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...le au « faciès » – même si le terme est exagéré. Madame la ministre, avez-vous prévu notamment de rappeler dans les directives que tous les contrôles doivent être menés sans aucune discrimination ? Enfin, on peut craindre que les opérations de contrôle de douze heures soient utilisées à d'autres fins – ou « détournées », mais le mot est peut-être lui aussi abusif – que celles de la prévention du terrorisme ou de la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous souhaitons donc un minimum de garanties : d'abord, la nature des opérations entraînant le contrôle doit être précisée – ce sera l'objet de l'un de nos amendements ; ensuite, le procureur doit être avisé dès qu'une autorité administrative décide d'un tel contrôle. Nous avons déposé un amendement en ce sens, qui prévoit également l'association d...
Cet article a un côté un peu « tartuffe », car, en réalité, il prévoit exactement ce que proposait tout à l'heure M. Larrivé, dont l'amendement a été rejeté. Le périmètre des zones concernées revient à rétablir le contrôle aux frontières. D'ailleurs, tous les orateurs inscrits sur l'article ont parlé, non de lutte contre le terrorisme, mais de contrôle des frontières. Je remarque également que, pour la première fois, l'article mentionne la criminalité transfrontalière. On élargit donc considérablement l'objet de ce texte. Cela pose un vrai problème, car introduire le sujet des réfugiés et des migrants par le biais du terrorisme ou même de la criminalité, c'est s'engager dans une politique qui a des conséquences concrètes sur ...
... l'État doit adapter l'ensemble des moyens techniques et juridiques dont il dispose, sans quoi vous vous condamnez à l'impuissance, madame la ministre. Or, nous l'avons déjà souligné, le Gouvernement n'a visiblement pas pris conscience de la nature et de l'intensité de la menace qui pèse sur nos compatriotes. Non, monsieur le Président de la République, non, mesdames, messieurs les ministres, le terrorisme n'est pas un acte de délinquance comme un autre. Il constitue intrinsèquement un véritable acte de guerre contre la nation tout entière. Et un acte de guerre ne se traite pas par des mesures de droit commun, encore moins par des demi-mesures comme celles qui résultent de votre projet de loi. La lutte contre le terrorisme mérite mieux qu'une simple circulaire de police administrative. Mais, pour ...
... présent projet de loi pérenniserait cette situation et porterait une véritable atteinte au principe de liberté de circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. La suppression de ce dispositif est nécessaire, tant du point de vue de la préservation des droits et libertés des personnes que du risque d'une application discriminatoire et de l'amalgame que cette mesure charrie entre immigration et terrorisme.
… armement systématique de nos policiers municipaux : voilà une série de mesures dont l'application permettrait enfin de lutter efficacement contre les causes du terrorisme. Il y va de la sécurité de nos compatriotes.
Je ne comprends pas bien : nous devons honorer nos engagements internationaux dans un texte sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? Si tel est l'objectif, il aurait fallu choisir un autre véhicule législatif. Pour moi, il s'agit d'un cavalier – ou si tel n'est pas le cas, un problème d'amalgame se pose. Les propos de notre collègue du groupe GDR sont en effet conformes à ce que la CIMADE constate sur les périmètres de contrôle, qui couvrent quasiment la totalité de la France. Vous avez qualifié hier nos amendements concer...
C'est hallucinant ! Vous défendez le contraire de ce que disent tous les spécialistes du terrorisme.
...i aboutirait paradoxalement à multiplier les contrôles arbitraires, notamment au faciès ! Une liste de points sera établie par décret, un encadrement existe sur ce qui est possible et ce qui ne l'est pas mais, malgré tout, d'aucuns considèrent que nous cherchons à légaliser des pratiques qui sont déjà interdites ! Ce n'est pas sérieux ! Nous discutons d'un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme, nous cherchons à faire en sorte que des lieux potentiels d'entrée soient protégés et c'est ce que nous faisons. Ce double débat, précisément, montre que le Gouvernement est parvenu à un point d'équilibre entre libertés publiques et sécurité du territoire.
Non, nous ne sommes pas hors sol, mais le pays que nous voulons n'est pas un pays en état de guerre permanent. Assurément, nous devons nous doter des outils nécessaires pour combattre impitoyablement le terrorisme, …
… mais arrêtez de dire que nous sommes en guerre sur le territoire national. Nous sommes en lutte, une lutte totale, contre le terrorisme, nous sommes parfois en guerre sur des théâtres d'opérations extérieurs, mais nous ne sommes pas en guerre sur le territoire national.
...ce, de manière un peu caricaturale, Les Républicains d'une part, La France insoumise de l'autre. Et puis la discussion s'est tarie, le texte même ne permettant pas ce type d'affrontements tant il est vide, tant il ne résout rien, tant, avec lui, vous êtes passés à côté des objectifs que vous vous étiez assignés. Ce texte ne prend pas en considération la menace. Il ne permettra pas d'éradiquer le terrorisme islamique. Et ce petit texte que nous avons pu décrire comme un manuel de politesse à l'égard des personnes suspectées d'actes terroristes sur notre territoire nous obligera à nous retrouver pour voter un nouveau projet de loi. Rien sur l'armement de la police municipale ; rien sur l'indignité nationale ; rien sur l'expulsion des fichiers S étrangers, que vous avez refusée aujourd'hui ; rien sur...
M. Chenu fait semblant de ne pas comprendre, à moins qu'il n'ait vraiment pas compris – j'hésite encore. Certes, la lutte contre le terrorisme, ou la prévention des actes de terrorisme, n'est pas l'affaire des seuls professionnels, mais l'affaire de tous. Mais ce que disait Marie-George Buffet, c'est que le renseignement et son traitement relèvent des professionnels.
...ujours plus et ceux qui en voudraient toujours moins. C'est un peu caricatural. Nous n'en voulons pas moins, nous voulons défendre l'État de droit, et il y a un domaine dans lequel nous en voulons plus, comme nous n'avons cessé de le dire au début de la discussion : les moyens humains, notamment ceux de la justice. Le ministère est complètement exsangue, y compris s'agissant de la lutte contre le terrorisme, et je pense que le parquet antiterroriste ne cracherait pas sur quelques postes supplémentaires. Ce stade du débat est par ailleurs assez étrange : les tenants du texte se refusent à utiliser les fiches S ou le FSPRT pour expulser des étrangers, mais considèrent que le soupçon qui amène à créer une fiche S ou à inscrire quelqu'un au FSPRT pourra fonder une assignation à résidence ou une perquis...
...du MODEM et de la députée du groupe La République en marche, en citant à mon tour un très beau discours : « Sommes-nous en guerre ? La question a en réalité peu d'importance, car les terroristes djihadistes, en nous frappant trois jours consécutifs, y ont apporté une nouvelle fois la plus cruelle des réponses. « Il faut toujours dire les choses clairement : oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme, et l'islamisme radical. » Ces phrases ont été prononcées ici même, dans cet hémicycle, par Manuel Valls, alors Premier ministre de la France, au lendemain des attentats meurtriers de Charlie Hebdo. Il ne faudrait pas que, le temps passant, nous finissions par renoncer à un constat que nous avions tous partagé à l'époque sur ces bancs, en applaudissant de manière unanime, de l'ext...
Il s'agit de préciser la rédaction afin de resserrer le champ des contrôles sur la prévention du terrorisme.
Avis défavorable. La lutte contre la criminalité transfrontalière inclut la lutte contre le terrorisme.
Mes chers collègues, on estime actuellement entre 15 000 et 20 000 le nombre de salafistes en France, ce qui est considérable. Cette branche ultraorthodoxe de l'islam est l'une des antichambres du terrorisme ; pourquoi nier cette réalité ? Lorsque notre civilisation et nos compatriotes sont en danger, face à des groupes djihadistes qui aspirent à l'instauration d'un califat islamique mondial, dont notre pays deviendrait, dans l'imaginaire fanatique, une wilaya – pardon, une province – , je m'interroge : utilisons-nous tous les moyens à notre disposition pour lutter efficacement contre ces terroristes...