Interventions sur "transition"

Dans le cadre de sa politique de transition écologique, le Gouvernement a programmé pour 2040 la fin de l'extraction d'hydrocarbures de notre sous-sol – décision conforme à nos convictions puisque l'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation d'hydrocarbures. Son adoption définitive est la suite logique des accords de la COP 21 et fera de la France le premier pays au monde à ...

Je souhaite mieux cerner le contour de ce nouveau dispositif, d'ailleurs séduisant de prime abord. Dans les contrats de transition écologique, vous faites un point fort de la simplification des normes. Je vis dans un territoire où existe un fort enjeu de mobilisation de la ressource en eau : les sécheresses récurrentes témoignent des difficultés posées à l'agriculture familiale. Un projet à l'échelle d'un EPCI ou d'un département visant à développer la petite hydraulique agricole, c'est-à-dire de petites retenues collinaires...

... la contractualisation avec les collectivités territoriales, instaurée par le Gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques, est une bonne méthode. Il faudrait également le faire pour le logement social… Monsieur le secrétaire d'État, je crois que vous avez été particulièrement inspiré par votre visite dans le Nord pour élaborer la doctrine de l'État concernant les contrats de transition écologique. Les Hauts-de-France sont une région de tradition industrielle ; la troisième révolution industrielle qui, à l'initiative du président Xavier Bertrand, a associé les collectivités et les acteurs économiques – chambres de commerce et d'industrie notamment – s'appuie sur des outils de financement originaux. D'ores et déjà, huit cents projets ont été labellisés et les créations d'emplois ...

Les contrats de transition écologique sont une formidable opportunité pour nos territoires de démontrer leur capacité à s'inscrire durablement dans le plan climat. Pour ce faire, vous proposez la contractualisation des projets entre l'État et nos territoires, contractualisation qui pourrait être, à l'avenir, vecteur d'efficacité et de réussite. Après les problèmes liés au manque de financement du dispositif TEPCV, la ques...

Je suis dans un territoire qui est déjà bien engagé en termes de transition écologique : on y recense 220 éoliennes en fonction ou en cours de construction, et deux unités de méthanisation en fonction. Mais aujourd'hui, cela commence à bloquer : la population résiste, pour plusieurs raisons. S'agissant de l'énergie éolienne, cent projets sont encore en instruction ; or on a l'impression que le développement se fait de façon un peu anarchique. Quant aux projets de méthani...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le volet public des futurs contrats de transition écologique et souligné l'effort de simplification indispensable. Comment assurer la transition entre les contrats actuels – TEPCV, contrats de ruralité, Agenda 21, c'est-à-dire ceux dans lesquels les collectivités ont engagé des moyens – et les futurs contrats de transition écologique ? Dans ce domaine comme dans d'autres, les élus locaux ont besoin de stabilité dans le temps des dispositifs, et...

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de nous présenter ces contrats de transition écologique qui sont importants pour nos territoires et pour les politiques que nous voulons mener tous ensemble. Nous avons pris bonne note que vous étiez à notre disposition pour continuer à discuter sur l'évolution de ces projets, mais aussi sur la transition énergétique en général et notamment le suivi de la centrale de Fessenheim.

Cet amendement entend revenir sur la réduction drastique des crédits alloués au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA. Celle-ci est hautement problématique, pas seulement du point de vue du groupe La France insoumise, mais également au regard du Plan climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, M. Hulot. À partir de 2018, il est prévu que les crédits affectés au CEREMA seront amputés de 5 millions d'euros par an. Une telle coupe va entraîner 105 suppressions de postes. L'incohérence totale entre cette mesure et le cinquième axe du Plan climat – travailler au coeur des territoires – est manifeste. En effet, le CEREMA est chargé de l'évaluation des politiques pu...

...ise ou des nouvelles missions qui lui sont confiées. Parmi ces dernières figure l'étude des fonds marins afin de déterminer les zones propices à l'implantation des parcs éoliens – un exercice auquel l'État, jusqu'à présent, ne se livrait pas. Ainsi, au moment même où l'on confie au CEREMA de nouvelles missions – dont l'importance n'est pas à démontrer dès lors que l'on croit à la nécessité de la transition énergétique – , on réduit considérablement ses moyens. Même s'ils l'expriment en termes diplomatiques, je ne trahis pas un secret en affirmant que la direction et l'ensemble du personnel jugent la situation dramatique. Prétendre le contraire serait un mensonge. Votre vote aura des conséquences importantes pour cet organisme.

Avec cet amendement, je reviens vous parler du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Les opérateurs publics du ministère de l'écologie participent directement d'une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l'urgence écologique, notamment climatique. La réduction drastique des dépenses affectées au CEREMA est hautement symbolique, de ce point de vue. À partir de 2018, il est prévu que ces crédits soient amputés de 5 millions d'euros par an. Je l'ai dit, cette coupe entraînera chaque année la suppression de 105 postes. Les g...

...it, personne ne sait quoi faire des déchets – la Lorraine qui vous parle peut témoigner des nombreux retours sur les effets négatifs de ce qui est prévu à Bure – ; l'état des centrales se dégrade et l'ensemble du parc nucléaire ressemble chaque jour davantage à un puits sans fond pour les finances publiques. Pis, les dépenses induites par l'entretien des centrales sont engagées au détriment de la transition énergétique. À l'image des pays pétroliers prisonniers de leur rente pétrolière, il semblerait que le Gouvernement se laisse enfermer dans le cercle vicieux de l'entretien, du maintien, voire, avec l'EPR, de l'extension du parc nucléaire. Dans ce contexte, ne pas disposer d'une ASN au plus fort de ses moyens sera lourd de conséquences quand viendra le moment, inéluctable au regard de l'intérêt g...

... anticiper les risques industriels. La situation de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – est certes moins problématique, mais cet organisme réclame tout de même vingt équivalents temps plein pour lutter contre la fraude et la falsification, ce qui reste utile, chacun en conviendra, quelle que soit la position que l'on peut avoir sur l'énergie nucléaire. Ainsi, les effectifs du ministère de la transition écologique et solidaire vont perdre, avec ceux du ministère de la cohésion des territoires, plus de 1 300 équivalents temps plein en 2018. Pour les seuls opérateurs, ce sont 446 emplois qui disparaissent, contre 344 en 2017. Les opérateurs, en particulier, semblent être devenus des variables d'ajustement budgétaire, alors même qu'ils jouent un rôle crucial. Les eaux sont polluées à 85 % en Franc...

...olitique, ce qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre. En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » et le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Dans les faits, cela représente environ 11 milliards d'euros si l'on met de côté 2,6 milliards d'euros de dépense fiscale. À lui seul, le CAS « Transition énergétique » représente la moitié de ces crédits. Quant au crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , il représente 1,5 milliard d'euros sur les 2,6 milliards de dépenses fiscales. Autant dire qu'il s'agit de gran...

...n observe enfin une totale opacité créant des risques de fraude. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'État, à renforcer le contrôle des factures. C'est important, car les sommes en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Selon la Commission de régulation de l'énergie – CRE – , le financement de la transition verte est évalué à 44,5 milliards d'euros sur cinq ans, soit la moitié du coût historique du parc nucléaire. Nous devrions donc avoir un véritable débat sur le financement de la transition énergétique, ce qui suppose une analyse, une logique en termes de coût de la tonne de CO2 évitée. Dépenser de l'argent, tout le monde sait le faire. La vraie question, c'est de savoir comment obtenir le meille...

...blit le diagnostic préparatoire au volet de programmation des infrastructures du projet de loi d'orientation sur les mobilités que le Parlement examinera au printemps prochain. Nous pourrons ainsi définir le juste dimensionnement des ressources de l'AFITF. Il faudra également que la loi fournisse de nouveaux outils de financement innovant de nos infrastructures. Le budget 2018 constitue donc une transition. Il assainit les bases à partir desquelles le Parlement pourra opérer les choix de financement pluriannuel. D'ores et déjà, nous constatons que la sincérité et la lisibilité du budget sont au rendez-vous. De même, la diminution du taux de la réserve de précaution apporte des marges de manoeuvre inédites, car les gels pénalisaient particulièrement notre programme et l'exposaient aux annulations en...

...ur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en introduction de mon intervention, je veux souligner les ambitions portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre la dérive climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et d'accompagnement social pour l'accès à l'énergie. À titre d'illustration, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » bénéficie d'une hausse de 19 % des crédits dédiés à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. De fait, la qualité de l'air est un enjeu s...

...idente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Mais cette relative stabilité masque, en réalité, une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS, ...

...ternationale est de nouveau au chevet de la planète et le constat est inquiétant. Les études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus que jamais absolue. Le monde doit opérer, dans la toute prochaine décennie, une transition énergétique inédite, en s'appuyant, notamment, sur la baisse des prix des énergies renouvelables. En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier. L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. De plus, à travers les deux initiatives que sont le sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de pacte mondial pour ...

... réelle d'intervention de l'ADEME est en fait réduite, avec une trajectoire de diminution estimée à 5 % sur cinq ans. À première vue, cela peut ne pas paraître catastrophique, mais on est bien loin des annonces de doubler l'efficacité du fonds chaleur. On est bien loin des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés en matière d'économie circulaire par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Monsieur le secrétaire d'État, 2025, c'est demain ! Ce double constat, sur le fonds chaleur comme sur le fonds déchets, est suffisant pour motiver un avis défavorable sur les crédits de la mission.

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est peu au regard des actions financées. En effet, les crédits du programme 217 supportent la majeur...