Interventions sur "trafic"

Le groupe Nouvelle Gauche, évidemment, soutient pleinement la lutte contre le trafic d'armes, souvent associé, cela a été dit à de nombreuses reprises, aux trafics de drogue et d'êtres humains. Notre pays a également été victime de la circulation illicite des armes lors des différents attentats et les dégâts sont nombreux dans le monde entier. Bien entendu, nous voterons ce texte.

Nous examinons maintenant, sur le rapport de M. Bertrand Bouyx, le projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583).

La dissémination incontrôlée des armes légères et de petit calibre vers des utilisateurs non autorisés constitue un facteur reconnu de déstabilisation des Etats et une menace pour la sécurité. C'est un phénomène qui touche tous les pays du monde. La France n'a pas échappé au phénomène, puisque les attentats de novembre 2015 ont été commis avec des armes issues de trafics en provenance des pays de l'Est. D'après les Nations Unies, 40 à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre. Le trafic d'armes à feu est alimenté par différentes filières : soit par la fabrication illicite d'armes, soit par le détournement à partir des stocks étatiques ou des flux commerciaux officiels : – Au Moyen-Orient, dans les Balkans et en Eur...

...ù ces armes vont. Est-ce que ces armes atterrissent contre nos soldats ou entre les mains des terroristes ? Est-ce qu'elles finissent dans des Etats en phase de construction ? dans une armée régulière ? Puis, il y a la question des Etats qui vendent librement des armes à leurs citoyens. Il n'y a pas des règles draconiennes dans tous les Etats, comme en France. Ainsi, il s'instaure le problème du trafic d'armes illégales. Comment ces pays ouvrent une porte sur la transparence ? Je pense notamment aux Etats-Unis. C'est un vaste sujet. Je trouve que le rapporteur a eu du courage à porter cette question. Je ne pense pas qu'il a fini de la porter. Je pense que la commission ne suffira pas. Il y a des nombreux sujets autour de cette question d'armes. S'il y a un traité qui doit faire l'objet d'un déb...

Je me félicite également que ce sujet puisse être mit en débat. Une question un peu précise : vous avez dit que la France est engagée dans la lutte contre le trafic d'armes. Est-ce que vous pouvez détailler un peu plus les actions qui sont entreprises dans ce domaine?

...nce a émis une réserve qui ne concerne que l'importation d'armes aujourd'hui. Ce qui est avancé est un problème d'organisation technique sur l'aspect du poinçonnage uniquement des armes à l'importation. La France marque ses armes à l'exportation. Sur le fait de mettre ces marquages, c'est même une obligation imposée par le droit français aux fabricants d'armes. Sur les actions entreprises sur le trafic d'armes : même si la France a pris du retard dans l'adoption du protocole, ce retard est lié à l'adaptation du droit français et aux contraintes techniques imposées par le protocole. Mais, entretemps, la France a eu des actions concrètes pour lutter contre le trafic. Elle s'est engagée sur sa position commune en 2008 au niveau européen, ensuite elle s'est engagée sur la présidence de la troisième...

...e les spécialités rail et matériel roulant. Quelles innovations l'entreprise saucissonnée a-t-elle produites depuis la réforme de 1997 ? Aucune, à mon sens. C'est l'occasion de détailler l'exemple allemand, si souvent érigé en modèle en matière ferroviaire. En Allemagne, la compagnie publique est en réalité restée en situation de quasi-monopole pour les grandes lignes, puisqu'elle génère 99 % du trafic et occupe une place prépondérante dans le secteur du transport régional, bien longtemps après l'ouverture de la concurrence qui date de 1994. C'est donc parce que l'opérateur public reste prépondérant, sa dette ayant en outre été épongée à deux reprises par l'État dès 1992, que la toute relative ouverture à la concurrence n'est pas un désastre en Allemagne. L'ouverture à la concurrence n'est pas...

L'ouverture à la concurrence fait débat en Europe depuis les années 1990. Elle a été votée sous le quinquennat précédent et correspond à une demande des régions, notamment pour assurer la pérennité des petites lignes. Quelques mots du modèle allemand que vous semblez affectionner, monsieur Prud'homme : en effet, la Deutsche Bahn a conservé près de 100 % du trafic à grande vitesse, et 67 %, soit les deux tiers environ, du trafic régional. Dans le même temps, la part du trafic de voyageurs a crû de 30 % ; autrement dit, la DB a perdu 30 % de parts de marché dans un trafic croissant, ce qui prouve que l'ouverture à la concurrence permet de susciter l'augmentation du trafic de voyageurs – c'est positif. Par ailleurs, l'opérateur français Transdev, qui gère 7...

On ne saurait dire que c'est l'ouverture à la concurrence qui a permis à la Deutsche Bahn d'augmenter le trafic, monsieur le rapporteur : c'est dû à un investissement important dans les infrastructures. N'établissez pas de corrélations qui n'existent pas. Selon vous, le seul cadre possible est celui de l'ouverture à la concurrence. Au fond, vous en faites un dogme : à partir de cette commande initiale, vous envisagerez comment faire entrer les uns et les autres dans les cases de ce cadre « principiel ». N...

Notre amendement vise à refondre la procédure de fermeture et de déclassement par SNCF Réseau. Elle mériterait d'être approfondie, notamment sur la base d'un dossier complet comportant une évaluation du trafic, l'avis des fédérations nationales d'associations d'usagers des transports et l'avis conforme des régions concernées. Ce dossier serait soumis à une enquête publique, de façon à associer le public.

Cet amendement vise à imposer une procédure de consultation préalablement à toute suppression de la desserte d'un itinéraire ou d'un point d'arrêt par un service de transport national. Effectivement, cette consultation préalable a pour but de faire partager l'analyse et les informations sur le trafic et l'état de l'infrastructure, ainsi que sur les solutions de remplacement du service qui serait interrompu. Il convient d'étudier l'impact d'un report sur l'autocar et sur les autres modes de déplacement en étudiant des alternatives, y compris sur les modes de transport les plus innovants à motorisation propre comme les navettes électriques et les véhicules autonomes. Le débat autour de la supp...

...très vite retrouver une fréquentation bien supérieure. Il convient en outre que cette analyse soit dynamique, car les territoires ne sont pas figés. Outre le fret capillaire, un territoire peut par exemple vouloir développer une zone d'activité économique. La ligne n'a pas forcément une fréquentation importante, mais elle peut être utile à ce développement qui, à son tour, peut entraîner plus de trafic.

...uctures, il est parfaitement légitime que l'État puisse en assurer la desserte. Les départements et les régions ont investi massivement en faveur de la ligne de la branche Est du TGV Rhin-Rhône reliant Dijon à Belfort et, peut-être un jour, Mulhouse, projet que je soutiens avec la présidente de région. Il est anormal qu'à l'issue de cet investissement ces collectivités se retrouvent avec moins de trafic local, et il est donc important que l'État assure le trafic de petites lignes. La gare de Besançon-Franche-Comté a besoin de rayonner. Les collectivités et les contribuables de Franche-Comté et de Bourgogne ont contribué à l'infrastructure qui relie des destinations au-delà de leurs territoires ; il est normal que la solidarité joue.

Messieurs les Présidents, je vous remercie de votre présence devant notre Commission. Il me semble très utile que nous puissions vous entendre, alors même que la politique des transports est au coeur de l'actualité tant nationale qu'européenne. Il me semble par ailleurs essentiel que notre Commission puisse aborder les questions européennes d'u...

...ause la qualité des liaisons entre la France et ces deux États du sud de l'Europe. Pour les actifs du pays basque en particulier, et même du Béarn, le train n'est malheureusement pas une alternative sérieuse par rapport aux transports aériens. Par ailleurs, le transport de marchandises est multiplié par deux tous les sept ans sur l'autoroute entre Bayonne et Bordeaux, ce qui pose des problèmes de trafic et également des questions environnementales. Ma question est donc simple : comptez-vous améliorer et, si oui, dans quels délais, la desserte ferroviaire entre Bordeaux et Hendaye pour améliorer le trafic voyageur et fret, d'une part, et pour permettre une liaison plus aisée avec l'Espagne et le Portugal, d'autre part ?