Interventions sur "traité"

J'espère que cet amendement sera à nouveau un exemple de co-construction ! Nous avions déposé cet amendement en commission et, à la suite des débats, nous l'avons précisé. Il porte sur l'espace exoatmosphérique, qui devient un enjeu central des questions de défense. On assiste à une militarisation, ou plutôt à une arsenalisation toujours croissante. Un traité de l'espace a été signé en 1967. Ratifié depuis par la France comme par l'ensemble des grandes puissances, il prévoit que l'espace demeure exempt d'armes de destruction massive, et garantit le statut de res nullius de l'ensemble des objets qui s'y trouvent. Or l'espace est devenu un enjeu militaire. Ne soyons pas naïfs ; la France doit prendre sa place dans cette évolution. Mais elle ne doit pas...

...ose – et je l'espère – que personne dans cette Assemblée ne s'oppose à la qualification de res nullius pour les ressources spatiales. Dans le cas contraire, cela poserait d'autres problèmes bien plus graves. Madame la ministre, nous savons que ce sera difficile, mais la France doit-elle pour autant s'interdire de prendre des initiatives ? Nous ne vous reprocherons pas d'avoir échoué à obtenir le traité. Là n'est pas la question, évidemment. Il s'agit de faire savoir à tous les pays que la France ne souhaite pas l'arsenalisation de l'espace et qu'elle prendra des initiatives. Il n'y a pas de différence majeure entre « participer aux initiatives » et « prendre les initiatives ». Vous avez expliqué en commission que vous ne souhaitiez pas participer aux initiatives lancées par la Chine et la Russi...

L'idée d'un traité sur l'espace est intéressante, voire séduisante. Toutefois, le bannissement ipso facto de l'arsenalisation interroge. Doit-on considérer un laser ou un GPS comme une arme ? I des armes visant à protéger les satellites contre les astéroïdes ou la pollution spatiale ? En outre, l'interdiction de l'exploitation des ressources spatiales n'a, selon moi, pas sa place dans la LPM. Vous défendez une vis...

Mes chers collègues, nous appelons donc à un nouveau traité de l'Élysée, comme l'ont fait ce matin nos homologues à Berlin. Nous savons toutes et tous que l'histoire ne relève pas de l'immanence mais bien de la volonté des femmes et des hommes qui sont en situation de choisir et de décider, parfois pour le meilleur, parfois pour le pire. La meilleure manière de faire l'histoire consiste à se hisser au niveau des défis d'une époque, la nôtre, et au niveau ...

Mesdames et messieurs, le traité de l'Élysée est un patrimoine que nous devons conserver, mais notre vocation n'est pas celle de conservateurs du patrimoine. À la lumière des défis contemporains, nous devons réactualiser et redonner une énergie nouvelle à l'histoire du couple franco-allemand. L'histoire nous convoque, et s'y dérober serait lâcheté et inconséquence. Aujourd'hui, l'Europe a pris du retard sur la vision de ses père...

...mocratique. Il n'en reste pas moins que les indicateurs économiques s'améliorent, la croissance se réinstalle et le retour vers l'emploi se profile. Ce moment européen doit être saisi et amplifié par la France et par l'Allemagne. Renforcer notre coopération est donc un devoir, et nous l'encourageons de toutes nos forces par les dispositions de cette proposition de résolution, jalons d'un nouveau traité : le renforcement d'un espace économique franco-allemand, celui de notre coopération transfrontalière, l'investissement pour notre jeunesse et sa formation avec la création d'un statut du stagiaire franco-allemand, le développement des classes bilingues et bilangues ou encore la création de centres culturels communs.

...des ambitions pour demain. Ensemble, nous sommes le coeur de la construction européenne, ce qui fera de nous les comptables d'éventuels échecs ou les artisans des succès futurs. C'est donc le moment de réaffirmer notre destin commun dans une Europe unie, souveraine, démocratique et solidaire ; c'est le moment de lancer de nouveaux projets porteurs d'espérance ; c'est le moment d'écrire un nouveau traité de l'Élysée pour sauvegarder la paix, pour réellement construire l'Europe et pour que vivent la France et l'Allemagne !

Monsieur le président, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues, un grand traité d'amitié franco-allemand fête ses cinquante-cinq ans. Une génération d'hommes et de femmes courageux s'est levée pour construire une relation nouvelle, solide et amicale avec l'Allemagne. Du courage, il en fallait indiscutablement pour jeter à la rivière les torrents de haine et de souffrance qui ont séparé la France et l'Allemagne. Cette génération s'est incarnée dans deux hommes d'exception, d...

Ce traité, disais-je, fut signé il y a cinquante-cinq ans, le temps de deux générations qui ont oeuvré pour la réconciliation avec passion, avec conviction, avec pragmatisme aussi. Certains y voyaient une nécessité, d'autres des opportunités. Toutes et tous, à leur façon, ont participé à ce mouvement exceptionnel dans l'histoire, un mouvement de réconciliation dont la profondeur n'a aucun équivalent. Vous...

Il ne s'agit pas d'une étape de la réconciliation, puisque celle-ci est une évidence, mais de l'approfondissement d'une relation spéciale et unique, sans laquelle, demain, rien ne sera possible en Europe. Le traité de l'Élysée, disais-je, est l'un des événements majeurs de la seconde moitié du XXe siècle, et il est inséparable de la grande aventure entamée dans les années cinquante, inséparable de la construction européenne. Vous êtes, monsieur le président du Bundestag, un Européen convaincu. Vous êtes même plus que cela : un Européen d'action. Au pire de la tempête financière, vous avez été, aux côtés de ...

Il y a cinquante-cinq ans, en signant le traité de l'Élysée moins de vingt ans après la fin des deux conflits mondiaux, Charles de Gaulle et Konrad Adenauer scellaient la réconciliation de nos deux peuples. Ce matin, au Bundestag, a été affirmé avec force et à de nombreuses reprises combien cet acquis doit être défendu par-dessus tout.

...'Europe comme passion et comme raison, parce que le projet européen est au coeur de nos valeurs, le groupe MODEM et apparentés votera avec force et à l'unanimité, j'en suis sûr, cette résolution. Nous prolongerons ainsi la volonté du Président de la République, affirmée dans son discours de la Sorbonne, maintes fois cité ce matin, d'approfondir la relation franco-allemande et d'établir un nouveau traité de l'Élysée. Le vote de cette résolution intervient à un moment déterminant de l'histoire européenne, alors que l'alignement des planètes, si cher à notre majorité présidentielle, se profile peut-être enfin. Un moment où, fragilisée par les crises qui ont voulu l'abattre, l'Europe retrouve une énergie et une détermination nouvelles, dans lesquelles nos deux pays jouent, et joueront plus encore d...

...ale, monsieur le président du Bundestag, chers collègues, chers invités, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, à la suite du président François de Rugy, nous vous souhaitons la bienvenue pour cette séance à l'Assemblée nationale, qui fait suite à celle tenue ce matin au Bundestag où vous avez accueilli une délégation de nos collègues, à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, signé le 22 janvier 1963. Ces deux séances permettront de réaffirmer l'attachement et l'amitié de nos deux pays, grâce au projet de résolution soumis à notre vote, dont le but est de resserrer encore un peu plus les liens qui unissent nos pays et nos peuples. Pourtant rien n'était joué d'avance. Le 22 janvier 1963, alors que la première génération d'après-guerre n'avait même pas enc...

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, Herr Bundestagspräsident, mes chers collègues allemands et français, liebe deutsche und französiche Kolleginnen und Kollegen, ce cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée invite celles et ceux qui se sentent les enfants de l'amitié franco-allemande à prendre conscience de la richesse de ce passé et à prendre nos responsabilités pour l'avenir. Je fais partie de ces enfants de l'amitié franco-allemande, de ceux qui ont eu la chance de séjourner en Allemagne – pour ma part, dès l'âge de treize ans, à Brème – et d'y retourner chaque année pendant mes étud...

...étonneront nos homologues allemands plus habitués à un respect du Parlement. Le vendredi 29 décembre, le président de Rugy a adressé aux groupes parlementaires de l'Assemblée deux textes à signer, sans possibilité de les amender, pour le 4 janvier. Cette procédure ultra rapide, en pleines fêtes de fin d'année, est loin de la promesse de M. de Rugy d'une préparation collective de l'anniversaire du traité de l'Élysée. Nous pourrions également contester la constitutionnalité de ce texte. Le président de l'Assemblée nationale ne tire en effet d'aucune disposition constitutionnelle ou législative le pouvoir de signer un acte administratif qui engage le Sénat, dont le président n'est pas signataire du texte. Cet acte méconnaît la valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs et l'article 52 ...

...se en danger de mort de l'écosystème. La crise de l'écosystème n'est abordée que pour renvoyer aux documents insuffisants déjà signés et à la création d'un marché carbone, dont les ONG environnementales dénoncent pourtant l'inefficacité. En appelant les gouvernements à intensifier la coopération structurée permanente, ce texte lie plus irrémédiablement la France à l'OTAN. Doit-on rappeler que le traité de l'Élysée était initialement souhaité par de Gaulle pour éloigner la République fédérale d'Allemagne des États-Unis ?

Cependant, il ne s'agit pas ici de refuser tout traité entre nos deux pays. Au contraire, la coopération devrait être renouvelée pour faire face aux nouveaux défis de notre temps, mais pas à la manière de la résolution proposée. Avec les députés de Die Linke, nous affirmons être unis par le désir d'une coopération toujours plus étroite fondée sur la liberté, l'égalité et la fraternité. Nous avons ainsi défini les bases d'un nouveau traité de coopéra...

Monsieur le président, chers collègues, symbole de la réconciliation scellée entre la France et l'Allemagne, le traité de l'Élysée est l'aboutissement de la volonté et de la ténacité d'un grand homme d'État qui avait une vision pour la place de notre pays dans le monde, une vision pour un monde de paix multipolaire libéré de la soumission à l'impérialisme des États-Unis : le général de Gaulle.

...tre ouvertes aux autres nations. Notre partenariat privilégié doit contribuer à la solidarité européenne. Il se doit de construire une nouvelle vision pour notre continent qui a vocation à devenir le pilier d'un monde qui n'est plus unipolaire. Or, qu'avons-nous aujourd'hui ? Une Union européenne prisonnière de la religion néolibérale dont les grands prêtres nous psalmodient leurs cantiques : le traité de Maastricht, le traité de Lisbonne, le pacte budgétaire. Une nouvelle Inquisition avec sa guerre sainte : la confrontation militaire a été remplacée par la guerre économique ; les fusils, les chars et les avions ont cédé leur place au dumping social et à l'austérité budgétaire au nom de l'orthodoxie néolibérale.

... pour la planète tout entière, d'une Europe jouant un rôle essentiel dans la construction d'une ère nouvelle, multipolaire, où les peuples seront à égalité pour enrichir notre humanité commune de leurs génies singuliers. Certes, on ne peut que se réjouir de la coopération interparlementaire entre les deux assemblées, preuve que nous pouvons travailler ensemble et aboutir à des accords. Un nouveau traité de l'Élysée ? Pourquoi pas. Mais avec un contenu fort, ouvrant sur le monde de demain, portant et inspirant un renouveau substantiel dans le cadre de notre rapport à l'Allemagne et à l'Europe en général. Mais l'essentiel de ce que vous proposez est niché dans un considérant de principe : la compétitivité, qui devrait être le fil directeur des efforts communs pour l'approfondissement de l'Union é...