Interventions sur "train"

Sous prétexte de définir et d'harmoniser les contraintes d'exploitation des services de transport ferroviaire ainsi que les règles générales applicables à toutes les entreprises ferroviaires fixant des obligations de service public, notamment les tarifs sociaux et les règles en matière d'assistance ou d'indemnisation des voyageurs, cet article met en relief les risques potentiels de dégradation de la qualité de service qui s'attachent à l'ouverture ...

Cet amendement est inspiré d'une proposition que j'ai faite lors de ma campagne électorale – je ne doute pas que vous m'aiderez ce soir à tenir cette promesse ! Il s'agit de tendre vers une démocratisation du rail en instaurant de nouveaux tarifs sociaux, afin de rendre les voyages en train accessibles par exemple aux mères célibataires, aux précaires ou aux aidants familiaux. J'ai proposé que chaque Français puisse bénéficier chaque année de mille kilomètres de déplacements en train gratuits. Mille kilomètres, cela permet à chacun d'aller au bord de la mer. Sous le Front populaire, les Français s'étaient vus donner la possibilité d'user du train pour profiter des premiers congés p...

Je regrette que vous n'ayez pas lu l'amendement avant de répondre. Son objet est d'instaurer de nouveaux tarifs sociaux, ce qui n'exclut pas le maintien des anciens. Je suis pour le cumul de tous les tarifs sociaux imaginables, auquel pourraient s'ajouter ces mille kilomètres de train gratuit pour chaque Français. Je suis certain que vous êtes, vous aussi, enthousiaste à l'idée de démocratiser ainsi le rail !

Dans les villes dont je vous ai parlé tout à l'heure, entre Abbeville et Le Tréport, à Mers-les-Bains et dans un grand nombre de plages du littoral normand, il y avait les trains de marée et les trains de congés payés. L'amendement défendu par M. François Ruffin est pertinent. En créant un tarif social forfaitaire, il permet d'apporter une contribution utile à la résorption des gaz à effet de serre en faisant la promotion du rail partout et pour tous, notamment en permettant à des familles modestes de redécouvrir le bonheur et l'utilité de prendre ces trains de plaisir....

Je souhaite profiter de ce débat pour appeler l'attention sur un point dont on ne parle jamais : au départ d'une même gare, on peut proposer deux moyens de rejoindre sa destination, par TGV ou par le train Intercités. C'est le cas dans ma circonscription. La politique délibérée de la SNCF est de laisser se dégrader les trains d'équilibre du territoire et les voyageurs sont obligés de prendre le TGV, qui coûte deux fois plus cher. Faites très attention à ne pas laisser perdurer ce déséquilibre, car nos concitoyens risquent demain de ne plus avoir accès à la mobilité.

Les régions recevront évidemment les moyens nécessaires. Surtout, elles pourront réfléchir à la tarification, puisque les régions sont les organes de décision des tarifs pour ces trains. Monsieur Sébastien Jumel, le trajet aller-retour pour les congés payés est un tarif social qui existe déjà, et tout le monde peut en bénéficier : une fois par an, il est possible de bénéficier de prix spécifiques en faisant remplir un document par votre employeur. Monsieur François Ruffin, je trouve dommage qu'en préconisant un nouveau tarif social, vous ne parliez pas du tout de la compensat...

...erture à la concurrence, en mettant l'accent sur le fait qu'un plus grand nombre d'opérateurs aggravera ce que nous avons connu avec la mise en miettes de l'opérateur ferroviaire, et entraînera, à n'en pas douter, plus de difficultés pour les correspondances ou pour se faire rembourser son billet lorsque l'on change d'opérateur. C'est le cas aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, quand on prend le train ou l'avion et que l'on se trouve obligé au dernier moment d'emprunter un opérateur qui n'était pas celui que nous avions choisi lors de la première réservation. Cette ouverture à la concurrence va donc dégrader la qualité de l'offre aux usagers, la continuité de l'accès aux services publics, et au bout du compte, la réponse ferroviaire dans l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle...

...acteurs qui vont entrer sur le marché feront les tarifs qu'ils voudront, comme ils le voudront, d'où la nécessité d'un encadrement. Je rebondis sur la remarque de notre collègue Daniel Fasquelle, avec qui je n'ai pas de difficulté à être en accord régulier (sourires), il ne le dirait pas ainsi, mais nous voyons bien une politique de classe menée par la SNCF depuis vingt ans, en instaurant des contraintes supplémentaires pour les usagers qui veulent utiliser les trains Intercités. Que va-t-il se passer sur le plan tarifaire ? Encore plus d'exclusion ? J'en reviens au rapport Spinetta ; à la page 25, il y est écrit que d'après GoEuro, le prix moyen en France serait de 7,80 euros pour 100 kilomètres ; contre 29,70 euros au Danemark ; 28,60 euros en Suisse ; 24 euros en Autriche. L'Italie et l'All...

Dans ce cas, une fois de plus, l'État se défausse sur les collectivités territoriales. Et les inégalités territoriales s'aggraveront d'une région à une autre. Ou alors, d'une ligne à une autre dans une même région, le tarif au kilomètre ne sera pas le même. Vous êtes en train de démolir tout le système de péréquation qui a été mis en place pour assurer l'égalité entre les Français sur le territoire national et de créer une vraie inégalité, nouvelle, entre eux.

... S'il s'agit d'un réseau régional, la région gérera les tarifs, l'opérateur n'aura pas la main. Les régions définiront tous les tarifs en vigueur. Effectivement, il y aura des différences entre les territoires, mais la situation en Normandie n'est pas la même que dans les Alpes, il faut avoir conscience de la réalité. Pour la partie TGV, rien n'interdit à M. François Ruffin de mettre en place un train avec une tarification à 20 euros tous les jours pour le Paris-Amiens.

Ce n'est pas sérieux. Vous dites que les opérateurs privés réduiront leurs tarifs pour attirer des clients. Ils voudront maximiser la rentabilité sur leurs lignes, à l'échelle de l'ensemble de l'entreprise, ils ne vont pas faire circuler des trains à perte. Votre raisonnement ne tient pas ! Il y aura un « cochon de payeur », l'usager ou le contribuable. Il en est allé de même lors de la mise en concurrence de la téléphonie mobile, à la fin, il faut bien que quelqu'un paie pour le réseau, son entretien et son développement. Faire croire que l'ouverture à la concurrence est l'alpha et l'oméga, et que grâce à elle, nous n'aurons plus à dépen...

...e les régions. Que vous soyez contre l'ouverture à la concurrence n'y changera rien. Vous avez quelques années de retard, là encore. Je ne sais, Monsieur Daniel Fasquelle, si vous êtes au courant qu'il y a déjà quelqu'un qui paie : si on dépense chaque année 14 milliards d'euros dans le secteur ferroviaire, c'est parce que l'État y met sa part. Si le réseau est mieux utilisé et qu'il y a plus de trains, les acteurs financeront plus de sillons et il y aura donc plus d'argent pour financer la rénovation du réseau. Ce sera positif pour tout le monde. On a donc intérêt à cette ouverture à la concurrence. Je vous croyais libéral mais je vois que vous l'êtes beaucoup moins depuis quelques mois. Je reste défavorable à cet amendement.

La présence de guichets physiques pour se procurer des billets de train un peu partout en France est un point important. C'est pourquoi il est mentionné dans les habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances. Ce que prévoit le projet de loi est suffisant. Avis défavorable.

... il est déjà très compliqué aujourd'hui dans de nombreuses gares d'accéder à une machine – je ne parle même pas d'avoir accès à une personne physique – pour acheter son billet. D'autre part, on nous dit que les régions vont s'organiser et qu'on verra bien quels appels d'offre elles passeront. Mais jusqu'à maintenant, la ligne Paris-Amiens ou la ligne Paris-Étaples-Le Touquet a été assurée par un train Intercités et non par un train express régional. Ce projet de loi pourrait donc déterminer le sort de ces lignes Intercités sans que cette responsabilité soit déléguée à la région.

...encore. J'ai fait une réunion dans ma circonscription la semaine dernière en présence de la sous-préfète car plusieurs villages n'ont toujours pas le téléphone mobile, pas même en 2G. L'ouverture à la concurrence n'est pas la solution à tous nos problèmes : il faut encore qu'elle soit bien organisée et bien maîtrisée. Ne créez pas une France à deux vitesses. N'accroissez pas la cassure qui est en train de se créer dans notre pays.

...nsemble du modèle ferroviaire. La priorité est donnée à la modernisation et à l'entretien du réseau existant plutôt qu'à de nouveaux grands projets d'infrastructures. Vous avez du reste commencé à nous expliquer comment la SNCF se préparait à la réforme du système ferroviaire et vous nous avez apporté quelques éléments d'information sur la refonte du modèle d'exploitation des TGV que vous êtes en train de préparer. Les résultats de la SNCF en 2017 doivent être salués : 10 millions de clients supplémentaires par rapport à 2016, une augmentation de la fréquentation des TGV et des Intercités ainsi que du nombre de TGV qui circulent sur le réseau. Il n'en reste pas moins que l'entreprise doit relever un certain nombre de défis pressants, au premier rang desquels figure la dette financière du résea...

... d'être redéfinies afin que le service public soit réellement amélioré pour les usagers quotidiens des TER ? En conclusion, l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs est devenue inéluctable depuis l'adoption du quatrième paquet ferroviaire en décembre 2016. Cet ensemble de textes européens impose l'ouverture à la concurrence des services conventionnés : en France, les trains TER et les trains d'équilibre du territoire dès le 3 décembre 2019 ; les services commerciaux, les TGV, à partir du 14 décembre 2020. Pouvez-vous nous indiquer les conditions dans lesquelles, selon vous, cette ouverture à la concurrence doit être réalisée afin de respecter l'aménagement du territoire français et le maintien des 230 dessertes TGV ? En d'autres termes, pouvez-vous nous dire quel e...

Le Gouvernement a affirmé son ambition de refonder le système ferroviaire en se concentrant sur les trains du quotidien. La ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, s'est vu remettre récemment par le Conseil d'orientation des infrastructures, un rapport qui trace différentes perspectives afin d'anticiper les besoins en mobilité des Français dans les vingt prochaines années. M. Jean-Cyril Spinetta doit lui remettre également dans les prochains jours un rapport attendu sur le modèle du transport f...

...absence de financement du canal Seine-Nord, du tunnel Lyon-Turin et les ambiguïtés quant au Bordeaux-Toulouse. Ces infrastructures ne risquent-elles donc pas d'être « payées par le roi de Prusse », c'est-à-dire par l'endettement ? Il est par ailleurs nécessaire d'augmenter la productivité, de modifier le statut de la SNCF, d'ouvrir à la concurrence. Quel est le climat social ? N'êtes-vous pas en train d'essayer d'en faire trop ? S'agissant de la desserte des territoires, quelles sont vos relations avec les régions ? Nous avons bien compris que toutes les dessertes de TGV existantes n'étaient pas forcément nécessaires, mais est-on certain que les suppressions seront bien compensées par des TER ? Enfin, je souhaiterais connaître le jugement que vous portez sur l'ARAFER. Le gendarme nous dit qu...

...de voyageurs ont à subir des désagréments liés aux intempéries. Ma première question porte sur la multiplication des incidents. J'ai encore en mémoire celui de la gare Saint-Lazare, le 26 décembre dernier. Vous avez déclaré qu'il y avait à la fois un manque de résilience de l'exploitation et sans doute de la vétusté dans les infrastructures. Quant à l'ARAFER, elle indique que les suppressions de trains, les annulations de dernière minute ou les déprogrammations ont réduit l'offre initialement prévue en 2016 de 5 %, et que 55 % des minutes perdues par les trains de voyageurs proviennent de causes maîtrisables, soit par le gestionnaire de réseau soit par l'entreprise ferroviaire. Comment comptez-vous maîtriser ces causes ? Par ailleurs, M. Alain Krakovitch, directeur général du Transilien, a an...