Interventions sur "transition"

...sse pâtir de la réforme. Je rappelle cependant que notre pays est en pointe dans ce domaine, qu'il possède les meilleurs réseaux du monde : nous disposons de réseaux bien meilleurs que dans d'autres pays plus fournis et avons développé des start-up qui savent très bien gérer les réseaux et sont en train de développer leurs compétences à l'étranger. Les réseaux sont souvent le parent pauvre de la transition énergétique. L'on oublie de dire que l'énergie, ce ne sont pas seulement des mégawattheures, mais aussi des mégawatts, de la distribution. Ne vous inquiétez donc pas pour les entreprises et pour l'industrie française de l'énergie : il y a énormément à faire en matière de transmission et d'exportation de nos compétences en matière de gestion de réseaux, car elles sont uniques en Europe.

...écisément à l'ouverture à la concurrence. Cet historique, nécessaire à la compréhension du dossier, manque cruellement dans l'étude d'impact réalisée par le Gouvernement. Pour notre part, dans notre programme « L'Avenir en commun », nous souhaitons revenir sur la libéralisation du marché de l'énergie et créer un pôle public de l'énergie, en renationalisant EDF et Engie pour mener une politique de transition énergétique cohérente. C'est pourquoi nous voterons contre cet article.

... de bâtiments au réseau public de distribution, mettait illégalement en cause le monopole du gestionnaire du réseau public de distribution, ce dernier étant bien évidemment toujours sollicité pour l'acheminement énergétique, même si l'énergie utilisée est « autocréée », par exemple via des panneaux solaires. Il fallait donc légiférer car l'autoconsommation est un enjeu crucial pour l'avenir de la transition énergétique de notre pays. Je me permets néanmoins d'exprimer un regret. La rédaction du chapitre V, trop restrictive, cantonne l'autoconsommation aux bâtiments à usage tertiaire ou accueillant un service public et appartenant à un propriétaire unique, ce qui exclue de fait le résidentiel. Même si cette rédaction constitue une avancée aussi notable que précieuse pour la transition énergétique da...

...ter cette obligation d'information relative à l'origine des hydrocarbures, afin que le consommateur connaisse le ou les pays d'origine du gaz injecté dans le réseau. Cette démarche de transparence permettra au consommateur de mieux prendre conscience des conditions sociales et environnementales de production du gaz qu'il consomme. Il prendra aussi conscience qu'au-delà de l'urgence écologique, la transition énergétique est aussi nécessaire.

...a directive à l'échelle nationale. Cet article habilite donc, c'est une bonne nouvelle, les inspecteurs de l'environnement, ainsi que les agents d'établissements publics, notamment ceux de l'ONF, l'Office national des forêts, à exercer une surveillance administrative. Avant même l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous profitons de l'occasion pour rappeler que, si le ministère de la transition écologique et solidaire voit son budget augmenter en valeur de 3,9 % en 2018, le Gouvernement entend réduire ses effectifs à hauteur de 1 324 équivalents temps plein. Nous nous interrogeons : comment faire appliquer la loi sans ces effectifs ? Nous voyons ici la preuve que l'austérité budgétaire et une réelle transition écologique ne sont pas compatibles.

Le biocarburant est un élément de la transition énergétique et donc de la transition environnementale car il conduit à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les contrôles sont essentiels pour vérifier cette efficacité écologique. Dans la Marne, les objectifs de réduction d'émission de gaz sont fixés à 80 % pour ces biocarburants. Le Grand Reims a vocation à devenir la capitale européenne de la bioéconomie en s'appuyant sur le pôle in...

Face au défi de la transition énergétique il n'y aura pas de panacée, il n'y aura pas d'énergie miracle remplaçant le pétrole à elle seule : les solutions seront plurielles et les biocarburants continueront d'en faire partie dans les années à venir. Leur avantage est d'être stockables et de s'adapter à des technologies déjà maîtrisées, mais leur efficacité environnementale a été questionnée. L'article 6 constitue une réponse ...

Après avoir approuvé l'article 6, nous voterons en toute logique l'article 6 bis. Pour autant, nous souhaitons rappeler ici que nous sommes contre les mesures « austéritaires » qui entraînent la diminution des effectifs du ministère de la transition écologique et solidaire, qui affectera sans aucun doute la bonne mise en oeuvre de cette transition écologique, que nous appelons tous de nos voeux. Par l'amendement no 160, nous avons également dénoncé les aspects néfastes du développement du secteur des biocarburants et son impact sur la planète entière. Pour nous, les biocarburants ne sont pas la solution pour réduire les effets des émissions...

Je voulais réagir aux propos de notre collègue Loïc Prud'homme. On ne peut pas dire que l'action du Gouvernement en matière de transition écologique et énergétique, action que cette majorité soutient, c'est l'ère du « faire croire ». Au contraire ! Nous avons pris, mon cher collègue, des engagements au cours de la campagne, que je vous invite à relire – ou à lire, si vous ne les avez pas lus.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, cet amendement vise à exiger du demandeur d'un titre minier qu'il actualise ses capacités techniques et financières au moment de la demande de concession.

...miques, qui sont ainsi pris en compte. Il me semble important de rappeler, comme l'a fait Mme Batho, les risques importants de contentieux qu'induirait, en l'état, la rédaction de cet article, qui exposerait l'État au paiement de sommes considérables en dédommagement des entreprises titulaires d'un permis de recherche – sommes que, bien évidemment, nous aurions plutôt intérêt à préserver pour la transition écologique. J'exprime donc un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, modifié par le sous-amendement no 119.

Toutefois forts de notre expérience, nous savons toutes et tous que cette circulaire ne dépend pas uniquement du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire : elle dépend aussi d'un certain ministère, petit et dépourvu d'influence au sein de la République française, dénommé Bercy !

...rait non seulement d'honorer les contrats de couverture en chauffage qui lient les bénéficiaires aux industriels jusqu'en 2040, mais encore de poursuivre ces projets dont le coût serait trop élevé pour être assumé par de simples particuliers. Dix-huit gisements à potentiel géothermique ont été ainsi identifiés en France par le pôle compétitivité Avenia dont j'ai déjà parlé, qui, impliqué dans la transition énergétique, développe des axes stratégiques de recherche et développement. Or, si nous bouchons les puits profonds et démantelons les installations, nous nous interdirons ces nouveaux usages porteurs d'emplois et de reconversion intelligente des territoires. Nous devons également préserver les savoir-faire exceptionnels de la filière qui ont été développés autour des sites d'exploitation actuel...

...orise la prolongation renouvelable de la durée d'un titre de concession, chaque renouvellement étant d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans. Monsieur le ministre, si vous souhaitez réellement parvenir à la cessation de toute activité de ce type sur le territoire national au 1er janvier 2040 au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, il convient de supprimer ces articles. La transition écologique ne peut pas être une série d'ajustements convenant au libéralisme gouvernemental. Pardon si je ne maîtrise pas le langage ni les usages de ces lieux – je ne sais si c'est un handicap ou un atout – mais permettez-moi de vous le dire d'une manière un peu directe, monsieur le ministre : sur cette question du droit de suite, vous êtes le ministre de la transition écologique et solitaire, ...

...ttre à M. Macron, car il peut forcer un petit peu le destin. Il conviendrait d'engager un grand programme de recherche fondamentale. Je suis passé cet été à Font-Romeu pour observer l'installation de miroirs incurvés qui réfléchissent la lumière. Et cela a été fait il y a soixante ans ! Si nous mettions un coup d'accélérateur sur ces programmes, nous n'aurions pas de difficultés pour accomplir la transition énergétique et passer à l'énergie solaire. Nous devons reprendre les programmes de recherche fondamentale, que nous avons interrompus. Nous pourrions faire la même chose dans le domaine maritime, comme l'a excellemment rappelé M. Folliot, puisque nous disposons de larges possibilités en la matière. J'ai été très surpris du stade avancé de la recherche, en particulier de celui de la recherche fra...

...rbures après 2040, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Cet article vise justement à inciter le Gouvernement à anticiper et à proposer des solutions économiques adaptées et pérennes. Il conviendrait de le compléter afin de mieux viser l'accompagnement et les mutations des entreprises, des emplois, des compétences des salariés et des collectivités de notre territoire. La transition écologique et énergétique que nous proposons doit aussi être une transition de nos modèles économiques. Soyons les pionniers dans les solutions, nous serons alors les gagnants sur les plans de l'économie, de la lutte contre le chômage et du bien-vivre de nos concitoyens.

...rritoires directement concernés parce qu'ils accueillent des entreprises évoluant dans la filière pétrolière et parapétrolière. Des milliers de salariés y travaillent depuis des années et contribuent à la ressource de ces territoires et à la réussite économique de notre pays. Le secrétaire d'État Sébastien Lecornu, ici présent et que je salue, a évoqué dans les médias la question des contrats de transition écologique et solidaire. Il a aujourd'hui l'occasion de répondre et de définir précisément ces contrats. Nous disons cela parce que nous devons la vérité à ces territoires : le Gouvernement doit leur dire comment il souhaite engager la mutation. Il doit préciser les types d'emplois que ces territoires pourront accueillir, désigner l'identité de ceux qui aideront les entreprises et les activités à...

À travers cette loi, nous allons devoir accompagner nos territoires dans la transition. Vouloir arrêter l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures est une bonne chose, mais nous ne souhaitons pas que cela ait un impact sur nos territoires. L'article 3 bis demande qu'un rapport soit fourni, et nous souhaitons que le Gouvernement spécifie le détail des dispositifs que nous pouvons mettre en place dans les territoires. Ces dispositifs doivent accompagner ces derniers sur les p...

La transition écologique est l'un des grands chantiers du projet présidentiel d'Emmanuel Macron. Vous le mettez en oeuvre, monsieur le ministre d'État, et ce projet de loi constitue une étape importante, car c'est la première fois qu'un pays s'engage sur cette voie de la suppression de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures. C'est un geste fort qui est aussi un appel en direction des autres pays,...

Les enjeux relatifs à la transition, aux différents territoires qui seront touchés par la décision que nous allons vraisemblablement prendre, sont particulièrement importants, essentiels. Nous avons pris l'habitude de demander l'établissement de rapports dont la qualité laisse parfois à désirer, quand du reste ils sont produits. Nous devrons être vigilants, après le vote de cet article, sur le fait qu'il soit suivi d'effet. En de...