Interventions sur "transition"

...les actuelles ne sont acceptables que dans le cadre d'une concurrence loyale et adaptée au secteur routier. Les entreprises françaises concernées ne peuvent pas être exposées à un dumping qui leur serait préjudiciable. Enfin, sur la tarification, si une harmonisation est nécessaire, il faut que chaque pays puisse conserver une marge de manoeuvre. Je ferai deux remarques à ce sujet. En matière de transition énergétique, la Commission européenne estime que les redevances d'infrastructures sont plus efficaces que les taxes, puisqu'elles ouvrent la voie à une baisse de ces dernières, or, en France, nous avons tendance à faire les deux à la fois. Certains voient parfois la tarification, en particulier l'écotaxe régionale, comme un moyen de financer les infrastructures. Le groupe de travail dédié lors de...

Nous en venons maintenant à l'examen de la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne. Celle-ci a été adoptée le 25 janvier dernier par la commission des affaires européennes qui appelle de ses voeux un relèvement du niveau des ambitions européennes en proposant de nouveaux objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ou encore de recours aux énergies renouvelables. Notre co...

Le 25 janvier dernier, j'ai présenté devant la commission des affaires européennes le rapport d'information sur « la transition énergétique au sein de l'Union européenne » qu'elle m'avait confié en juillet 2017. Le rapport d'information, ainsi que la proposition de résolution européenne qui y était jointe, ont été adoptés à l'unanimité. Votre commission ayant été saisie au fond pour l'examen de la proposition de résolution européenne, je suis heureux d'être devant vous aujourd'hui pour vous présenter ce texte. Avant de pr...

...e 171 millions de tonnes de gaz carbonique. Je regrette qu'il ne soit pas fait mention de l'agriculture, qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, en préservant par exemple les prairies vertes : à mon sens, c'est un élément qu'il faudra prendre en compte. Pour ce qui est de la révision de la directive visant à amplifier l'impact de l'efficacité énergétique dans la transition, nous pensons que l'augmentation proposée n'est pas réaliste, du moins pour ce qui concerne la part de la France, car nous sommes bien loin des objectifs de rénovation énergétique du bâtiment que cette directive a fixés. Par ailleurs, l'objectif de 30 % d'ici 2030, fixé en 2017, était déjà en progression par rapport au premier objectif de 27 % fixé en 2014. Ce qui nous inquiète, c'est de constate...

...Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour l'exposé que vous venez de nous faire, et vous félicite pour la qualité du travail d'explication, de compréhension et parfois même de traduction que vous avez effectué. Nous partageons avec vous un fort attachement à l'Union européenne et nous nous accordons sur l'absolue nécessité d'accélérer la transition verte. Quel meilleur niveau, en effet, pour mener à bien la transition écologique que celui de l'Union européenne ? Seul un effort international, collectif et solidaire permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. L'Union européenne doit être leader de ce mouvement, elle est déjà pionnière dans le domaine environnemental et, comme vous l'avez dit, la transition énergétique est...

...e en place d'une politique énergétique européenne est indispensable : il faut que chaque État membre cesse de raisonner comme s'il vivait en autarcie, en particulier en ce qui concerne le mix électrique et la gestion de l'approvisionnement. La philosophie de cette proposition de résolution est pertinente : l'Union européenne doit harmoniser et préciser le plus possible ses objectifs en matière de transition énergétique, sans quoi il y aura des États ambitieux et d'autres à la traîne. Pour ce qui est de la loi relative aux hydrocarbures, par exemple, nous aurions gagné à adopter une approche européenne plutôt qu'à fixer par la loi la date de 2040. Les objectifs européens sont importants et doivent empêcher aussi bien les surtranspositions que la révision à la baisse des ambitions. L'approche du Prés...

...tite part des gaz à effet de serre au niveau mondial. Cependant, nous nous devons d'être exemplaires, compte tenu de notre niveau de maturité économique, d'innovation et de moyens, qui nous permet justement d'apporter notre contribution : nous ne pouvons décemment pas demander aux pays les plus pauvres de montrer le chemin ! En tout état de cause, nous ne manquons pas de leviers pour favoriser la transition, et nous montrer exemplaires dans ce domaine peut aussi représenter pour nous un atout économique et de compétitivité : en effet, nos technologies pourront être exportées dans le monde entier, ce qui permettra de faciliter la transition énergétique des autres pays. Monsieur Bricout, vous avez souligné l'importance de travailler au niveau européen, ce qui est effectivement essentiel – dans la mes...

... finale d'électricité de 50 % à l'horizon 2050, réduction des énergies fossiles de 30 % à l'horizon 2030, augmentation de la part des énergies renouvelables à 35 % en 2030, réduction de la part du nucléaire à 50 %, et j'en passe. Face à cette accumulation, il est à craindre que plus personne ne s'y retrouve, notamment les consommateurs. Surtout, on oublie les autres dimensions essentielles de la transition écologique, à savoir le coût de ce dispositif, mais également l'implication démocratique des citoyens dans les prises de décision – deux aspects essentiels pour la soutenabilité de la politique écologique, à la fois dans le porte-monnaie et dans les esprits des Français. C'est pourquoi je souhaite que nous portions une attention particulière à ces mesures et que nous nous livrions à une réflexion...

Monsieur le rapporteur, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs à atteindre pour la France en 2030 et en 2050 : il s'agit de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012. Selon vous, quels sont les atouts et les faiblesses du système énergétique français face à ce pari ambitieux...

...time que l'harmonisation des objectifs au niveau européen est absolument nécessaire. Il nous faut plus d'Europe, et c'est d'ailleurs un combat que nous menons sur tous les sujets, notamment en matière de droit social – nous en avons parlé tout à l'heure à propos du paquet Mobilité. Pour ce qui est de l'implication démocratique des citoyens, nous devons chercher des moyens de les associer à cette transition, et pour cela savoir faire preuve d'une grande humilité. Nous traitons ici de sujets d'une incroyable complexité et je pense qu'en tant que parlementaires, nous devons faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens afin de leur faire comprendre les enjeux et les objectifs ambitieux de la transition. Nous devons faire face à la réalité et prendre conscience du fait que, si nous ne faisons rien, c...

Il faut accepter cela, ainsi que le temps nécessaire à la mise en place de la transition énergétique. À terme, le nucléaire va également devenir une énergie intermittente, parce que les centrales vont devenir de moins en moins fiables. Il me semble donc que nous avons pris la bonne décision en différant l'objectif, de façon réaliste. Enfin, tout ce qu'on fait en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre va dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'air et de...

...u'il soulève. Ce rapport doit encore être traduit dans un accord de retrait juridiquement contraignant. Il s'agira là encore d'une négociation difficile. Dans ce cadre, plusieurs points devront être précisés. Nous attendons que vous nous exposiez vos attentes à cet égard. Parmi les sujets toujours en suspens, on peut mentionner le statut des futurs conjoints et la situation lors de la période de transition – surtout depuis que le Royaume-Uni la semaine dernière a indiqué qu'il ne souhaite pas accorder les mêmes droits aux citoyens arrivés pendant cette période de transition, une fois que celle-ci aura expiré, et à ceux arrivés avant le Brexit. La procédure administrative à suivre pour accéder au séjour, la mise en oeuvre du droit à la libre circulation après le Brexit et l'exercice des droits polit...

Ma question s'adresse à Mme Bernard : vous avez analysé d'une manière très convaincante le fait que pendant la période de transition, telle qu'elle est conçue par l'Union européenne et M. Barnier, tous les droits existants devraient logiquement être maintenus et qu'ils pourraient continuer à se constituer. Il y a néanmoins un présupposé que les Britanniques ont refusé : cela revient à poser le principe, comme M. Barnier, donc l'Union européenne semblent le faire, que la période de transition doit s'accompagner du maintien de ...

Vous avez dit qu'il ne fallait qu'aucun individu ne souffre des conséquences du Brexit : vous avez absolument raison. En vous entendant les uns, les unes et les autres, je pense que le Parlement a l'obligation d'approfondir ces questions liées au retour de nos concitoyens, mais surtout de travailler à l'aide à apporter à nos concitoyens, quels que soient les négociations, la période de transition et le partenariat futur. Nous devons faire pression sur le Gouvernement afin qu'il améliore la présence et la mobilisation administratives, et forme l'administration aux difficultés de nos concitoyens ou d'autres types de demandeurs, car tout le monde va se poser de grandes questions – les petites et moyennes entreprises par exemple. Au-delà de la gestion des questions institutionnelles, l'admini...

Certes, mais notre Parlement doit contribuer à la prise de conscience, c'est son rôle. Ce premier point est, me semble-t-il, le plus important car il touche aux droits de nos concitoyens. Effectivement, personne ne doit avoir à souffrir de décisions qui ont été prises par d'autres. Il est toujours compliqué d'assumer les conséquences de choix faits par d'autres… Concernant la période de transition, vous avez répondu à Jean-Louis Bourlanges que le calendrier jouait contre nous car il fallait aller vite. Je le comprends, mais comme la période de transition – de deux ans normalement – doit permettre de négocier le futur statut, on nous répondra exactement la même chose à ce moment-là. Deux ans pour penser les relations entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, c'est très court… Par ail...

...ame et Monsieur les secrétaires d'État, Mesdames et Messieurs les députés, avec la COP21, le Climate Finance Day, le One Planet Summit et le Pacte mondial pour l'environnement, la France a beaucoup parlé d'environnement et fait parler d'elle sur le thème de l'environnement au cours des deux dernières années – c'est le moins qu'on puisse dire – et est devenu en quelque sorte le porte-drapeau de la transition écologique dans le monde. Cependant, force est de constater que c'est seulement depuis quelques mois que l'on observe une adéquation entre les paroles et les actes – que l'on vous doit, Monsieur le ministre d'État, Madame et Monsieur les secrétaires d'État. L'enjeu de cette mandature est bien de transformer ce que beaucoup voient encore comme une contrainte en une opportunité pour la France de pr...

... d'énergies renouvelables fixés par la première PPE. Au regard de cette cadence, il apparaît difficile d'atteindre ces objectifs – nous serons au mieux au niveau des options basses. En résumé, nous sommes en retard sur nos objectifs tant nationaux qu'européens à l'horizon 2020. Je rejoins M. Jean-Louis Bal, président du SER, sur notre capacité à atteindre l'objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : porter la part des énergies renouvelables à 32 % dans le mix énergétique à l'horizon 2030. Votre ministère travaille actuellement avec l'ensemble des parties prenantes sur la révision de la PPE pour 2019-2023, et sur la PPE 2024 -2028. Elle fixe le cap, la feuille de route de la transition énergétique. Parce que je sais que le pragmatisme n'est pas incompat...

Vos trois portefeuilles ministériels sont réunis sous l'intitulé de la transition écologique et solidaire. Ma question porte sur cette dimension solidaire, adjectif qui traduit notamment l'existence de liens issus de responsabilités communes et d'intérêts partagés. Pourtant, les faits et les circonstances me conduisent à penser que, parfois, pour ne pas dire souvent, cette solidarité fait défaut, comme en attestent régulièrement les difficiles conditions d'émergence des projet...

...eaucoup d'efforts pour la gestion des espèces. Ils sont d'ores et déjà affectés par le Brexit et par la pêche électrique, ce qui renforce leurs inquiétudes légitimes. Le projet qu'ils contestent constitue une menace vitale pour eux puisqu' il a vocation à s'implanter sur la zone la plus poissonneuse. Monsieur le ministre d'État, et je vous crois sincère, vous avez dit vouloir rendre désirable la transition énergétique. Le Premier ministre a expliqué que le développement des énergies marines renouvelables devait, pour se concrétiser, régler préalablement les conflits d'usage. À quelques jours d'une décision importante de l'Agence française de la biodiversité, quelles mesures concrètes envisagez-vous pour concilier l'avenir de notre pêche et les 1 000 emplois concernés du quartier maritime Dieppe-Le...

Monsieur le ministre d'État, vous reconnaîtrez dans mes propos ceux d'une députée des Alpes, berceau de l'hydroélectricité, cette grande histoire, celle de la houille blanche et de l'industrialisation des vallées de montagne. Plusieurs décennies plus tard, c'est un des piliers majeurs de la transition énergétique de notre pays. Première source d'électricité renouvelable en France, elle est aussi la moins chère et représente 66 % de la capacité de pointe. À ce titre, elle constitue un outil indispensable au service de la transition énergétique, une part essentielle de notre souveraineté énergétique dont vous avez beaucoup parlé en introduction. La semaine dernière, vous avez annoncé avoir fait...