Interventions sur "trafic"

... base de cannabidiol, avec des teneurs de THC réduites. Un premier consensus devrait pouvoir se faire quant à la nécessité d'engager un dialogue interministériel à ce propos. Êtes-vous informés d'une amorce de discussion ? Par ailleurs, notre pays semble vouloir compter sur une politique répressive en matière de cannabis récréatif alors qu'elle n'a pas fait ses preuves, ni pour lutter contre les trafics, ni sur le plan de la santé publique. D'autres modèles législatifs existent pourtant – le rapport en a dressé l'inventaire – et nos concitoyens sont ouverts à une évolution du droit. N'est-il pas tant de creuser cette question et de proposer à ces derniers une approche nouvelle et sécurisée de cet usage, sans rien concéder aux trafics qui empoisonnent notre jeunesse et nourrissent les réseaux cr...

...it depuis des années sur la question du cannabis thérapeutique. Avec ses corapporteurs, il propose des solutions concrètes et équilibrées. Le taux de THC du cannabis récréatif qui est commercialisé a considérablement augmenté pendant ces vingt dernières années, ce qui ne manque pas de soulever des problèmes en termes d'addiction et, même, de maladies mentales. Députée d'une terre irriguée par le trafic de drogue en provenance des Pays-Bas, je sais combien de plus en plus de produits circulent, où le chanvre est mélangé avec, notamment, des dérivés de l'héroïne. Que préconisez-vous pour que leur contrôle soit effectif ? Vous évoquez un système piloté par l'État, des productions locales, mais comment lutter contre des produits jugés plus euphorisants, peut-être moins chers et qui seraient éventu...

...la France puisse défendre les postures de son ministre de l'intérieur ? Comment notre pays pourrait-il être au rendez-vous de sa mission ? La lutte contre la drogue coûte un milliard chaque année et représente un million d'heures de travail pour les forces de l'ordre alors que les résultats sont nuls, sauf pour les trafiquants puisqu'ils continuent de s'enrichir, le « chiffre d'affaires » lié au trafic de cannabis ayant augmenté en 2020 par rapport à 2019. Comment s'adresser aux cinq millions de Français consommateurs réguliers – un adulte sur trois assure avoir déjà consommé du cannabis – et les traiter comme des délinquants susceptibles d'avoir des liens avec des réseaux terroristes ? Ne convient-il pas plutôt de promouvoir une approche responsable en autorisant la consommation, voire, l'auto...

... plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. ...

... plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. ...

... plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. ...

... plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. ...

... base de cannabidiol, avec des teneurs de THC réduites. Un premier consensus devrait pouvoir se faire quant à la nécessité d'engager un dialogue interministériel à ce propos. Êtes-vous informés d'une amorce de discussion ? Par ailleurs, notre pays semble vouloir compter sur une politique répressive en matière de cannabis récréatif alors qu'elle n'a pas fait ses preuves, ni pour lutter contre les trafics, ni sur le plan de la santé publique. D'autres modèles législatifs existent pourtant – le rapport en a dressé l'inventaire – et nos concitoyens sont ouverts à une évolution du droit. N'est-il pas tant de creuser cette question et de proposer à ces derniers une approche nouvelle et sécurisée de cet usage, sans rien concéder aux trafics qui empoisonnent notre jeunesse et nourrissent les réseaux cr...

...it depuis des années sur la question du cannabis thérapeutique. Avec ses corapporteurs, il propose des solutions concrètes et équilibrées. Le taux de THC du cannabis récréatif qui est commercialisé a considérablement augmenté pendant ces vingt dernières années, ce qui ne manque pas de soulever des problèmes en termes d'addiction et, même, de maladies mentales. Députée d'une terre irriguée par le trafic de drogue en provenance des Pays-Bas, je sais combien de plus en plus de produits circulent, où le chanvre est mélangé avec, notamment, des dérivés de l'héroïne. Que préconisez-vous pour que leur contrôle soit effectif ? Vous évoquez un système piloté par l'État, des productions locales, mais comment lutter contre des produits jugés plus euphorisants, peut-être moins chers et qui seraient éventu...

... plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. ...

... base de cannabidiol, avec des teneurs de THC réduites. Un premier consensus devrait pouvoir se faire quant à la nécessité d'engager un dialogue interministériel à ce propos. Êtes-vous informés d'une amorce de discussion ? Par ailleurs, notre pays semble vouloir compter sur une politique répressive en matière de cannabis récréatif alors qu'elle n'a pas fait ses preuves, ni pour lutter contre les trafics, ni sur le plan de la santé publique. D'autres modèles législatifs existent pourtant – le rapport en a dressé l'inventaire – et nos concitoyens sont ouverts à une évolution du droit. N'est-il pas tant de creuser cette question et de proposer à ces derniers une approche nouvelle et sécurisée de cet usage, sans rien concéder aux trafics qui empoisonnent notre jeunesse et nourrissent les réseaux cr...

... plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits plus euphorisants. L'État devra également contrôler les prix afin qu'ils ne soient ni trop incitatifs, pour ne pas favoriser la consommation, ni trop excessifs, pour ne pas conforter le marché noir. ...

 « La France n'est pas là pour être le gendarme du monde, elle est là pour ne pas participer à une faille éthique. On ne peut pas en même temps parler d'une rigueur éthique dans notre pays et d'une désinvolture éthique dès qu'on quitte nos frontières. » Ces paroles du professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique, lors d'une conférence-débat sur le trafic d'organes et le tourisme de transplantation organisée en 2013 par notre assemblée, nous obligent et nous placent face à nos responsabilités. Le prélèvement forcé d'organes constitue, en Chine, un phénomène d'ampleur. Toujours à l'œuvre, il demeure largement impuni malgré les nombreuses enquêtes attestant depuis plusieurs années de cette pratique criminelle. À la différence de la plupart des pays...

...ine, seul État mentionné dans ce texte. À cet égard, et indifféremment au fait que nous partageons les convictions et combats de la rapporteure en faveur du respect des droits humains et des minorités, on peut s'interroger sur l'opportunité de faire une proposition de loi de ce qui relève davantage de la tribune politique. Rappelons la mobilisation constante de notre pays dans la lutte contre le trafic d'organes, dont témoigne la signature en 2019 de la convention dite de Saint‑Jacques‑de‑Compostelle, destinée à parfaire l'arsenal juridique édifié par notre pays pour lutter contre ces activités criminelles. Ainsi que le soulignait le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en réponse à la question que je lui ai adressée hier en séance publique, notre assemblé...

...adre actuel semble donc complet. Cependant, la France ne s'est jamais donné les moyens d'assurer une traçabilité totale des transplantations. Malgré les efforts des professionnels de santé et des pouvoirs publics, de trop nombreuses personnes décèdent encore chaque année, faute d'avoir pu bénéficier à temps d'une greffe d'organes. Dans ce contexte de pénurie, le prélèvement forcé d'organes, leur trafic et le tourisme de transplantation se sont développés. La traite d'êtres humains aux fins de prélèvement d'organes et le trafic d'organes humains aux fins de transplantation représentent un enjeu majeur alors que les besoins des populations occidentales explosent face à une offre limitée de don d'organes. De fait, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 10 % des transplantations dans ...

...nnement scientifique international, surtout dans le contexte pandémique actuel, où la coopération doit être le maître-mot. De telles dispositions législatives ne nous semblent pas le moyen le plus approprié pour que la France exerce une réelle influence sur son partenaire chinois. Nous considérons en effet que l'action diplomatique constitue un vecteur bien plus efficace dans le combat contre le trafic d'organes et la traite humaine. C'est d'ailleurs dans cette perspective que notre pays a signé, en 2019, la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui sécurise le système de transplantation européen et impose des sanctions pénales en cas de trafic d'organes. Cette convention devrait être ratifiée rapidement par le Parlement, et c'est heureux. Pour ces différentes raisons, le groupe Mouvement...

...és. C'est indispensable, puisqu'il est démontré dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qu'un pays comme la Chine se livre à des prélèvements d'organes sur des prisonniers. En 2016, un rapport rédigé par un député canadien estimait le nombre de transplantations clandestines à 90 000 par an. La France a, certes, signé en 2019 la convention dite de Saint-Jacques-de-Compostelle contre les trafics d'organes humains, mais il est encore difficile, voire impossible, d'obtenir que les personnes impliquées dans le tourisme de transplantation et le trafic d'organes soient traduites devant nos tribunaux. Il semble en effet que le droit actuel soit insuffisant pour lutter contre ces pratiques bien que des articles du code pénal et du code de la santé publique visent respectivement à sanctionner l...

...j'exprime mon soutien plein et entier à la proposition de loi de Frédérique Dumas, cette position n'étant pas partagée par l'ensemble du groupe. La proposition de loi a pour ambition de s'élever contre les dérives des géants de ce monde. Nous n'osons plus, et c'est fort regrettable, exprimer notre désaccord, opposant le rayonnement scientifique français aux droits humains et à la lutte contre le trafic d'organes humains. Je tiens donc à saluer le courage des auteurs du texte. Le sujet est grave et mérite tout notre intérêt. En proposant de soumettre la conclusion des conventions de coopération à la vérification préalable du respect, dans les pays tiers concernés, des principes éthiques applicables au don d'organes, notre rapporteure souhaite éviter que des médecins, des personnels de santé ou ...

...igeance lorsque ces pratiques ont lieu en France et presque complaisants lorsqu'elles ont lieu à l'étranger. Que les choses soient claires : il ne s'agit pas d'ingérence. La proposition de loi a en effet pour objet d'encadrer nos accords de coopération, accords que nous sommes libres de conclure. Le dispositif ne permettrait pas à proprement parler d'empêcher le tourisme de transplantation ou le trafic d'organes, mais il nous éviterait d'être les complices de pratiques intolérables et criminelles. Nous devons nous montrer à la hauteur de la prise de conscience européenne et internationale des atteintes aux droits de l'homme dont sont notamment victimes les minorités ouïgoures. Tel est l'objectif du texte que nous vous proposons et que, pour ma part – cela va sans dire –, je voterai.

...er que les principes éthiques essentiels consacrés par la législation française ont été respectés à l'occasion du prélèvement dans le pays d'origine. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, mon groupe, souhaitant aller plus loin dans ce domaine, avait déposé un amendement visant à accentuer les contrôles et à renforcer les sanctions dont sont passibles les réseaux organisant le trafic d'organes, que ce soit en Chine ou ailleurs. Nous sommes opposés au tourisme de transplantation et à la marchandisation. Lorsque des soupçons ou des faits avérés existent, nous devons avoir les moyens d'agir. Il ne s'agit donc pas de cibler tel ou tel pays, au risque de se tromper de combat. La loi est de portée générale ; elle s'appliquera à tous nos partenaires non européens. L'examen de ce te...