Interventions sur "terrorisme"

...endraient caduques des mesures telles que les perquisitions administratives ou les assignations à résidence, qui, même si leur application est aujourd'hui limitée, n'en sont pas moins utilisées. Comme le ministre de l'intérieur vient de le rappeler, cette sortie doit être maîtrisée et cela ne sera possible que dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont nous discuterons dans quelques semaines. Il n'est donc pas question d'adopter cette motion de rejet qui, au péril de la menace terroriste existante, ajouterait l'insécurité juridique et l'irresponsabilité.

qui discutons d'un sujet on ne peut plus douloureux et sérieux, à tous égards. Nous étudierons bien entendu toutes les observations que vous avez faites à tête reposée, dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, mais cette motion de rejet préalable n'est pas appropriée. Je n'ai rien de plus à dire que ce qui a été si bien exprimé par notre ministre de l'intérieur pour expliquer le vote du groupe MODEM, bien entendu contre cette motion.

...es –, la question s'est posée de savoir comment en sortir. Au-delà des chiffres donnés par le ministre de l'intérieur, la volonté était alors – pardon de la trivialité de mes propos – de donner un coup de pied dans la fourmilière et d'essayer de savoir ce qui se passait, de désorganiser des réseaux et de mieux identifier des connexions encore trop peu connues entre la délinquance classique et le terrorisme. Le Premier ministre Manuel Valls peut témoigner de nos échanges. Dès le premier jour, la question de la sortie de l'état d'urgence s'est donc posée. Ensuite – mais j'aurai l'occasion d'y revenir –, de débat en débat, cette décision a été reportée. Dès le premier jour, en ce qui nous concerne, nous avions dit au Président de la République et au Premier ministre de l'époque, à la tribune même de...

...uent d'être évitées car des projets d'attentats sont déjoués par ceux à qui je tiens à rendre hommage, des services de police aux services de justice, en passant par nos forces armées, nos services de secours, de douane et jusqu'à l'administration pénitentiaire. Face à cette menace, notre détermination doit être inébranlable et notre réponse ferme. Si notre arsenal législatif de lutte contre le terrorisme a été renforcé ces derniers mois, cela n'exclut pas de reconduire l'état d'urgence, c'est-à-dire le principe de la loi du 3 avril 1955 qui, il est vrai, n'était pas conçue, à l'origine, dans un objectif de lutte contre le terrorisme – nous sommes certainement bien loin de ce qu'imaginaient Edgar Faure et son gouvernement. Néanmoins, modernisée, cette loi complète le droit commun en permettant à l...

...éfinition, à devenir un état permanent et à durer plus que nécessaire. Au-delà de l'état d'urgence, nous devrons réfléchir ensemble à une stratégie globale pour demain, qui nous permette de basculer vers un régime de droit commun. Ce sera tout l'objet des débats qui nous animeront dans les prochaines semaines, dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Et tout l'enjeu, vous le savez, sera alors de maintenir l'équilibre entre protection de l'ordre public et respect des libertés fondamentales. Je ne doute pas que les débats seront acharnés. Mais en attendant, et pour aujourd'hui, soyons au rendez-vous de l'unité nationale.

Cet amendement se heurte lui aussi à plusieurs difficultés : il n'a pas de lien avec le projet de loi et, sur le fond, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme ne manqueraient pas de le censurer. En outre, serait-il légitime que le droit français ne considère pas tous les détenus, y compris ceux ayant été condamnés pour terrorisme, comme des sujets de droit ? Il n'est pas certain, dans une telle hypothèse, que nous n'obtenions pas un résultat inverse à celui recherché. L'État français reste l'État français, et tous les détenus en France sont soumis à la même logique de droits particuliers qui s'attachent à leur situation. La commission émet donc un avis défavorable, monsieur le président.

...ourde et importante mission de protéger nos concitoyens. Je veux vous exprimer des voeux de réussite dans cette fonction ô combien difficile et vous dire que, comme nous l'avons fait par le passé, lorsque Manuel Valls et Bernard Cazeneuve occupaient le poste de Premier ministre, nous serons toujours au rendez-vous de l'unité nationale et du rassemblement pour combattre la barbarie islamiste et le terrorisme et pour mieux protéger les Français. C'est cet esprit de responsabilité qui nous animera dans ce débat et qui nous conduira naturellement à voter la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez. Nous la voterons compte tenu du contexte particulier, que vous avez rappelé. La menace terroriste demeure maximale. La France en est une cible, et sans doute l'une des premières cibles au monde...

...cidement. Même s'il va de soi que nous approuvons aujourd'hui la prorogation de l'état d'urgence, nous sommes convaincus que ce que vous nous proposez n'est pas à la hauteur de la menace. Nous vous appelons donc à réfléchir et à modifier de façon substantielle et profonde, dans le cadre d'une réforme globale qui peut emporter des modifications institutionnelles, nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, afin de mieux protéger nos concitoyens.

...s la sécurité des Français et la cessation programmée d'une législation d'exception. Il s'agit, d'une part, de proroger l'état d'urgence pour une dernière fois et pour une durée limitée, du 16 juillet au 1er novembre au plus tard, et, d'autre part, de pérenniser dans le droit commun, par une loi devant intervenir avant la fin de cette séquence, un certain nombre des dispositifs de lutte contre le terrorisme qui auront fait la preuve de leur efficacité. J'observe que le projet de loi initial a reçu, le 15 juin dernier, un avis favorable du Conseil d'État. Celui-ci a relevé l'absence de déséquilibre entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution. En outre, équilibre et proportion sont deux notions qui doivent tous nous guider lors ...

...ent conscience : l'état d'urgence ne peut être un état permanent. Il y a un an, quelques heures avant l'attentat du 14 juillet à Nice, le Président de la République de l'époque avait lui-même fait part de son opposition à une nouvelle prorogation. Car c'est un régime qui permet la réaction de l'État face à une menace : prévu pour des actions à court terme, il n'est pas adapté à la lutte contre le terrorisme dans la durée. L'article 1er de la loi du 3 avril 1955 le précise clairement : l'état d'urgence peut être déclaré face à un « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Or, à l'évidence, ce péril n'est plus seulement imminent, il est désormais permanent. Et nous savons que, pour lutter contre une menace permanente, il faut des outils permanents et non pas des outils d'except...

...ministre d'État, a parfaitement répondu sur ce sujet. Or, une nouvelle fois, le présent amendement vise à démontrer que le respect des libertés publiques aurait reculé dans notre pays au cours des dernières années ou que l'état d'urgence serait liberticide. Nous avons fait la démonstration, collectivement, et je suis convaincu que nous continuerons de le démontrer, que nous pouvons faire face au terrorisme qui nous impose cette guerre, que nous pouvons décréter l'état d'urgence tout en préservant les libertés fondamentales.

Et c'est la plus belle des réponses que nous pouvons donner au terrorisme. Parce qu'un amendement de ce type vise malheureusement à démontrer le contraire, il faut le rejeter clairement : c'est une attaque contre ce que nous sommes, c'est-à-dire une grande démocratie qui fait face au terrorisme.

En matière de lutte antiterroriste, il faut, je l'ai dit, privilégier la voie judiciaire. Le droit commun a d'ores et déjà évolué. Ainsi, la loi du 3 juin 2016 a apporté des instruments supplémentaires aux enquêteurs, mais ceux-ci ne sont pas suffisants. Il faut donc une réforme d'envergure, qui permettra de prévenir non seulement les menaces existantes mais aussi celles à venir. Car le terrorisme est en perpétuelle mutation, et les progrès technologiques rendent cette évolution exponentielle. La menace grandit chaque jour avec le retour des combattants et des djihadistes, français mais pas seulement, qui se trouvaient au Levant. D'ici quelques années, nous ferons certainement face à des menaces que nous n'aurions même pas pu imaginer il y a peu encore. Ce projet de loi devra donc tenir co...

Des mesures sont prévues pour lutter contre les risques autres que le terrorisme. Dans les mois au cours desquels l'état d'urgence continuera à s'appliquer, nous vous demandons, monsieur le ministre d'État, de veiller personnellement à distinguer ce qui relève du terrorisme et ce qui relève de tout autre chose et ne devrait pas relever de l'état d'urgence. Je salue par ailleurs l'adoption par le Sénat d'un article 2, qui précise les conditions dans lesquelles peuvent être pr...

L'état d'urgence met en place des mesures exorbitantes du droit commun. Si M. le ministre envisage de proposer une loi dont l'objet sera de faire de l'exception la règle commune, nous serons là pour nous y opposer. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ces mesures seraient réservées au terrorisme ; pour l'heure, ce n'est pas le cas. Vous avez évoqué, madame, un certain nombre de manifestations ; parlons-en, car celles-ci ont profondément choqué les Français. En plein état d'urgence, des milliers de policiers ont en effet été obligés de courir après des terroristes en herbe.

...tat d'urgence ne doit pas conduire à relativiser leur utilité, dès lors que plusieurs projets d'attentats ou d'actions violentes ont pu être détectés et déjoués grâce à cette mise en oeuvre, et qu'il n'existe actuellement pas de mesures équivalentes dans notre droit commun. Je veux cependant rappeler devant vous, en ce début de législature, que la capacité des pouvoirs publics à lutter contre le terrorisme a été considérablement améliorée, avec pas moins de six lois comportant diverses dispositions renforçant le droit commun, toutes adoptées à l'initiative de Manuel Valls ou de Bernard Cazeneuve pour la plus récente : la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ; celle du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ...

...nière publication remonte au 15 juin dernier. Madame la présidente de la commission des lois, vous nous avez indiqué vouloir poursuivre en ce sens, et cela nous convient, bien évidemment. Ce contrôle, qui a permis de renforcer les connaissances parlementaires, nous sera utile pour nourrir nos débats lors de l'examen du projet de loi à venir renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Pour conclure, monsieur le président, notre groupe votera ce projet de loi de prorogation, en partageant l'objectif d'une sortie de l'état d'urgence, comme l'avait d'ailleurs proposé, dès le 16 mars dernier, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des sceaux. Nous serons également attentifs aux dispositions du projet de loi que vous porterez bientôt devant nous ; il doit permettre d'intégrer certaines...

...sont les interventions menées grâce aux moyens de l'état d'urgence. C'est ainsi que, dans sa missive à Emmanuel Macron, le collectif de onze organisations non gouvernementales, dont Amnesty International et le Syndicat de la magistrature, a relevé : « L'état d'urgence ne favorise en rien la protection de nos concitoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace du terrorisme international. » Il ne s'agit ni de gauchistes ni d'irresponsables mais de personnes qui ont en tête les dangers et les responsabilités. Cette affirmation fait également écho au bilan dressé par la commission des lois en décembre 2016 dans le cadre du contrôle parlementaire et par des autorités indépendantes comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou encore le commissair...

Que fait-on, en matière d'alliances géopolitiques, avec les États qui financent les activités terroristes ou commettent eux-mêmes des actes de terrorisme de masse contre leur propre population ?

Parce que nous avons en mémoire les 250 morts du terrorisme ; parce que nous savons, monsieur le ministre, que la menace est toujours très présente, et qu'elle peut frapper à tout moment ; parce que la seule réponse à apporter aux terroristes, ce sont notre droit, les règles républicaines et le cadre que nous offrent notre législation et notre Constitution ; parce que nous sommes sensibles à votre volonté, monsieur le ministre, d'écouter l'opposition, les...