Interventions sur "trafic"

... d'automobile. Il est vrai que le système de répression actuel ne produit pas les résultats escomptés, comme le montre l'augmentation de la consommation de cannabis en France. Les points de deal sont connus ; certains sont installés depuis quinze ans sans que la politique de sécurité donne le sentiment que l'on agisse réellement. Mais ce n'est pas parce que nous n'arrivons pas à lutter contre un trafic qu'il faut légaliser l'objet de ce trafic, et ce n'est pas parce que d'autres substances sont légales qu'il faut légaliser le cannabis. De plus, la légalisation n'empêchera pas le trafic. Le préfet Lambert, qui fut un grand préfet de la Seine‑Saint‑Denis, le disait souvent : le deal est un commerce extrêmement organisé, avec les patrons, les agents commerciaux, les guetteurs, les petites gens, l...

La consommation de cannabis doit être analysée sous les angles sécuritaire, économique et de santé. Or votre proposition de loi aborde les aspects économique et sécuritaire mais aucunement le volet sanitaire. De plus, ce trafic représente plusieurs milliards d'euros ; si vous les enlevez aux quartiers qui en vivent, que se passera‑t‑il ? Sur le plan sécuritaire, le trafic de stupéfiants est à l'origine de violences ; s'il y est mis un terme, il y aura un report sur d'autres trafics, et que fera-t-on ? À votre proposition, je préfère le modèle choisi par le Portugal, pays où le consommateur est traité comme un malade, a...

...r un produit létal, nocif, toxique, délétère, addictif. Vous avez indiqué vous-même, monsieur Coquerel, que le cannabis arrive en sixième position dans la liste des produits les plus létaux et en huitième position s'agissant des produits les plus nocifs – et vous voulez établir une filière française pour cette substance ? Votre propre constat est qu'il s'agit d'un fléau frappant notre société. Le trafic tue, vous l'avez dit. Pensez‑vous sincèrement qu'en cas de légalisation le trafic cessera ? Non ! Il se dirigera vers d'autres substances, peut-être pires, des drogues plus dures ; il serait naïf de croire que la légalisation du cannabis interrompra tout trafic dans notre pays. Le cannabis perturbe les études, l'acquisition des connaissances, la pratique sportive. La dangerosité de ce produit po...

... transfert vers la consommation de substances faciles à trouver dans le commerce et détournées, comme le protoxyde d'azote utilisé pour gonfler des ballons –, la situation actuelle est catastrophique. Personne ne nie la dangerosité du cannabis, aujourd'hui établie, mais on en consomme en France comme jamais et peut-être faut-il s'interroger sur les raisons de cette consommation. D'autre part, le trafic tue, je l'ai dit, en raison de la dangerosité intrinsèque de la substance mais aussi des conséquences du trafic lui-même, telles que les règlements de comptes qui se multiplient. De plus, de nombreux habitants subissent des nuisances insupportables dues à cette activité. La proposition de loi a été rédigée en pensant d'abord à tous ceux dont l'espace de vie est « privatisé » en permanence par des...

...ne cherchons ni à banaliser la consommation de cannabis ni à nier sa dangerosité, puisqu'elle est banalisée et dangereuse, mais nous constatons que la prohibition ne l'empêche pas et que, malheureusement, ce qui est absorbé est le cannabis le plus dangereux, consommé de la manière la plus dangereuse. L'hypothèse selon laquelle la légalisation du cannabis entraînerait la multiplication des autres trafics n'a rien de rationnel et aucune des expérimentations menées dans le monde ne le montre. C'est que le marché est dicté par la demande : à supposer qu'un trafiquant veuille réorienter son activité vers la cocaïne, rien ne dit que les consommateurs suivront. Cela ne se passe pas ainsi dans les faits. L'argument selon lequel en finir avec un trafic entraînerait inévitablement le développement d'un a...

Les arguments évoqués dans l'exposé des motifs de la proposition de loi paraissent négliger la dangerosité de ce produit, qui n'est plus à démontrer : je pense notamment aux conséquences psychiques et cérébrales irréversibles sur les jeunes. Par ailleurs, les effets de la légalisation sur la consommation et l'assèchement des trafics illégaux semblent incertains. Le lien de causalité entre prohibition et consommation n'est pas démontré. Les expérimentations étrangères, souvent citées en exemple, relèvent de contextes particuliers et ne permettent pas de conclure à une réduction significative de l'usage du cannabis. Un changement de paradigme ne s'accompagnant d'aucune assurance de réussite pour la santé des consommateurs et ...

Monsieur le rapporteur, vous voulez légaliser la consommation de cannabis, produit néfaste pour la santé et très dangereux, notamment pour les plus jeunes. Quel effet, incitatif ou dissuasif, un tel changement législatif aura‑t‑il demain ? Nous prenons un vrai risque d'inciter à la consommation d'encore plus de cannabis. Ce n'est pas parce que l'État n'arrive pas à juguler le trafic qu'il convient de légaliser la production, la vente et la consommation. Certains pays ont déjà légalisé le cannabis, et le bilan n'est guère encourageant : la consommation s'est banalisée et a augmenté, les mineurs se procurent plus facilement du cannabis, d'autres trafics se sont développés et les trafiquants continuent à exercer, car un marché noir persiste, avec parfois des produits de moins ...

...ance. Monsieur Door, le problème de la situation actuelle est qu'elle ne produit aucune recette. L'exemple du Colorado est compliqué : cet État, après avoir totalement libéralisé le marché – les chiffres que vous avez cités correspondent à cette période –, est en train de revenir sur cette politique parce qu'elle a fait des dégâts. Savez-vous qu'en Seine‑Saint‑Denis le chiffre d'affaires lié au trafic de drogue représenterait la moitié du budget du conseil départemental ? Notre collègue Cyrille Isaac-Sibille a dit que l'argent du trafic manquerait. Or il part largement ailleurs, les têtes de pont n'étant pas dans les quartiers. Une politique globale devrait également mettre le paquet sur les filières, notamment sur le terrain de la fiscalité et du blanchiment d'argent, et permettre de travail...

...s licences aux producteurs et aux vendeurs à partir de critères très précis. Ce ne sont pas des fonctionnaires de l'État qui vendront le produit... En revanche, ce commerce générera des recettes fiscales. Cela pourrait sembler choquant, mais je rappelle qu'il en est de même pour la vente de tabac et d'alcool et que, de surcroît, même si on l'ignore souvent, le PIB intègre le chiffre d'affaires du trafic de cannabis. Je suis, vous l'aurez compris, défavorable à ces amendements.

...islateurs que nous sommes pourraient-ils camper sur des positions conservatrices faisant fi de ces éléments factuels et objectifs ? Il n'est pas question de prétendre que cette proposition de loi réglera tous les problèmes. Néanmoins, la légalisation et l'encadrement du commerce de tout ensemble de produits, au-delà de l'alcool et du tabac, seraient utiles. Beaucoup de produits font l'objet d'un trafic et ont des effets nocifs. Je vous invite à ne pas voter ces amendements.

La légalisation du cannabis ne saurait être fondée sur un renoncement : il n'est pas imaginable que l'État prenne cette décision faute de parvenir à juguler les trafics. Je mesure d'autant mieux l'ampleur des réseaux qui gangrènent nos quartiers et pourrissent la vie quotidienne de leurs habitants que le chef‑lieu de ma circonscription, Longjumeau, fait partie des communes les plus touchées. Les constats que vous faites valoir ne doivent pas nous conduire à croire que la légalisation du cannabis serait un remède à tous les maux qu'il engendre. L'économie soute...

...arer la lutte contre le cannabis avec celle contre le tabac, dont la consommation est légale. Une loi néo‑zélandaise, en revanche, a interdit la vente de tabac à partir d'une génération donnée afin qu'à l'avenir ce produit disparaisse totalement. Cette démarche, encore plus préventive, me semble préférable. Je remercie le ministre de l'intérieur et les forces de l'ordre pour leur lutte contre le trafic de drogue. Afin de les soutenir, je voterai en faveur de ces amendements.

...t aux enjeux, cette proposition de loi est incomplète, inachevée. De nombreuses interrogations demeurent, notamment en ce qui concerne la dépénalisation, la légalisation, le cadre de production – nous n'avons pas suffisamment de retours pertinents au sujet d'un monopole étatique –, l'autorisation de l'autoproduction et le commerce en ligne. La création de richesse dans les quartiers, suite à ces trafics, a été évoquée tout à l'heure, mais il s'agit plutôt d'une économie de subsistance. En cas de légalisation, comment accompagner ces territoires ? Dans certains quartiers de Metz, au sein de ma circonscription, certaines personnes paient leur loyer aux bailleurs sociaux en liquide, avec cet argent-là !

Notre commission est saisie du projet de loi autorisant la ratification d'une convention élaborée par le Conseil de l'Europe, signée à Saint-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015 et entrée en vigueur le 1er mars 2018. Le trafic d'organes humains est un phénomène d'une extrême gravité. La volonté de l'éradiquer fait l'objet d'un consensus très large parmi les quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe et, bien au-delà, sur les autres continents. On touche là à une matière qui est au cœur de la protection des droits humains et de la préservation de la dignité des femmes et des hommes. La convention du Conseil de ...

Comme son nom l'indique, la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, signée par la France en novembre 2019, a pour objectif principal de contribuer à l'éradication du trafic d'organes humains en prévenant et en combattant ce crime. Au sens de la convention, le trafic d'organes désigne le prélèvement d'un organe sans consentement libre et éclairé du donneur en échange d'un profit ou d'un avantage comparable, l'utilisation d'organes prélevés illic...

...re pour son travail et m'associe aux éloges qu'elle a adressés à Frédérique Dumas. Celle-ci nous a incités à nous intéresser au phénomène et a sans doute contribué à accélérer l'examen du projet de loi de ratification par notre commission, que j'appelais moi aussi de mes vœux le 30 mars dans une question au Gouvernement. La convention enrichit notre arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic d'organes humains ; il est indispensable que l'Assemblée en soit saisie au plus vite. La France est profondément attachée au respect de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine. Elle n'a jamais transigé avec ses principes en la matière, comme en témoignent aussi bien son droit interne – en particulier les articles 16-1 à 16-7 du code civil – que ses engagements internationaux, notamme...

...uent une atteinte aux principes de dignité de la personne humaine et de non-patrimonialité du corps humain, représentent un risque réel en matière de santé publique et individuelle. Conscient des lacunes juridiques qui subsistaient en la matière et de la nécessité pour y répondre d'élaborer un instrument international contraignant, le Conseil de l'Europe a créé en 2012 le comité d'experts sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules humains. La convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, signée en 2015, est issue des travaux de ce comité. Le texte vise à renforcer le cadre juridique international permettant de lutter contre le trafic d'organes. Ce faisant, il sécurisera également à l'échelle mondiale les processus de transplantation. La convention consacre la pén...

...plus fortes. Notre pays justifie une partie de ces réserves par la non-adéquation des dispositions en question avec le droit pénal français. D'autres pays – notamment l'Espagne – se sont pourtant fait un devoir moral de modifier leur droit interne. Vous écrivez, madame la rapporteure, que l'un des atouts majeurs de ce tout premier accord international spécifiquement consacré à la lutte contre le trafic d'organes humains est d'envoyer un signal fort, à même d'avoir une force d'entraînement mondiale – en dépit, ajoutez-vous, de l'absence d'engagements contraignants de la part des États identifiés comme les principaux points névralgiques du trafic international d'organes humains. Autrement dit, l'inefficience de cet outil est assumée. De fait, les mots sont totalement déconnectés de ce qui se pas...

Nous savons gré à notre collègue Ramlati Ali d'avoir mis en lumière cette question qui doit tous nous mobiliser et nous alerter. La convention soumise à notre ratification résulte d'un long travail, qui a commencé par un rapport conjoint du Conseil de l'Europe et de l'ONU en 2009, s'est poursuivi dans le cadre du comité d'experts sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules humains et a abouti à Saint-Jacques-de-Compostelle en mars 2015. Le texte entérine une définition claire et explicite du trafic d'organes et des infractions pénales afférentes et impose des sanctions adaptées pour punir ces dernières. Plus encore, il prévoit des dispositions procédurales visant à renforcer l'efficacité et l'effectivité des poursuites et à enco...

...à notre disposition dans les négociations que nous menons, notamment avec la Chine. Et nous devrions inciter ceux des autres pays qui ne l'ont pas fait à la signer. Si l'on en croit les personnes que nous avons auditionnées, la France a un rôle central à jouer dans ce domaine. Certes, l'Espagne a adapté sa législation à la convention. Mais notre pays œuvre également d'une autre manière contre le trafic d'organes ; elle le fait dans le cadre de coopérations judiciaires et de partenariats scientifiques, qui permettent de diffuser des principes éthiques, via l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, et l'Institut Pasteur. Nous devons concentrer tous nos efforts sur la lutte contre ce trafic dans nos négociations avec la Chine. Nous pouvons également contribuer à cette ...