Interventions sur "tirage au sort"

Avis défavorable. Vous proposez en fait de supprimer le dispositif qui met fin au tirage au sort. Je rappelle le sens de cette réforme : faire en sorte qu'il y ait le moins possible de filières en tension en renforçant l'orientation et l'information, en créant des places là où c'est nécessaire ; dans les filières qui resteraient en tension, le choix entre les candidats ne se fera plus par tirage au sort, mais en appréciant la cohérence entre leur formation, leur ambition, leurs engagements e...

C'est avec une attitude constructive que nous abordons l'alinéa 7 de l'article 1er, alinéa essentiel car il offre une alternative au funeste tirage au sort. Nous tentons modestement de l'améliorer en ajoutant des précisions – les choses vont mieux lorsqu'elles sont écrites – pour mieux mettre en cohérence le projet de formation du candidat et les caractéristiques de la formation. C'est ainsi que nous introduisons la prise en compte des résultats au baccalauréat, avec une éventuelle mention, et que nous remettons à l'honneur la hiérarchisation des ch...

La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Les candidats étaient non seulement soumis au tirage au sort mais se voyaient privés de toute information sur ce qui aurait pu motiver la décision prise à leur sujet. Ces mêmes acteurs, des présidents d'universités jusqu'aux syndicats étudiants, enseignants ou lycéens, se retrouvent pour exprimer leur satisfaction devant le nouveau processus d'inscription, qui sera compréhensible pour les candidats. Le présent amendement vise à inscrire que la transparence...

Je partage pleinement votre analyse. La transparence est une préoccupation majeure de cette réforme. Lors de leur audition, les membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ont insisté sur l'absence totale de transparence de la procédure APB. À cet égard, le projet de loi comporte plusieurs avancées en ce domaine : fin du tirage au sort, transparence des caractéristiques et des attendus des formations, critères d'examen. Cela étant, le droit commun garantit déjà la transparence des décisions administratives. Il ne me semble donc pas nécessaire d'inscrire de nouveau ce principe dans la loi. Cela ne nous empêchera pas cependant de travailler d'ici à la séance publique aux moyens d'améliorer la transparence du dispositif et des in...

Tout dépend de la filière considérée. Si la candidature n'a pas été retenue dans une filière sélective, c'est que les conditions d'accès n'étaient pas remplies. S'il s'agissait d'une licence générale, il n'y a pas eu refus d'inscription mais seulement le constat que le nombre de places offertes est inférieur à celui des candidats. Je suppose que le tirage au sort a été défavorable à la bachelière dont vous évoquez le cas. C'est précisément la situation dont nous ne voulons plus.

Avis effectivement défavorable à un amendement qui aurait pour effet de prescrire deux ans de tirage au sort supplémentaires à tous les bacheliers de France… C'est la raison pour laquelle nous tenons à ce que le texte s'applique dès cette année.

On ne saurait mieux dire. Mme la ministre, ayant rappelé le contexte, a souligné la nécessité d'en finir au plus vite avec le tirage au sort. Le Conseil d'État a relevé la contrainte de calendrier ; nous la connaissons, nous l'assumons et le projet de loi sera mis en oeuvre dans les temps pour que nos lycéens puissent formuler leurs voeux et intégrer l'enseignement supérieur sans tirage au sort.

Je trouve cet amendement très intéressant. Outre que les professionnels travaillent dans l'urgence et sans les moyens qui leur seraient nécessaires, le nouveau dispositif n'est pas prêt. Pour éviter le tirage au sort, on peut tout simplement ouvrir des places nouvelles…