Interventions sur "transition"

...ques (INERIS) et pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui sera financée, à partir de 2018, par des crédits budgétaires et non plus par des ressources affectées ; le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » qui regroupe depuis cette année les effectifs et la masse salariale du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux du ministère de la cohésion des territoires ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. Les crédits budgétaires prévus en 2018 pour ces programmes s'élèvent à environ 4,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Tous ces programmes ont été atteints par des gels et des annulations de crédits très importants en 2017. Le seul décret d'annulation du 20 juillet s'est ...

Les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie » et du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » s'élèvent à environ 11 milliards d'euros en mettant de côté les 2,6 milliards d'euros de dépenses fiscales. Les crédits du CAS « Transition énergétique » représentent environ 50 % des fonds budgétaires consacrés à l'ensemble de ces programmes et le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) représente à lui seul 1,5 milliard d'euros sur les 2,6 milliards de dépenses fiscales. Mon...

...t du programme 181 « Prévention des risques », le multipliant visuellement. Dans les faits, ce bond financier s'explique par le rattachement budgétaire de l'ADEME. L'augmentation des crédits de paiement permettra ainsi à l'ADEME d'honorer ses engagements antérieurs, même si l'effet de trompe-l'oeil ne doit pas masquer dans les faits une baisse de la capacité d'action de cet acteur essentiel de la transition énergétique. La vigilance s'impose donc pour l'avenir, monsieur le secrétaire d'État, Le spectre du programme 181 est très large puisqu'il s'étend des risques nucléaires et technologiques aux risques naturels fort variés qui incluent aussi bien les aléas climatiques que les séismes, les risques sanitaires et les phénomènes invasifs, les risques de crues et d'inondations qui sont au coeur de l'ac...

Programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards d'euros pour le titre II. Les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » s...

..., l'Agence nationale de gestion des droits des mineurs (ANGDM), l'Agence de services et de paiement (AFP), et le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA). Je concentrerai mon propos sur les quelques questions qui ont été posées lors des auditions et sur lesquelles je me suis plus particulièrement attardée. La première concerne le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Si je salue l'utilité du CITE pour inciter les ménages à entrer dans une politique de travaux de rénovation énergétique de leurs logements, pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser quels engagements seront pris pour améliorer la stabilité et la pérennité de ce dispositif d'aide, son instabilité nuisant à son efficacité ? Plus généralement, comment allez-vous mettre à profit l'ann...

...le montant desdites charges s'élève à 7,9 milliards d'euros, en hausse de 17 % par rapport à 2016, et ce pour de bonnes raisons : la production d'énergies renouvelables électriques, l'augmentation de l'injection de biométhane, l'augmentation des crédits liés à la solidarité dans les zones interconnectées, et la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les deux CAS la « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », n'appellent pas de commentaires particuliers de ma part. Pour ce qui est de la partie thématique, j'ai choisi d'évoquer la digitalisation du monde de l'énergie, pour en présenter les principaux enjeux, au nombre de quatre. Le premier est la production massive d'informations et leur circulation, qui perme...

Les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le PLF pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ces crédits affichent, à périmètre constant, un niveau stable des autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % des crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Cette relative stabilité masque une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS – plus 4...

... 9,3 % tout compris. Elle est donc sans ambiguïté. Ainsi, deux ans après l'accord de Paris, la volonté politique et le dynamisme sont toujours au rendez-vous. Au regard des discours du Président de la République, d'abord à l'assemblée générale des Nations Unies, ensuite à la Sorbonne, la France développe une vision stratégique du monde et de l'Union européenne où l'environnement, le climat et la transition énergétique tiennent une place de choix. De plus, à travers les deux initiatives majeures que sont le Sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de Pacte mondial pour l'environnement, notre pays est à la pointe de la lutte pour le climat et l'environnement. En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier, avec pour objectif d'at...

Je m'exprime au nom du groupe de La République en Marche. Avec 20 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, le Gouvernement déploie un Grand plan d'investissement ambitieux pour accélérer la transition écologique. Il a fait le choix de s'engager pleinement dans la voie d'un changement du modèle de développement. Afin de répondre aux défis écologiques et socio-économiques qui caractérisent notre époque, nous devons changer nos modes de vie et d'action. Il s'agit de faire advenir un nouveau modèle de société qui soit compatible avec la préservation du climat, la santé, la biodiversité et les ress...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite des crédits affectés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans un contexte budgétaire contraint. Je note à la lecture de ce budget que l'impératif environnemental et l'objectif d'engager la société française dans une transition énergétique et écologique irréversible et indispensable sont bien des priorités pour le Gouvernement. Permettez-moi néanmoins quelques observations et questions. S'agissant du programme relatif à la prévention des risques, je me réjouis que les préconisations de la Cour des comptes concernant l'ADEME aient été entendues et que l'Agence soit désormais financée par une dotation de l'État. Je const...

...ands secteurs en demeurent exemptés. Citons encore la hausse du soutien à l'électricité renouvelable, la généralisation du chèque-énergie, l'accent mis sur la prime à la reconversion des véhicules anciens et polluants et le renforcement du système de bonus-malus, la trajectoire de la taxe carbone – même si nous regrettons qu'aucune recette ne soit fléchée vers les territoires qui participent à la transition énergétique – ou encore les 110 millions d'euros alloués à l'ANAH en faveur de la rénovation thermique, sujet prioritaire. Il demeure cependant plusieurs points très contradictoires avec les objectifs fixés et nous pouvons corriger le tir. En matière de rénovation thermique, nous espérons que les futurs débats concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique seront constructifs, et pe...

...s fameux territoires à énergies positives (TEPOS). On en dit beaucoup de choses et sans doute l'État a-t-il commis certaines négligences, mais j'estime qu'il est très regrettable de pénaliser les territoires, quelle que soit la taille des communes – vous êtes un élu local, monsieur le secrétaire d'État, et je sais que votre département a été exemplaire en la matière. Il faut faire en sorte que la transition énergétique se fasse dans les territoires : nous savons tous que c'est là que se trouvent les plus belles réussites et qu'il s'y trouve de véritables laboratoires des énergies renouvelables. Il faut absolument accompagner ces démarches et ne surtout pas renoncer pour des questions financières. N'attendons jamais de Bercy qu'il soit le premier acteur de la transition énergétique ; ce premier acteu...

Je m'exprime au nom du groupe de la France insoumise. À mon collègue Éric Coquerel qui faisait état de nombreuses baisses de crédits, vous avez répondu par un bon mot, monsieur le secrétaire d'État, en assimilant son analyse à un touillage ; nous y reviendrons. Vous avez tout de même convenu que le ministère de la transition écologique et solidaire est le deuxième ministère le plus touché avec 1 324 équivalents temps plein perdus. Sans doute y répondrez-vous de nouveau par un bon mot en arguant qu'avec moins d'effectifs, les agents auront davantage de places dans les bureaux pour être plus efficaces et qu'ainsi, cette baisse sera une hausse et les missions seront remplies, mais j'aurais du mal à y croire. Ces diminut...

...aires sont un peu limités dans leurs mouvements, puisque pour donner à un programme, ils doivent prendre à un autre. J'aimerais donc savoir si, d'une part, vous êtes disposé à améliorer la visibilité pour les cinq ans à venir, et si, d'autre part, vous pourriez prendre l'engagement, s'il y a un peu de marge sur d'autres programmes – vous avez cité tout à l'heure le compte d'affectation spéciale « Transition écologique » – d'envisager un renforcement des moyens du Fonds chaleur dès 2018.

Monsieur le secrétaire d'État, je m'insurge contre le changement des règles en cours de jeu au sujet de la gestion du dispositif de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ; votre réponse, qui consiste à vous défausser sur la ministre précédente, Ségolène Royal, ne m'a pas convaincu. Le programme TEPCV a été un formidable accélérateur de projets en faveur de la transition énergétique, et que l'État s'était engagé à hauteur de 1,7 million d'euros pour notre territoire de 250 000 habitants. Or les circulaires adressées par le ministère aux préfets les 26 septembre et 10 octobre derniers sont non seulement inquiétantes pour les collectivités, mais aussi contraires au principe de continuité de l'action publique. Les arguties juridiques qui y sont développées ne sont p...

...025, et prévu la mise en place d'une filière de traitement de ces matières. Pourriez-vous nous indiquer où en est la mise en oeuvre de cette mesure. Des travaux ont-ils été engagés pour développer la filière de traitement ? Ma deuxième question porte sur la mise en place de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les navires de plaisance. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu qu'une filière REP pour les navires de plaisance devait être mise en place à partir du 1er janvier 2017, mais la loi pour l'économie bleue a décalé l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2018. Le dispositif réglementaire a été complété par un décret du 23 décembre 2016 et un arrêté du 5 mai 2017. Aujourd'hui, tout semble prêt ; pourriez-vou...

Monsieur le secrétaire d'État, lors de la 17e conférence des villes, qui s'est tenue le 20 septembre dernier, vous avez fait part de votre volonté de bâtir, à l'aide des contrats de transition écologique, de vrais partenariats avec les collectivités territoriales. Comme vous le savez, au sein de ma circonscription, nous avons d'ores et déjà engagé une réflexion autour de la reconversion vers la croissance verte d'une ancienne centrale thermique. Cette transition nécessite cependant une coordination entre les différents acteurs institutionnels et économiques ; si un cap a déjà été fixé ...

...it remporté l'élection présidentielle, nous en serions très loin… Et il n'y a pas que le budget de l'écologie : on pouvait se demander si la trajectoire carbone, décidée lors du quinquennat précédent, serait maintenue par ce Président ; or il se trouve que non seulement elle a été maintenue, mais son rythme a été accéléré, ce qui est remarquable, car c'est le levier le plus puissant pour faire la transition écologique. Après ces félicitations, j'aurai deux questions à vous poser. Premièrement, au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), vous nous dites que nous n'étions pas prêts cette année. Une réflexion globale, de l'amont à l'aval des déchets, doit donc être menée sur ce qui constitue le sujet le plus visible et le plus pédagogique de l'économie circulaire. En aval, la que...

...aux sur les stratégies des universités ; le n° II-AC12 sur le dispositif Admission Post-Bac (APB) ; le n° II-AC13 sur la situation de certaines cités universitaires ; le n° II-AC14 sur les dispositifs de reconnaissance des acquis professionnels ; le n° II-AC15 sur la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels ; et le n° II-AC16 sur l'opportunité de créer des classes préparatoires de transition entre les lycées techniques et professionnels et l'enseignement supérieur. Tous ces sujets sont extrêmement importants et il est indiscutable qu'une réflexion doit être menée et, sur certains d'entre eux, elle est d'ailleurs déjà lancée. Elle est même achevée s'agissant de la question des classements internationaux : je rappelle que l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de ...

...e au gouvernement la réalisation d'une étude portant sur les ressources allouées à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels d'une part et sur la mise en place d'un système de formation professionnelle de qualité après l'enseignement secondaire d'autre part. La qualification des travailleurs est en effet l'une des clés de la productivité des salariés français et, pour réussir la transition écologique, nous devons être capables de former des techniciens et des ouvriers hautement qualifiés. Il s'agit, par ce rapport, d'étudier les coûts et bénéfices des politiques de formation professionnelle dans l'enseignement supérieur.