Interventions sur "train"

Amendement fort intéressant ma foi ! Tout à coup voilà que s'ouvre un nouveau marché : la vente de billets, qui va produire des bénéfices. Et on se doute bien de qui va financer le surcoût lié à ce marché que vous êtes en train de créer… C'est le chaos que nous sommes en train de voter. Vous avez refusé notre proposition de grille tarifaire, et on voit bien qu'il n'y a aucune perspective claire dans ce domaine. Nous, ce que nous voulons, c'est une compagnie publique qui fasse circuler des trains aux mêmes tarifs et sur l'ensemble du territoire. Nous ne voulons pas de l'avenir que le chef de l'État a fixé aujourd'hui p...

Cet article pose le principe de la poursuite des conventions qui ont été conclues avec SNCF Mobilités avant fin décembre 2023, mais surtout de leur terminaison. Il prévoit également la possibilité pour l'État de mettre en concurrence les services de tout ou partie des trains d'équilibre du territoire – TET – entre décembre 2019 et décembre 2023. On peut décréter la fin du monopole des trains Intercités au détour d'un article, mais encore faut-il en mesurer les conséquences. Dès l'annonce du projet, l'agence de notation Fitch a placé la note de SNCF Mobilités sous surveillance négative, en vue d'une éventuelle dégradation. Nous vous avions alertés à ce sujet dans no...

L'un des objets de l'article 2 sexies est d'offrir la possibilité à l'État de mettre en concurrence les services de tout ou partie des trains d'équilibre du territoire entre décembre 2019 et décembre 2023. Aucune explication ne nous a été fournie quant à l'opportunité de cette dérogation. Nous le savons, les Intercités sont, depuis des années, les parents pauvres du transport ferroviaire de voyageurs. Depuis le début des années 2000, l'offre des Intercités n'a cessé de diminuer ; elle a souffert d'un sous-investissement chronique don...

Le train des luttes vient de passer la frontière et s'installe désormais en Allemagne, votre modèle économique.

...montagne et des populations qui y vivent, de même que nous ne voulons pas d'une altération de la qualité de l'accueil touristique, filière qui représente 8 % du PIB de la France et plus de 50 % de celui de certains départements comme la Savoie. Savez-vous, madame la ministre, que de très nombreux habitants de nos vallées travaillent quotidiennement dans le bassin chambérien et s'y rendent par le train ? Savez-vous quelles températures nous subissons dans nos vallées l'hiver, entre six heures et huit heures du matin ? En quoi va-t-on améliorer le service aux usagers en supprimant la possibilité basique de se mettre à l'abri en hiver ? Savez-vous que la Savoie compte 731 000 lits touristiques et est l'une des premières destinations mondiales pour le tourisme d'hiver ? Comment accueillir correcte...

...'être inquiet. Le rapport Duron avait complètement oublié ces lignes et le rapport Spinetta les avait condamnées. Or, dans un département comme celui des Vosges – et j'aurai l'occasion de le rappeler au Président de la République, qui va venir y parler de ruralité la semaine prochaine – , presque tout le territoire est concerné par ces lignes UIC 7 à 9. Si on les supprimait, il n'y aurait plus de train dans le département des Vosges. D'où notre motivation à défendre un égal accès des territoires et ces dessertes. Je vous avais interrogée, en décembre dernier, dans une question orale sans débat, sur l'axe reliant Nancy à Vittel, important en termes de services et d'économie. Des stations thermales consentent de lourds investissements, de l'ordre de dizaines de millions d'euros, mais encore faut...

La situation est tellement fantastique en Allemagne que le patron du syndicat majoritaire dans le secteur ferroviaire a déclaré qu'il y a quatre grands malheurs dans leur pays : le printemps, l'été, l'automne et l'hiver, en raison du sous-investissement affectant les réseaux – les trains n'arrivent plus à l'heure, la situation est compliquée… Vous avez raison : le réseau public est encore largement prépondérant en Allemagne, la concurrence étant marginale.

... ne m'a pas laissé formuler avec délicatesse. Je le fais donc maintenant puisque je dispose d'un peu plus de temps. Je sais que la SNCF contrôle son matériel, et je sais aussi qu'aujourd'hui, personne ne contrôle le matériel des autres entreprises pour évaluer la pollution. Je suis content que le rapporteur pour avis, député de la Seine-Maritime, soit revenu et puisse entendre ce que je dis : les trains qui passent chez lui passant ensuite chez moi, nous avons un intérêt commun. Nous manquons d'un organisme de contrôle d'État anti-pollution pour les entreprises privés alors qu'il en existe pour d'autres matériels – pas sur celui-ci, étonnamment. Personne n'a été capable de me l'indiquer, ni Guillaume Pepy ni personne d'autre. Si vous le connaissez, donnez-moi le nom de cet organisme de manière...

...res. Cet amendement, précisément, vise à inscrire dans la loi que partout où les lignes sont reconnues comme essentielles pour leur desserte, le maintien de ces dernières s'impose. Il importe que soient sanctuarisées nos « petites lignes », comme nous les appelons – ce sont en fait de grandes lignes pour chacun de nos territoires, gage de leur développement, poumons de tous ceux qui ont besoin du train pour travailler, étudier, voyager. Il importe que nous leur disions clairement, ce soir, oui, la SNCF s'ouvrira, oui, le marché s'ouvrira, mais nous ne vous abandonnerons jamais !

...et excellent amendement déposé par Vincent Descoeur et cosigné par nombre d'entre nous. C'est en effet l'occasion, pour vous, de reconnaître explicitement que nous souhaitons maintenir les petites lignes. Si cette loi ne dit rien d'autre, à leur propos, que toutes celles qui sont essentielles sont maintenues, cela suffira. Lorsque ma collègue a pris la parole pour expliquer ce qu'il en était des trains en Savoie, elle n'a pas dit que nous étions opposés à l'ouverture mais, simplement, qu'une infrastructure ferroviaire est vraiment nécessaire en montagne, probablement plus qu'ailleurs. Nous tenons à ce que notre position soit très claire : oui à l'ouverture, mais à condition de sanctuariser les petites lignes !

...t même pas maximaliste ! Il évoque précautionneusement des lignes « essentielles » ! En ce qui me concerne, j'aurais mentionné « toutes les lignes » ! Voilà ce qui me semblerait intéressant ! Finalement, cette stratégie en deux temps est bien dissimulée : ni le Gouvernement ni sa majorité ne veulent fermer les petites lignes mais ce sont les opérateurs, ce qu'il restera de la SNCF, qui seront contraints de les fermer faute de pouvoir joindre économiquement les deux bouts – à moins de renchérir les coûts et à accumuler les problèmes. Voilà la réalité ! Encore une fois, vous n'assumez rien ! Vous avancez masqués…

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 5 de l'article 3. Nous pensons en effet que les régions et l'État, pour les trains d'équilibre des territoires, doivent pouvoir récupérer les biens nécessaires à l'exécution des services conventionnés. Cette possibilité ne doit pas se réduire au transfert des matériels obsolètes.

Cette série d'amendements a le même objet que la précédente, mais elle porte sur le point spécifique des matériels amiantés, qui peuvent représenter jusqu'à un quart des rames des trains Corail. La question est de savoir si ces matériels sont des biens de retour ou des biens de reprise. Pour les raisons que j'ai déjà exposées, l'habilitation me semble nécessaire, car elle permettra de poursuivre la discussion et d'arriver à un compromis satisfaisant. Avis défavorable.

...s chaque année. Depuis plusieurs années, les très petites entreprises sont en forte difficulté et ont du mal à se développer de façon pérenne. Là où elles devraient pouvoir embaucher une ou deux personnes et créer de l'emploi, dans une région comme la nôtre, particulièrement sinistrée, elles sont confrontées à des prélèvements obligatoires toujours plus importants, sans parler des différentes contraintes qui peuvent handicaper fortement leur activité, comme la vie chère du fait des produits importés, le climat cyclonique, la concurrence… Ces entrepreneurs n'ont plus aucune marge de manoeuvre. Certes, vous avez diminué une faible part des cotisations sociales, mais ces allégements sont minimes. L'impôt sur leurs sociétés et les autres taxes restent encore trop pénalisants pour ces petits entre...

...t ferroviaire de voyageurs d'intérêt national. Dans un souci de gouvernance participative, la loi devrait également prévoir dans ces cas la consultation des fédérations nationales d'associations d'usagers des transports. Derrière cette proposition se cache la question de la circulation douce, notamment l'utilisation des vélos. Nous devrons nous habituer à voir de plus en plus de vélos à bord des trains. Les assises de la mobilité furent l'occasion de rappeler qu'à chaque fois que l'avenir d'une ligne est en jeu, il convient d'étudier attentivement les propositions alternatives de transport, et veiller à favoriser des modes de transport non polluants, comme le vélo.

Cet amendement vise à instaurer une consultation préalable à l'arrêt du trafic pour les services nationaux et régionaux. Qu'il s'agisse d'un arrêt du trafic ferroviaire par choix – transfert sur route, par exemple – ou par contrainte – fermeture imposée par SNCF Réseau pour des raisons techniques – , une procédure préalable à l'arrêt du trafic doit s'imposer aux autorités organisatrices, aux entreprises ferroviaires concernées et à SNCF Réseau afin d'élaborer et de diffuser, sur la base d'éléments recueillis par un ou plusieurs experts indépendants, une analyse du trafic et de l'état de l'infrastructure, l'étude de repreneu...

L'article 3 bis vise à adapter le cadre juridique des tarifs sociaux à l'ouverture du rail à la concurrence, prévue pour 2019. Ces tarifs sociaux sont essentiels puisqu'ils permettent aux familles nombreuses, aux blessés de guerre ou aux accompagnateurs de personnes handicapées de bénéficier d'un prix réduit lors de l'achat d'un billet de train. Toutefois, ces tarifs sont fondés sur des bases juridiques hétérogènes et fragiles, qui risquent d'être remises en cause lors de l'ouverture du rail à la concurrence. Le présent article propose donc de donner un solide fondement législatif aux tarifs sociaux grâce à leur inscription dans un texte de loi. Il laisse également à l'exécutif la possibilité de détailler leurs modalités d'application ...

Les agents de la SUGE, qui est la police ferroviaire, sont des cheminots avec un pouvoir de police spécifique. Ils sont assermentés, armés et en uniforme. Ils préviennent les actes de malveillance dans les gares et dans les trains, font respecter la réglementation, traitent les infractions, protègent les installations de la SNCF et contribuent à la lutte anti-fraude. Un amendement du Gouvernement, qui vise à assurer un « haut niveau de sûreté et garantir une application homogène sur son territoire », propose d'élargir le champ des personnes susceptibles de recourir à la SUGE. Il vise à contractualiser les missions de la ...

De fait, on peut légitimement craindre que, malgré leur bonne volonté, les régions soient contraintes de renoncer à l'exploitation de certaines lignes en raison de son état.

... – , sauf qu'ils n'avaient pas prévu que, dans l'intervalle, certaines lignes secondaires pourraient fermer et que des usagers seront alors obligés de prendre leur voiture pour se rendre à Lille et du coup n'emprunteront plus le métro à leur arrivée en centre-ville, risquant d'ailleurs d'encombrer les parcs relais, dits « P& R », avec leur voiture. Les élus et les services de la métropole sont en train de se demander si, en définitive, leur feuille de route pour les dix prochaines années est encore pertinente et si les évolutions ne vont pas mettre en péril tous leurs investissements. Cela m'a plutôt étonné au départ, venant de la droite, car je pensais ses représentants pro-« concurrence libre et non faussée ». Mais il y a là vraiment une réalité, une demande et une inquiétude auxquelles il fa...