Interventions sur "terrorisme"

...ence dans notre pays. Dans cet hémicycle, les députés communistes, avec d'autres, ont à plusieurs reprises alerté en vain sur les risques inhérents à ce régime dérogatoire. Comme l'a justement souligné Christine Lazerges, présidente de la CNCDH : « L'état d'urgence est devenu une commodité. » L'administration s'est habituée à des pouvoirs exorbitants et en a usé bien au-delà de la menace liée au terrorisme. Or la seule issue que vous proposez pour sortir de l'état d'urgence consiste à inscrire dans le droit commun les dispositions majeures de ce régime d'exception. C'est précisément l'objet du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui doit assurer la relève du régime de l'état d'urgence en normalisant ses principales dispositions. Les députés communiste...

...e de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun le sait, à cinq reprises déjà, sous la précédente législature, nous avons prorogé l'application de l'état d'urgence. Nous l'avons choisi en étant guidés par une seule exigence : l'esprit de responsabilité qui doit tout particulièrement prévaloir lorsqu'est en jeu la sécurité nationale. Ce qui compte, face au péril du terrorisme islamiste, c'est l'efficacité de l'État, pour sauvegarder la nation et sauver des vies. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu l'élection d'Emmanuel Macron pour savoir nous rassembler sur l'essentiel ; nous l'avons fait lorsque Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve étaient premiers ministres. Les députés du groupe Les Républicains ont alors su se mettre d'accord avec les députés socialistes de l'époq...

...our d'expérience, afin de prévenir tout excès, tout glissement permanent vers une légalité moins protectrice des libertés. Telle était hier la ligne des députés socialistes, telle est la nôtre aujourd'hui. Fin 2016, la commission des lois de notre assemblée avait appelé à un recentrage du recours à l'état d'urgence. Un nouveau projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est en préparation ; certains éléments en sont connus. Les perquisitions et assignations administratives, mesures phares de l'état d'urgence, rentreraient dans le droit commun ; elles pourraient alors être décidées non sur la base de constats objectifs, mais dans une logique floue reposant sur le soupçon. Lors de l'examen de ce projet de loi, il me semble que nous devrons aborder la question du ...

...écurité de la patrie soit mise en danger de quelque manière que ce soit, parce que la législation en vigueur ne mettrait pas à disposition tous les instruments adéquats. Mais tout de même, l'état d'urgence, introduit, on le sait, en 1955, doit demeurer temporaire, répondre à un péril imminent ou à une calamité. Or il n'est pas temporaire, parce que la calamité ne l'est pas, parce que le péril du terrorisme islamique est permanent et qu'il s'avère nécessaire de se doter de toutes les armes permettant de lutter contre lui. J'avais demandé ici même, lors de la précédente législature, l'intervention du juge judiciaire, mais la majorité socialiste d'alors l'avait refusé. Du reste, cela avait été pour moi l'occasion, pendant que ses membres me huaient, de leur dire qu'un jour ils seraient cinquante dans...

…car il arrive un jour où l'on rend des comptes aux électeurs et où il faut leur expliquer ses décisions. Il est vrai que nos policiers ont été agressés pendant l'état d'urgence, que des dégradations ont été commises et que des attentats ont eu lieu, mais qui d'entre nous pourrait se permettre de priver nos forces de l'ordre de cet instrument nécessaire pour lutter efficacement contre le terrorisme ? Il n'empêche, ayons le courage de le reconnaître, l'état d'urgence porte atteinte aux libertés. Alors, acceptons que ce soit le prix à payer pour combattre cette calamité, ce péril. Mais tout de même, quel dommage que le juge judiciaire, qui, quand il ne fait pas de politique, est le garant des libertés, ne soit pas désigné pour surveiller ce qui se passe, comme je l'avais demandé. Une nouvell...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'objectif du terrorisme est de provoquer peur et terreur. La peur mine toute confiance dans la classe politique, elle nous affaiblit de l'intérieur, elle démoralise le public. Le terrorisme n'est pas l'expression d'une fureur incontournable mais une arme politique, parce que si un gouvernement est privé de sa façade d'infaillibilité, le peuple n'a plus confiance en lui. La question qui se pose est donc claire : sommes-n...

…pour inscrire dans le droit commun des mesures efficaces assurant la protection de nos concitoyens. N'oublions pas ceux qui perdent la vie dans ces actes terroristes ! N'oublions pas que les victimes du terrorisme sont notre démocratie et notre innocence ! N'oublions pas que nous devons la sécurité à nos concitoyens, que nous, élus de la République, sommes responsables ! Je vois un pays splendide et un peuple de génie résister à cet abîme ; je vois les êtres pour lesquels nous nous sommes engagés, apaisés, déterminés et libres. Ce que nous allons accomplir aujourd'hui est bien meilleur que tous nos actes p...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je voterai sans hésitation la prorogation de l'état d'urgence parce que, chaque jour, la menace islamiste est là et qu'il nous faut la combattre et l'éradiquer. Mais pour cela, il faut commencer par dire qui sont nos ennemis. Nous ne sommes pas menacés par un terrorisme sans visage et sans nom mais bien par le terrorisme islamiste. Il faut le dire, sans quoi nous perdrons une bataille, faute d'avoir désigné clairement ceux que nous combattons. Alors oui, je voterai la prorogation de l'état d'urgence mais, encore une fois, n'ayons pas peur des mots : nous sommes en guerre, et, quand on veut gagner la guerre, on s'en donne les moyens. Le Gouvernement s'y engage. ...

...ns, ni les attentats, ni Nuit debout – au fait, il a suffi d'un été sur l'île de Ré pour que ce mouvement s'éteigne. Force est donc de constater que l'état d'urgence n'a pas eu l'utilité qu'on aurait pu en attendre, compte tenu de la mobilisation des moyens de l'État. Nous voterons pour même si nous pensons que vos propositions ne contiennent pas les dispositions nécessaires à la lutte contre le terrorisme islamique. L'état d'urgence mériterait d'être repensé : fermeture des mosquées salafistes, contrôle et même existence des frontières. Les mesures que vous nous proposez et que vous nous proposerez en sont bien loin. Enfin, nous voterons pour car, comme Gilbert Collard l'a rappelé, sa prorogation n'en fait pas un élément de la loi.

... tend à proroger l'état d'urgence d'une durée plus longue que celle proposée par le Gouvernement. Celui-ci prévoit d'aller jusqu'au 1er novembre ; nous proposons une prorogation de six mois, jusqu'au 15 janvier 2018. Tout à l'heure, dans la discussion générale, je vous ai indiqué, monsieur le ministre d'État, que le contenu du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme nous inquiétait. D'abord, sur la forme, nous n'avons aucune garantie que ce texte sera adopté avant le 1er novembre ; tout dépendra des aléas de la navette parlementaire. Ensuite, sur le fond, nous appelons à un débat constructif et responsable, pour faire en sorte de pouvoir sortir de l'état d'urgence – si tel est votre objectif –, mais avec la garantie que les dispositions du texte pourront êtr...

...ident de la République à la suite d'un Conseil de défense et de sécurité nationale tenu consécutivement à l'attentat qui a été commis à Manchester : on voit bien que le temps de la loi est scandé par les faits. Il s'agit de proroger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, pour en sortir ensuite dans le cadre d'un deuxième texte visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les deux textes ont été déposés le 22 juin au Sénat, qui a adopté hier celui que nous examinons ce matin. Selon la formule retenue par le Conseil d'État, l'état d'urgence est un régime de pouvoirs exceptionnels ayant des effets qui, dans un état de droit, sont par nature limités dans le temps et l'espace. À nos yeux, la sortie de l'état d'urgence dans des délais raisonnables est donc un des obj...

...ousse pas à conclure qu'il est inutile, bien au contraire. Il permet de compléter les mesures de droit de commun, qui ne seraient pas suffisantes pour faire face à la menace terroriste. Même s'il existe encore certaines insuffisances, il faut rappeler que pas moins de six textes ont été adoptés sur la période récente pour renforcer les prérogatives des pouvoirs publics en matière de prévention du terrorisme et de sécurité. Le premier de ces textes a été adopté le 21 décembre 2012 et le dernier le 28 février 2017, notamment afin d'adapter les cadres légaux d'usage des armes par les policiers et les gendarmes et de créer un cadre juridique complet pour l'intervention des agents privés de sécurité qui seraient armés. Ces textes ont permis d'accroître de manière inédite les moyens d'action des pouvoirs...

L'état d'urgence s'applique depuis novembre 2015. Depuis cette date, environ 4 500 perquisitions ont été menées et 670 procédures judiciaires, dont 61 pour terrorisme. Ces perquisitions ont en particulier permis de saisir des armes et des stupéfiants qui servaient au soutien du terrorisme. Cela a donc été favorable. Il est difficile pour les forces de police d'appliquer l'état d'urgence. Leur longue présence sur le terrain a contribué à leur fatigue. Je ne peux donc laisser notre collègue M. Éric Ciotti dire que la législation a été allégée, alors que nous av...

... permette d'intégrer dans notre droit positif certaines dispositions qui se sont révélées efficaces sur le terrain. Notre pays doit retrouver une normalité de fonctionnement. Le contraire serait une victoire de ceux que nous combattons. Pour répondre ensuite aux critiques formulées par les élus du groupe La France insoumise, personne ne peut dire que la façon dont on luttait auparavant contre le terrorisme était efficace. Sinon, l'attentat de Charlie Hebdo n'aurait pas eu lieu. En outre, la forme du terrorisme a changé. Nous sommes aujourd'hui en présence de passages à l'acte rapides qui sont le fait de personnes n'étant pas « dans les radars » et faisant usage de moyens à la disposition de tout un chacun. Une menace de ce type était inconnue jusqu'alors. Nous devons être pragmatiques et assurer la...

...lègue M. Philippe Gosselin, je ne pense pas que cela soit possible à la rentrée, dans un délai d'à peine un mois et demi, surtout si nous prévoyons d'entendre correctement les spécialistes du renseignement et ceux de la lutte anti-terroriste, alors que notre assemblée a été profondément renouvelée. Nous n'adopterons pas en un mois et demi une loi qui nous permette de lutter efficacement contre le terrorisme. Certes, l'état d'urgence dure, mais la menace dure elle aussi. Je soutiendrai, avec les Républicains, la prorogation prévue par ce projet de loi. Mais je souhaite davantage que quelques semaines de prorogation pour que nous puissions travailler à l'automne sur la réforme du dispositif prévu par le droit général.

...e Gauche, j'indique qu'ils y auraient appris, s'ils avaient été représentés, que nous avons l'intention de continuer à exercer le même contrôle parlementaire que celui effectué sous la précédente législature. En tant que présidente de la Commission, j'exercerai ce contrôle avec le rapporteur et le co-rapporteur d'application du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, puisque les mesures qu'il contient sont appelées à « prendre le relais » et s'appuieront donc sur cette évaluation. Nous désignerons ce rapporteur et ce co-rapporteur le 11 juillet prochain lors d'une séance de la Commission. Il a été convenu que le co-rapporteur d'application serait issu du groupe Les Républicains, principal groupe d'opposition. À charge pour ce groupe de nous indiquer lequel ...

...Marleix, il me semble que vos questions sont à poser directement au ministre puisqu'elles portent sur les conditions d'organisation des services de police. Vous aurez l'occasion de le faire soit demain en séance soit mardi en Commission. Monsieur Paul Molac, le Président de la République a clairement indiqué lui-même que l'état d'urgence n'est pas l'instrument le plus efficace de lutte contre le terrorisme. La question que nous nous posons aujourd'hui est bien celle de la transition vers une structure de protection durable. Monsieur Arnaud Viala, l'exposé des motifs me semble démontrer suffisamment que la situation de danger imminent est réelle. Malheureusement, cet exposé est presque superfétatoire étant donné la réalité que nous avons à connaître. La demande d'une possible prorogation de l'état ...

...urgence. Notre majorité défend une stratégie claire et argumentée qui tend, d'une part, à parer à l'imminence de la menace, et, d'autre part, à transposer dans le droit commun certains outils inspirés de la loi de 1955 – comme vous le souhaitez finalement – tout en les entourant de garanties qui restent à ce jour insuffisantes, et uniquement lorsque l'exposition particulière à un risque d'acte de terrorisme le requiert. Il s'agit de la finalisation des mesures de protection de nos concitoyens en la matière. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.

C'est un rapporteur d'application sur le texte à venir sur la sécurité intérieure et le terrorisme.

Il y a eu un co-rapporteur d'application pour la première loi de prorogation mais pas pour les suivantes. Quoi qu'il en soit, il est indispensable que nous ayons un co-rapporteur d'opposition qui suive toutes ces données. Il m'apparaît évident que la même personne doit suivre la prorogation de l'état d'urgence et la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J'invite le groupe Les Républicains à nous indiquer la semaine prochaine quel sera le co-rapporteur qui assurera cette mission.