Interventions sur "terrorisme"

Monsieur le ministre, dans le prolongement de la question soulevée par Mme Abadie, et puisque vous évoquiez d'autres pistes, pourriez-vous nous dire quels outils manqueraient au ministre de l'Intérieur pour aller plus loin dans la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ? Comme cela a été rappelé, les quatre mesures de l'état d'urgence transposées dans la loi SILT l'ont été pour une durée limitée, et si nous faisons ce jour le bilan d'application de la loi nous pouvons déjà nous projeter dans les modifications ou les pérennisations à venir. D'autres éléments pourraient également intervenir. Des propositions ont été formulées en ce sens par notre collègue Ciotti...

Nous examinons la proposition de loi relative au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui a été inscrite à l'ordre du jour par le groupe Libertés et territoires et qui est rapportée par Mme Jeanine Dubié.

...ivantes : viol et autres agressions sexuelles, réduction en esclavage et exploitation de personnes réduites en esclavage, traite des êtres humains, proxénétisme, travail forcé et réduction en servitude, atteintes sexuelles sur mineur. Je précise que sont exclues de cet article les infractions liées à des régimes spécifiques. Je pense en particulier aux préjudices liés à l'amiante et aux actes de terrorisme. L'indemnité est allouée par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI). Concrètement, les victimes saisissent la CIVI, qui transmet leur demande au FGTI qui est chargé de proposer un montant indemnitaire dans un délai de deux mois. La CIVI, en tant que juridiction, peut ensuite soit homologuer l'accord si la victime accepte l'offre du FGTI, soit fixer un montant d'indemnités...

Votre proposition de loi marque une étape supplémentaire dans le parcours législatif visant à une meilleure prise en compte des victimes. Nous savons que les victimes du terrorisme sont informées à différents niveaux de la possibilité qui leur est offerte de saisir le FGTI. Il aurait cependant été possible d'aller plus loin dans ce texte. J'ai réalisé un travail en août 2019 au sein du Conseil de l'Europe sur le thème « Protéger et soutenir les victimes du terrorisme ». Ce rapport a été approuvé à l'unanimité par le Conseil de l'Europe le 2 octobre 2019. L'exemple français...

.... Mais je voudrais profiter de cette proposition de loi pour attirer votre attention sur un sujet qui me tient à coeur : celui du fonctionnement du FGTI. Je rappelle tout d'abord qu'une première rupture s'est opérée lors de la nomination du Gouvernement qui a suivi l'élection du Président de la République. En effet, il ne comportait pas de ministre ou de secrétaire d'État chargé des victimes du terrorisme, contrairement au précédent gouvernement. J'avais à l'époque interpellé le Premier ministre à ce sujet. En août 2017, une déléguée interministérielle aux victimes du terrorisme a été nommée. Je l'ai rencontrée à plusieurs reprises, en tant que député d'une circonscription marquée par les attentats – notamment au Stade de France. Or, depuis, le fonctionnement du FGTI est en butte à de nombreuses ...

J'ai eu à m'intéresser aux victimes de l'attentat de Karachi, car il a frappé des employés de la direction des constructions navales de Cherbourg – ville de ma circonscription. Les indemnisations prévues pour les victimes sont ridiculement basses. Ridiculement basses ! C'est en quelque sorte un nouvel assassinat. Dans le cadre de la mort d'un être cher victime du terrorisme dans l'affaire de Karachi, le préjudice moral est ainsi chiffré à 30 000 euros. M. Bernard Tapie a obtenu pour sa part, sans avoir la moindre incapacité permanente ou partielle, 50 millions d'euros en raison du préjudice subi dans l'affaire Adidas. 50 millions d'un côté, 30 000 euros de l'autre, voilà la réalité ! Si nous comparons la situation de la France avec celle d'autres pays, en particuli...

Pour compléter la question de M. Meyer Habib, nous entendons les principes que vous avez évoqués, qui ont valeur constitutionnelle et s'appliquent à toute la fonction publique. Mais, dans le cadre de cette audition, nous nous intéressons aux services de renseignement et de lutte contre le terrorisme, engagés dans un combat vital pour la nation. Quand on entre au renseignement territorial, il y a des procédures d'habilitation, comme il en existe également à la DRPP et à la DGSI. Nous avons auditionné le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, qui nous rappelait que, dans son passé à la tête de la DST, les degrés d'évaluation étaient beaucoup plus élevés. ...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Pierre de Bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, accompagné de Mme Agnès Deletang, sa conseillère. Je vous précise que cette audition se déroulera à huis clos, sans la présence de la presse, et ne sera pas diffusée sur les canaux internes de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes audit...

...-terroriste (UCLAT). Dans le nom de vos deux organismes, il y a le mot « coordination ». Même si je ne les mets pas au même niveau, naturellement, car je connais l'organisation, on a tout de même le sentiment – et ce n'est pas nouveau, en tout cas en ce qui me concerne – d'une très grande complexité, voire d'une très grande confusion entre les différents intervenants en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement. Nous évoquions la distinction entre le premier et le deuxième cercles, qui n'est pas forcément évidente : comme vous l'avez rappelé, certains services qui sont pour vous des interlocuteurs prioritaires ne sont que dans le deuxième cercle, notamment la DRPP, qui exerce des missions relevant, ailleurs qu'à Paris, de la compétence de la DGSI. Tout à l'heure, il a été question de...

Il a beaucoup été question de lutte contre le terrorisme à la suite des attentats tragiques qui ont eu lieu ces dernières années sur le sol européen. Si ces événements nous horrifient, il est de notre devoir de parlementaire de s'assurer que la réponse des pouvoirs publics est adaptée et efficace. Le terrorisme est une menace globale, qui présente une dimension internationale et qui est marquée par la recrudescence des combattants étrangers. Il y a do...

Comme Coralie Dubost l'a indiqué, cela fait bientôt cinq ans que la stratégie de l'Union visant à lutter contre le terrorisme a été révisée, et je me rappelle les différents rapports que nous avons eu à examiner, par exemple sur le parquet européen ou Europol. Nous sommes toutes deux très déçues de constater que le contrôle parlementaire d'Europol ne progresse pas. Au-delà du travail de la Commission européenne, du Parlement européen et de notre commission, je souhaite évoquer celui du Conseil de l'Europe. Dans le cad...

Un chiffre me revient en mémoire concernant la fourniture de renseignements : 15 % des États européens fournissent 85 % des renseignements. Le Royaume-Uni apporte environ 70 % du renseignement. Je vous rassure, des accords bilatéraux et multilatéraux sont mis en place pour que la coopération dans la lutte contre le terrorisme se poursuive après le Brexit.

Mes chers collègues, la commission des Lois poursuit ce matin l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Nous ne pourrons par conséquent entendre les référentes de cette commission présenter leur communication sur les outils européens de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, de nombreux collègues sont requis pour siéger en séance publique pour examiner le projet de loi de finances pour 2020. Je vous propose dès lors de reporter notre réunion au mardi 12 novembre à 17h15 avec le même ordre du jour.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence. Nous souhaitions tout d'abord vous entendre sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI), qui s'est tenu les 7 et 8 mars derniers à Bruxelles. C'est l'occasion de faire le point sur le régime d'asile européen, sur la surveillance des frontières extérieures de l'Union, ainsi que sur la réponse de l'Union européenne au terrorisme. Le dernier Conseil JAI a également traité de la lutte contre la désinformation dans la perspective des élections européennes.

...e, qui ne pourront reprendre qu'après la mise en place de la nouvelle législature européenne. Pourtant, au cours de cette nouvelle période de campagne électorale, les problèmes migratoires demeurent et doivent être traités. Seul le cadre européen permet de gérer efficacement ces flux migratoires. Je souhaite ensuite vous interroger sur le bilan de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Pouvez-vous nous présenter un bilan de l'action d'Europol en la matière, agence qui s'est dotée d'une unité spécialisée dans ce domaine, le Centre européen de lutte contre le terrorisme – European Counter Terrorism Centre (ECTC) ? Comment cette agence pourrait-elle améliorer son soutien opérationnel aux États membres ? En décembre 2017, les ministres de l'intérieur de l'Union européenne ont déci...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence et pour vos propos introductifs. Ma première question concerne la lutte contre le terrorisme. Existe-t-il une harmonisation des règles concernant le retour des djihadistes ? Ce sujet a suscité un vif débat, en France, avec un Gouvernement qui change de position. Finalement, nous ne savons pas ce qu'il désire faire de ces djihadistes français, aujourd'hui détenus en Irak et en Syrie. Une convergence pour une politique de retour est-elle en train d'émerger, pour que ces djihadistes europée...

..., nous travaillons à un rapport sur la politique de l'asile et le paquet asile. J'aurais trois questions à vous poser. Nous comptons beaucoup sur vos réponses, qui viendront nourrir notre rapport. Concernant les moyens et les crédits, pouvez-vous nous préciser quelle est la contribution de la France aux moyens communs de protection des frontières Frontex, et aux moyens communs de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité Europol ? Quelle est la part de la France par rapport aux grands contributeurs ? Concernant les migrations, ne faudrait-il pas a minima une liste de pays sûrs, puis une seconde liste fondée sur la reconnaissance mutuelle ? Peut-être pourrions-nous ainsi sortir du blocage actuel. Enfin, êtes-vous favorable à une position qui encourage l'intégration des migrants au titre ...

...s. Quelles actions menez-vous avec notre voisin espagnol ? Ma seconde question concerne les services de renseignements français, qui travaillent en collaboration étroite avec les services britanniques. Dans l'hypothèse, de plus en plus probable, d'un Brexit sans accord, n'y aura-t-il pas de répercussions négatives sur cette coopération exemplaire en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme ?

Monsieur le ministre, mon intervention porte sur un sujet que vous avez déjà évoqué, celui de la sécurité aux frontières, à l'heure où se pose la question du retour des djihadistes – et de leurs familles – ressortissants d'un pays de l'Union européenne. J'aborde la question sous un angle européen plutôt que franco-français. En 2014, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme estime le nombre de djihadistes européens partis combattre en Syrie et en Irak à 3 000 individus. Parmi eux des Français sont présents. Leur retour pose un certain nombre de questions sécuritaires, politiques, juridiques et humanitaires. À combien estime-t-on aujourd'hui le nombre de djihadistes ou de membres de leurs familles ayant la nationalité d'un pays de l'Union européenne et qui pourraient...

...est la seconde fois que le Parlement britannique rejette cet accord. Nous sommes à dix-sept jours de la date officielle du Brexit, et le vote d'hier a accru de manière significative la possibilité d'un Brexit sans accord. Ma question est donc extrêmement simple. Le Royaume-Uni est un allié essentiel, et même indispensable dans la coopération militaire, et plus généralement dans la lutte contre le terrorisme. La France et les services britanniques ont-ils entamé des discussions pour s'assurer que l'échange d'informations et la lutte contre le terrorisme puissent se poursuivre dans les meilleures conditions ? La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), le Military Intelligence section 6 (MI6), voire leurs alliés du service fédéral de renseignement allemand – Bundesnachrichtendienst (BND) –...