Interventions sur "transition"

... le secrétaire d'État, de cette confirmation de l'engagement du Président de la République à doubler le fonds chaleur sur le quinquennat. Pour l'heure, sur ce budget, le compte y est : +36 % de crédits de paiement pour l'ADEME, le fonds chaleur augmenté de 5 millions d'euros, un troisième fonds qualité de l'air et mobilité durable créé à hauteur de 20 millions, et le compte d'affection spéciale « Transition énergétique » doté de 20 milliards, dont une partie pourra être utilisée à des fins de rénovation énergétique. En conséquence, le groupe La République en marche ne soutiendra pas ces amendements.

...out ne peut pas être fait en une année, mais donnons-nous une trajectoire d'augmentation des autorisations d'engagement du fonds chaleur : cela peut constituer une base de discussion entre nous. Deuxième solution, dont nous avions parlé en commission élargie : en projet de loi de finances rectificative, nous pourrions recycler une partie d'éventuels crédits sur le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » pour combler une partie du déficit de crédits de paiement sur les projets engagés. Cela permettrait de poursuivre cet exercice nécessaire de sincérité budgétaire. Nous avons besoin de cette trajectoire et d'un renforcement du fonds chaleur, surtout les trois premières années ; ensuite, la fiscalité écologique sera à un niveau suffisant pour que le fonds chaleur revienne progressive...

L'observation de Delphine Batho sur une aide à l'acquisition plus particulièrement conditionnée aux revenus dans le cas du vélo pourrait laisser croire que la norme est la généralisation, et l'exception l'affectation de subventions en fonction des revenus. Or, c'est l'inverse. Si le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été attribué quels que soient les revenus, nos systèmes d'aides sont plus généralement liés aux revenus. Outre la présente disposition, monsieur le secrétaire d'État, c'est le cas également de l'isolation – je pense au dispositif Habiter mieux, dont l'attribution se fait sous conditions de ressources – ou de la prime à la casse. Historiquement, nos dispositifs tiennent compte des re...

Les besoins nouveaux qu'entraînera la transition écologique doivent être anticipés dès aujourd'hui. Le renouvellement du parc automobile multipliera de manière exponentielle l'utilisation de batteries au lithium et, avec son extraction, les appétits autour de ce métal rare surnommé l'or blanc. Dans de nombreux pays producteurs, notamment en Amérique latine, le manque de régulation et d'encadrement des industriels qui ont flairé le filon provoq...

Encore une demande de rapport, cette fois pour évaluer l'impact sur les finances publiques de la conversion électrique du parc automobile français. Je ne partage pas votre approche défaitiste de la transition écologique. Il ne faut pas renoncer à investir pleinement dans les nouvelles mobilités électriques car l'innovation technologique permet de desserrer la contrainte des ressources, le lithium compris. Le lien entre votre amendement et l'examen du budget est extrêmement ténu : vous me l'accorderez. D'ailleurs, on voit mal comment évaluer le coût pour les finances publiques de tel ou tel scénario c...

...angements de périmètre sont difficilement justifiables. Ils portent atteinte à la lisibilité des documents budgétaires, donc à la sincérité du budget lui-même. Cet amendement vise à rétablir les dépenses d'intervention en faveur des DLA à leur niveau de 2017. La baisse constatée dans ce PLF s'inscrit dans un mouvement général de baisses des subventions accordées aux associations oeuvrant pour la transition écologique et pour une économie responsable. En conséquence j'émets un avis favorable à titre personnel.

...qui affaiblira bien évidemment Météo-France qui n'aura plus les moyens de nous offrir les mêmes services. À moins que votre dessein ne soit de favoriser la concurrence, mais il faut le dire dans ce cas. Je maintiens mon amendement et je vous invite à réfléchir aux conséquences de l'affaiblissement de cet opérateur qui est indispensable pour établir les prévisions météo mais aussi mener à bien la transition écologique. Par ses alertes orange ou rouge, il nous permet d 'évaluer les risques que peuvent présenter certains phénomènes météorologiques. Nous allons affaiblir Météo-France pour les cinq prochaines années. Je me permets de le répéter au secrétaire d'État : nous en avons discuté avec toutes les organisations syndicales. Elles sont, à l'unanimité – y compris celles qui se mobilisent peu – , op...

Cette demande de rapport n'a pas de lien avec le PIA. En outre, vous indiquez dans l'exposé sommaire que le PIA n'est pas animé par des intérêts de transition écologique, ce qui est faux : c'est une des priorités du PIA depuis le PIA 1, et c'est un volet entier du Grand plan d'investissement dans lequel le PIA 3 s'inscrit. Avis défavorable.

... débats, nous allons, comme les années précédentes, les séparer en deux thématiques distinctes. Dans un premier temps, la discussion s'engagera sur les infrastructures, les services de transports et les affaires maritimes. Dans un second temps, nous traiterons des politiques de l'écologie et du développement durable en présence de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Je vous précise les règles des commissions élargies telles qu'elles ont été arrêtées par la conférence des présidents du 26 juillet dernier : nous donnerons la parole à Mme la ministre pour dix minutes, puis aux rapporteurs des commissions qui interviendront chacun cinq minutes. Après la réponse de Mme la ministre aux rapporteurs, nous poursuivrons notre réunion avec les...

...rlement du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Nous le savons, ces dernières années, l'État n'a pas toujours été à la hauteur de son rôle en matière de transport. Des financements ont été négligés tandis que d'autres engagements se sont accumulés, déconnectés des ressources disponibles, situation qui a conduit à l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros. Ce budget est un budget de transition, dans l'attente de la future loi d'orientation sur les mobilités, mais, d'ores et déjà, nous constatons qu'il porte la marque de la sincérité budgétaire. C'est un gage de fiabilité de la parole de l'État face aux acteurs qui ont besoin d'un cadre clair, d'un financement lisible et d'une programmation pluriannuelle. Le Gouvernement prend soin d'inscrire dans le budget des dépenses qui n'y figurai...

...qu'ils installent des points d'avitaillement en GNL dans leurs ports. Ajoutons que les armateurs, allant dans le sens de l'histoire, sont prêts à opérer ce changement de carburant. Ils commencent à équiper leurs navires pour fonctionner au GNL mais ils le font selon un rythme dicté par des raisons économiques. Je souhaiterais que nous allions plus loin, en les incitant à accélérer le processus de transition. Pouvez-vous m'indiquer, madame la ministre, si ce sujet sera à l'ordre du jour du prochain comité interministériel de la mer du 20 novembre ? Enfin, quels sont, selon vous, les mécanismes financiers ou fiscaux qui vous semblent les plus adéquats pour soutenir ce type d'investissement ?

...t déjà affirmée par les précédents gouvernements mais qui n'était pas encore perceptible par les usagers dans les faits. Les récents incidents de signalisation qui ont bloqué la gare Montparnasse durant plusieurs jours à la fin du mois de juillet dernier sont une preuve de plus de l'urgence d'accélérer la modernisation et la remise à niveau de nos réseaux de transport. Ce budget est un budget de transition, dans l'attente de la future loi de programmation et d'orientation sur les mobilités, dont nous serons saisis au premier semestre 2018. La soutenabilité de nos projets est une donnée primordiale. Comme le Premier ministre l'a rappelé le 19 septembre dernier, lors de son discours aux Assises de la mobilité, nous débutons le quinquennat avec près de 10 milliards d'euros de déficit de financement, ...

Le Gouvernement s'engage fortement pour accélérer la transition de nos modes de transport et convertir nos usages et technologies, pour passer à des modes non émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et à l'utilisation d'énergies propres. Dans le cadre du grand plan d'investissement, il est prévu, sur cinq ans, un investissement de 4 milliards d'euros. La neutralité carbone est clairement visée pour 2050. C'est un objectif ambitieux mais réaliste, qui nous fer...

...ne décennie. Ce budget est aussi en continuité avec la politique laxiste de vos prédécesseurs puisque vos exigences en matière d'émissions de carbone avantagent les plus gros pollueurs. En effet, vous refusez toujours de mettre fin aux exonérations dont bénéficient les secteurs des transports routier et aérien. C'est pourtant là que se trouve non seulement une manne qui permettrait de financer la transition écologique – une paille de 7 milliards d'euros, rien que pour l'exonération bénéficiant aux transporteurs aériens ! – mais aussi un moyen de réorienter l'économie vers des activités moins polluantes comme le ferroviaire. Ce budget est également en continuité avec les précédents au sens où vous ne mettez pas fin aux grands projets absurdes qui s'enlisent jusqu'à devenir des fiascos écologiques et ...

Fidèles à la COP21, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d'engager pleinement ce quinquennat dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Dans ce contexte, les transports représentent un enjeu majeur car ils sont à la fois facteurs d'inégalités sociales et territoriales et premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Compte tenu de la saturation et du vieillissement des réseaux, qu'il s'agisse des routes ou des transports publics, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à l'entretien et au fonctionn...

Madame la ministre, je vous donne volontiers crédit de votre volonté d'engager une véritable transition écologique et solidaire. Je ne vous parlerai donc ni de l'A31 bis, ni du canal Saône-Moselle, ni de la ligne 14 du métro, ni des lignes secondaires métropolitaines, mais seulement de cette politique de transition. J'ai trois questions importantes. La première est celle de l'ingénierie nécessaire pour penser la transition. Nous avons de grands corps d'État qui ont l'habitude de penser « en silo ...

...ans le vert, et où l'on constate que le service des TER se dégrade, la tentation de la SNCF est donc de remplacer ces derniers par des cars. C'est notamment le cas entre Marseille et le Vaucluse : on nous explique que pour rénover les voies ferrées, on va mettre un terme pendant quatre ans au TER qui relie Pertuis à Marseille. Voilà qui pose un problème en matière de service public mais aussi de transition écologique. Le recours à ces cars est en effet assez contraire à la volonté de faire des économies de carbone. C'est pourquoi je m'interroge vraiment sur les orientations du Gouvernement. Nous votons en faveur de la décarbonation de l'économie alors que la SNCF a de plus en plus tendance à investir dans le car qui concurrence le service public du TER. Je souhaite donc avoir votre avis sur la ques...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, je suis heureuse de vous accueillir avec Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Mickaël Nogal, vice-président de la commission des affaires économiques, et Mme Isabelle Rauch, Secrétaire de la commission des affaires étrangères. Nous arrivons à la deuxième partie de notre discussion, consacrée aux p...

La commission du développement durable, la commission a nommé quatre rapporteurs pour avis : M. Fabrice Brun pour la protection de l'environnement et la protection des risques, M. Christophe Bouillon pour les politiques de développement durable, M. Yannick Haury pour les paysages, l'eau et la biodiversité et Mme Jennifer De Temmerman pour la transition écologique. L'examen des crédits sur ces différents programmes est l'occasion pour notre commission de saluer l'engagement du Gouvernement pour une transition écologique réussie et solidaire. Il faut à cet égard saluer les nombreux projets lancés en la matière depuis le début de la législature, notamment le projet de loi visant à mettre fin à la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, mais ...

...a commission des affaires économiques, qui a vocation à être au coeur de ces transformations, s'est saisie pour avis des crédits relatifs à l'énergie et à l'économie sociale et solidaire. Avec un budget de 11,3 milliards d'euros en 2018, les moyens mis à contribution sont de nature à mobiliser tous les acteurs pour permettre à l'économie française de réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique en vue, notamment, d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. À cet égard, je me réjouis du renforcement des moyens de l'ADEME : le principal opérateur du ministère chargé de la mise en oeuvre des actions du Plan climat voit ses crédits augmenter de 36 % par rapport à l'exercice courant. Je me félicite également du soutien accru, d'un montant de 5,5 milliards d'euros, dont bé...