Interventions sur "traité"

Comment peut-on prétendre fonder les relations entre les peuples sur l'Europe des marchés, de l'austérité budgétaire et du dumping social ? Derrière le discours sur le renouveau du traité, c'est le dogmatisme néolibéral qui prévaut, ce dogmatisme qui a coupé Bruxelles, Paris et Berlin des peuples de l'Europe. Cette résolution est aussi une ode à peine voilée au fameux modèle allemand. Un modèle fait d'austérité idéologique et de pointillisme budgétaire, d'excédents financiers insolents nourris par l'appauvrissement des autres peuples européens, avec une proportion de pauvres et d...

...être à l'initiative de la définition d'un projet européen digne de ce nom, d'un projet ambitieux pour l'ensemble du continent, susceptible de donner un nouveau souffle et un sens à l'Europe. Il s'agit de construire, avec et pour les citoyens, une Europe sur des bases saines, c'est-à-dire démocratiques, sociales, écologiques. Nous croyons en une Europe sociale qui serait consacrée par un véritable traité social européen, qui ne saurait être réduit au seul couple franco-allemand, un traité porteur de valeurs et de normes protectrices de nos travailleurs, socle d'une Europe solidaire, libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l'austérité budgétaire. Seule une telle feuille de route est susceptible de renouveler la relation franco-allemande et de réorienter la con...

...our les bancs à ma gauche. La résolution commune, que nous voterons à la fin de ce débat et que nos collègues allemands ont adoptée ce matin, est le souffle nouveau qui manquait aux relations entre nos deux pays. Les deux représentations nationales – les représentants des peuples ! – appellent leurs gouvernements respectifs à travailler avec elles, durant l'année qui vient, au perfectionnement du traité de l'Élysée, et non l'inverse. L'Assemblée nationale et le Bundestag exhortent leurs gouvernements à concrétiser cette amitié par des réalisations multifocales qui affecteront favorablement la vie quotidienne non seulement des citoyennes et citoyens de nos deux grandes nations, mais celle des peuples de l'Europe tout entière.

Il y a cinquante-cinq ans, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle signaient le traité de l'Élysée, point d'orgue des relations franco-allemandes, pierre angulaire de la construction européenne, qui a permis de nombreux progrès entre nos États voisins. Aujourd'hui – sur ce point, je partage le diagnostic de M. Coquerel – , cette édification marque le pas. Dans ses frontières, l'Europe voit la montée des extrêmes, le repli sur soi, la hausse des nationalismes, le Brexit – autant de ...

...estag. Nous organiserons le travail commun des représentants de chacune de nos commissions, nous régulariserons nos échanges, nous harmoniserons nos procédures législatives et nous améliorerons notre coopération aux niveaux européen et international. Les parlementaires qui soutiennent cette résolution demandent instamment à leurs gouvernements respectifs d'élaborer durant l'année 2018 un nouveau traité complétant, améliorant et perfectionnant le traité de l'Élysée de 1963. Aujourd'hui, la discussion a lieu au niveau franco-allemand, mais ce projet ne s'arrête pas là : il a pour vocation de s'étendre à tous nos voisins européens qui le souhaiteront. Cette résolution doit être le moteur d'un dessein plus grand pour que l'Europe existe aux yeux de tous. L'heure est venue pour nous d'agir : marquo...

... leur parle pas des liens franco-allemands, il leur dit de regarder ensemble vers l'Afrique, cette Afrique qui a faim. Nous devons aujourd'hui dire à la jeunesse du monde de regarder du côté du changement climatique, de toutes les paysanneries du Sud qu'il faut nourrir, de la Méditerranée qui doit être une nouvelle frontière ; non un mur, non un cimetière, mais une passerelle. Voici l'horizon du traité que nous devons bâtir : une nouvelle frontière pour l'humanisme, qui est la forme moderne du courage, et dont nous sommes les derniers héritiers en Occident.

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues – allemands et français – , le 22 janvier 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer signaient, dans les salons feutrés de l'Élysée, le traité de coopération et d'amitié franco-allemand. C'était un geste historique de réconciliation, alors que la France et l'Allemagne s'étaient déchirées pendant un siècle. L'enjeu était immense, le désir de paix également, tout autant d'ailleurs que la volonté de prendre ses distances – du moins pour la France – vis-à-vis des États-Unis. Pour le général de Gaulle, farouchement attaché à la souveraineté...

...ces sensibles de cette question en termes de santé publique et nos obligations en matière de transparence, quels dispositifs seront instaurés pour protéger les consommateurs européens ? Des mesures coercitives seront-elles prises ? L'importation de viande provenant de ce type d'élevage sera-t-elle interdite ou fera-t-elle l'objet d'un étiquetage particulier ? Enfin, si ce sujet n'a pas encore été traité sur le fond, les parlementaires y seront-ils associés ?

Le CETA, qui n'est que le premier d'une série de traités commerciaux en passe d'être discutés, voire entérinés, nous place face à une responsabilité majeure. Nous contestons la logique qui est au fondement même de ces traités. Si l'on prend sérieusement la mesure du réchauffement climatique et des méfaits que produit la concurrence généralisée sur nos économies, alors il faut en finir avec ce type de traités qui accroissent les échanges. En effet, la ...

... face à des gouvernements qui n'entendaient pas, parfois même involontairement. J'ai entendu plus d'un ministre avouer, alors que l'accord était en cours de discussion, qu'il ne savait pas et qu'il nous fournirait des éléments d'information dès qu'il en aurait. Après cette longue période de secret, donc, vous ramez, et pour cause. Si vous appliquez tous les propos que vous venez de tenir au futur traité, nous aurons fait un bond en avant extraordinaire. La commission des Affaires étrangères a l'habitude d'être saisie de traités internationaux. En règle générale, rien n'est amendable dans ces textes – à moins que le CETA ne constitue un précédent. Puisque nous ne pouvons pas amender les traités, tous les propos que vous avez tenus sont adressés à l'Union européenne : c'est elle, et non la France...

J'ai dit que nous souhaitions ratifier le traité.

Je souhaite également des accords commerciaux, mais pas de n'importe quelle manière. Nous serons à vos côtés, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État. Combien de pays européens sont d'accord pour intégrer à la planification et à la mise en oeuvre du traité tous les éléments que vous nous avez donnés ? Pensez-vous obtenir la majorité ?

...ucoup insisté sur les moyens d'évaluation dont nous disposerons pour veiller au respect des règles environnementales, mais je souhaiterais savoir quels sont les éventuels freins ou obstacles que vous rencontrez, notamment au niveau européen, d'une part pour faire appliquer les mesures contraignantes qui ont été préconisées, d'autre part pour réaliser les études d'impact qui doivent accompagner le traité.

Il est clair que la majorité d'entre nous penchent en faveur de la ratification du traité. Je trouve pourtant dommage que nous nous déshabillions tout de suite, alors que l'audition des experts nous a laissé un profond malaise, car ce qu'ils nous ont dit était assez terrible. Notre seule arme reste la non-ratification et, si le Parlement français ne ratifie pas le traité, ses partisans seront face à un sacré problème. Sachant qu'aucun avenant au traité n'est possible et que nous ne po...

...ers mois, notamment par les ONG – ce dont je me réjouis –, ces négociations ont mis au jour les difficultés inhérentes à l'élaboration d'un accord de libre-échange international en même temps qu'elles faisaient émerger de nouvelles pratiques – je pense notamment à la nécessité de rendre les discussions toujours plus transparentes et d'y associer les parlementaires, pour conforter la légitimité du traité. Alors que de nouveaux accords pourraient être conclus dans les prochaines années, en particulier avec les pays du MERCOSUR et avec l'Australie, je souhaiterais savoir quelles sont les bonnes pratiques que retient le Gouvernement de ces négociations et quelles sont les erreurs qu'il veillera à ne pas reproduire.

...ait en réalité rien d'autre qu'une listes de voeux pieux qui n'ont vocation qu'à apaiser votre conscience et à tromper l'opinion. Ce plan est surtout un plan de dissimulation des reniements du Président de la République, lequel avait clairement pris ses distances vis-à-vis du CETA, notamment en désignant une commission d'experts : on a vu quelles ont été les conclusions de cette dernière, mais le traité est déjà appliqué depuis le 21 septembre dernier. La dissimulation, c'est aussi celle du contenu du traité, en totale contradiction avec nos engagements sur le climat et nos bonnes intentions écologiques. La réalité, c'est que vous faites dire à ce traité l'inverse de ce qu'il est réellement, à savoir une harmonisation des normes par le bas : vous aurez donc les hormones de croissance, les antib...

...ario contrefactuel. Je me réjouis de cette innovation, car nous devons absolument mettre en place des outils et des modèles économétriques grâce auxquels les experts pourront produire des analyses irréfutables. La comparaison contrefactuelle nous fournira des données sur la situation telle qu'elle aurait été sans le CETA, sachant que, s'il faut ensuite établir des liens entre la mise en oeuvre du traité et les résultats obtenus, il faudra également se garder de confondre corrélation et causalité. Ma question portera sur la dimension prospective du plan d'action gouvernemental et les futurs accords commerciaux dans lesquels va s'engager la France. Je pense en particulier à l'accord avec les pays du MERCOSUR, quatre fois plus important en proportions que celui qui lie l'Union européenne au Japon ...

J'avoue mon trouble devant nos discussions, qui portent sur un traité entré en vigueur depuis le 21 septembre et qui font ressembler notre assemblée à une simple chambre d'enregistrement. J'aimerais donc savoir quand l'Assemblée nationale sera saisie d'un projet de loi de ratification et dans quelle mesure ce projet de loi de ratification contiendra des éléments concrets sur lesquels nous pourrons peser. L'actualité oppose régulièrement eurosceptiques et eurobéat...

Le chapitre 11 du traité porte sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les professions réglementées. Le texte précise qu'un comité mixte des accords de reconnaissance mutuelle doit débuter ses travaux en 2018. Ce comité, constitué des autorités compétentes, européennes et canadiennes, et d'organismes professionnels, est censé organiser ses propres procédures. Quand connaîtra-t-on la compos...

Les outre-mer français se partagent entre régions ultrapériphériques (RUP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ayant chacun des relations particulières avec l'Union européenne. En ce qui concerne le CETA, Annick Girardin, alors députée et membre de la commission des affaires européennes, avait, dès 2010, soulevé la nécessité de bien mesurer les impacts commerciaux et environnementaux du traité pour les outre-mer. J'avais donc bon espoir de voir la question évoquée dans le rapport Schubert. Or il n'en est rien. Je me demande donc dans quelle mesure les problématiques ultramarines ont été prises en compte dans les études sur le CETA. Justin Trudeau est certes un très bon communiquant, mais nous avons reçu il y a quelque temps, avec mon collègue Jean-Paul Lecoq, une délégation d'Amérindi...