Interventions sur "terrorisme"

Monsieur le rapporteur, si je vous ai bien compris, aujourd'hui, cinquante-huit familles de mineurs condamnés pour des actes de terrorisme continuent à percevoir des allocations familiales ! C'est immoral et les Français ne le comprennent pas ! Tout passe par l'éducation. Mon fils, par exemple, ne sera pas djihadiste ! Notre collègue de Mayotte nous a expliqué hier les dangereuses propagandes véhiculées par certaines mosquées. L'écrasante majorité des familles musulmanes n'a rien à voir avec le djihadisme, mais c'est par ce biais q...

Il m'est arrivé de rencontrer des parents en détresse qui me demandaient de placer leur enfant en prison parce qu'ils n'y arrivaient plus. Pour lutter contre le terrorisme, nous devons aider les parents qui en ont besoin. Le rapporteur a rappelé les sanctions légales qu'encourent les parents qui ont gravement manqué à leurs obligations. Ne confondons pas tout. Nous sommes ici pour lutter contre le terrorisme, pas pour faire du populisme ou sanctionner des personnes qui ne sont pas forcément responsables. Les parents ne sont pas toujours les seuls responsables, il a...

C'est en effet le juge qui décide de la sanction, mais supprimer les allocations familiales est une mesure démagogique qui ne servira à rien et ne permettra pas de lutter contre le terrorisme. Pensez-vous que le mineur renoncera à des actes terroristes parce que les allocations familiales pourraient être supprimées à ses parents ? Vous êtes à côté de la réalité !

...istes. Je rappelle l'embarras des autorités sur le territoire desquelles les attentats ont été commis. Un État ne peut refuser une sépulture à l'un de ses ressortissants ou résidents, fût-il terroriste. Le droit international n'apporte aucune solution : les djihadistes ne sont pas des combattants d'un État ennemi ; le droit de la guerre prévoit des solutions qui ne s'appliquent pas dans le cas du terrorisme. En France, nous connaissons – pardonnez l'expression – « le djihad à domicile » : les auteurs des attentats sont souvent nés en France, de nationalité française pour la plupart ; quand ils résident en France, le droit français s'applique. Je demande l'anonymat des sépultures pour éviter que celles-ci ne deviennent un lieu de pèlerinage.

...ble sur les trois amendements. S'agissant de l'incinération obligatoire, je ne crois pas qu'il soit dans notre mission de législateur de fixer les conditions d'inhumation, même s'agissant de personnes ayant commis des actes terroristes. Quant à l'effet dissuasif d'une telle mesure, permettez-moi d'en douter. Je ne pense pas qu'elle soit de nature à empêcher les terroristes de commettre un acte de terrorisme. Concernant l'anonymisation des tombes, le droit actuel présente un certain équilibre. Le maire dispose du pouvoir de police pour rendre les sépultures anonymes. À mon sens, c'est suffisant.

...a mort. J'ai aussi assisté à l'enterrement des victimes de l'Hyper Cacher. Nous ne réussirons pas à empêcher tous les morts mais nous sommes les législateurs et, à ce titre, nous devons tout faire pour les éviter. Nous voulons vivre en paix avec les musulmans, les bouddhistes et les athées, car nous sommes une république laïque. Mais parce que nous examinons la treizième loi sur les questions de terrorisme, nous devons aujourd'hui aller plus loin et plus fort. Je vous demande de prendre cela en considération.

Cet amendement n'est pas catégoriel. Je me suis exprimé à plusieurs reprises, tout au long du débat, sur la différence entre des actes imputables à des conflits politiques et sociaux, et les actes de terrorisme. Au sein de la République, certains actes relèvent, à notre sens, non du terrorisme, mais de conflits politiques qui existent depuis des décennies. On l'a vu au pays basque ou en Nouvelle-Calédonie, où l'on se dirige, après les drames comme celui de la grotte d'Ouvéa, après les accords de paix de Matignon, après les amnisties, vers l'autodétermination, aujourd'hui inscrite dans la Constitution. ...

Ce qui est réprimé, en matière de terrorisme, ce sont seulement des actions et des faits. On ne peut donc pas retenir la distinction que vous proposez.

L'amendement vise à changer le titre du projet de loi et à indiquer exactement aux Français ce qui a motivé nos débats : la lutte contre le terrorisme islamique. Cet élément n'est jamais précisé. Il faut identifier clairement les contours de notre combat.

Le projet de loi commençait très mal. Dès le titre, il tendait à éluder, esquiver, taire ce qui saute pourtant aux yeux de chacun. Nous serions donc réunis pour « renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » ? Très bien, mais quel terrorisme ? Le terrorisme bouddhiste, taoïste, pentecôtiste, catholique ? Tout le monde ici sait bien de quoi et de qui il s'agit. Le dire, l'écrire clairement noir sur blanc demanderait-il un tel courage que notre assemblée n'oserait prononcer le mot ? Pourtant, vous le savez, il s'agit de lutter contre le terrorisme islamiste, contre ceux qui tuent, qui assassinent au...

...a collectivité nationale, le sentiment que l'autre, c'est moi. C'est cela qu'il s'agit de construire chez chacun. Cela ne veut pas dire que ce qui a été proposé ici est nul, mais ça ne remplace pas la culture, l'éducation, la justice sociale, qui donnent aux jeunes, aux enfants de ce pays le sentiment d'appartenir à la même communauté. À défaut de cela, je crains qu'on ne perde sur le terrain du terrorisme, comme sur d'autres terrains.

Le groupe majoritaire tient au titre du projet de loi – « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » – , qui lui semble clairement révéler la nature du texte.

Je veux rappeler que le terrorisme est l'action de faire peur. Lui donner un qualificatif n'apporterait rien quant à l'efficacité de la lutte qui lui est opposée. Je voudrais également rappeler que les terroristes ont parfois une fâcheuse tendance à déplacer leurs méthodes géographiquement : on connaît aujourd'hui un terrorisme bouddhiste, militaire, en Birmanie. Il me semble donc tout à fait inutile de vouloir qualifier le terror...

Cet amendement vise à porter le quantum de peine de dix à quinze ans de détention pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Il s'agit donc d'augmenter ce quantum pour toute personne condamnée à un acte de terrorisme, tel que défini par l'article 421-2-1 du code pénal. Puisque nous travaillons à un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il s'agit de renforcer notre arsenal pénal pour que celui-ci soit à la hauteur de l'intensité de la menace. Outre le quantum de peine, cet ...

...e, je me dois d'exprimer mon inquiétude à l'heure où le gouvernement de M. Rajoy fait visiter les ministères catalans par des hommes armés et ordonne la saisie des bulletins de vote avec lesquels les Catalans doivent pacifiquement exprimer leur droit inaliénable à disposer d'eux-mêmes. Si je ne remets pas en cause la nécessité impérieuse de lutter contre la menace exceptionnelle et ponctuelle du terrorisme djihadiste, je refuse que cette lutte soit dévoyée afin de défoncer les portes de militants politiques ; je pense, dans l'Hexagone, aux zadistes ou aux Bonnets rouges, alors que le droit en vigueur a toujours suffi à contenir les débordements et les risques d'atteinte à l'ordre public. La campagne d'Europe de l'organisation Daech est un épisode qui nous a enlevé de nombreux concitoyens, mais, qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 4 vise à permettre à l'administration de procéder à des visites domiciliaires et à des saisies à des fins de prévention d'acte de terrorisme. Si l'état d'urgence prévoit les perquisitions administratives, celles-ci s'appliquant à tout ce qui menace la sécurité ou l'ordre publics, et s'il existe, dans le droit commun, des possibilités de procéder à des visites domiciliaires, rien n'est prévu pour la prévention du terrorisme, du moins lorsqu'il n'y a encore aucune suspicion d'infraction pénale. Cet article s'inspire pour partie des per...

Cet amendement vise à favoriser un traitement médiatique du terrorisme plus responsable, en interdisant – sauf avis de recherche – la diffusion des photographies et de l'identité des personnes poursuivies pour un acte de terrorisme ou ayant été jugées coupables d'un tel acte. En effet, tandis que les familles pleurent leurs défunts et blessés, les visages et noms des terroristes sont omniprésents dans le traitement médiatique des attentats. Or nous devons admettre ...

... équilibre de risques pour la protection de nos concitoyens. L'article 4 se situe parfaitement dans cet équilibre. Ainsi, l'introduction du JLD dans le dispositif garantit la protection des libertés individuelles. De plus, le fait que, depuis quelque temps, les assignations à résidence soient beaucoup plus ciblées et plus productives montre bien qu'une telle spécialisation dans la lutte contre le terrorisme permet de mettre en oeuvre des mesures ciblées et adaptées à la menace.

... certaines chaînes diffusaient les noms et des photos de terroristes qui avaient commis des attentats sur notre sol ou sur des sols étrangers. Cet amendement est donc fort bienvenu, si l'on est d'accord sur le fait que cela ne doit pas arriver. Nous ne sommes pas là pour décider ce qui est bien ou pas, ni ce qui empêche le CSA ou les médias de travailler. Nous sommes là pour protéger les gens du terrorisme. Si nous partageons le constat que ce type de traitement médiatique peut favoriser le passage à l'acte chez certaines personnes déséquilibrées, il faut adopter des mesures à portée contraignante, ce que permet cet amendement. J'aimerais donc, madame la ministre, que vous nous répondiez sur la portée contraignante du règlement que vous avez évoqué. Sinon, pourquoi n'êtes-vous pas favorable au fai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les terroristes mettent notre démocratie à l'épreuve. Cela nous renvoie à une double responsabilité : la première consiste à préserver les libertés individuelles, garantes de notre État de droit, la seconde à donner aux pouvoirs publics des moyens juridiques efficaces pour lutter contre le terrorisme. Ce point d'équilibre paraît à certains introuvable, et le terme même d'équilibre peut déranger parce qu'il dépasse les clivages idéologiques traditionnels entre une certaine gauche et une certaine droite. Ainsi, d'un côté de l'hémicycle, on plaide pour plus de liberté, parfois au détriment de l'efficacité de la lutte contre le terrorisme, et, de l'autre, pour plus de sécuritaire, au détriment p...