Interventions sur "transition"

... l'énergie géothermale. Avec une politique volontariste, les énergies renouvelables pourraient couvrir plus de la moitié des besoins en électricité du territoire dès 2020, et plus des trois quarts en 2030. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous présenter les objectifs du Gouvernement, ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour accompagner la Guadeloupe et ses collectivités dans cette transition énergétique, afin de leur permettre d'exploiter enfin leur immense potentiel naturel ?

...e j'évoquais – on constate que beaucoup de lauréats avaient proposé des projets concernant le domaine de l'environnement. Il y a également les territoires à énergie positive pour la croissance verte, les TEPCV. En dépit du sous-financement de ce programme par le gouvernement précédent – je n'y reviens pas – , l'outil a été utilisé par un grand nombre de collectivités. Il y a enfin les contrats de transition, énergétique que vous venez de lancer tout récemment – notamment à Arras. J'en oublie certainement. Monsieur le secrétaire d'État, quelle est la philosophie du Gouvernement ? Comment faire en sorte que les collectivités, y compris les moins grandes, qui ne disposent pas toujours de l'ingénierie nécessaire, puissent s'y retrouver et se procurer le bon outil ? Enfin, quid des projets qui, bien que...

Malgré certains efforts consentis ces dernières années, la France n'exploite pas pleinement son potentiel en matière de transition écologique et d'énergies renouvelables. Le risque est élevé de dévier de la trajectoire de l'accord de Paris. Pourtant, la filière des énergies renouvelables est organisée et financièrement mature ; les technologies peuvent être considérées comme efficaces. Autrement dit, nous avons tout ou presque pour réussir le développement des énergies renouvelables. Le principal obstacle réside dans les pr...

Le 20 juillet dernier, le Premier ministre lançait les états généraux de l'alimentation, en présence de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Les travaux avaient pour ambition de définir une véritable politique de l'alimentation en France en s'appuyant sur ce qui avait été fait jusqu'alors. L'attente était particulièrement forte tant de la part des consommateurs que des entreprises alimentaires et, bien entendu, des producteurs. Le projet de loi issu de ces états généraux sera présenté à la fin du mois. Nous au...

...site : l'ambition et la solidarité. Nous ne pouvons que nous en féliciter, mais ces efforts doivent être amplifiés et soutenus : face au constat partagé sur le changement climatique, les problèmes de santé liés à l'environnement et la nécessité de préserver les ressources et les espèces, il faut non pas des petites mesures, mais de grands changements. En tant que membre du Conseil national de la transition écologique, je rappelle l'avis favorable donné par celui-ci le 21 décembre dernier sur le projet de deuxième plan national d'adaptation au changement climatique que le Gouvernement souhaite lancer. Lors de cette même réunion du Conseil national, nous avons aussi débattu des contrats de transition écologique que vous proposez de mettre en oeuvre en ce début d'année 2018. Ces contrats, bien accueil...

Monsieur le secrétaire d'État, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est dotée d'un objectif ambitieux : disposer en 2030 de 32 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays. C'est un objectif exigeant, qui nécessite qu'on mobilise toutes les capacités et tous les avantages comparatifs de notre pays dans un laps de temps court. Heureusement pour la poursuite de cet objectif, la France dispose d...

... peser dans les négociations, notamment face à l'Allemagne et à la Pologne. Mais il est indispensable d'accompagner les territoires impactés. À ce titre, j'ose espérer que le bassin minier de Provence, dont j'ai l'honneur d'être le député, et qui est totalement concerné par la fermeture du groupe charbon de la centrale de Gardanne, j'ose espérer que cette terre d'énergie bénéficiera du contrat de transition écologique que vous mettez en place en France. Ma question portera sur les niches fiscales dont bénéficient encore les énergies fossiles dans notre pays à hauteur de plusieurs milliards, et qui concernent le kérosène pour l'aviation, le carburant pour les entreprises ou le gasoil pour les routiers. J'insisterai sur les niches peu visibles, notamment celles qui se cachent dans le green washing. I...

...ment au parc existant, ou encore la création d'un passeport énergétique, pourraient constituer des outils de pilotage dynamiques permettant d'évaluer l'efficacité énergétique, environnementale et budgétaire de cette politique publique. Tels sont les sujets, monsieur le secrétaire d'État, sur lesquels nous vous remercions par avance de bien vouloir nous exposer les orientations du ministère de la transition écologique et solidaire.

...ntre les deux chambres ne peut être tranché que par le recours au dernier mot de notre assemblée. Il nous est donc demandé de nous prononcer aujourd'hui, sur la même version du texte que celle que nous avions adoptée, voilà quelques semaines. Même si je regrette cette absence d'accord entre les deux chambres, ce dissensus a le mérite de la clarté et met en lumière deux visions orthogonales de la transition énergétique. L'une, volontariste, ambitieuse, portée par notre assemblée et l'autre, conservatrice, défensive, portée par la majorité sénatoriale. Cette attitude illustre également le jeu de posture politique de nos collègues du Sénat, au détriment d'un engagement qui devrait pourtant transcender les clivages politiques en faveur de la transition écologique et énergétique et de la sortie progress...

...t j'irai donc à l'essentiel, dans mon intervention, car beaucoup de choses ont déjà été dites et répétées sur le texte. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 21 novembre dernier pour tenter de trouver une voie de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, a donc consacré un désaccord sur le texte, mais aussi et surtout l'expression de deux visions largement divergentes de la transition écologique et de la nécessaire lutte contre les changements climatiques. Certes, trois articles du projet de loi ont pu être adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées, et quelques ajouts présentant un intérêt et une utilité indéniables ont été introduits par le Sénat. C'est notamment le cas pour le nouvel article 6 ter permettant aux communes d'accompagner le déploiement des points de...

... la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi, suite à l'échec malheureux de la commission mixte paritaire. Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte issu de la première lecture à l'Assemblée, il a malheureusement défendu dans l'ensemble une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels – en particulier, en permettant l'exploitation d'hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, au prétexte que ceux-ci ne seraient pas émetteurs de gaz à effet de serre et au motif que les solutions alternatives n'existeraient pas. Ce projet de loi ambitieux et responsable avait pourtant trouvé dans notre assemblée un équilibre, portant l'amb...

Monsieur Serville, nous comprenons bien ce que vous dites, mais n'oubliez pas que notre pays est celui des Lumières. J'ai appris un mot, ici, à l'Assemblée, où nous siégeons depuis six mois : « paradigme ». Ce que nous devons faire, c'est un changement de paradigme. Au XXIe siècle, nous avons la chance de mener une nouvelle révolution industrielle, celle de la transition écologique et énergétique. Nous devons tous défendre cette transition, qui sera aussi importante que la révolution industrielle du charbon et celle de l'essence. Depuis le début de cette législature, nous parlons d'énergies nouvelles, d'énergies renouvelables, de gaz naturel liquéfié, de nouveaux modes de transport et de consommation : il faut aider le Gouvernement à aller dans ce sens. Les indu...

...res territoires d'outre-mer, concentrent l'essentiel de la biodiversité. C'est cela le futur ; pour reprendre l'expression employée il y a quelques instants par mon collègue Jimmy Pahun, nous devons changer de paradigme. Il faut aussi, en même temps, tenir compte des inquiétudes exprimées par Gabriel Serville. Je suggère donc, pour répondre à ces interrogations, que dans le cadre des contrats de transition écologique et solidaire l'accent soit mis sur la Guyane. Mais cela ne concerne pas ce texte. Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.

...s antagonismes s'est cristallisé sur les premiers articles du texte portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pour la majorité sénatoriale, ce texte n'aurait aucun impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre parce qu'il ne ciblerait pas la consommation des hydrocarbures. À cette inquiétude, je réponds que ce projet de loi est une pièce du grand puzzle de la transition énergétique. Il est le corollaire d'autres dispositions législatives qui nous imposent de réduire notre consommation d'énergies fossiles. J'en citerai trois. Premièrement, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous connaissez tous : elle fixe l'objectif d'une réduction de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030. Il s'agit bi...

... dans son sillage et dans la continuité de l'Accord de Paris. J'ai évoqué les désaccords de fond entre le Sénat et l'Assemblée. Il convient toutefois de noter certains points positifs à l'initiative des sénateurs. Ces divergences ne doivent donc pas occulter l'intérêt de leurs réflexions, notamment sur les articles 4 à 5 ter. Je salue ainsi l'insertion dans le texte de la mention des contrats de transition écologique, confirmant ce que le groupe MODEM et apparentés avait demandé. Ces contrats restent certes à préciser en termes de moyens, de missions et d'articulation avec d'autres dispositifs, mais, nous le savons tous, ce sera fait en concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les collectivités territoriales. Je veux également saluer l'insertion dans l'article 11, par les sénateur...

...onstructifs : en effet, il ne faut pas s'empêcher de produire après 2040, mais il faut faire en sorte que la production soit plus en phase avec les besoins du moment. Pour le reste, vouloir être un exemple, c'est bien. Mais j'invite nos collègues de la majorité à rester humbles : ce texte n'est pas une révolution, et surtout je crains qu'il ne prenne le problème à l'envers. N'oublions pas que la transition écologique ne se décrète pas : elle s'accompagne. Notre consommation est encore élevée et nous met forcément dans une situation de dépendance vis-à-vis de pays exportateurs. En 2040, dans le meilleur des cas, notre pays consommera encore 20 % d'énergies fossiles… que nous devrons donc importer ! Comme je l'avais souligné en première lecture, notre pays ne produit que 1 % de sa consommation d'hydr...

...re de sortir de la situation que nous connaissons depuis les années 2010-2011 s'agissant du traitement des permis miniers. Il permettra également légitimement à l'État de les refuser et d'en rejeter un certain nombre. Je tire de nos débats un certain nombre de leçons et d'enseignements. Tout d'abord, et bien que cela ne soit hélas pas une surprise, il n'y a pas de consensus national autour de la transition écologique. Si l'on fait en effet parfois semblant d'être d'accord sur les objectifs et sur l'horizon à très long terme, concrètement – c'est un peu la position du Sénat d'ailleurs – : bien sûr, nous sommes pour la sortie des énergies fossiles, mais il faut continuer à exploiter, mais il faut développer le pétrole dans les outre-mer, mais il faut accepter toutes les demandes des compagnies pétrol...

... de loi qui ne dit rien des permis de recherche et d'exploration qui se poursuivront donc en toute quiétude par la magie de l'inattaquable droit de suite. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre d'État, que si vous n'attaquiez pas c'était en raison des risques de contentieux qui pourraient en découler. C'est, encore une fois, le principe sans limite des affaires et du business qui freine la transition écologique. Je profite également de cette tribune pour évoquer une autre conséquence de cette politique extractiviste, à savoir le projet de la Montagne d'or, gigantesque mine aurifère qui menace directement deux réserves biologiques de Guyane et qui est, aujourd'hui, sur le point d'aboutir. Avec 10 000 tonnes par an de produits chimiques déversés et environ 60 000 tonnes par jour de déchets cya...

...ment être redirigés vers les énergies renouvelables. Nous pourrions aussi mobiliser la masse de capitaux qui dorment dans les paradis fiscaux : 300 milliards d'euros pour les seuls ressortissants français ! Il y a enfin un véritable bras de fer à engager, au plan européen et international, avec les investisseurs privés sur les marchés financiers, pour que ceux-ci investissent massivement dans la transition écologique. Nous assistons au contraire aujourd'hui à l'exercice de pressions toujours plus fortes pour poursuivre dans la voie d'une économie soumise aux logiques financières et au diktat des grands groupes. Nous en avons l'illustration avec le CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Europe et le Canada, qui prive les États de leur libre arbitre dans les politiques environnemental...

...iques ; il sera bientôt trop tard pour dévier de notre trajectoire vers l'échec. Ces scientifiques nous invitent à réduire drastiquement notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est précisément l'objectif du présent projet de loi. L'examen du texte au Sénat a permis d'effectuer un travail de précision intéressant, comportant certaines avancées, comme l'accompagnement des territoires dans la transition – les nouveaux contrats de transition écologique ont été introduits dans le texte – ou le bilan à venir des émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés, travail préalable nécessaire si l'on veut taxer les plus polluants d'entre eux, voire les interdire. Toutefois, hormis ces éléments introduits par les groupes progressistes du Sénat, la version sortie de la chambre haute transme...