Interventions sur "trafic"

...qui travaille sur la question à l'échelle mondiale, nous disait que la Suisse avait, au départ, emprunté une voie plutôt libérale – j'ai dit que nous n'étions pas pour –, mais que le pays avait interrompu l'expérience et préparait désormais une loi en faveur d'une légalisation sous contrôle de l'État. Les chiffres que vous citez selon lesquels l'explosion de la consommation ne changerait rien au trafic, monsieur Jolivet, sont faux : si ces pays ne reviennent pas en arrière, c'est qu'ils n'ont aucune nostalgie de la politique antérieure de prohibition, avec les conséquences que l'on connaît dans notre pays. La question n'est donc pas de savoir si l'on est pour la fermeté ou non, si l'on appuie ou non les forces de police. C'est un tonneau des Danaïdes. Peut-être divergeons-nous sur ce point, m...

Voilà la question qui nous est posée ! Et très franchement, si vous creusez, vous constaterez qu'elle n'a pas reçu de réponse. J'en viens enfin à la décriminalisation du cannabis au Portugal et ailleurs, abordée par notre collègue Pujol. Danièle Obono a cité les chiffres tout à l'heure : il n'est pas vrai que le trafic de drogue reste impuni en France. Rendons hommage à la police et à la justice, qui appliquent les lois. Comme Danièle Obono l'a rappelé, en France, les trafics de drogue donnent lieu à 57 000 condamnations par an et 20 % des personnes détenues en prison le sont pour une raison en lien avec ceux-ci – la plupart sont des usagers. Voilà la réalité ! Ne laissons donc pas dire que la justice ne fait ...

...est trois fois inférieure à ce qu'elle est en France. Je crains que votre approche ne soit idéologique ; il est un peu facile de se draper dans des discours moraux en déclarant que la drogue, c'est mal, et qu'il faut donc l'interdire – fin de l'histoire ! Malheureusement, on voit bien depuis cinquante ans que cette approche n'a pas les résultats escomptés : certains quartiers sont abîmés par les trafics, leurs habitants n'en peuvent plus et les jeunes ne sont pas protégés. Je suis donc favorable à une légalisation encadrée, pour reprendre la main sur des trafics qui nous échappent depuis cinquante ans et qui, rappelons-le, sont gérés par des criminels, par des réseaux mafieux.

... jeunes. Nous avons un million de consommateurs quotidiens ; sans doute plus, parce qu'on sait que dans les situations de prohibition, les gens déclarent spontanément moins que ce qu'ils font réellement. Nous avons eu l'exemple de la prohibition de l'alcool dans les années 1930 : cela ne fonctionne pas sur des consommations aussi massives de substances stupéfiantes, cela ne fait que stimuler les trafics. Voilà trente ans qu'on applique les mêmes politiques partout dans le monde : elles ne fonctionnent nulle part. Même là où il y a des peines de prison à vie, des exécutions pour trafic de drogue, la consommation se maintient, voire se développe. Vous pouvez mettre toujours plus de forces de l'ordre… Je n'avais pas d'avis préconçu avant le démarrage de la mission d'information ; je ne savais pas...

... consommer est une contre-vérité que confirme l'état des lieux dans tous les pays qui l'ont légalisé. Ne laissez pas dire des choses comme ça ! C'est faux ! Essayons d'échanger sur des choses qui ne sont pas des fantasmes – je ne sais même pas pour quelle raison ils existent. Deuxièmement, cela a été rappelé par notre collègue Moreau, nous rêverions tous d'une situation où, depuis trente ans, le trafic aurait été éradiqué par les forces de police et la consommation aurait cessé. Mais ce n'est pas ce qui se passe ! Chaque ministre de l'intérieur dit qu'il fera plus fort que le précédent : de plus en plus de gens sont arrêtés, de plus en plus de forces de police consacrent leur temps au petit trafic – en lien avec une politique du chiffre –, mais contrairement à ce que vous dites, cela n'éradique...

... sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Sa ratification fait l'objet de l'article 1er. Il s'agit de l'aboutissement d'une demande ancienne – l'attente est forte sur le territoire – datant de la mise en place en 2005 d'une taxe similaire sur le réseau routier en Allemagne, qui a conduit à des reports de trafic très conséquents sur les routes alsaciennes. Je ne referai pas l'histoire, mais rappellerai que la première taxe alsacienne, créée par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, sous forme d'expérimentation, n'a jamais été mise en œuvre. Une généralisation du dispositif a ensuite été prévue, mais elle a été supprimée par la loi du 29 décembre 2016 de fina...

...Ce n'est pas seulement parce qu'elle est plus écologiste que d'autres régions de France – ce serait faire insulte à l'Occitanie, à la région Rhône-Alpes et aux autres. Elle l'est car elle subit, par un effet domino, la taxation appliquée par les Allemands. Or, tous les observateurs sont unanimes, instaurer une taxation autoroutière sur l'axe rhénan conduira mécaniquement au report d'une partie du trafic sur le sillon lorrain, notamment sur l'A31, déjà saturée. Lors des débats précédant l'adoption de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, lors de ceux relatifs à la Collectivité européenne d'Alsace et lors de l'examen du projet de loi dit « climat et résilience », nous n'avons cessé de répéter qu'on ne peut donner de nouvelles capacités d'aménagement du territoire et de planifica...

...e de m'accueillir au sein de votre commission. Ce projet de taxe est lié à une singularité géographique : non pas une, mais deux autoroutes se séparent à Bâle, l'A5 allemande longeant le Rhin du côté allemand et l'A35, côté français. Ces deux autoroutes se rejoignent après la frontière française, au nord de l'Alsace, du côté de Karlsruhe. La taxe allemande, la Maut, vise essentiellement le trafic de poids lourds. À l'inverse, en France, suite à l'abandon de la taxe carbone après le conflit des bonnets rouges, celui-ci n'est pas taxé. Je vous laisse deviner par où passent les camions… Les caravanes de camions présentes sur l'A35 rendent cette dernière extrêmement dangereuse. Je comprends l'inquiétude des Lorrains, mais il s'agit initialement d'une demande des Alsaciens et la solution nous...

...je suis en est convaincue. Sur la forme, un autre point positif : il faut se féliciter que le Parlement soit saisi de ces ratifications. C'est assez rare pour le noter, en espérant que cela rentre davantage dans les usages… Sur le fond, ces ordonnances répondent aux attentes des élus locaux d'Alsace – attentes qui remontent à plus de quinze ans – face au report sur leurs routes et autoroutes du trafic de poids lourds venant d'Allemagne suite à l'instauration, dans ce pays, de l'écotaxe Maut. Il s'agit donc d'une réponse adéquate à un manque d'équité patent entre territoires transfrontaliers. La nouvelle écotaxe permettra de limiter l'afflux de camions sur les routes alsaciennes et de réduire les nuisances de tous ordres – pollution sonore et environnementale, bouchons, accroissement des...

...n du territoire, et a fait l'objet d'une concertation avec les élus locaux, portée par les parlementaires et entendue par le Président de la République et le Gouvernement. C'est ce qui a permis d'aboutir, en dix-huit mois ! Le dialogue doit avant tout être local, et tous les outils existent, sans besoin d'en ajouter de nouveaux. Enfin, le projet de loi prévoit un rapport évaluant les reports de trafic. Mais, M. Olivier Becht l'a bien expliqué, la circulation au sein du bassin rhénan n'est pas celle du sillon lorrain, où le trafic venant du nord se dirige vers la vallée du Rhône, contrairement au trafic de transit que nous connaissons en Alsace. Considérez-vous vraiment que c'est « gribouille » de laisser aux collectivités territoriales l'opportunité de mettre en œuvre ce dont elles ont besoin...

Je cherche juste à éviter l'effet « gribouille » pour faire de l'Alsace un véritable laboratoire. Je ne méconnais pas que la loi « climat et résilience » et le projet de loi « 3DS » ouvrent de nouvelles facultés, mais ce ne sera pas opérationnel avant trois ou quatre ans. En outre, le trafic transfrontalier est plus dense sur ce sillon nord-sud, que vous avez parfaitement décrit. Va s'y ajouter une « part » – vous voyez que mes propos sont modérés – du trafic rhénan, par des effets de réorganisation des flux industriels de long cours, au détriment de la Lorraine. C'est insupportable. Enfin, je vous rassure, monsieur Waserman, on ne part pas de rien sur le plan politique. Une sorte d...

...d, elles forment une fourche, laissant le choix de passer côté allemand ou côté français. En revanche, l'A31 est distante de 100 kilomètres de l'A35. Je connais bien l'A31 car, au cours de ma carrière administrative, plusieurs de mes postes étaient situés en Lorraine. Cela fait des décennies que cette autoroute constitue un véritable problème, mais ce dernier n'a que peu à voir avec le report du trafic du bassin rhénan. Il est clair qu'il faut traiter la problématique du sillon lorrain et je suis très heureux que nos amis lorrains souhaitent emboîter le pas aux Alsaciens et aller vers une différenciation.

...ion autoroutière depuis Paris, mais de donner, par symétrie et puisque cela est attendu, la même faculté au sillon voisin selon le même calendrier et dans les mêmes conditions. Quoi que vous en disiez, la taxation entraînera des effets de bord, non parce que les conducteurs feraient 100 kilomètres de plus pour éviter un péage – ce serait idiot –, mais en raison d'arbitrages à l'échelle des grands trafics dans le Nord et l'Est de l'Europe. De ce fait, les conséquences sur l'A31 seront immédiates. Nous avons là l'occasion de nous doter d'un laboratoire pour une concertation régionale et interrégionale nécessitant un arbitrage et une expertise nationaux, mais aussi européens, puisque nous avons des frontières communes avec plusieurs pays européens – c'est une chance, à condition que l'approche soi...

...déposée avec plusieurs signataires du texte qui vous est présenté aujourd'hui, je vous propose de suivre le chemin emprunté ces dernières années par d'autres pays – l'Uruguay, plusieurs États des États‑Unis d'Amérique, le Canada et prochainement l'Allemagne – pour légaliser enfin la production, la distribution, la vente et l'usage du cannabis, sous le contrôle strict de l'État. Les dégâts dus au trafic de drogue sont à l'origine du présent texte. Ce trafic, qui est à plus de 80 % celui du cannabis, tue. Il tue socialement les populations qui le subissent, notamment dans les quartiers populaires. Il tue les consommateurs qui absorbent un produit de plus en plus toxique. Il tue aussi les « petites mains » de la drogue, quelque 240 000 personnes qui survivent dans des conditions de travail ubérisé...

...ond, vous estimez que la légalisation contrôlée du cannabis répondra aux enjeux sanitaires, sécuritaires et relatifs à la régulation des usages. D'une part, nous manquons de recul pour ce qui est des comparaisons internationales concernant les effets de la légalisation sur la consommation : elles sont insuffisantes ou beaucoup trop récentes. D'autre part, la légalisation entraînera des reports de trafic, l'adaptation des filières et, généralement, de nouveaux défis pour les services de police qu'il conviendra d'anticiper. Sur la forme, vous présentez un texte constitué d'un article unique. Les enjeux de la légalisation du cannabis sont tels qu'il ne me semble pas que l'on puisse traiter ainsi cette question en fin de législature. Il faudrait au préalable définir le modèle français souhaité, en ...

...par les mineurs. On ne peut que regretter que ce texte ne vise en réalité qu'à légitimer le commerce du cannabis en le reprenant aux dealers pour le réserver à l'État, avec la création d'un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Vous tirez un trait sur les drogues beaucoup plus dures et toxiques, comme la cocaïne et l'ecstasy, et surtout sur le trafic démultiplié que ferait naître cette proposition de loi si elle était adoptée, l'imagination des dealers étant sans limites. Majoritairement, nous ne voterons donc pas en faveur de ce texte.

...ndées sur les expériences menées dans d'autres pays. C'est un outil appréciable pour nourrir la réflexion des parlementaires, mais le travail devra être fait lors de la prochaine législature. Outre que le temps législatif ne permet plus de mener l'examen de ce texte à son terme, il existe plusieurs options qui produiraient des effets différents en matière sanitaire, économique ou d'évolution des trafics. Bien entendu, une loi relative à la légalisation du cannabis devrait comporter des dispositions garantissant l'indispensable protection des mineurs, pour lesquels on connaît les effets délétères d'une consommation précoce. Une telle loi devrait également s'attacher à définir une politique de prévention, une consommation non maîtrisée entraînant aussi des conséquences graves pour les adultes. V...

...tion de loi nous est soumise quelques mois après la présentation du rapport de la mission d'information commune de notre assemblée sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Nous avions alors constaté l'échec de la politique répressive menée en France depuis plus de cinquante ans. Disons‑le sans ambages : l'interdiction et la pénalisation n'ont pas permis de juguler les trafics. Élue d'une ville portuaire à travers laquelle ne transitent malheureusement pas que des marchandises déclarées, je puis en témoigner moi-même. Le tout répressif n'a pas non plus entraîné une baisse de la consommation, bien au contraire : avec plus de 5 millions d'usagers, elle n'a jamais été aussi forte en France et nous occupons en permanence la première place du classement des plus gros conso...

...à des risques supplémentaires. En outre, la prohibition est présentée comme faisant obstacle à toute politique de santé publique pour les consommateurs de cannabis. Or la lutte contre les drogues et la prévention vont de pair. En matière d'addictions, il convient de développer une véritable politique de santé, transversale et pluridisciplinaire, laquelle ne se conçoit pas sans la lutte contre le trafic de cannabis.

... De notre point de vue et de celui des experts, la légalisation est en premier lieu un impératif de santé publique : elle permettra d'encadrer la qualité des produits et donc de prévenir les risques liés à la consommation. Il y a aussi un enjeu de sécurité et de tranquillité publiques : la légalisation permettra de rediriger les forces de l'ordre vers des missions clefs, comme la lutte contre les trafics. Tel est le sens de cette proposition de loi, dont nous espérons que l'adoption permettra d'avancer, enfin, dans la lignée progressiste d'un certain nombre de pays.