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...même les émissions de CO2. Plutôt que d'un rapport postérieur à la promulgation de la loi, nous devrions disposer d'une véritable étude d'impact, afin de pouvoir nous prononcer sur le texte en toute connaissance de cause. Encore une fois, ces mesures seront appliquées à une trop petite échelle pour avoir un véritable impact sur l'environnement. Je ne doute pas de votre foi dans la réussite de la transition énergétique, Monsieur le ministre, mais force est de constater qu'en 2040, vous serez probablement à la retraite.
Les amendements CE10 et CE15 se distinguent sur deux points : le premier, celui de Mme Huguette Tiegna, prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement dans un an et ne fait pas référence aux personnes ; dans le second, je propose que ce rapport soit remis dans un délai de trois mois, qu'il porte également sur les salariés, et je mentionne volontairement les contrats de transition écologique et solidaire. Cependant, je proposerai volontiers à ma collègue que nous retirions nos amendements, compte tenu de l'engagement pris par le ministre d'État de nous présenter en séance publique un dispositif solide. Il ne faut pas faire croire à ceux de nos collègues dont les circonscriptions sont directement concernées par l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures que le problème se...
...ent celle qui caractérise ce texte et qui consiste à punir et à interdire pour forcer le progrès. La nôtre, ce n'est pas celle de l'écologie punitive. Nous pensons en effet que c'est parce que l'on aura encouragé le progrès en aidant les entreprises à développer de nouvelles technologies et à être leaders sur ces marchés que l'on aura la possibilité de se passer des hydrocarbures et de réussir la transition énergétique. Nous ne nions pas l'existence du réchauffement climatique et ses effets, mais nous avons une conception différente de la lutte contre ce phénomène. Si la Chine est actuellement en mesure de nous devancer, c'est parce qu'elle a incité les industriels à développer ces technologies et certainement pas parce qu'elle a limité les émissions de gaz à effet de serre.
...bras-le-corps et assumons – les parlementaires comme le Gouvernement – le fait d'annoncer que les emplois de demain ne seront pas les mêmes, qu'il faudra fermer certains sites et que cela entraînera des conséquences, mais que nous nous donnons, pour y parvenir, des délais raisonnables – jusqu'en 2040 – et des moyens économiques d'accompagnement et de formation professionnelle pour faciliter cette transition. L'objet de ces amendements consiste à réaffirmer cet état d'esprit. J'ai une préférence pour l'amendement CE10 de Mme Huguette Tiegna par rapport à l'amendement CE15, même si les débats que nous venons d'avoir montrent qu'il pourrait être enrichi avant son examen dans l'hémicycle.
Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner, pour la première fois, M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette audition, monsieur le ministre d'État, est particulièrement importante pour notre commission car elle va en quelque sorte dessiner les contours de notre future feuille de route à un moment où l'actualité est particulièrement riche, que ce soit sur le plan national, avec la présentation de votre Plan Climat, un plan ambitieux et particulièrement prometteur, ou sur l...
Monsieur le ministre d'État, au nom de l'ensemble des députés du groupe La République En Marche, je voudrais tout d'abord vous remercier d'être devant nous aujourd'hui afin de nous éclairer sur les enjeux et les défis liés à votre ministère, et nous présenter votre vision et votre méthode. Notre pays a besoin d'accélérer sa transition écologique et nous sommes prêts à vous aider pour y parvenir. À cet égard, je veux ici saluer le Plan Climat annoncé il y a une dizaine de jours, qui vise à mobiliser l'ensemble des ministères afin de prolonger l'Accord de Paris et la loi de transition énergétique. Il permet de concrétiser de nombreux engagements du Président de la République ; plusieurs de mes collègues seront amenés à vous int...
...y a pas de gouvernance planétaire. Comme vous l'avez dit, les États-Unis en sont sortis, ou du moins tentent d'en sortir et un certain nombre de pays ne respecteront pas leurs engagements car cet accord n'est pas contraignant. C'est donc une bataille de tous les instants que nous devons mener. La France doit tout faire pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectif une réduction de 40 % de nos émissions de CO2 d'ici à 2030 et une baisse de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025. À l'époque, certains considéraient que ces deux éléments étaient difficiles à mener ensemble. Pouvez-vous nous assurer que nous sommes capables de maîtriser ces deux trajectoire...
...ppement durable, c'est-à-dire tout à la fois économique, social et environnemental. Bien évidemment, nous serons toujours à vos côtés pour vous soutenir dans cette transformation de fond de la société que nous devons tous enfin opérer ensemble. Nous pouvons le faire si nous nous appuyons sur les trois piliers du développement durable. Le premier pilier, sur lequel vous êtes très engagé, c'est la transition énergétique. Ne nous focalisons pas sur des objectifs qui seront sans doute très compliqués à atteindre, comme ceux prévus dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Regardons plutôt tranquillement comment nous pouvons tirer ce nouveau modèle de société à travers la production des énergies renouvelables. Vous l'avez dit tout à l'heure : passer de 3 à 10 ou 12 téraw...
... la lutte contre le changement climatique. Elle est exemplaire grâce au formidable succès de l'accord de Paris, que l'on doit à la mobilisation de la diplomatie autour de Laurent Fabius, Ségolène Royal et Annick Girardin. Dans ce chemin de réussite, on doit également citer la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages portée par Barbara Pompili et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voulue et défendue par Ségolène Royal, d'abord parce qu'elle répondait à des objectifs ambitieux, c'est-à-dire les engagements de la France autour du paquet énergie-climat, mais pas simplement. Cette loi est d'abord une véritable boîte à outils qui s'intéresse à différents acteurs : collectivités, citoyens, industriels. Elle porte sur des questions relatives...
Monsieur le ministre d'État, l'écologie n'est pas, vous le savez, un secteur à part : c'est toute l'organisation sociale et économique qui est concernée par la nécessité de la transition écologique. Aussi voudrais-je pointer la contradiction insoluble qui existe entre les bonnes intentions annoncées dans le Plan Climat et la logique même de la politique économique du Gouvernement. Il n'est pas possible de viser l'accumulation économique infinie sur une planète finie. C'est de ce théorème que doit découler toute politique véritablement écologique. Or c'est tout l'inverse que prop...
...ampagne et ai été élu il y a quelques jours, comme vous tous, député. Je souhaite être au coeur de la transformation économique globale à laquelle nous faisons tous faces en France. Elle a, selon moi, trois ressorts essentiels sur lesquels nous devons travailler parce qu'ils sont au coeur de nos responsabilités au sein de cette commission : la globalisation, la transformation technologique et la transition énergétique. Ce sont trois éléments clefs de la transition économique à laquelle nous faisons face. J'aurai l'occasion d'en dire davantage une fois élu, si vous le voulez. Pour ce qui concerne la composition du Bureau, je souhaite, en conformité avec le Règlement de notre assemblée, que le Bureau de cette commission soit composé majoritairement de membres du groupe majoritaire, mais aussi qu'il r...
...lle aborde des thèmes qui, par nature, recueillent davantage de convergence que d'autres commissions, la commission du développement durable a toujours été marquée par un climat de cordialité, de sérieux et de respect mutuel qui lui a permis de réaliser un excellent travail. Sans procéder de manière exhaustive, il est possible de citer la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la loi de transition énergétique pour une croissance verte, avec le suivi détaillé de son application en 2015 et 2016, ainsi que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, pour laquelle vous comprendrez que j'ai une tendresse particulière. La commission s'est également beaucoup investie dans sa mission de contrôle et d'évaluation, avec la mise en place de quinze missio...
...es dont on aura discuté la veille et, éventuellement, de l'agenda. Cette réunion de commission se tiendra exceptionnellement à huis clos. Je souhaite que nous profitions de cet été pour identifier les thématiques sur lesquelles nous pourrons avoir des discussions analytiques et prévisionnelles, et non pas d'emblée politiques. Beaucoup de ces thématiques nous concernent tous comme, par exemple, la transition énergétique et numérique. Je souhaite également que nous abordions les problématiques d'entreprenariat, et notamment d'entreprenariat social.