Interventions sur "train"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif au nouveau pacte ferroviaire. Nous le faisons dans un contexte social tendu : la grève des trains dure depuis le 3 avril ; elle s'est échelonnée sur vingt-neuf jours. Elle a éprouvé les Français, engendrant de nombreux embouteillages, en Île-de-France notamment, empêchant les actifs de se rendre au travail et bloquant les jeunes voulant rentrer dans leurs familles le week-end. Certains syndicats, de façon irresponsable, menacent les examens de fin d'année, en particulier le bac qui commence ...

...tés organisatrices de transport. Pour toutes ces raisons, il ne s'agit pas d'un grand chambardement de nature à menacer la SNCF et à mettre en péril celles et ceux qui y travaillent ; il s'agit d'une loi technique qui fait avancer notre chemin de fer. Il ne s'agit pas non plus d'une modernisation audacieuse, qui rassurerait pleinement les usagers sur la qualité du service et le prix du billet de train, devenu sans doute beaucoup trop élevé. Néanmoins, sachons reconnaître que la navette parlementaire a été utile et que le Sénat a obtenu des avancées importantes. Beaucoup d'entre elles figuraient d'ailleurs dans nos amendements en première lecture – comme l'aurait dit Edgar Faure, c'est un grand tort d'avoir raison trop tôt ! Madame la ministre, vous avez refusé nos amendements pour finalement ...

... du rapport Spinetta, rapport teinté d'une idéologie néolibérale qui s'attaque frontalement au service public du ferroviaire. Ce rapport, et par conséquent la réforme qui en découle, mettent à mal l'un des joyaux de notre République : je veux parler de notre patrimoine ferroviaire. Faut-il rappeler, madame la ministre, qu'il s'agit là du patrimoine de tous les français ? Or cette réforme fait du train un bien marchand comme les autres : c'est le marché qui dictera son devenir, non son utilité publique. Je suis l'élu d'un territoire rural où les trains régionaux permettent chaque jour à des centaines de voyageur de se déplacer pour aller découvrir les Pyrénées, se rendre à Toulouse effectuer des démarches administratives ou tout simplement pour aller travailler. Tous les jours près de 500 pers...

Est-ce moins cher ? Les factures d'énergie parlent d'elles-mêmes ici en France, comme les prix des billets de train au Royaume-Uni, où ils ont flambé de 30 % et où les ménages consacrent jusqu'à 14 % de leur budget mensuel à leurs frais de déplacement. Vous me direz que vous avez prévu non pas de privatiser la SNCF, mais seulement d'ouvrir à la concurrence. Un certain Nicolas Sarkozy en son temps disait la même chose de GDF. Or le même GDF est devenue Engie, dont la presse nous apprend aujourd'hui que vous al...

... Mais c'était votre intérêt de le faire croire de sorte à envoyer aux opérateurs privés ce signal formidable : « Grâce à nous les macronistes vous n'aurez plus à vous encombrer d'un statut protecteur sur ce marché que vous allez pouvoir investir. » Chers usagers de la SNCF qui nous écoutez peut-être à cette heure, après le vote de cette loi, rien ne va s'améliorer ! Il ne circulera pas plusieurs trains à la même heure sur les mêmes rails. Les trains n'arriveront pas moins en retard, car les retards limités qu'ils connaissent s'expliquent pour l'essentiel par un manque de moyens humains. Si votre train était en retard avant l'ouverture à la concurrence, il le sera tout autant après, mais vous aurez gagné le droit magnifique de choisir avec quelle compagnie vous arriverez en retard ! Voilà ce qu...

La droite a parlé à la droite et nous voici devant une loi adoptée par une majorité libérale. Votre crédibilité de l'extrême centre – ni de gauche ni de droite – a, une nouvelle fois, explosé en vol entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement et la majorité ont joué à outrance de l'Europe libérale comme ils sont en train de le faire pour les barrages hydrauliques au détriment d'EDF. Votre crédibilité dans la défense de l'intérêt national s'est affaissée sous le coup de l'écartèlement des services publics du transport et de l'énergie. Votre gouvernement et votre majorité ont désolidarisé financièrement l'entreprise de la nation sans qu'aucune garantie soit gravée dans le marbre. Votre crédibilité en tant que resp...

... le levier majeur des mobilités du quotidien, ainsi que pour rendre à la SNCF et à l'ensemble de ses salariés, dont je veux saluer le dévouement et le professionnalisme, les moyens et la fierté de leurs ambitions. Ce nouveau pacte ferroviaire nous lie aux Français. Nous leur faisons la promesse, par l'adoption de ce texte, d'une qualité de service retrouvée, d'un réseau modernisé, d'une offre de trains fiable, sûre et adaptée à leurs besoins comme à leurs moyens, et ce en tout point du territoire. Je vous invite donc ardemment à voter ce projet de loi, courageux et équilibré, fruit d'un travail collectif mené par notre assemblée et par le Sénat, pour redonner aux Français, aux usagers comme aux cheminots, la fierté du transport ferroviaire auquel nous sommes tous fermement attachés.

… et ils nous le prouveront. Le verre à demi plein, c'est aussi la modernisation de l'ensemble de la structure de la SNCF, avec la création d'une société à capitaux publics, dont les parts sociales seront incessibles, ainsi que le mentionne le texte. Il était important de le préciser, de manière à ne laisser croire à personne que nous étions, par ce texte, en train de privatiser la SNCF. Ce n'est pas vrai : nous ouvrons simplement à la concurrence.

...erroviaire, mais il faut absolument les garder à l'esprit si l'on veut que la réforme soit acceptable dans son application. Mes chers collègues, une nouvelle page s'ouvre pour la SNCF, et cette réforme la stimulera. Il reste maintenant à l'État et aux régions à organiser au mieux le service public des transports et à dégager les moyens qui vont avec. Il faudra garder à l'esprit une priorité : le train ne doit pas être seulement un mode de connexion entre les grandes villes, il doit irriguer le territoire. Un haut niveau d'exigence devra être maintenu dans les cahiers des charges, notamment sur le plan environnemental – avec la réduction du bruit, en particulier sur les lignes TGV – et en matière de qualité de service. Cette réforme doit également être un nouveau départ pour notre façon de con...

...observations. Tout d'abord, le CEP a été créé récemment, mais il a déjà trouvé son public : le nombre de bénéficiaires a doublé en quelques mois, et sa croissance continue. Pourtant, avec cet article 3, vous lui réglez son compte, comme vous l'avez fait avec le CPF, passant par pertes et profits les acquis récents. Comme pour le CPF, il nous paraît prématuré de détricoter un dispositif qui est en train de trouver sa place, et qui répond à un besoin : la nécessité de renforcer les compétences des salariés. Deuxièmement, vous faites le choix de confier à France compétences le pilotage du CEP : vous choisissez donc une fois encore un prisme national, au détriment d'une approche territoriale. C'est donc un affaiblissement de facto du service public régional de l'orientation – SPRO. Vous avez indiq...

Et vous, qu'est-ce que vous êtes en train de faire ?

En suivant ce débat, madame la ministre, je me pose la question suivante : qui détient la dette de la SNCF ? Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur cette affaire-là, même si tel n'est pas l'objet de mon amendement ? Nous considérons que le train est le mode de transport collectif du XXIe siècle capable de répondre efficacement aux enjeux de la mobilité, aux impératifs sanitaires et environnementaux tout en offrant un service fiable et exigeant en termes de sécurité. Le débat qui nous réunit doit déboucher sur la manière dont nous voulons organiser les transports dans notre pays. Il relève bien de notre responsabilité de les organiser et...

...ez-moi si je continue de vouloir aller au fond des choses. J'ai bien compris que la question du statut était l'alfa et l'oméga de cette réforme, qu'elle allait permettre de régler à la fois le problème de la rénovation de nos lignes et celui de la compétitivité de la SNCF. Mais, quand je vois que vous voulez recréer une convention collective, je me pose deux questions. Premièrement, êtes-vous en train de créer une sorte de nouveau statut qui sera applicable à toutes les entreprises, bien au-delà de la SNCF ? Mais alors pourquoi supprimer le statut des cheminots si c'est pour en recréer un autre ? Deuxièmement, vous ne nous avez toujours pas dit d'où viendraient ces fameux 36,5 milliards d'euros qui vont être investis sur le réseau. Si vous comptez trouver cette somme en faisant des économies ...

...rds ? Il n'y en a pas trace dans la loi de finances votée à l'Assemblée. Vous nous demandez de ne pas nous inquiéter, que l'argent sera trouvé, mais nous aimerions des réponses concrètes. Quant au développement du trafic ferroviaire, vous avez cité le Président de la République, qui s'est exprimé au journal de 13 heures. Or, il nous a expliqué que les cars ou les voitures pourraient compléter le train de l'avenir. Si c'est ça l'avenir du train, permettez-moi de m'inquiéter des redevances que vous attendez !

...eu le courage politique de ne pas le faire – nous avons tous pu le vérifier depuis le début de la législature. De plus, les investissements, mes chers collègues, c'est la sécurité. Ils sont nécessaires et le Gouvernement trouvera l'argent pour les réaliser. Nos concitoyens veulent, en matière de transport, de la sécurité, de la régularité et de la rapidité. Ne nous cachons pas la vérité : si les trains sont moins rapides aujourd'hui, c'est pour ne pas dérailler, les infrastructures ne permettant plus qu'ils roulent à la vitesse prévue. Certaines de nos signalisations datent de 1953 ! Des investissements sont nécessaires. Cet argent public sera judicieusement trouvé et utilement dépensé.

L'objet de cet amendement est de s'assurer que l'ARAFER dispose d'un avis conforme, s'agissant notamment de la fixation des péages que SNCF Réseau perçoit de la part des opérateurs qui veulent faire circuler leurs trains sur le réseau. Cela n'apparaissait pas dans la version initiale de l'article 6, mais il semblerait que l'avis conforme ait été rétabli en commission grâce à l'adoption d'un amendement du rapporteur. Si vous le confirmez je retirerai l'amendement, car il n'aura plus lieu d'être. Cela montre bien qu'il faut lire attentivement les textes.

Monsieur le rapporteur, je suis étonné de votre réponse. L'ARAFER serait un organe technique ? Encore faudrait-il en discuter, mais enfin : acceptons-le. Cela signifie que ses membres sont des experts. Pour notre part, nous considérons que les usagers, qui prennent le train tous les jours et connaissent les lignes, et les sociétés protectrices de l'environnement, qui savent quel peut être l'impact d'un réseau ferré sur l'environnement, sont aussi des experts. Il serait dommage de se priver de leur expertise. Vous n'avez donc pas répondu à notre demande.

...d, nous avons fait des propositions et déposé énormément d'amendements. Or la « posture » que vous adoptez dans votre réponse, madame la ministre, est à mon sens peu respectueuse de ce travail parlementaire dans lequel nous nous sommes engagés de manière vigoureuse, portés par la mobilisation sociale et tentant de relayer la parole de ces salariés, de ces cheminots et cheminotes dont vous êtes en train de déconstruire le statut, en cassant le sens même de leur travail.

Le sujet de cet amendement a été assez peu évoqué au cours de nos débats : la vente des titres de transport ferroviaire dans le cadre de la future ouverture à la concurrence. Actuellement, l'opérateur historique n'a qu'un concurrent en matière de commercialisation et de distribution des billets de train, mais demain ils seront sans doute, je l'espère, rejoints par d'autres opérateurs. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les entreprises ferroviaires doivent mettre à la disposition des opérateurs tiers les données permettant la distribution et la commercialisation de billets de train, afin de garantir un accès équitable au marché de la distribution des billets de tr...

J'aimerais, madame la ministre, que vous expliquiez cette demande de retrait. À l'heure où nous voulons assurer les conditions d'une bonne ouverture à la concurrence, l'ouverture à la transmission des données principalement des flux paraît importante pour réaliser le bon remplissage des trains, qui est un objectif essentiel.