Interventions sur "terrorisme"

Monsieur le commissaire, le treizième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective témoigne de l'importance accordée par la Commission à la lutte contre le terrorisme. Si je salue les mesures proposées, visant à prévenir la radicalisation, à accompagner la sécurisation des espaces publics et à renforcer la sécurité à nos frontières, l'expérience de la France nous montre qu'il est difficile de dissocier l'action intérieure et la sécurité extérieure dans le combat contre le terrorisme – c'est tout le sens de l'intervention effectuée par la France et ses partenai...

...é le temps de passer ces deux heures avec nous. Il peut sembler bizarre que la commission des affaires étrangères reçoive le ministre de l'intérieur mais, comme chacun le sait, la France affronte des défis qui dépassent nos frontières et qui réclament une réflexion et une action qui aillent au-delà de la seule politique publique intérieure. Nous allons aborder deux questions : la lutte contre le terrorisme et les migrations. La lutte contre le terrorisme est au coeur des préoccupations du Président de la République, du Gouvernement et des vôtres, bien évidemment, monsieur le ministre de l'intérieur. Vous nous direz ce qui se passe sur le terrain en Syrie et en Irak. Nous savons que la menace est présente à l'extérieur et à l'intérieur, et que la France a pris des initiatives dans certains domaines...

Monsieur le ministre d'État, le Président de la République a souligné dimanche soir, lors de son entretien télévisé, le chemin parcouru en à peine cinq mois. Vous en êtes l'un des acteurs principaux puisque vous avez défendu au nom du Gouvernement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Vous vous engagez en faveur d'une résolution durable de la crise migratoire, notamment grâce à un travail bilatéral avec les pays d'origine. J'en sais quelque chose dans mon département où de très nombreux ressortissants albanais sollicitent le droit d'asile. Je ne doute pas que ce travail trouvera son aboutissement dans votre futur projet de loi sur l'immigration et l'asile. Sur chacun de ces s...

... de l'accord migratoire signé le 18 mars 2016 ? Il a plusieurs fois été question des pays inscrits sur les listes « noire » et « grise », sans qu'ils soient nommés. Je vais le faire, et dire qu'au nombre de ces pays il y en a, pour certains sunnites, pour d'autres chiites, avec lesquels nous flirtons – je parle de l'Arabie saoudite d'une part, de l'Iran d'autre part – alors qu'ils ont soutenu le terrorisme international directement ou indirectement. Nous ne pourrons pas lutter contre ce fléau sans prendre conscience que les terroristes ne vivent pas en apesanteur mais qu'ils sont appuyés par certains pays que nous connaissons, et que la vigilance s'impose. Enfin, quelle est votre opinion sur le développement des monnaies virtuelles telles que les bitcoins ?

Vous étiez à Séville, monsieur le ministre, pour participer à la réunion des ministres de l'intérieur du G6, à quelques jours du terrible attentat qui a frappé Mogadiscio, faisant des centaines de morts et de blessés. Vous avez rappelé la nécessité de resserrer la coordination européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme. Dimanche, le Président de la République a rappelé que le fil rouge de la coopération internationale doit être la défense de nos intérêts et de nos biens communs, au premier rang desquels la sécurité. Quelles mesures concrètes ont été actées hier par les ministres de l'intérieur du G6 réunis à Séville ? Quelles propositions portera la France lors de la réunion du G7, vendredi ?

La stabilité de la région arabe, et notamment la lutte contre le terrorisme, est une priorité majeure pour la France parce qu'elle contribuerait à notre sécurité intérieure et dans une certaine mesure à notre paix sociale. Notre société est plus que jamais menacée de division, le terrorisme ayant pour objectif premier ce funeste projet. Pourtant, bien que cette question de cohésion se pose ces dernières années, il est difficile de nier l'omerta qui l'entoure. Ce que je s...

Monsieur le ministre d'État, non seulement nous ne nous ennuyons pas avec vous, mais nous sommes extrêmement intéressés par vos interventions et les réponses que vous apportez aux députés. Je félicite Mme la présidente d'avoir pris l'initiative de vous auditionner. Vous avez insisté, à juste titre, sur la dimension européenne de la lutte contre le terrorisme et des grands flux migratoires. Les Français ont confusément le sentiment que ces questions doivent être traitées dans un cadre non pas uniquement franco-français mais européen, voire international. En même temps, ils peinent à voir les résultats concrets de cette coopération européenne, tant l'Europe a du mal à s'incarner sur ces sujets comme sur d'autres. Ils apprennent ainsi, médusés, qu'un te...

Pour parvenir à cet accord, j'ai eu de multiples échanges, la semaine dernière, avec le rapporteur du texte au Sénat, M. Philippe Bas, et je veux ici l'en remercier. Au-delà de nos désaccords politiques, il nous semblait essentiel, sur un texte de cette importance, et alors que notre pays est en guerre contre le terrorisme, de pouvoir parvenir à un accord entre les deux assemblées. Un nouvel équilibre a donc été trouvé. Pour ma part, dans le dialogue avec le Sénat, j'ai tenu à ce que le caractère opérationnel du texte issu de nos débats soit conservé, avec le souci de renforcer notre arsenal juridique pour ne pas dégrader l'efficacité des moyens mis à la disposition de nos services dans la lutte contre le terrorism...

Nous avons eu ce débat, en commission comme dans l'hémicycle, et longuement, mais je veux vous le redire ici : l'utilité opérationnelle des nouveaux outils mis à la disposition de nos services de sécurité pour lutter contre le terrorisme, notamment les visites domiciliaires et les mesures individuelles, est préservée. Le texte est opérationnel, il est efficace. Nous ne baissons pas la garde. Cela ressort des nombreuses auditions que nous avons conduites cet été : procureur de la République de Paris, juge des libertés et de la détention de Paris, représentants de la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – , représen...

Monsieur le ministre d'État, vous venez de dire, au terme d'un discours dans lequel vous avez émis un diagnostic lucide sur l'état de la menace, que nos ennemis – ceux qui représentent aujourd'hui le terrorisme islamiste, cette barbarie contemporaine – vont continuer à nous porter des coups. Fort de ce diagnostic, vous nous appelez à l'unité nationale. L'unité nationale, nous y avons toujours souscrit : notre groupe l'a fait tout au long de la précédente législature, votant treize projets de loi sur le terrorisme, dont cinq prolongeant l'état d'urgence – avant que votre gouvernement, d'ailleurs, ne fas...

...ment préalable ? Malheureusement, la commission mixte paritaire n'a pas modifié l'économie globale du texte. Parallèlement, le calendrier constitue pour nous une source d'inquiétude supplémentaire, car le projet de loi intervient au moment de la fin des contrôles aux frontières, prévue au mois de novembre. Pourtant, vous le savez, ces contrôles ont fait la preuve de leur utilité pour prévenir le terrorisme. Outre leur caractère dissuasif, ils ont permis la surveillance et l'interpellation de très nombreux individus signalés en raison de la menace qu'ils représentaient – vous avez vous-même cité les chiffres, monsieur le ministre d'État. Les dispositions prévues par votre projet de loi pour pallier leur suppression sont tout à fait insuffisantes et n'auront en aucun cas un effet équivalent. D'autant...

...i estimons-nous qu'il faut maintenir les contrôles aux frontières, comme il faut maintenir l'état d'urgence : ce sont les deux mesures que nous voulons revendiquer avec force et solennité dans cet hémicycle. En réalité, monsieur le ministre d'État, aucune sortie de l'état d'urgence ne saurait être envisagée sans l'adoption préalable d'une véritable loi d'orientation et de programmation contre le terrorisme et sans, naturellement, une révision de notre Constitution – celle-ci est indispensable pour réellement transposer certaines mesures de l'état d'urgence, car seule une modification de dispositions constitutionnelles le permettrait. Monsieur le ministre d'État, votre absence de vision globale accentue l'impression d'une action publique qui, faute d'anticipation, subit la pression des événements. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui est présenté comme un texte renforçant la sécurité intérieure diminue en réalité, hélas, le niveau de protection des Français. En sortant de l'état d'urgence, le Gouvernement diminue le niveau de protection des Français, ce qui est inquiétant dans le contexte actuel de regain de la menace du terrorisme islamiste. Nous constatons tous malheureusement que la menace ne faiblit pas, bien au contraire. Comme vous venez de l'indiquer, monsieur le ministre d'État, la menace endogène est extrêmement forte. C'est d'ailleurs probablement en raison de menaces importantes que les effectifs affectés à la protection du Président de la République seront prochainement doublés. Dès lors, pourquoi voter dans le ...

...i nous a été faussement présenté comme une loi renforçant la sécurité intérieure consiste en réalité à diminuer le niveau de protection des Français. Vous avez choisi de sortir de l'état d'urgence et de le remplacer par des demi-mesures sans aucune portée opérationnelle réelle. Je le dis avec gravité : dans quelques jours, le 1er novembre, les Français seront moins protégés qu'aujourd'hui face au terrorisme islamiste.

...onsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après des centaines d'heures de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, en commission et en séance publique, le Parlement et le Gouvernement sont parvenus à trouver un accord sur ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous nous en félicitons, non seulement car il devenait important de sortir de l'état d'urgence tout en renforçant notre arsenal législatif, mais aussi parce que nos concitoyens attendent de nous que nous agissions. Le groupe Les Constructifs – comme, auparavant, le groupe UDI – demandait depuis des mois la sortie de l'état d'urgence, dont la sixième prorogation prendra fin dans trois semaines. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, face à une menace terroriste persistante et forte, la majorité précédente a toujours pris ses responsabilités. Ainsi, au cours des cinq dernières années, nous avons soutenu et adopté neuf textes visant à lutter contre le terrorisme et à améliorer la sécurité, et prorogé cinq fois l'état d'urgence à la suite des attentats du 13 novembre. Surtout, nous avons donné des moyens supplémentaires, humains et financiers, aux services de l'État, notamment à nos services de police, de gendarmerie et de renseignement, qui avaient subi la suppression de milliers de postes durant la période précédente. Désormais, comme l'a rappelé le Pr...

...ce de proximité, je le soutiendrais. Nous avons entendu un mot à ce sujet cet été, et depuis, plus rien. Mais pourquoi n'avoir pas commencé par là ? Pourquoi ne pas oeuvrer dès maintenant à des mesures qui résorbent les tensions, plutôt qu'à ce projet de loi, qui risque de les aggraver ? C'est enfin et surtout une absence qui m'a choqué, je l'ai déjà dit dans cet hémicycle. Sur le financement du terrorisme, rien ! Permettez-moi de vous rappeler les propos tenus par Simon Riondet, chef du renseignement financier d'Europol, à propos des Panama papers : « Le point principal ici est que nous pouvons relier des entreprises liées aux "Panama papers" non seulement à des infractions économiques, comme le blanchiment d'argent, mais aussi au terrorisme ». Grâce aux SwissLeaks, on a retrouvé chez HSBC les s...

...ire, les textes s'accumulent, s'empilent – mais les moyens de leur mise en oeuvre, notoirement insuffisants. Je prendrai l'exemple de la Seine-Saint-Denis, que je connais bien : dans ce département, il n'y a pas assez de moyens dans la police, la justice et le renseignement pour appliquer les textes, quels qu'ils soient, et agir efficacement. Par ailleurs, nous le répétons, pour lutter contre le terrorisme, il faut d'abord lutter contre ce qui le nourrit, en particulier ses sources de financement. À ce propos, notre groupe vient de déposer une demande de commission d'enquête sur le financement des filières terroristes. Nous avions déjà formulé cette demande il y a deux ans, et elle nous avait été refusée ; j'espère que nous obtiendrons satisfaction cette fois-ci. Il faut aussi lutter contre ce qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, comme l'a souligné M. le rapporteur, le groupe majoritaire se félicite que, sur un texte aussi important que celui-ci, qui traite du renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme, la commission mixte paritaire, réunissant des parlementaires des deux chambres, soit parvenue à un accord. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est ainsi le fruit d'un travail de concertation entre sénateurs et députés. Permettez qu'au nom du groupe majoritaire, je remercie les deux rapporteurs du texte – notre collègue Raphaël Gauvain, bien sûr, mais aussi Philippe Bas – , qui ont su ...

Monsieur le président, ma question – à laquelle j'associe ma collègue Valérie Boyer – s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Comme vous venez de le dire, ce dimanche, à Marseille, la France a de nouveau été meurtrie par la barbarie du terrorisme islamiste. En début d'après-midi, deux jeunes filles, cousines, qui cheminaient paisiblement pour prendre leur train trouvent face à elles – ou plutôt derrière elles – une brute sanguinaire qui va odieusement égorger la première et poignarder à mort la seconde. Je voudrais exprimer ma profonde compassion envers les familles de ces deux jeunes filles et apporter mon soutien à la patrouille de légi...