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...i tournant idéologique sur l'approche de ce gouvernement quant à la manière de gérer la crise sanitaire. Elle est déresponsabilisante. On glisse d'un libéralisme économique à un libéralisme autoritaire sur les libertés publiques, et nous craignons que ces dispositions fragilisent le texte sur le plan du droit constitutionnel et surtout qu'elles invitent certains de nos concitoyens à refuser de se tester lorsqu'ils prennent le risque d'être isolés d'une manière aussi autoritaire. Tel est le sens de cet amendement de suppression de l'article 4.
Je peux comprendre votre logique, monsieur le ministre, mais je vous le dis sincèrement : si cet article est voté, vous allez encore aggraver la situation actuelle, pour une raison très simple : c'est que beaucoup de gens n'iront pas se faire tester par peur d'être astreints à un isolement obligatoire, et le résultat de la contrainte sera pire que l'absence de contrainte. Il serait beaucoup plus intelligent de responsabiliser, d'expliquer, et d'abord peut-être d'assurer la possibilité de s'isoler à ceux qui vivent dans des foyers comptant de nombreuses personnes. Mais là, franchement, avec la fin de la gratuité des tests de surcroît, vous ...
...t prévoir un accompagnement humain. On est bien capable de livrer à domicile de la nourriture aux personnes âgées dépendantes ou de leur délivrer des soins. On le fait tous les jours et dans toute la France pour des milliers, des centaines de milliers de personnes : on est donc capable de le faire pendant une dizaine de jours pour les personnes positives à la covid, voire moins si la personne est testée négative avant la fin de la période d'isolement. Il n'y a pas trente-six solutions pour casser une épidémie, il n'y en a qu'une : empêcher que les personnes continuent de répandre le virus en le transmettant à d'autres.
Monsieur Véran, je vous le dis très calmement : vous mentez devant l'Assemblée nationale – à moins que ce ne soit de l'ignorance – comme vous aviez menti en prétendant que les masques n'étaient pas nécessaires alors que notre pays en manquait. Là, vous mentez sur les tests, vous mentez sur l'isolement. Beaucoup de personnes de mon entourage ont été contaminées, à commencer par votre serviteur : je ne connais personne à qui on ait proposé de telles conditions d'isolement. Lorsque nous avons visité ensemble l'ARS d'Île-de-France, qui se trouve sur le territoire de ma circonscription, j'ai interrogé les agents de l'ARS sur cette question qui me préoccupe depuis le d...
... il vise à ce que l'information soit donnée dès que la personne est cas contact. Le fait d'être cas contact n'implique certes pas un isolement immédiat, mais la femme concernée peut savoir que l'isolement est un danger potentiel pour elle. Je me réjouis, en outre, que l'amendement n° 1028, qui ne coûte pas grand-chose, ait été déclaré recevable. Il tend à ce que soient indiqués sur le résultat du test les voies de recours et le 3919, c'est-à-dire le numéro national d'appel d'urgence.
En effet, lorsque la femme concernée sait que le résultat du test est positif, elle est informée des voies de recours. Je propose que cette information se fasse un peu en amont, avant le résultat du test, et que les voies de recours figurent sur ce dernier. C'est le sens de ces trois amendements, que je maintiens.
Il tend à permettre un isolement total des personnes testées positives. L'isolement est proposé comme un substitut du confinement, mais, chaque fois que le pays a été confiné, beaucoup de personnes positives se déplaçaient, quoi qu'en disent certains, tout simplement parce qu'elles étaient asymptomatiques et ignoraient qu'elles pouvaient être contagieuses. Le variant delta, très contagieux, contamine beaucoup plus de personnes, et peut-être connaîtrons-...
Je ne lâche pas le morceau ! Le ministre nous dit qu'il a donné les chiffres. Les chiffres, les chiffres… mais je pose à nouveau la question : après plus d'un an où le covid est là et où les gens s'isolent, pourquoi faut-il, d'un seul coup, que cet isolement devienne obligatoire et soit potentiellement contrôlé par la police ? Est-ce parce que des milliers de témoignages abondent pour attester d'un non-respect de cette règle par des gens souffrant du covid et qui s'en vont crachoter dehors ? Qu'est-ce qui vous permet de nous dire que c'est aujourd'hui une urgence de mettre en place cette mesure, alors que ce n'était pas le cas voilà six mois ?
... nous devons les traiter différemment du personnel soignant qui, lui, est au contact direct des malades, alors que certains pompiers ne les côtoient que lors du transport. Ensuite, comme l'a très bien souligné ma collègue, 80 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires. Nous rencontrons déjà des difficultés à les recruter et l'annonce d'une obligation vaccinale a provoqué un fort mouvement de contestation et de mécontentement. Je vous mets par conséquent en garde parce que vous risquez de faire fuir une partie de ces sapeurs-pompiers volontaires, dont nous avons pourtant besoin.
…car ils craignent que les professionnels non vaccinés ne préfèrent se retirer plutôt que de subir des tests réguliers – tous les deux jours ou peut-être un peu moins souvent – dès la promulgation de la loi et une vaccination obligatoire à compter du 15 septembre. Les établissements estiment que cette dernière mesure sera ressentie comme une contrainte trop forte par une partie de ces personnels, et qu'il sera difficile de respecter le calendrier prévu. C'est pourquoi je propose de décaler un peu la d...
...ficile est vécue par des personnes qui travaillent en métropole, des politiques, des fonctionnaires, des personnes malades ou encore des étudiants. Le Gouvernement doit prendre des mesures visant à favoriser le départ des étudiants de Wallis-et-Futuna vers la métropole, très compliqué aujourd'hui. Aussi, nous voulons vous alerter sur un problème : actuellement, le QR code dont on se sert pour attester de son état vaccinal à Wallis-et-Futuna n'est pas reconnu en métropole en raison d'un problème de compatibilité.
Il existe une solution possible pour les établissements de santé, sur laquelle j'ai déjà interpellé le ministre : les autotests antigéniques, supervisés par le personnel médical, qui ont l'intérêt de délivrer un résultat dans un délai de cinq minutes et qui permettraient aux familles d'entrer en toute sécurité sanitaire dans l'établissement.
...'est pas dans le métro – c'est connu, le variant delta n'a pas la carte Navigo –, le passe sanitaire n'y est donc pas exigé. Comment voulez-vous que les Français comprennent ? Vous vous moquez du monde ! Personne, dans la vie, ne prévoit quarante-huit heures avant ce qu'il va faire dans une journée. On se promène, on passe devant un cinéma ou un marchand de glaces et on décide de s'arrêter. Sans test, sans passe sanitaire, ce n'est désormais plus possible. Pas de passe, pas de glace ! Pas de passe, pas de place ! Je n'ose imaginer comment se passera la rentrée scolaire puisque vous n'avez pas installé de purificateurs d'air dans les écoles. Pas de passe, pas de classe ! Eh oui, chers collègues, gouverner, c'est prévoir.
Quelques rappels s'imposent malgré l'heure tardive – il est 5 heures, Paris s'éveille, comme dans la chanson. Vous êtes d'ailleurs tous tout à fait réveillés, et c'est parfait ainsi : personne ne pourra nous accuser d'être endormis et de ne pas avoir été vigilants jusqu'au bout. Nul ne conteste la gravité de la situation. Nous avons cependant un sentiment de redite et de répétition : depuis dix-sept ou dix-huit mois que sévit la pandémie, nous sommes passés par des moments d'espoir et de déception, les uns chassant les autres. À présent s'ouvre une période particulière où les variants se développent – il est beaucoup question du variant delta, mais il y en aura vraisemblablement d'autr...
... vous l'avez ainsi qualifiée –, il n'y ait pas de réponse. Les délais des mesures sanitaires étant à nouveau allongés, cet amendement vise à prévoir une clause de revoyure permettant au Parlement de se prononcer régulièrement. Il a été souligné plusieurs fois que, depuis dix-huit mois, nous nous étions réunis durant des dizaines, voire des centaines d'heures : c'est vrai, personne ne peut le contester, et c'est heureux. Néanmoins, hier soir, le ministre de la santé nous a indiqué à plusieurs reprises que s'il n'en tenait qu'à lui, il se passerait du Parlement,…
Vous avez changé d'avis, et plusieurs fois : sur les masques, sur les tests… Je ne suis pas hostile à l'idée d'un passe sanitaire, bien au contraire, comme je souhaite que la vaccination aille le plus vite possible. Ce que je soulignais tout à l'heure – vous n'étiez pas présent –, c'est qu'il faut que tous ceux qui le souhaitent puissent être vaccinés dans les meilleurs délais. Je n'ai jamais dit que le passe serait utile quand tout le monde serait vacciné, mais quand ...
Il vise à prévoir une exception à l'obligation de présentation du passe sanitaire dans le cas de contre-indications médicales. En raison de leur état de santé, certaines personnes ne peuvent ni se faire vacciner ni subir un test virologique, par exemple lorsqu'elles prennent des anticoagulants ou souffrent d'hémophilie. Le projet de loi prévoit cette exception médicale s'agissant de la vaccination obligatoire des soignants. Il est proposé de prévoir le même cas de figure pour le passe sanitaire.
Le passe sanitaire s'appliquera pour les transports de longue distance à partir du début du mois d'août. Or les personnes arrivant de l'étranger sur le territoire national n'en disposeront pas nécessairement, alors qu'elles prévoient peut-être de prendre le TGV pour se déplacer et rejoindre La Rochelle, Toulon ou Lille. Cet amendement vise à leur garantir l'accès à un test virologique à leur arrivée sur le territoire français, ce qui leur procurerait un passe sanitaire valable quarante-huit heures et leur permettrait ainsi d'atteindre leur destination finale.
En vérité, ce que vous faites avec ce texte, monsieur le ministre, c'est imposer l'obligation vaccinale de manière sournoise, sans le dire, et ce par deux biais. Le premier est de rendre la vie impossible aux personnes qui ne voudraient pas se faire vacciner. À défaut de passe sanitaire, elles auront en effet à renouveler un test toutes les quarante-huit heures pour aller au bistrot et ailleurs. Et le second biais est de procéder par tranches, en commençant par imposer la vaccination aux soignants et aux personnels du secteur des transports. Voici ce que m'a dit une hôtesse de l'air dans une lettre : « Je suis personnel navigant commercial depuis un peu plus de vingt ans. J'adore mon métier et mon entreprise. Hier, c'est...
Imposer aux personnels intervenant dans les services de transport concernés par l'alinéa 6 de présenter un test virologique négatif, un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement est une mesure cohérente et pertinente sur le plan sanitaire. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.