Interventions sur "terrorisme"

Nous n'avons pas d'opposition de principe à une spécialisation du contentieux de l'indemnisation des victimes de terrorisme. Les juges antiterroristes et un parquet sont déjà situés à Paris, et un parquet national sera instauré si ce texte est voté en l'état. Mais s'exprime aujourd'hui une préoccupation liée à la proximité qu'il serait bon d'entendre. D'ailleurs, vous semblez vous-même écouter cette petite voix, madame la ministre, puisque vous allez déposer un amendement gouvernemental…

Le juge pénal, au cours de plusieurs mois de débats, entendra le récit de nombreuses victimes. Il est essentiel qu'il dispose de la plénitude de juridiction afin de se prononcer sur les intérêts civils en matière de terrorisme. Lui retirer cette compétence réduirait les droits des victimes d'actes de terrorisme par rapport aux victimes d'accidents de la route ou d'agressions diverses. S'il est envisageable de renvoyer à un juge spécialisé dans les dommages corporels la phase la plus technique, celle du chiffrage, il n'est pas pour autant nécessaire de retirer au juge pénal sa compétence initiale. C'est par la jurispru...

Cet amendement répond à une préoccupation partagée sur différents bancs de cet hémicycle. Il vise à permettre la délocalisation de l'audience afin qu'elle ait lieu au plus près des victimes. Plus précisément, nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une majorité des victimes d'un même acte de terrorisme en formule la demande, le président de la juridiction compétente (…) peut décider que l'audience est délocalisée dans un tribunal dans le ressort territorial duquel les faits ont eu lieu ». Il s'agit par là de répondre à une demande formulée par les associations de victimes et d'aide aux victimes : elles m'ont expressément fait part de ce souci. Cela me semble un bon compromis entre la compétenc...

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, a considérablement restreint les conditions de mise en oeuvre des visites et saisies domiciliaires par rapport au régime prévu par la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour les perquisitions administratives. Depuis l'adoption de la loi SILT, il y a un peu plus d'un an, 73 visites domiciliaires ont été effectuées à la demande des préfets, de l'autorité administrative...

...que chose de spécifique, mais ont levé le doute. Aujourd'hui, c'est le JLD de Paris qui le dit : la visite domiciliaire n'est possible que quand il existe un soupçon de commission imminente. Dès lors, la procédure administrative perd l'essentiel de son intérêt : si l'on soupçonne qu'un projet d'attentat est sur le point d'être mis à exécution, une procédure judiciaire sera lancée. En matière de terrorisme, la logique précédente, celle du principe de précaution, me paraissait meilleure. Elle doit prévaloir. Je ne suis pas totalement convaincu par votre argumentation sur l'avis du Conseil d'État ; je reste persuadé que cette mesure serait conforme à la Constitution.

...xclusive de la JIRS de Paris ? Cette volonté de centraliser certains types de dossiers à Paris participe d'un mouvement d'éloignement du justiciable, le plus souvent la victime en matière criminelle, vis-à-vis du juge. C'est ce même mouvement de centralisation qui vous a amenés à donner compétence exclusive au tribunal de grande instance de Paris pour connaître des indemnisations des victimes de terrorisme : nous nous y opposons, car nous le jugeons néfaste à l'exercice d'une justice de qualité et de proximité.

Les professionnels de la justice se sont très largement prononcés contre la création du parquet national antiterroriste, que prévoit cet article. À l'heure actuelle, la lutte contre le terrorisme et la prévention de celui-ci sont déjà très centralisées autour de la section antiterroriste du parquet de Paris. Un parquet national ne changerait rien sur le plan des compétences. En revanche, la création de ce parquet va isoler la lutte antiterroriste des autres secteurs de la justice. Aujourd'hui, la section antiterroriste est installée au coeur du parquet de Paris, ce qui facilite les liens...

La commission estime, au contraire, que la création de ce parquet est tout à fait nécessaire. Nous disposerons ainsi de la force de frappe antiterroriste dont nous avons besoin dans les circonstances que chacun connaît. Cette institution nouvelle offrira également à notre pays une véritable visibilité nationale, mais aussi internationale : la présence de la France dans la lutte contre le terrorisme est indispensable, et s'en trouvera grandement renforcée. En outre, elle libérera le procureur de la République de Paris – nous installerons demain Rémy Heitz dans ses nouvelles fonctions – , dont l'activité est déjà extrêmement lourde. Le double fonctionnement que nous connaissons n'est plus possible. La création de ce parquet permettra de mobiliser, en tant que de besoin, des parquetiers du t...

Cet amendement tend à étendre les hypothèses de placement en rétention de sûreté aux individus condamnés pour l'ensemble des faits de terrorisme. Mme la ministre a cité les chiffres très inquiétants, pour ne pas dire effrayants, de la libération, dans les semaines et les mois à venir, de plusieurs centaines de personnes condamnées pour association de malfaiteurs à caractère terroriste. Peut-elle nous confirmer ces chiffres ? C'est terrifiant : que se passera-t-il quand ces personnes qui, pour la plupart, ont conservé leur dangerosité, ser...

Je ne comprends pas, madame la ministre, que sur un sujet aussi grave et aussi dangereux pour notre pays, vous ne fassiez pas preuve de davantage de volontarisme. Nous avons été lourdement frappés depuis 2015 et la libération annoncée de plusieurs centaines de personnes a soulevé de légitimes inquiétudes. Vous dites qu'elles n'ont pas forcément été condamnées pour des actes de terrorisme, mais vous faites une distinction – que je conteste – entre apologie du terrorisme et association de malfaiteurs à caractère terroriste. Or, face à quelqu'un qui a commis un acte d'apologie du terrorisme, dont on estime qu'il s'est radicalisé en prison parce qu'il présente des signes de dangerosité, seule doit être prise en compte sa dangerosité, si elle est établie par une commission, comme c'es...

...'assurer une République solide, c'est-à-dire un État de droit capable de répondre à la gravité d'une menace persistante et aiguë qui, de manière inédite, met en cause sa sécurité et la sécurité publique. En réponse aux deux vagues d'attentats survenues en 2015, le Gouvernement a formulé deux plans de lutte antiterroriste – PLAT – puis, en mai 2016, un plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme – PRAT. Ces plans procédaient en partie des réflexions et des mesures initiées dès avril 2014. Ils visaient à dégager et affecter des moyens supplémentaires au ministère de la justice, afin de lui permettre de prendre toute sa part à la lutte contre le terrorisme par la mise en place d'un dispositif global. Celui-ci avait notamment pour objectifs l'identification des détenus radicalisés, le renfo...

...ens et à l'efficacité de la justice dans la lutte antiterroriste. Ainsi, les plans ont par exemple permis de combler des vacances de postes et de renforcer les équipes par le recrutement de nouveaux profils. C'est un enseignement utile, dont nous devons collectivement nous féliciter. Fort de ce constat, vous vous interrogez sur la nécessité de reconduire ce cadre pour soutenir la lutte contre le terrorisme. La garde des sceaux a répondu clairement en commission d'évaluation des politiques publiques, indiquant que cet effort en faveur de la lutte antiterroriste serait inclus dans la trajectoire financière et d'emplois globale prévue pour le quinquennat. En effet, le projet de loi de programmation pour 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé au Sénat le 20 avril dernier, prévoit une augmenta...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est, plus que jamais, confronté au terrorisme, La radicalisation s'est affirmée, en France comme dans d'autres pays européens et au-delà, comme une menace durable et qui doit, à ce titre, être combattue avec force et conviction. À cet égard, le renforcement des moyens alloués aux établissements pénitentiaires s'est effectué en deux temps : le plan de lutte antiterroriste – PLAT 1 – , annoncé en janvier 2015, puis un second plan de lutte ant...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, depuis 2012, après les attentats de Toulouse et, plus encore, depuis 2015, après ceux de Charlie et l'Hyper Casher, notre pays est entré en guerre contre le terrorisme islamiste : 10 attentats meurtriers, plus de 250 morts, des milliers de blessés, un pays traumatisé. En avons-nous tiré toutes les conséquences ? Hélas, je ne le crois pas. Pas plus tard que mercredi dernier, j'ai dû interpeller le Gouvernement pour demander l'interdiction de deux concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan – oui, au Bataclan ! Comment un pays qui se respecte peut-il ne ser...

...ui vomit la France et veut tuer des Français n'a rien à faire sur notre sol. A minima, il faut avoir les moyens de détecter et de suivre les détenus radicalisés et doter notre parc carcéral en unités dédiées avec des moyens adaptés. Enfin, mieux prendre en charge les victimes : à cet égard, je renvoie au rapport de Chantal Bussière sur l'amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes de terrorisme, remis le 15 mars à la garde des sceaux. Il y a urgence à mettre en oeuvre ces dix propositions parfaitement opérationnelles. Pour finir, vous l'avez compris, le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc cette résolution. Plusieurs remarques avant de conclure : d'abord, la base de tout État de droit, le fondement de notre République, est la liberté. La liberté ne peut exister sans la sécurité...

Cher collègue Hetzel, j'ai lu votre proposition de résolution, je vous ai écouté et franchement, je trouve bien indulgent à l'égard du budget de la justice en général et des moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme en particulier. Il est vrai que les projets et rapports annuels de performances font état de millions d'euros de crédits supplémentaires consacrés la lutte contre les actes terroristes. Le programme « Justice judiciaire » bénéficie à ce titre de 223 millions de crédits de fonctionnement en 2017 – 129 millions pour l'administration pénitentiaire, 6,9 millions pour la protection judiciaire de la j...

...t le monde ici en est bien conscient : la menace terroriste est élevée, durable, et nécessite d'y investir pleinement des moyens massifs. Disons-le, des moyens ont été débloqués, il faut le reconnaître, même si l'on peut discuter ensuite de leur ampleur et de leur affectation. C'est ainsi que les plans de lutte antiterroristes PLAT 1 et 2 ainsi que le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme ont été financés par plus de 288 millions d'euros en crédits de paiement et ont permis l'affectation de 1 248 emplois équivalent temps plein. Aujourd'hui, personne ne remet en question l'efficacité de ces programmes dans les moyens dédiés à la lutte contre le terrorisme. Ces plans d'actions se sont justifiés d'eux-mêmes, bien sûr, après les graves attentats de 2015 et les nombreuses tentatives d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, j'aimerais associer à cette intervention ma collègue Laetitia Avia, co-rapporteure avec moi de la mission « Justice » dans le projet de loi de finances pour 2018. La lutte contre le terrorisme et pour la sécurité de nos concitoyens est la priorité du Gouvernement et de sa majorité. En effet, le budget du ministère de la justice n'a jamais été aussi élevé, et il va continuer à augmenter grâce à la loi de programmation pour la justice pour les années 2018-2022. Les moyens de la justice passeront de 7 milliards d'euros en 2018 à 8,3 milliards d'euros en 2022, et elle bénéficiera de la cré...

...sser à l'action. Au lendemain des commémorations du 18 juin, les mots du général de Gaulle prennent aujourd'hui tout leur sens. Pour que la France soit grande, disait-il, il faut qu'elle ne tremble pas ; il faut que « l'État tienne les rênes », « qu'il soit la force qui soulève la vague, mais aussi la digue qui contient la marée ». Contenir la marée, c'est mener pleinement cette guerre contre le terrorisme islamique. Oui, nous avons affaire à un troisième totalitarisme : après le communisme et le nazisme, voici le totalitarisme islamiste. À droite comme à gauche, nous avons parfois su mettre nos divergences de côté pour avancer ensemble. Mais l'unité nationale ne se décrète pas, elle se construit. Nous devons aller plus loin, mes chers collègues, et nous devons surtout faire preuve de lucidité. Po...

...eaux, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, « vous qui aimez tant la vie, sachez que nous ne craignons pas la mort ». Ce sont les mots que Thérèse Delpech prête à un terroriste dans son ouvrage L'ensauvagement. Le retour de la barbarie au XXIe siècle. Avant toute chose, nous ne pouvons pas nous contenter exclusivement d'une logique comptable lorsque nous traitons de la question du terrorisme. Le combat que nous menons contre le terrorisme est un combat de valeurs, d'idées, de modes de vie. L'Europe qui, pendant des siècles, a été pourvoyeuse d'idées dans le monde, connaît aujourd'hui une période de désunion et de tourmente. La tentation a pu être forte, dans nos sociétés occidentales, de prendre notre retraite de l'histoire et de regarder l'horreur entrer dans nos salons par le petit...