Interventions sur "terrorisme"

La série d'amendements que nous proposons après l'article 12 vise à mettre en place un dispositif cohérent : il s'agit d'établir une liste d'États finançant directement ou indirectement le terrorisme, afin de pouvoir prendre ensuite un certain nombre de mesures coercitives à l'encontre de ces États. Plusieurs personnes l'ont dit, notamment M. Valls, il existe plusieurs causes et facteurs du terrorisme ; il faut non pas se concentrer sur une seule de ces causes, mais les traiter toutes. Nous abordons ici l'une d'entre elles. Lutter efficacement contre les actes terroristes en France et à l'éc...

Avis défavorable. Il existe déjà, au niveau international, des listes d'États et d'organisations finançant le terrorisme. Il ne semble pas nécessaire d'en établir une au niveau national.

...t amendement, complémentaire du précédent – vous ne l'avez pas voté, mais ce n'est pas grave, vous vous rattraperez peut-être – , prévoit un deuxième outil : des mesures offensives et défensives permettant de tarir les sources de financement des actes terroristes, à savoir les investissements étrangers. Si un État est inscrit sur la liste noire des États finançant directement ou indirectement le terrorisme, tous ses investissements, étatiques ou para-étatiques, via des fonds souverains, voire via des personnes physiques ou morales, seront interdits dans tous les secteurs de l'économie, sauf autorisation expresse du ministre concerné. En l'espèce, nous ne faisons que compléter le régime spécial qui existe déjà dans le code monétaire et financier. Si un État finançant directement ou indirectement le...

Ce qu'a dit tout à l'heure un de mes collègues à propos du financement de grands clubs de football par le Qatar pose quand même la question de l'ingérence d'États étrangers très directement liés au terrorisme. Sur cette question j'attends donc de la part de nos collègues un vote transpartisan puisque vous avez bien compris que c'est en partie de cela qu'il s'agit.

Je voudrais me fonder sur le livre Nos très chers émirs parce que je pense que le financement du terrorisme est une grande question. En novembre 2015, l'ambassadeur du Qatar à Paris déclarait au Journal du dimanche que « Le Qatar ne tolérerait pas qu'on laisse en liberté des individus qui financent le terrorisme ». Or que découvre-t-on dans ce bouquin, et dans pleins de rapports ? Qu'une dizaine de citoyens de ce pays y vivent en toute tranquillité alors qu'ils financent des organisations terroristes,...

Une fois n'est pas coutume : je vais voter l'amendement de la France insoumise parce que la base de la lutte contre le terrorisme, c'est de ne pas tolérer la moindre incartade. Comme je le disais tout à l'heure, ces États, nous les connaissons, nous les fréquentons, nous flirtons avec eux. Je n'ose imaginer que demain nous reprenions des rapports normaux avec la Syrie, avec un boucher qui a tué, gazé une partie de son peuple. Le Qatar finance le Hamas, un mouvement terroriste qui envoie des bombes sur des civils, par centa...

...au Qatar mais qu'il ne le ferait pas gratuitement. Il voulait imposer son homme de confiance et toucher 10 000 euros par mois au passage. Un ambassadeur du Qatar s'y plaint d'être une machine à distribuer des billets de 500 euros. On voit qu'on a affaire à une République qui se prostitue et en plus pour des clopinettes, parfois ! On a affaire à un État qui héberge des personnes qui financent le terrorisme.

Je vois, madame la ministre, mes chers collègues, que vous n'avez pas été convaincus par les sources de François Ruffin. Admettons que ce livre est mal documenté. Dans ce cas, vous serez ravis de pouvoir voter cet amendement qui demande un rapport d'information sur le financement du terrorisme par le Qatar. Ces allégations, que certains qualifient de secrets de Polichinelle, sont-elles véridiques ou sont-elles fausses ? Votons en faveur de ce rapport : que l'on tranche une fois pour toutes la question de savoir si le Qatar finance le terrorisme ou non et s'il faut remettre en cause les relations que nous entretenons avec lui. Voter cet amendement vous permettra – je m'adresse particul...

Nous proposons, avec cette nouvelle série d'amendements, un arsenal complet de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, qui ont des liens indirects avec le terrorisme. Nous faisons en effet l'analyse que les terroristes se servent des paradis fiscaux pour trouver des financements et blanchir de l'argent sale. Nous avons appris, lors des auditions de la commission des lois, notamment de la bouche du procureur Molins, que le parquet antiterroriste travaillait de plus en plus avec TRACFIN à rechercher des connexions avec les circuits financiers et des faisceaux ...

Je suis un peu étonné des réponses qu'on nous fait. On nous dit que ce projet de loi vise à éradiquer le terrorisme, ce qui signifie traquer toutes ses racines. Tout à l'heure, la question du contrôle des frontières et des migrants a été l'occasion d'un amalgame avec tous les attentats terroristes commis en France par des ressortissants européens. Or voilà que quand on aborde la question du financement de Daech via, on le sait, des paradis fiscaux, de l'évasion fiscale, que cela soit le fait d'États ou de grou...

...mment par la voie de la promotion ou de l'offre de montages frauduleux, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 euros et d'un emprisonnement de cinq ans. » Il s'agit de durcir les dispositions de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, toujours d'actualité. Comme l'a dit Éric Coquerel, vous seuls semblez ignorer qu'il y a un lien entre le terrorisme et l'évasion fiscale. Pensez-vous que les terroristes paient tout en liquide, que l'argent de Lafarge a été versé de la main à la main ? Non, il existe des sociétés écran, qui accueillent l'argent sale, l'argent du terrorisme. Il faut se donner tous les moyens, à l'échelle nationale et internationale, de lutter contre cette part sombre, obscure et sans doute un peu cachée du terrorisme.

...tés dans les paradis fiscaux et d'y avoir des filiales. Il s'agit de prendre nos responsabilités vis-à-vis des établissements bancaires qui participeraient directement au blanchiment d'argent, dont toutes les enquêtes ont démontré qu'il participait à financer des organisations terroristes. Le périmètre de ce projet de loi n'est pas suffisamment large lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux racines du terrorisme, et le financement en est bien une. Étant donné le lien entre paradis fiscaux, blanchiment et financement du terrorisme, et le fait que des établissements ayant pignon sur rue en France peuvent participer à ces circuits financiers, nous sommes convaincus que vous adopterez cet amendement. Vous participerez ainsi à l'objectif d'assèchement des sources financières permettant à ces organisations de ...

Même observation sur l'objet de l'amendement. Sur le fond, je vous renverrai au code pénal et au code monétaire et financier, qui comportent de nombreuses dispositions en matière de répression des activités de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

...le projet de loi pour lutter contre le financement des activités terroristes. Il y a là un déséquilibre manifeste. Au moment des « Panama papers », Simon Riondet, chef du renseignement financier d'Europol a déclaré : « Le point principal ici est que nous pouvons relier des entreprises liées aux Panama papersnon seulement à des infractions économiques, comme le blanchiment d'argent, mais aussi au terrorisme. »

...ats du 11 septembre. Dans ce texte, vous n'avez rien proposé pour lutter contre l'absence de transparence qui règne sur le blanchiment d'argent. Autant il y a tout sur les gens, autant il n'y a rien sur l'argent. Peut-être les amendements que nous proposons ne sont-ils pas les bons, mais ce qui me surprend, c'est que vous n'ayez pas eu l'idée, ou la volonté, de traquer les sources financières du terrorisme.

Expliquez-nous pourquoi, dans tout ce texte, rien ne vient s'opposer au financement du terrorisme ? On fait face à un vide immense, et vous ne proposez rien. Que nos amendements ne soient pas les bons, c'est une chose, mais pourquoi n'avez-vous rien proposé ?

Chers collègues, je ne pense pas que vous adopterez davantage cet amendement, mais je vous dis une chose : ce projet de loi est un couteau sans lame contre le terrorisme. Non seulement vous vous trompez de cible la plupart du temps et vous enfreignez l'État de droit – je remarque d'ailleurs que vous réintroduisez bien souvent dans ce texte des choses qui sont possibles dans la législation actuelle, mais sous contrôle du juge judiciaire – , mais quand on aborde la question du financement du terrorisme, c'est silence sur les bancs de l'Assemblée. Il faudra expliqu...

Une seule observation : le législateur est intervenu en 2016. Je vous renvoie à la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, qui contient un certain nombre de dispositions pour combattre le financement du terrorisme – je pense notamment au renforcement des pouvoirs de TRACFIN. Sur votre amendement, relatif au verrou de Bercy, avis défavorable.

Ce n'est pas ici que nous obtiendrons des éléments de réponse. J'ai interrogé en commission – Meyer Habib était peut-être présent – le ministre des affaires étrangères sur ce sujet, notamment sur le Qatar. L'audition était à huis clos, aussi m'en tiendrai-je à ce qu'il m'a répondu : il m'a demandé, à moi, député, de prouver que tel ou tel pays finançait le terrorisme. Mais avec quel pouvoir d'investigation, avec quels moyens d'enquête pourrais-je le faire ? Je suis comme François Ruffin, je lis, je m'informe, et je le dis au Gouvernement : des témoignages concordent et démontrent l'existence d'une sympathie financière entre certains États – ou des membres de certains États – et les groupes terroristes. C'est à l'État, qui dispose des moyens d'enquête et de re...

Cet amendement tend à offrir la possibilité de suspendre le versement de prestations familiales aux familles d'enfants condamnés pour apologie du terrorisme, provocation ou commission d'actes terroristes. Nous sommes fermement convaincus que la lutte contre la radicalisation passe avant tout par l'éducation et concerne les parents. Certes, la plate-forme qui existe aujourd'hui fonctionne plutôt bien, mais elle reste insuffisante. Ainsi, au 1er avril, ce sont pas moins de cinquante-huit mineurs qui ont été déférés depuis 2012 devant le pôle anti-terr...