Interventions sur "train"

...rmule a effectivement permis d'apporter un éclairage sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Les travaux se sont déroulés ces trois dernières semaines, conjointement avec un représentant de chaque groupe politique et l'appui de notre rapporteur général, Joël Giraud. Nous vous avons remis un rapport d'une vingtaine de pages. En 2011, l'État est devenu l'autorité organisatrice de l'ensemble des trains intercités, ces lignes intermédiaires entre les transports express régionaux (TER) et les liaisons grande vitesse (LGV). En 2015, suite aux travaux de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET), présidée par notre ancien collègue Philippe Duron, l'État a réorganisé l'offre globale de ces trains. L'État a d'abord conservé des lignes d'aménagement du territoire, en part...

...la mer (DGITM) n'est pas totalement exempte de reproches quant au traitement de ces processus qui échappent fréquemment aux politiques. Ils relèvent souvent d'échanges directs entre l'opérateur ferroviaire historique et la direction générale du ministère des transports. Malgré le problème que représente le maintien des conditions de l'appel d'offres actuel, le choix qui est retenu s'agissant des trains de jour est très raisonnable dans la mesure où l'on ne peut pas faire attendre sans fin les usagers en faisant rouler des matériels très anciens. Il est dommage que nous ne disposions pas de l'ensemble des éléments qui nous auraient permis de connaître la raison réelle pour laquelle les constructeurs historiques à consonance germanique, que sont Stadler ou Siemens par exemple, n'ont pas postulé ...

...bien le message de la mission « flash », on se retrouve dans un entre-deux peu satisfaisant ; sans pilotage sérieux d'un projet, les crédits seront saupoudrés. Je ne suis pas en mesure de déterminer quel était le meilleur scénario. Cela dit, il est certain que les voitures de la ligne POLT sont rénovées et que les rames connaissent une amélioration. À l'instar du rapporteur général, je prends le train de nuit, celui de Paris-Toulouse. Vous savez très bien que si l'on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage. Telle est, en l'occurrence, la situation à la fois de la qualité du service et du matériel existant. Ces trains, lorsque l'on doit parcourir 700 kilomètres, fonctionnent très bien : ils partent à 23 heures et arrivent le lendemain matin à 7 heures à Paris-Austerlitz. Il faut résou...

...'un moindre mal. Au vu des préconisations, nous ne pouvions pas sacrifier l'attente très forte d'un territoire, des citoyens et des élus qui se battent depuis plus de vingt-cinq ans pour obtenir une desserte honorable de leur territoire. Malgré le cahier des charges décevant et le fait de n'avoir pas même recherché des produits « sur rayons » intéressants à l'étranger, la solution débouche sur un train qui sera mis en service prochainement. Il ne roulera cependant qu'à 200 kmh. Nous avons entendu les associations. Convenons que la situation n'est pas pleinement satisfaisante. Le manque de transparence de la SNCF, qui s'est refusée à transmettre le cahier des charges, nous a choqués en tant que parlementaires et, pour ma part, en tant que rapporteure spéciale du budget des transports. Une occas...

...retrouve parfaitement dans les conclusions qui sont les siennes. J'ai assisté à toutes les auditions ; elles furent extrêmement intéressantes, notamment avec les constructeurs. Personnellement, j'ai beaucoup appris. Je partage ses conclusions qui visent à ne pas revenir sur l'appel d'offres, même s'il n'est pas parfait. L'erreur a été commise. En effet, nous allons manquer le coche s'agissant du train du futur à 250 kmh. Mais remettre en cause l'appel d'offres aurait été dramatique pour toutes les régions concernées. Poursuivre l'appel d'offres est, par conséquent, un moindre mal. Je remercie également le rapporteur d'avoir relevé qu'un beau train sur des lignes qui ne pourraient satisfaire à la vitesse maximale de 200 kmh ne servirait à rien et constituerait un gaspillage de l'argent public....

Je reviens sur cette dernière proposition. La mission met en avant la nécessité de prévoir des investissements de rénovation des infrastructures et de renouvellement des matériels, notamment des trains de nuit. La rénovation permettra aux trains de rouler pendant encore une dizaine d'années. La question de leur renouvellement se posera donc à court terme. Or, entre le lancement d'une étude et le moment où les trains sont mis en circulation, il se passe cinq à six ans. Il faudra donc rapidement inscrire leur renouvellement à l'ordre du jour et prévoir les financements qui y sont liés. M. Jean-...

...ne facture de 350 journées d'autocars au titre des transports scolaires alors que seulement 200 journées avaient été effectuées. Il ne semble pas que ce soit le cas si l'on se penche sur le CAS s'agissant de la relation entre la SNCF et l'État. J'ignore si l'amendement que je prépare sera retenu par le Gouvernement, mais il aura le mérite de pointer du doigt une situation anormale. Le service de trains de nuit est exécuté à hauteur de seulement 30 % des journées prévues par la convention. Je ne parle pas des retards. Chaque fois que des travaux sont exécutés quelque part entre Paris et Latour-de-Carol via Toulouse ou entre Paris et Briançon, le train est supprimé, même si les travaux sont effectués à Juvisy-sur-Orge ! Je me permets de le souligner parce que l'État doit revoir ses relations ave...

...de loi sur le pacte ferroviaire, qui fait l'actualité dans notre pays depuis des semaines et qui la fait encore aujourd'hui. Si des journalistes suivent nos discussions, il faut qu'ils comprennent que les députés ne sont pas absents, mais qu'un nombre considérable de réunions de commissions – je vous en épargne la liste – ont lieu en même temps que nos débats en séance. Nous sommes constamment en train de jongler et il ne sera pas très élégant, vis-à-vis des autorités que nous recevons en commission des affaires étrangères, de partir en catastrophe pour venir voter ici. Franchement, il n'y a pas qu'en séance qu'il convient de mettre de l'ordre ! Il faut mettre de l'ordre aussi dans l'organisation de nos travaux et dans la fixation de l'ordre du jour. Et, pour ce faire, il n'y a pas besoin d'un...

Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, « À nous de vous faire préférer le train » ! Vingt ans nous séparent de ce slogan passé à la postérité. Plus qu'une simple promesse, cette accroche affirmait un engagement, celui d'une entreprise tournée vers ses clients, fière de ses atouts et de ses personnels. Il est vrai que l'opérateur historique a accompagné les transformations du pays : industrialisation, développement des villes et des loisirs de masse, prouesses technologiques...

Depuis qu'un vent libéral souffle fort en Europe et dans notre pays, tout a été fait pour abîmer la SNCF et susciter la colère des voyageurs : retards à répétition, suppressions de trains ou fermetures de lignes, de gares et de guichets, c'est le lot quotidien de ceux qui prennent le train, des étudiants, des salariés. Il n'est donc pas besoin de donner des coups de menton avec le bac qui arrive, en accusant les cheminots grévistes de prendre en otage les lycéens. En effet, il n'y a pas besoin d'une grève pour que des trains soient annulés ou en retard ou encore qu'une panne d'é...

...ou de loin, à la grève. Vous imposez aux Français la privatisation du rail au lieu de la préservation du rail. Quel mépris de vous croire si forts au point d'imposer, avec une telle violence, une réforme qui bouleversera le transport ferroviaire en France. Entendez la colère des usagers, des élus locaux et des cheminots, qui vous demandent d'investir dans un vrai service public du rail, avec des trains qui arrivent à l'heure, sécurisés, moins chers et qui circulent sur tout le territoire, y compris en milieu rural, y compris là ou ce n'est pas rentable. Oui, il faut revoir complètement la copie. Vous répétez partout que des avancées devraient nous conduire à accepter votre réforme. Or, le texte qui revient du Sénat ne contient aucune modification par rapport à votre projet initial. Il contien...

...lemand a été privatisé, il est passé de 44 000 kilomètres de rails à 33 000 aujourd'hui : 20 % en moins ! Quant aux Britanniques, ils reviennent sur la privatisation, et pour cause ! Depuis la privatisation, le prix du billet a grimpé de 30 % en moyenne, tandis que la qualité du service chutait dramatiquement. Exemple moins connu : la Suède, dont la majorité de la population demande le retour du train sous statut public, en raison de la hausse des tarifs et de la multiplication des dysfonctionnements. Pouvez-vous dès lors vraiment nous affirmer les yeux dans les yeux, madame la ministre, comme vous l'avez déjà fait, que la privatisation de la SNCF ne fera pas augmenter toujours plus le prix des billets et n'accélérera pas les fermetures de lignes ou de gares ? Pouvez-vous garantir aux Françai...

...s journées de salaire pour défendre un service public de grande qualité, qu'il a été si difficile de mettre en place. Ne triomphez pas, madame la ministre, car cette réforme sera un boulet que vous traînerez. Vous mettez la pagaille à la SNCF, et comme l'a bien expliqué à l'instant Fabien Roussel, vous ouvrez la voie à des transports ferroviaires inégalitaires : les prix seront plus chers, et les trains de moins bonne qualité. Tout cela vous coûtera des défaites électorales !

Faisons preuve de la même intelligence dans cet hémicycle. Alors que nos lycéens s'apprêtent à passer le baccalauréat, prenons nos responsabilités, et faisons prendre un train d'avance à la France !

Durant tout ce débat, le Gouvernement a été incapable de répondre à cette simple question : en quoi l'ouverture à la concurrence fera-t-elle arriver les trains à l'heure et améliorera-t-elle la qualité du service ? La réponse est simple : en rien. Cette décision n'a, en outre, aucune légitimité. Le peuple n'a jamais eu à trancher sur cette question réglée en catimini à Bruxelles, puis par le vote soumis de la plupart des députés européens, qu'ils se soient abstenus ou aient voté pour les paquets ferroviaires, sans jamais du reste que leurs partis – vo...

… sur cette question, et vous avez bien raison. En effet, le seul vote qui ait eu lieu sur la concurrence libre et non faussée induite par des traités européens, c'était en 2005, sur le traité constitutionnel européen, et vous connaissez la réponse : le peuple français vous a dit non. Si vous pensez réellement qu'ouvrir à la concurrence fera magiquement arriver les trains à l'heure, alors n'ayez pas peur du peuple. Je vous propose de lui demander, par référendum, son avis sur l'ouverture à la concurrence du service public.

... du service public ferroviaire. Vous promettez donc aux cheminots un moins-disant généralisé, puisque vous avez pris soin, par la loi Pénicaud et par vos ordonnances travail, de démanteler la protection des salariés du secteur privé. Sans doute s'agit-il de la société sans statut qu'a encore promue ce matin le Chef de l'État. Qu'en sera-t-il après votre réforme des retraites ? Des conducteurs de trains qui travailleront jusque 65, 67 ou 69 ans ? Votre nivellement par le bas est irresponsable. Il fait tomber la foudre sur nos chemins de fer.

...s nécessaires pour investir. En Auvergne, plusieurs lignes secondaires pourraient ainsi être menacées. L'État doit prendre ses responsabilités avec d'autant plus de force que la faiblesse de la fréquentation de ces lignes n'est pas structurelle, mais résulte souvent d'une vitesse de circulation insuffisante, de la dégradation des infrastructures et des ralentissements, retards et suppressions de trains. En examinant attentivement la carte des lignes des catégories 7 à 9 de la classification de l'Union internationale des chemins de fer – UIC – , qui sont celles qui connaissent le moins de circulation et sont, par voie de conséquence, les plus menacées, on constate que l'addition des principales gares desservies sur ces portions de réseau forme un ensemble de 183 communes, dont une centaine comp...

... autour de deux filiales principales : mobilité et réseau. Assaini par l'embauche de salariés sous le régime d'une convention collective ambitieuse et protectrice. Assaini, surtout, parce que l'État s'est engagé à reprendre près de 70 % de la dette du groupe, soit 35 milliards d'euros sur le quinquennat. Mes chers collègues, nous n'avons jamais autant été interpellés dans cet hémicycle sur la contrainte insupportable que fait peser la dette sur l'avenir de cet acteur, sur la nécessité de régler cette dette au plus vite, pour le voir retrouver des marges de manoeuvre pérennes. Quelle ironie d'entendre ces positions défendues avec vigueur par ceux-là mêmes qui souhaitent toujours plus de dépenses publiques, toujours plus de dette pour l'État, au risque de le paralyser !

...n engagement important au service des Français. Par ailleurs, allégée de sa dette, la SNCF devra poursuivre ses investissements de modernisation, incitée par l'ouverture à la concurrence. Car oui, l'ouverture à la concurrence sera bien un puissant aiguillon pour innover, investir et accroître l'efficacité du groupe public au service des usagers. De nouveaux opérateurs pourront faire circuler des trains sur le réseau national dès 2020 selon des procédures très encadrées. Pour leur part, les régions pourront choisir de conserver ou de changer d'opérateur au regard d'un cahier des charges précis et d'un calendrier progressif, adapté à la diversité des situations, à partir de 2019. Grâce à cette concurrence, les usagers redeviendront le centre de préoccupation des opérateurs ; ces millions d'usage...