Interventions sur "terrorisme"

Cette technique est peu utilisée dans la lutte contre le terrorisme, mais elle peut l'être, notamment pour des échanges frontaliers. Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré le principe de la surveillance des communications hertziennes privatives, contrairement à ce que semble affirmer l'exposé de l'amendement ; il a censuré les conditions dans lesquelles elle s'opérait jusqu'alors. Le projet de loi répond donc aux exigences du Conseil constitutionnel en encad...

À défaut de pouvoir supprimer cet article, nous voudrions en restreindre l'application au seul objet qui a fait naître ce projet de loi, à savoir le terrorisme islamique.

Cet amendement vise à élargir les conditions de déchéance de nationalité. Or l'article 25 du code civil dispose d'ores et déjà qu'elle peut être prononcée lorsqu'un individu est condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme.

L'avis de la commission de la défense est également défavorable, et les raisons avancées pour l'amendement précédent restent ici valables. Si le terrorisme islamiste – plutôt qu'islamique, comme vous l'écrivez dans votre amendement, cher collègue – constitue la principale forme de violence extrême à laquelle notre pays est confronté aujourd'hui, l'histoire de notre pays en a connu d'autres, et en connaîtra sans doute d'autres demain, malheureusement. Il serait donc totalement irresponsable de limiter les finalités des interceptions hertziennes à cet...

Madame la ministre, vous avez systématiquement écarté tous les amendements qui visaient à associer les mairies et les maires à la lutte contre le terrorisme et à l'amélioration de la sécurité intérieure. Nous ne comprenons pas ce choix. L'association du maire qui est proposée dans cet amendement paraît, là encore, des plus pertinentes. Le maire est un bon connaisseur de sa population. Grâce à sa police municipale, …

...al et votre nationalité. Cela permet une meilleure connaissance des résidents. Selon moi, les communes sont des lieux où peut se collecter le renseignement. Cela serait utile au regard de l'objectif poursuivi par ce projet de loi. Donc, je ne comprends pas la position de principe qui consiste à écarter les mairies et les maires de l'amélioration de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Madame la ministre, j'aimerais, si c'est possible, que vous nous répondiez sur ce point.

Compte tenu des enjeux en termes de sécurité et de libertés publiques que comportent les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, la veille de la représentation nationale doit s'exercer de manière automatique, et non au travers d'éventuelles et occasionnelles commissions d'enquête parlementaires. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'intégrer un article précisant que la délégation parlementaire au renseignement serait tenue semestriellement informée de la gestion des fiches S liées au terrorisme.

...ernard Cazeneuve après l'attentat du Bataclan. Les fichés S – on y reviendra tout à l'heure – sont les personnes inscrites au fichier des personnes recherchées. Mais, sur le fond, vous n'avez pas tout à fait tort, car ces derniers sont tous inscrits au FSPRT. L'information que vous nous avez donnée est extraordinairement grave, madame la ministre. Le présent projet de loi vise à lutter contre le terrorisme. Nous sommes une grande démocratie, attachée aux libertés fondamentales – nous y sommes tous attachés. Vous invoquez une loi de 1978 pour vous opposer à cet amendement. Nous sommes des législateurs : nous faisons la loi. Or une loi peut en corriger, en défaire, en reconstruire une autre. Vous n'avez pas dit que mon amendement n'était pas conforme à des textes de valeur constitutionnelle ou conven...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis absolument sidérée. Vous venez de nous expliquer à nouveau que nous faisons la guerre contre le terrorisme avec les moyens de la paix, et invoquez un texte de 1978, qui est sûrement formidable mais, pour l'heure, près de 3 000 personnes étrangères représentant un danger avéré – puisque leur nom est inscrit dans un fichier – ne sont pas expulsées du territoire national. Vous ne proposez pas de solutions, alors que nous examinons un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. C'est absolumen...

Cet amendement vise à compléter le chapitre III du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure – c'est-à-dire les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – par un article L. 223-10 destiné à donner un cadre légal au recours à la reconnaissance faciale, notamment dans les lieux les plus stratégiques ; je pense évidemment aux aéroports ou aux gares. Le groupe Aéroports de Paris, par exemple – M. Augustin de Romanet avait eu l'occasion de nous en informer – , a testé des dispositifs de ce type, lesquels, à l'évidence, seront un jour ou l'autre nécess...

… n'ait voté notre « amendement Lafarge » : vous ne cessez de dire que nous sommes en guerre et que tous les moyens doivent être utilisés, mais vous restez silencieux lorsqu'une entreprise française se rend coupable de trahison en finançant le terrorisme.

Je suis vraiment très choquée par ce que j'entends ainsi que par les anathèmes qui sont lancés. Nous sommes ici mobilisés pour débattre d'un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Je rappelle simplement, même si vous connaissez le chiffre aussi bien que nous, que le terrorisme islamique a fait 230 morts dans notre pays. Nous débattons d'un fichier. De deux choses l'une : soit il n'a pas de raison d'être – ce serait un scoop, madame la ministre – , soit il sert à quelque chose, auquel cas il doit être utilisé. Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir communiqu...

Il est donc simpliste de penser qu'il faut automatiquement expulser toutes les personnes pour lesquelles nous disposons de renseignements potentiellement intéressants dans la lutte contre le terrorisme – laquelle, je le répète, doit être conduite au niveau international. Il faut en effet laisser les services de renseignement travailler…

...é de les expulser : c'est déjà prévu par notre droit. Cet amendement ne propose donc qu'une surenchère disproportionnée. Nous devons, encore une fois, rechercher un équilibre et faire preuve de justesse et de proportionnalité. Cet amendement est excessif et ne satisfait finalement pas à l'exigence qui est la nôtre de concilier la préservation de nos libertés et l'efficacité de la lutte contre le terrorisme. Je le répète : les étrangers présentant un réel risque pour l'ordre public peuvent d'ores et déjà être expulsés.

Puisque nous sommes là pour lutter contre le terrorisme et que le marché de l'armement et le trafic d'armes ne sont pas indifférents à la lutte contre le terrorisme – j'ai évoqué ce matin le fait que le contrôle de ces marchandises ait été supprimé dans les ports – , je vous invite à réfléchir à la façon d'élargir à tout le Parlement la possibilité de vérifier comment, à qui et pour quoi sont vendues les armes.

Cet amendement vise à faciliter l'expulsion des étrangers dont la présence menace la sécurité publique ou est susceptible de renforcer le risque de radicalisation islamiste et d'apologie du terrorisme. Vous le savez, le juge peut ordonner l'expulsion d'un étranger qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation, en raison de la menace qu'il représente pour l'ordre public ou pour la sûreté de l'État. Nous considérons que la fiche S pour radicalisation religieuse emporte en elle-même une menace pour l'ordre public et qu'à ce titre le juge doit pouvoir expulser un étranger au seul motif qu'il est f...

... plus de seize ans, l'amendement vise également à modifier l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de rendre possible l'expulsion du territoire des mineurs âgés de seize ans révolus représentant une menace pour l'ordre et la sécurité publiques. Nous devons adapter notre arsenal législatif afin d'être à la hauteur de l'enjeu de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme. De grâce, pas de leçons de morale de la part des islamo-gauchistes de la France si soumise !

...rmes. Le héros, Yuri Orlov, y donne cette leçon : « La première et plus importante règle du trafic d'armes est de ne jamais se faire tirer dessus avec sa propre marchandise. » C'est toute la question posée. Entre 2012 et 2016, il y a eu pour 7 milliards d'euros de vente d'armes au Qatar, pays qui forme, entre autres, les troupes rebelles au nord du Mali et qui est peut-être lié au financement du terrorisme. Dans quelle mesure ces armes se retournent-elles ou non contre nous ? C'est pourquoi, monsieur le rapporteur pour avis, je ne peux pas être d'accord avec vous lorsque vous affirmez qu'il n'y a pas de lien évident entre les amendements que nous proposons sur les ventes d'armes et le terrorisme. Des liens très forts sont au contraire possibles. S'agissant des livraisons faites à l'Arabie Saoudite...

Je ferai quatre remarques. La première rejoint la réflexion qui a été engagée par le président de l'Assemblée nationale et qui est en cours. Peut-être conviendrait-il d'imaginer une mission ou une commission soumise au secret défense permettant de discuter des questions relatives au terrorisme, voire aux ventes d'armes, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement. Nous sommes un des rares parlements au monde où surgissent de telles mises en cause générales sur l'action de l'exécutif. Nous traversons un moment difficile, nous sommes en guerre, ce qui implique des rapports de force : de telles mises en cause de l'actuel exécutif ou des précédents, quelles que soient les...

...ncadrent les ventes d'armes. Troisième remarque : je mets en garde, comme le rapporteur pour avis à l'instant, nos collègues de La France insoumise. Toutes les questions sont légitimes, même si je trouve que le débat que nous avons sur ces sujets est peut-être trop ouvert. Toutefois, vos amendements, et les arguments, écrits et oraux, qui les accompagnent semblent finir par nous expliquer que le terrorisme a pour origine des ventes à des pays ou à des groupes qui se retournent contre nous.