Interventions sur "trafic"

Madame Dumas, je vous remercie pour votre appel parfaitement justifié au respect des droits de l'homme et à une éthique universelle. Nul n'est plus motivé que moi pour faire respecter la bioéthique, en particulier dans le domaine de la transplantation d'organes. Heureusement, notre pays s'est doté très tôt des moyens de prévenir et de réprimer le trafic d'organes ou le recours de malades français à des greffes à l'étranger. Cette tentation existe, en effet, pour certains patients fortunés victimes de la pénurie d'organes à transplanter en France. Selon les données officielles de l'Agence de la biomédecine, chargée du contrôle de la transplantation d'organes, aucun patient français n'est allé en Chine pour recevoir une greffe. Il s'agit donc de ...

Cette proposition de loi a trait à un véritable sujet de bioéthique. Nous devons, en la matière, être d'une grande exemplarité et exercer la plus grande vigilance. Alors que la pénurie d'organes s'accentue, que de nombreux Français attendent un don et que plusieurs centaines de patients décèdent chaque année faute d'avoir pu en recevoir un à temps, le prélèvement forcé, le trafic d'organes et le tourisme de transplantation se sont fortement développés ces dernières années. La traite d'êtres humains à des fins de prélèvement d'organes et le trafic d'organes humains aux fins de transplantation, notamment en Chine, sont particulièrement inquiétants et doivent être pris en compte. Il s'agit d'un enjeu de santé publique majeur, qui expose notre pays à un risque sanitaire d'en...

...osent sur les droits humains fondamentaux et se fondent, s'agissant des transplantations d'organes, sur les principes de gratuité, d'anonymat et de consentement. Le don d'organes est nécessaire à la médecine et à la vie des hommes et des femmes qui ont besoin d'une greffe. Aussi la pénurie d'organes a‑t‑elle contribué à créer un tourisme de la transplantation. Face au développement d'un véritable trafic relevant de la criminalité, les politiques tendent à s'harmoniser à l'échelle européenne, notamment dans le cadre de la convention dite de Saint-Jacques-de-Compostelle de 2019. Toutefois, une convention, cela reste un morceau de papier. Or il faut agir de manière efficace. Le sentiment d'impunité, voire l'encouragement de ces faits criminels par certains États – on peut même parler de complicité...

Je regrette que vous ne m'ayez pas entendu, cher collègue. J'ai lutté ma vie entière pour imposer l'éthique des transplantations d'organes. J'ai ainsi contribué, avec d'autres, à mettre fin notamment à certaines pratiques de cliniques britanniques et à la vente d'organes de donneurs irakiens. Je me suis, plus que quiconque ici, engagé dans la lutte contre les trafics d'organes. Le problème est que, dans sa rédaction actuelle, l'article 1er concerne tous les éléments du corps humain. Or les cellules souches ou les immunoglobulines utilisées en France sont fabriquées par des laboratoires étrangers implantés dans des pays dont les règles éthiques diffèrent des nôtres. En effet, le don du sang est rétribué dans l'immense majorité des pays du monde : seul un trè...

.... Concrètement, pour les demandes d'extradition avec le Royaume-Uni, les procédures désormais appliquées dépendent de chaque État. S'agissant des demandes d'enquête, le Royaume-Uni n'y participant plus, les États européens doivent envoyer des demandes de commissions rogatoires classiques, ce qui prend plus de temps. Cela pourrait ralentir les enquêtes internationales portant, par exemple, sur un trafic d'armes ou le démantèlement d'une cellule terroriste. La lutte contre la criminalité organisée ou le terrorisme semble être mieux définie, même si les échanges d'information peuvent perdre en efficacité et en fluidité. Pouvez-vous apporter des éclairages sur l'avancement des négociations en vue de structurer notre coopération en matière de mandat d'arrêt et de demande d'enquête avec notre parte...

...'année. Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit a définitivement été acté et négocié, non sans douleur. Néanmoins, l'histoire si particulière entre le Royaume-Uni et l'Europe n'est pas tout à fait close. Je parlerai ici de la situation inédite que connaît la compagnie Eurostar, que vous avez déjà évoquée. Disons-le sans équivoque : la situation est grave. Depuis mars 2020, Eurostar a vu son trafic chuter de 85 %, n'assure plus qu'un aller-retour par jour entre Londres et Paris et ses rares trajets sont vides à près de 80 %. La compagnie transmanche a d'ailleurs alerté, le 18 janvier, sur un risque de cessation de paiement à la fin du premier semestre 2021. Selon son directeur général, M. Jacques Damas, l'entreprise a perdu 82 % de son chiffre d'affaires en 2020. Il est donc urgent d'agir ...

...La ligne, qui permet d'assurer les liaisons internationales à grande vitesse entre Londres, Paris, Bruxelles et au-delà, constitue un maillon stratégique dans la continuité territoriale entre le Royaume-Uni et le continent européen. Par conséquent, elle représente un enjeu clé pour les échanges économiques à l'échelle de notre continent. Déjà touchée par le Brexit et par les réductions de trafic liées à l'épidémie de Covid‑19, la liaison ferroviaire transmanche subit de plein fouet les nouvelles restrictions de voyage drastiques liées à l'émergence d'un variant au Royaume-Uni. Depuis mars 2020, Eurostar a vu son trafic chuter de 85 % et n'assure plus qu'un aller-retour par jour entre Londres et Paris. La liaison constitue ainsi un sujet majeur de préoccupation pour les opérateurs, pour l...

...el sous la Manche. Cette ligne permet d'assurer les liaisons interrégionales à grande vitesse entre Londres, Paris, Bruxelles et au-delà. À ce titre, elle constitue un maillon stratégique dans la continuité territoriale entre le Royaume-Uni et le continent européen. En tant qu'élu des Hauts-de-France, cette liaison nous importe beaucoup. Déjà touchée par le Brexit et par les réductions de trafic liées à l'épidémie de Covid‑19, cette liaison ferroviaire subit de plein fouet les nouvelles restrictions de voyage drastiques liées à l'émergence du variant au Royaume-Uni. Depuis mars 2020, Eurostar a vu son trafic chuter de 85 % et n'assure plus qu'un aller-retour par jour. M. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, s'est publiquement inquiété, le week-end dernier, ...

...ir, de desservir la Guyane au départ de Paris. En effet, si la compagnie a annoncé son intention de revenir sur cette desserte, comme sur celle de Mayotte, il semblerait que son parcours soit semé d'embûches. Aussi, j'aurais souhaité connaître votre avis sur ce dossier, non seulement en tant qu'actionnaire de la nouvelle société Corsair, mais surtout en tant qu'autorité gestionnaire des droits de trafic entre Paris et Cayenne.

...en sont globalement satisfaits, plusieurs points de vigilance demeurent. Il est par exemple regrettable que le cabotage, que vous avez évoqué, ne soit pas couvert par cet accord. Il s'agit pourtant d'un aspect vital pour les opérateurs transmanche et les navires de service opérant dans les eaux britanniques. D'autre part, la mise en œuvre d'un système de suivi de l'évolution et de la fluidité des trafics permettrait de mieux appréhender les conséquences déjà lourdes du Brexit sur le transport maritime. Suite à cet accord, pouvez-vous nous éclairer sur les prochaines étapes et les propositions identifiées par le Gouvernement pour faire face aux conséquences du Brexit sur le transport maritime ? Bien évidemment, nous serons très attentifs aux annonces du Premier ministre attendues de...

...dogne-Périgord, dont par exemple 10 % de la population de la ville d'Eymet. Aujourd'hui, c'est la double peine : Brexit et Covid-19. L'aéroport de Bergerac est totalement arrêté, en grande difficulté et proche de la faillite. L'économie régionale est également très touchée, puisque les restaurants et les magasins de bricolage fonctionnaient avec les Britanniques. Que peut-on espérer sur le trafic aérien régional à venir ? Faut-il attendre les avions propres pour 2030, autrement dit pas avant dix ans ?

Il y a eu manifestement des distorsions au sein de l'espace Schengen. Comment preniez-vous en charge un ressortissant d'un pays hors Union européenne, faisant escale dans un autre pays de l'espace Schengen et voulant entrer en France ? Quel est l'état du trafic aérien ? Combien de personnes arrivent en France ou y sont en transit ? Avant l'épisode du coronavirus, la menace terroriste était la priorité de tous les acteurs, y compris aux frontières. À la suite de la crise Ébola, aviez-vous élaboré des plans ou engagé des réflexions sur la prise en charge des personnes à risque de contamination ? Qu'en est-il de la mise en œuvre et du contrôle des tests ?...

Durant cette période, avez-vous remarqué une augmentation du trafic de médicaments ? Si oui, dans quelle proportion et pour quels types de spécialités ? Habituellement, des droits de douane de 6,3 % s'appliquent sur les masques, mais des franchises sont prévues en cas de dons. Quelle quantité de masques a pu bénéficier d'une franchise de droits de douane ? J'ai pris note des délais de dédouanement. Le taux de non-conformité, de blocage, voire de saisie par les ...

...sonnes passent la frontière à Hendaye. Le contrôle des frontières a été réinstauré, et réparti entre l'Espagne et la France ; nous n'y étions plus habitués : devoir passer chaque jour des check points de l'autre côté de la Bidassoa a été pour les travailleurs transfrontaliers notamment une épreuve terrible. Avez-vous rencontré des difficultés à l'organiser ? Et ces frontières laissent passer les trafics. Que s'est-il passé pendant cette période du confinement ? Avez-vous des évaluations ? Une nouvelle fermeture des frontières entre l'Espagne et la France pourrait être décidée – peut-être par les Espagnols, comme cela a été le cas pour la première. Vous sentez-vous prêts à contrôler de nouveau les frontières alors que vos personnels ont été extrêmement mobilisés et sont épuisés ?

Votre sous-effectif tient-il à une difficulté de recrutement ou à une question budgétaire ? Avec une moyenne de 100 000 euros, vous traitez des dossiers très importants, mais dans un ressort régional. Or l'escroquerie prend de l'ampleur à l'échelle internationale et j'imagine les difficultés que vous rencontrez lorsque vous êtes confrontés à un trafic international. N'aurions-nous pas intérêt à créer un service en charge de la répression de la fraude sociale à compétence nationale ?

...votre typologie des fraudes, vous évoquiez des surfacturations, des facturations d'actes fictifs, des utilisations frauduleuses d'ordonnances, etc. J'aimerais connaître votre avis sur l'impact du tiers payant dans ces scénarios. Le voyez- vous comme un facteur aggravant, facilitant la fraude ? Quelles seraient vos préconisations pour encadrement davantage le tiers payant ? Vous avez fait état de trafics, éventuellement internationaux, de médicaments. Les coopérations internationales en matière de police judiciaire et de justice vous paraissent-elles suffisantes pour appréhender ce type particulier de trafic, qui me semble en expansion ?

...aire comme Safran et Euralis, ou encore celles du bassin industriel de Lacq. Des milliers d'emplois en dépendent, directement et indirectement. Les équipes ont toujours besoin de se déplacer car les outils de télétravail ne font pas tout. Paris reste un point de passage obligé. Au départ de Pau, il faut parfois sept heures de train pour s'y rendre. À cela s'ajoutent les projections concernant le trafic aérien qui devrait rester réduit : contre toute attente, malgré le début de la reprise, Air France n'a pas annoncé de hausse du nombre de ses rotations entre Pau et Paris, et proposera seulement deux vols par semaine à partir du 15 juin. Avant la crise, la compagnie en assurait une dizaine au quotidien. C'est un très mauvais signal adressé aux acteurs économiques, et j'associe à mon inquiétude ce...

Notre assemblée est saisie cet après-midi d'un accord signé en mars 2018 par la France et l'Inde. Cet accord porte sur la prévention de la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Il inclut ainsi le trafic de certains médicaments, comme la morphine ou les antidépresseurs. Ce nouveau partenariat porte également sur le trafic illicite de précurseurs chimiques. Ces composés se trouvent détournés du commerce légal, notamment pharmaceutique, pour fabriquer des stupéfiants. On peut citer le cas de la pseudoéphédrine, qui peu...

Nous examinons aujourd'hui un texte visant à développer la coopération bilatérale entre la France et l'Inde en matière de prévention et de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de médicaments frauduleux. Cet accord négocié depuis 2013 et signé le 10 mars 2018 par l'Inde et la France prend forme au sein du partenariat stratégique qui unit nos deux pays depuis 1998. Une action spécifique en faveur du renforcement de la coopération avec la Chine et l'Inde est prévue. Par la ratification de cet accord, nos deux gouvernement étendent la coopération...

… et renvoie à bien des problématiques sanitaires, économiques et sécuritaires. Depuis plusieurs années déjà, nos deux pays font face à une augmentation de la consommation, de la production et du trafic de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs chimiques, mais aussi à un accroissement des délits connexes. Dans le contexte actuel, une sorte de course aux médicaments et aux traitements en tout genre, il est essentiel que nous puissions développer des coopérations à même de lutter contre les trafiquants qui jouent avec la santé des femmes et des hommes. L'Inde, qui se trouve entre le ...