Interventions sur "terrorisme"

...t que Mme la rapporteure m'éclaire, si elle le veut bien. Je comprends sa position sur l'amendement no 435 : nous avons simplement une différence d'appréciation. Mais sur l'amendement no 450, je ne comprends pas sa position. Ce n'est ni du populisme, comme cela a été évoqué, ni un excès de dureté. Nous reprenons simplement le libellé de votre projet, en conservant le délit constituant un acte de terrorisme, ainsi que la notion cumulative d'une menace grave pour la société. Nous proposons simplement de l'étendre aux États liés à la France par des accords judiciaires internationaux. Cela me paraît vraiment la moindre des choses et vraiment réaliste ! Je ne comprends absolument pas votre position sur cette question. De plus, vous n'expliquez pas pourquoi vous le refusez.

que nous sommes pourtant en droit de mener dans un État de droit. Nous devons nous armer avec les outils qu'offre l'État de droit pour lutter contre le terrorisme. Vous faites preuve de laxisme et surtout de naïveté quant à la manipulation de notre droit. Générer des délais, rester sur le territoire, profiter de ce délai pour porter atteinte à la société française, voilà ce qui est grave et ce contre quoi nous ne sommes pas armés en l'état actuel du droit. Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux à considérer que, par principe, l'on puisse refuser le dro...

Non ! Confusion avec le terrorisme !

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Les sociétés française et européenne sont face à une menace nouvelle, le terrorisme, qui participe largement à la construction du flux migratoire. Nous ne refusons pas ces flux – protéger par le droit d'asile est un honneur pour la France – mais il n'y a pas lieu non plus de nous désarmer face à une menace qui exploite et instrumentalise ces flux pour s'attaquer à une vision de notre société. Le présent amendement vise donc à consolider la protection de notre société européenne ...

Cet amendement de M. Aubert que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, concerne le statut de réfugié. Ce statut peut être refusé ou retiré lorsque « la personne constitue une menace grave pour la sûreté de l'État » ; lorsque « la personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement, et sa présence constitue une menace grave pour la société ». Ainsi, si un individu condamné pour un acte de terrorisme ou par une peine de dix ans d'emprisonnement qui ne constituerait pas une menace grave pour la sûreté de l'État ne pourrait pas, en vertu de la loi, se voir retirer son statut de réfugié. Le statut de réfugié est protecteur et généreux ; il a...

En cohérence avec le précédent amendement, celui-ci apporte plusieurs modifications rédactionnelles afin de renforcer la faculté, pour l'administration, de refuser ou de mettre fin au statut de réfugié en cas de condamnations pour des faits graves, comme des faits de terrorisme, prononcées en France ou dans un autre pays de l'Union européenne.

...lication de l'article L. 711-6 du CESEDA en créant la possibilité, pour l'OFPRA, de refuser ou de retirer le statut de réfugié dès lors que la personne concernée est inscrite au FSPRT. À vrai dire, je ne comprends même pas qu'une telle disposition, écartée en commission des lois, fasse l'objet d'un débat. Mes chers collègues, depuis 2015, 250 personnes ont perdu la vie sur notre sol, victimes du terrorisme islamiste. Après chaque attentat ou presque, on annonce benoîtement que l'auteur est fiché pour radicalisation. Cela fut vrai pour l'école Otzar Hatorah à Toulouse en 2012, cela fut vrai avec Charlie Hebdo, l'Hyper-casher, l'attaque du Thalys, le projet d'attentat contre l'église de Villejuif, les assassins du Père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray et tant d'autres…

Nous avons déjà longuement débattu de cette question. Le ministre d'État a été assez clair quant à la protection du territoire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Avis défavorable à ces deux amendements.

On ne vous accuse pas pour autant de connivence, alors, s'il vous plaît, un peu de mesure. Le sujet est suffisamment grave puisqu'il concerne le terrorisme. Madame Guévenoux, vous nous dites que le doute doit bénéficier à ceux qui représentent une menace. Nous, à l'inverse, nous considérons qu'il doit bénéficier aux Français qui ont besoin d'être protégés contre le terrorisme. Votre argumentation est absolument incohérente et je dirais même qu'en un sens, elle est scandaleuse.

Dire que le doute doit bénéficier à celui qui représente une menace pour la France, c'est laisser planer un doute insupportable, inacceptable, intolérable contre notre pays. Le principe de précaution doit s'appliquer en matière de terrorisme ! Quelqu'un qui représente une menace et qui sollicite la protection de la France n'a pas sa place en France !

Aucun rapport avec le terrorisme !

Votre propos ne me rassure pas, mon cher collègue. Vous avez rapporté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et j'en suis, comme vous et Mme la présidente, rapporteur d'application. Vous confondez le fichier des personnes recherchées, comprenant les catégories S, avec celui des personnes signalées pour radicalisation terroriste. Cette précision est tout de même importante à souligner. M. Péchenard a fait part de son opposition au placement en rétention administrative – pas forcément d'ailleurs pour les...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1222.

La commission des lois et la commission des affaires européennes ont le plaisir d'accueillir conjointement M. Julian King, commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le commissaire. Vous avez déjà été entendu par nos deux commissions réunies le 23 novembre 2016 sur les questions dont vous avez la charge : la sécurité, la lutte contre le terrorisme, contre la radicalisation et contre la criminalité organisée. Vous savez combien est grand leur retentissement dans notre pays, qui a été récemment à nouveau durement frappé par le terrorisme. La France ne vous est pas étrangère puisque, avant d'occuper les fonctions qui sont les vôtres aujourd'hui, vous étiez ambassadeur du Royaume-Uni à Paris. Votre parfaite maîtrise de notre langue vous perme...

...ité extérieure dans la stratégie pour la sécurité intérieure de l'Union européenne. En effet, dans de nombreux domaines comme la propagande sur Internet ou le retour en Europe des combattants venus de Syrie, l'actualité internationale a d'importantes répercussions sur la sécurité des citoyens européens. Je voudrais évoquer tout d'abord l'action de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Le 8 mars dernier, la Commission européenne et le comité des régions ont invité les maires des grandes villes d'Europe pour consolider les défenses urbaines face au terrorisme. Lors de cette réunion, vous avez souligné que ce n'était pas aux citoyens de changer leur mode de vie mais aux autorités publiques de réduire les moyens d'action des terroristes en renforçant la sécurisation des espaces p...

J'ai été très intéressé par votre intervention, qui montre bien à quel point la Commission européenne est consciente des besoins en matière de sécurité : vous avez dressé un panorama très complet de ce que l'on doit faire pour lutter contre toutes les formes de criminalité, en particulier le terrorisme – le fichier PNR, les gardes-frontières et les gardes-côtes, le renforcement de la coopération entre tous les territoires, ou encore la recherche. Ce qui me gêne un peu, est que les contributions nationales ont été réduites dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. S'agissant du prochain CFP, pour lequel les discussions commencent, il y aura des besoins importants. Si l'on veut donner...

...er, sont attachés à la protection de leurs données personnelles. Vous savez que ce sont les Français qui sollicitent le plus Google pour le droit à l'oubli. Dans le contexte du scandale Cambridge Analytica, que fait concrètement la Commission européenne ? Vous avez cité le « paquet » proposé en septembre : depuis, une enquête a-t-elle été menée par la Commission ? J'en viens à la lutte contre le terrorisme. La commission spéciale du Parlement européen sur le terrorisme a auditionné hier Jean-Charles Brisard, président du centre d'analyse du terrorisme (CAT). Selon lui, il y aurait entre 50 000 et 70 000 personnes radicalisées sur l'ensemble du continent européen et l'Union européenne aurait connu l'an dernier 62 incidents terroristes, dont 15 ont été perpétrés, soit un événement de ce type tous les...

Ma première question porte sur la politique de l'Union européenne vis-à-vis des Balkans occidentaux. Nous savons que ces derniers sont des partenaires de premier ordre pour l'Union et à plusieurs titres : certains sont candidats à l'adhésion, d'autres jouent un rôle majeur dans la régulation des flux migratoires et la prévention du terrorisme. La zone des Balkans apparaît aujourd'hui comme un espace régional par lequel transitent des combattants qui rentrent de Syrie ou d'Irak et ce sont aussi des pays où le trafic d'armes est très important en raison de la présence de stocks dans les pays de l'ex-Yougoslavie. Aussi pouvez-vous nous préciser quelle est la politique de l'Union européenne pour renforcer la coopération policière entre c...

Monsieur King, vous déclariez le 28 août dernier, dans le journal Nice Matin, qu'aucun État ne peut lutter seul contre le terrorisme. Sur ce point, nous ne pouvons qu'être parfaitement d'accord avec vous. Toutefois, l'Union européenne, ou plus exactement une partie des dirigeants des États de l'Union européenne, a fait le choix de rompre les liens et de provoquer une escalade de commentaires agressifs au sein même de notre union et à l'extérieur. Aussi, j'aimerais vous demander comment nous envisageons aujourd'hui les liens de...

Monsieur le commissaire, Mme Dubost a évoqué plusieurs sujets concernant le rôle d'Europol ; après une réunion interparlementaire lors de laquelle nous avons échangé sur ce point, nos inquiétudes sont réelles. À la suite des attentats terroristes commis à Madrid en 2004, le Conseil européen avait adopté une déclaration sur la lutte contre le terrorisme et, parmi les mesures prévues, figurait la création d'un poste de coordinateur pour la lutte contre le terrorisme. En mars 2016, ce coordinateur avait rendu un rapport sur l'état d'avancement des mesures. Depuis, aucun nouveau document circonstancié n'a été rendu public, alors même que les parlements nationaux sont aujourd'hui de plus en plus impliqués en la matière. Monsieur le commissaire, où e...