Interventions sur "transition"

...ues, l'INERIS, dont le plafond d'emplois baisse de 2 % par an depuis 2013. Une telle diminution ne favorise pas la stabilité d'un institut de recherche aussi important. Chargé de l'évaluation des risques – qualité de l'air, stabilité des versants, phénomènes météorologiques extrêmes – qui pèsent sur notre santé en raison des activités économiques, cet institut est central dans le dispositif de la transition énergétique. Le PLF pour 2018 va dans le même sens puisqu'il prévoit le passage de 533 à 522 emplois sous plafond. Depuis 2013, c'est donc une réduction de 9 % des emplois sous plafond qui aura eu lieu. Pourtant, la stabilité des contrats est décisive pour l'activité de cet institut, notamment pour le transfert de qualifications. Nous avons déjà évoqué le CEREMA. Nous pourrions aussi parler de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est examiné dans un contexte favorable pour la transition écologique, sous les auspices du Plan climat. Nous avons la chance, pour mener à bien cette tâche à la fois ardue et essentielle qu'est la transition écologique d'avoir un ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, fédérateur et universel.

...igner que les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont en hausse pour 2018. Ces crédits n'appellent pas réellement de discussion et font l'objet d'un consensus relatif comme nous l'avons constaté en commission élargie. Ce programme est à mon sens un symbole. Si on s'attarde sur les objectifs, il s'agit d'un programme de transition écologique. Pourtant, je suis frappée de ce que la majorité des crédits soit tournée vers la gestion d'un « après ». Née à Valenciennes, j'ai grandi à Anzin et ma première visite scolaire a été pour le musée des charbonnages Théophile Jouglet. La question de l'après-mines est donc importante pour moi, c'est une évidence. Lorsque l'on observe aujourd'hui les Hauts-de-France, en particulier les an...

Dans le contexte actuel de transition, cette concertation d'ampleur que constituent les assises de la mobilité, initiée par Mme la ministre Élisabeth Borne, est un regard vers l'avenir, un avenir proche. En effet, je tiens à rappeler que c'est sur le fondement des travaux des assises de la mobilité – qui seront clôturés en décembre – ainsi que d'autres travaux menés en parallèle tels que la mission confiée à M. Spinetta, que le légis...

...te exigence. L'exigence, c'est de ne plus centrer notre politique de transport sur des objets, mais de construire une véritable politique de la mobilité, fondée sur les personnes, les besoins et les valeurs. À défaut d'être exhaustif, je tenais à appeler votre attention sur ces éléments. Je vous invite donc à voter favorablement les crédits de cette mission, dont l'ambition est à la hauteur de la transition que nous voulons mettre en oeuvre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai choisi de souligner dans ce rapport pour avis l'urgence qu'il y a à soutenir et accompagner la transition vers des transports maritimes plus propres. Ce sont neuf marchandises sur dix qui transitent par la mer et, si l'efficacité carbone du transport maritime en fait un mode de transport vertueux, l'impact de ses émissions atmosphériques sur la santé humaine pose néanmoins un problème majeur. En attendant de futures percées technologiques autour de nouvelles énergies – et, pourquoi pas, le retour de ...

...ompe croîtra de 7,6 centimes par litre et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Or, vous le savez bien, c'est dans les zones rurales que nos concitoyens ont le plus besoin de leur automobile pour aller travailler, ainsi que l'ont déjà relevé un certain nombre de collègues. Le malus automobile sera également durci. La volonté du Gouvernement à travers ce budget est non pas de favoriser la transition écologique, mais d'abord de trouver des recettes fiscales supplémentaires.

...a des discours et que, derrière les discours, il y a des actes. Je vous donne acte de vouloir rehausser la trajectoire carbone. En effet, donner un prix au carbone est essentiel si nous voulons lutter avec succès contre le réchauffement climatique. Je vous donne acte de vouloir généraliser la prime à la casse ; c'est là encore essentiel. Je vous donne acte de vouloir mettre en oeuvre la loi de transition énergétique, mais je ne comprends pas pourquoi le ministre d'État a remis en cause un objectif important inscrit dans cette loi, celui de ramener la part de l'électricité d'origine nucléaire à 50 % d'ici à 2025. Ce que je ne comprends pas, c'est non pas la difficulté à atteindre cet objectif, mais le fait que cette décision ne soit assortie d'aucun calendrier, alors qu'il est essentiel d'en avoir...

… mais il s'agit, vous le savez, d'un exercice pluriannuel, la plupart des conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et s...

...mercial global avec le Canada – , avant même qu'il ne soit ratifié par la représentation nationale, alors que de nombreux experts s'accordent à dire que cet accord de libre-échange aura des effets désastreux sur le climat. Vous avez pesé sur l'Union européenne pour qu'elle revoie ses ambitions à la baisse en matière d'énergies renouvelables, en court-circuitant le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Dans le projet de loi relatif aux hydrocarbures, vous avez multiplié les exemptions pour préserver le sacro-saint droit de suite, gardien des intérêts des industriels. Vous avez également décidé de supprimer le Fonds vert qui aidait la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie à faire face aux aléas climatiques, …

… décision hautement symbolique alors que la COP23 est en ce moment même présidée par les Îles Fidji. Vous soutenez le projet de mine d'or en Guyane, contre tout bon sens social et écologique. Vous renoncez à entraîner l'agriculture dans la transition écologique pour la libérer des Monsanto et autres lobbies de l'agrobusiness. Ainsi, vous avez baissé les aides à l'agriculture biologique, vous avez autorisé un nouveau pesticide tueur d'abeilles et vous refusez d'en finir dès maintenant avec le glyphosate. Vous continuez à soutenir de grands projets absurdes, qui seront les fiascos écologiques et économiques de demain : l'aéroport de Notre-Dame...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, monsieur le ministre d'État a indiqué que ce projet de loi de finances pour 2018 traduisait « les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire, et rendre accessible la protection de la planète ». Permettez donc que je souligne l'ironie du fait que nous soyons réunis aujourd'hui pour discuter de la matérialisation budgétaire de ces belles intentions juste après l'annonce d'un énième recul de votre part en matière de transition écologique. Je fais allusion ici à la décision de reporter l'objectif de la réduction d...

En tant que marcheur de la première heure, j'ai participé au programme présidentiel. Dès la première heure, en matière d'écologie, le cap était fixé : la neutralité carbone devait être atteinte en 2050, et la France devait devenir l'un des leaders de la transition énergétique, écologique et solidaire. Mais force est de constater qu'aujourd'hui, nous ne sommes pas sur le bon chemin. Il est nécessaire de changer de méthode et d'approche. Le Gouvernement a affiché clairement son ambition dans le cadre du plan pluriannuel, qui prévoit un investissement de 20 milliards sur cinq ans pour accélérer la transition écologique et solidaire, et, surtout, la rendre ac...

...r d'un véhicule moins polluant, même d'occasion, en bénéficiant d'une prime allant jusqu'à 2 000 euros. Pour un véhicule d'occasion de 3 500 euros par exemple, le ménage n'aura à débourser que 1 500 euros. Cela n'avait jamais été fait. L'objectif est simple : sortir du parc automobile français 500 000 véhicules polluants d'ici à cinq ans. Monsieur le ministre, ce budget est, certes, un budget de transition, qui sera renforcé dans les années à venir, mais il est responsable et prend en compte l'ensemble des problématiques environnementales, économiques et, surtout, sociales, car une bonne politique écologique est une politique acceptée par tous et qui ne laisse personne au bord de la route. Tel est notre engagement. Vous l'avez compris, nous allons voter la mission « Écologie, développement et mobi...

...ammation des investissements, qui ont trop attendu. Je salue, à ce titre, la concertation menée dans le cadre des assises de la mobilité. J'en ai animé, ce matin même, l'un des ateliers, et je peux témoigner de la qualité de la démarche. À n'en pas douter, 2018 sera, dans ce cadre, une année charnière. Compte tenu des enjeux, gardons-nous des excès d'optimisme dans ce domaine. Sur le volet de la transition énergétique, sans surprise, les orientations du Plan climat, présenté en juillet, sont inscrites dans le budget. Chèque énergie, accent mis sur la prime à la conversion, hausse du soutien aux énergies renouvelables, renforcement du bonus-malus … Beaucoup d'engagements vont dans le bon sens. Je répète que l'augmentation de la taxe carbone – qui n'était pas gagnée d'avance – dans le cadre d'une tr...

Et nous continuerons de verser des larmes de crocodiles en voyant le nucléaire poursuivre sa belle vie… Vous faites le choix de raboter le crédit d'impôt transition énergétique sur les portes et fenêtres en expliquant qu'il coûte cher et qu'il est peu efficace : la ficelle est un peu grosse, on ne nous la fait pas ! Dont acte, mais vous laissez entendre que le dispositif évoluera en 2018 pour changer encore en 2019 : ce serait une grave erreur. J'espère que le Gouvernement se reprendra sur ce sujet et nous dotera d'un dispositif stable ces prochaines années,...

...des dont nous prenons aujourd'hui la réelle mesure. Dans un contexte budgétaire contraint, hérité de décennies de dérapage de la dépense publique, dont certains, sur ces bancs, sont quelque peu responsables, il nous faut effectivement faire des choix et savoir les expliquer. Malgré cette difficulté, nous pouvons voir à la lecture de ce budget que la société française s'engage résolument dans une transition énergétique et écologique irréversible. Cette priorité est plus que vitale : le 31 octobre dernier, le responsable environnement de l'ONU a donné l'alerte sur l'écart catastrophique entre les promesses nationales de limitation des émissions de gaz à effet de serre et les réductions qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement au-dessous de 2 degrés, comme le prévoit l'accord de Paris. ...

...de la planète suit l'exemple de la France sur la conversion électrique du parc automobile, on peut estimer qu'il y aura 530 millions de véhicules électriques dans le monde en 2040. Or près de 35 % du lithium produit sur la planète sert d'ores et déjà à fabriquer des batteries, et une telle conversion risque d'épuiser cette ressource à très court terme. En ce sens, il ne s'agit pas d'une véritable transition énergétique. Il s'agit, une fois de plus, de gagner du temps pour ne pas bousculer nos habitudes. Il est indispensable d'encourager le développement du vélo, mais la suppression par le Gouvernement de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est un signal fort du manque d'ambition de votre politique en matière de mobilité durable. Cet amendement vise ainsi à restaurer la prime qui...

...es pour ne pas honorer la signature de l'État. C'est un point sur lequel je voulais vous alerter, monsieur le secrétaire d'État. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause votre bonne foi : j'ai entendu ce que vous venez de dire. Comme d'autres collègues, nous serons extrêmement attentifs à ce que le Gouvernement traite ce sujet de manière satisfaisante car les attentes et la question de la transition énergétique sont importantes. Il serait paradoxal que le Gouvernement, qui sera représenté par M. Hulot à Bonn pour la COP23, ne tienne pas des engagements à trois ans et ne fasse pas immédiatement ce qui peut être fait tout en fixant des objectifs à l'horizon 2050 et 2100. Je compte vraiment sur le Gouvernement pour que les engagements soient tenus. Cela étant, en raison de ce qui a été dit, j...

...iqué de presse du 19 septembre signé par six organismes majeurs – Association française des professionnels de la géothermie, Comité interprofessionnel du bois énergie, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Syndicat des énergies renouvelables, Union de la coopération forestière française et Uniclima – « la tendance démontre que l'objectif 2020 [fixé par la loi relative à la transition énergétique] ne pourra être atteint avec l'enveloppe budgétaire actuelle du fonds chaleur. » Je vous épargne la suite faute de temps, mais ce communiqué s'oppose très clairement au budget tel qu'il est prévu. Du coup, même s'ils ne proposent pas un doublement, je suis favorable à titre personnel aux deux amendements proposés.