large majorité par le Parlement européen : 465 voix pour, 179 contre et 9 abstentions. Les terribles attaques terroristes de janvier et de novembre 2015 à Paris et de mars 2016 à Bruxelles ont montré que l'Europe devait amplifier sa réponse commune pour combattre le terrorisme et le crime organisé. C'est pourquoi cette directive doit être transposée dans le droit des États membres d'ici au 25 mars 2018. L'Union européenne aura alors un arsenal de prévention et de défense commun. La menace terroriste aujourd'hui présente en France et en Europe continuant malheureusement de frapper, elle justifie l'impérieuse nécessité d'adopter les articles du texte que nous examinons ...

Je trouve ce débat totalement ahurissant. Je ne comprends pas, mes chers collègues insoumis ou communistes, qu'on puisse s'opposer en toute bonne foi à un dispositif qui a démontré sa capacité à mieux protéger nos concitoyens contre le terrorisme.

...– je ne fais aucun procès à ce gouvernement, car la responsabilité est très largement partagée – mais cet outil technique, qui n'est en aucune façon attentatoire aux libertés, offre aux services de renseignement des informations extraordinairement précieuses. Sincèrement, avec ces arguments que vous soulevez en permanence, nous en sommes à nous demander si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme.

Quant à l'efficacité de cette mesure, que vous soutenez, elle n'a jamais été démontrée : le fichage généralisé des citoyens n'a jamais permis de lutter contre les actes de terrorisme. Vous pouvez nous accuser d'être laxistes sur ce sujet mais nous n'avons pas encore été en position d'exercer le pouvoir dans ce pays.

Quand nous le serons, nous vous expliquerons comment lutter efficacement contre les actes de terrorisme.

...étention fermés bouleverserait l'organisation de notre État de droit car des personnes pourraient se voir privées de liberté pour un temps indéfini, sans être passées devant un juge judiciaire. Je vois dans votre proposition les signes d'une opposition de fond entre nous car, pour notre part, nous sommes convaincus de la nécessité de toujours privilégier la voie judiciaire dans la lutte contre le terrorisme.

La question n'est pas de donner aux services de renseignement les moyens de lutter contre le terrorisme. Pour notre part, nous sommes les premiers à lutter contre le terrorisme – peut-être mieux que vous, d'ailleurs, parce que nous considérons qu'il faut aussi agir sur les causes qui peuvent conduire certains individus à devenir des terroristes.

Dans notre arsenal de lutte contre le terrorisme, nous devons nous doter de tous les outils. J'entends bien ce que vient de dire notre collègue Lecoq : il faut d'abord tuer les racines du terrorisme. Bien sûr, cela doit être une action commune, mais il n'y a pas que cela. Dans notre pays, en Europe et dans le monde, nous avons été marqués par le terrorisme. Rappelez-vous ces images des Twin Towers, aux États-Unis, le 11 septembre 2001… Personn...

...ce sont des mains expertes. La ministre l'a dit tout à l'heure : la CNIL n'avait pas besoin d'être saisie. Je suis tout autant que vous attaché à la garantie des libertés individuelles. Mais les citoyens qui ne sont pas des terroristes et qui n'ont pas vocation à l'être n'ont rien à se reprocher. Je ne vois donc pas d'inconvénient à ce que nous nous donnions tous les moyens pour lutter contre le terrorisme. Les moyens technologiques iront toujours plus vite : utilisons-les ! De grâce, ne laissons rien passer, sous peine de recevoir un reproche collectif des générations qui nous suivront !

...atifs chargés d'instruire les demandes d'autorisation de détention d'armes n'avaient pas accès au fichier des fichés S. Cela pose évidemment un problème majeur que nous avons aujourd'hui la possibilité de résoudre. Tel est le sens de cet amendement qui prévoit d'étendre aux personnes susceptibles de présenter des liens ou sympathies à l'égard de groupes ou d'idéologies fomentant ou justifiant le terrorisme l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes des catégories B et C et d'armes de catégorie D soumises à enregistrement. Cet amendement devrait faire consensus tant il me paraît relever de l'élémentaire bon sens.

Le débat sur le PNR était déjà intéressant et cet amendement propose de compléter ce dispositif. Nous avons entendu les arguments de Mme la ministre et les précisions apportées à propos de la CNIL. Celle-ci, même si elle n'a pas été saisie du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a formulé des observations, auxquelles nous devons être attentifs. Elle a ainsi précisé qui lui incombe de veiller à l'équilibre entre le contrôle des données personnelles et le respect de la vie privée. Depuis longtemps, la France et les parlementaires que nous sommes avons, tous ensemble, défendu la CNIL. Le projet de loi que nous examinons supprime certains éléments expérimentaux des données...

Nous sommes confrontés aujourd'hui à des actes de terrorisme qui sont le fait d'individus bien souvent fichés S. Cela n'a pas entraîné pour autant une modification fondamentale de la manière dont nous envisageons la lutte contre le terrorisme. Dans bien des cas, les policiers ou les gendarmes ont eu à défendre leur vie en usant de leur arme. Ils ont ainsi évité très probablement des blessés, voire des morts. L'amendement vise à permettre aux anciens poli...

Députés d'une majorité territoriale autonomiste, mes collègues et moi sommes partisans de l'État de droit, de la démocratie, de la transparence, du respect des droits des individus et de la vie humaine. Il n'est pas en jeu ici d'être caution d'un quelconque terrorisme – il ne faudra pas comprendre ce genre d'idées dans mes propos. Néanmoins, ce projet de loi – né, je le répète, dans un contexte particulier, mais qui a vocation à être généralisé – ne caractérise pas assez ce que sont réellement les « actes de terrorisme » ni les « atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ». Cela peut laisser présager que l'on s'engage sur des terrains glissants, avec l...

...iment d'être soumis à un régime d'usage des armes obsolète, un régime qui non seulement est moins protecteur que celui des forces de gendarmerie, mais aussi ignore la situation actuelle. Concrètement, les policiers ont le sentiment de ne pas être protégés, d'être en insécurité physique et juridique. Un policier n'est pas un citoyen ordinaire : il est le gardien de notre sécurité ; il est face au terrorisme un gardien de la paix dans un pays en état de guerre. Oui, nous préférons les policiers à ceux qui les attaquent. Nous croyons surtout que les terroristes doivent se voir opposer une réponse adaptée à la nature militaire de leurs attaques. Nous avons confiance dans nos forces de police qui montrent chaque jour, dans des conditions d'une extrême difficulté, leur calme, leur sang-froid et leur pro...