Interventions sur "transition"

Le présent amendement propose d'étudier l'opportunité de créer des classes préparatoires de transition entre les lycées techniques et professionnels et l'enseignement supérieur dans son ensemble. Cette disposition existe pour les élèves issus de la filière générale. Il nous semble primordial, au titre de l'égalité des chances et du droit de tous les citoyens d'accéder à une éducation républicaine de qualité, de permettre aux lycéens issus des filières techniques et professionnelles de pouvoir béné...

Cet amendement propose qu'un rapport évalue l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique avec les engagements nationaux et internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est en hausse de 24 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2018. Alors qu'on connaît l'impact négatif de ces activités pour l'environnement, cette h...

Je suis défavorable à cet amendement car il est satisfait par les annexes budgétaires qui contiennent des éléments chiffrés sur les moyens consacrés à la recherche sur la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Le rapport de notre collègue pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gérard Menuel comporte également des éléments précis et actualisés.

...roposé de baisser le taux de TVA applicable aux transports publics urbains pour l'aligner sur celui dévolu aux produits de première nécessité, c'est-à-dire 5,5 %. Cet amendement répond à un double impératif : tout d'abord, aider nos concitoyens à se déplacer en privilégiant le recours aux transports en commun en milieu urbain ; ensuite, être en phase avec les ambitions de notre pays en matière de transition énergétique. Il nous a été dit en commission que le coût de cette mesure se situait entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Au regard de ce qui a déjà été voté dans le PLF, et eu égard aux ambitions portées par cet amendement, cela ne nous paraît pas du tout excessif

Alors que la transition énergétique est une priorité gouvernementale affichée, je m'étonne que le Gouvernement ait entrepris de revisiter le crédit d'impôt pour la transition énergétique et, avec lui, les actions qu'il pourrait accompagner pour aller vers une moindre consommation d'énergie. Vous proposez d'exclure du champ d'application du crédit d'impôt les travaux d'isolation ainsi que des équipements jusqu'alors éli...

En tout cas, nous étions très satisfaits de son esprit, pour trois raisons. D'abord, convertir le crédit d'impôt en prime directement perçue par les ménages permettait à ces derniers, surtout aux plus modestes, de réaliser effectivement les travaux. Ensuite, le dispositif revu était pérenne et engageait la France sur la voie de la transition écologique. Enfin, l'article s'attaquait au problème de l'efficience de la dépense, s'agissant d'un crédit d'impôt qui représente 1,8 milliard d'euros et dont certains aspects étaient plus efficaces que d'autres : c'est vers ces aspects que la dépense publique était réorientée. Cela dit, l'un des problèmes que nous posait l'article était le fait qu'il soit rétroactif et prenne effet très tôt. Le...

...souhaitons que soit préservé le dispositif dans son ensemble. Vous nous dites que le crédit d'impôt coûte trop cher, et vous avez décidé d'exclure de son bénéfice les matériaux d'isolation thermique, les parois vitrées, les volets isolants ou les portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Nous ne comprenons pas ce choix, parfaitement contradictoire avec les engagements du Gouvernement en matière de transition énergétique. Vous auriez pu plafonner le bénéfice du dispositif ou encore placer celui-ci sous conditions de ressources. Ce signal négatif risque de dissuader nombre de nos concitoyens d'acquérir des équipements qui leur permettraient de réaliser des économies d'énergie. Nous vous proposerons donc, vraisemblablement lors de l'examen de la deuxième partie, de placer le dispositif sous conditions ...

Nous souhaitons le maintien du dispositif en l'état. En matière de transition énergétique, il faut de la constance et de la cohérence. Or, l'article 8 prévoit de revenir sur l'efficacité d'un dispositif qui a fait ses preuves, en excluant une partie des travaux, notamment ceux concernant les portes et fenêtres. À la simplicité, vous avez fini par préférer la complexité. Or, sur le terrain, les artisans comme les citoyens nous disent que plus les dispositifs sont complexes,...

Monsieur le ministre, vous avez dans votre gouvernement un ministre de l'écologie qui nourrit de grandes ambitions pour l'environnement, comme il l'a montré dans son plan national pour le climat. Il faut l'aider. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est un outil formidable pour atteindre des objectifs, notamment dans le domaine du bâtiment, dont on sait qu'il consomme beaucoup d'énergie et produit beaucoup de dioxyde de carbone. J'ai déposé sur cet article trois amendements que je ne pourrai pas défendre, puisqu'il sera supprimé. Le premier concerne les réseaux de chaleur, afin de favoriser le raccordement des abonnés et de corri...

L'article 8 modifie, dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, les dates et les modalités relatives au taux et à l'assiette. S'agissant de l'agenda, il est très important, comme nous le demandent avec insistance les entreprises et nos concitoyens, d'avoir une stabilité fiscale. On ne peut pas modifier régulièrement les dispositifs codifiés chaque année et revenir en arrière, …

Comme vous l'imaginez, nous aurions largement préféré que ce crédit d'impôt pour la transition énergétique se transforme plus rapidement et à périmètre au moins égal en primes. En effet, pour bénéficier d'un crédit d'impôt, il faut avancer de l'argent. Or de très nombreux ménages n'ont pas les moyens de le faire, de procéder à des investissements parfois lourds et d'attendre ensuite un remboursement par le biais d'un crédit d'impôt qui n'arriverait qu'un an après, voire plus tard. De la mê...

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je rapporte l'avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018, s'était saisie de l'article 8 et a déposé, à mon initiative, un amendement visant à améliorer et à prolonger le dispositif de transition en reportant au 1er janvier 2018 – au lieu du 27 septembre 2017 – la suppression des chaudières à haute performance énergétique du champ d'application du CITE et la baisse du taux du CITE à 15 % pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, notre commission estime évidemment qu'il va dans le bon sens, celui de la lisibi...

Le groupe La République en marche votera évidemment cet amendement, et nous remercions le Gouvernement d'avoir entendu les remontées de terrain qui témoignaient du mécontentement devant cette petite rétroactivité fiscale. Nous soutenons le ministre ; n'oublions pas que dans le grand plan d'investissement, 20 milliards d'euros sont destinés à la transition écologique. Je rappelle pour finir que M. Carrez a souligné en commission le coût extravagant, en courbe sinusoïdale, du dispositif et je vous invite à consulter, dans le rapport du rapporteur général, les excellents tableaux qui montrent ces variations ainsi que l'efficacité de ces mesures. Nous discuterons en deuxième partie du projet de loi de finances de l'opportunité de recentrer ce disposi...

... et plus encore des entreprises de logistique et de transport de personnes, sans compter ce qui pourrait advenir si le baril repartait à la hausse – ce qui n'est pas exclu. J'ai entendu les arguments qu'ont exposés nos collègues de la majorité à la tribune ; ils n'ont pas craint d'affirmer que l'objectif de ces mesures était de diminuer la consommation de carburants. Je vous le dis tout net : la transition écologique a bon dos ! Celui qui doit se déplacer pour des raisons professionnelles ne roulera pas moins, il roulera plus cher. Nos collègues de la majorité ont été invités à déposer puis adopter un amendement « Ferrari » sur les voitures de sport, afin de limiter l'effet négatif sur l'opinion du fait que les voitures de luxe, les grosses cylindrées, qui étaient incluses dans l'assiette de l'ISF...

Nous prenons note de cet effort d'augmentation de la fiscalité écologique, qui rapportera des recettes nouvelles pour financer la transition énergétique. Cependant, nous nous sommes rapidement aperçus qu'en définitive, compte tenu des secteurs exonérés, cette hausse de la taxe pèsera quasi uniquement sur les ménages. Les exonérations et autres niches fiscales ont un double, voire un triple effet pervers : tout d'abord, elles représentent un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros pour les recettes de l'État, selon les estimatio...

J'essaie, monsieur le ministre, d'être juste dans mon appréciation des stratégies environnementales. En l'espèce, j'applaudis votre volonté d'augmenter la fiscalité verte. Sans une hausse massive de la fiscalité verte, on n'y arrivera pas. Ce n'est pas la seule façon de réussir la transition énergétique – j'ai évoqué la stabilité fiscale et les politiques sectorielles – , mais c'est important. Il ne faut pas sous-estimer, cher monsieur Jacob, les questions sanitaires. Les 45 000 morts par an ne souffrent pas de controverse. Par conséquent, rétablir l'équilibre entre essence et diesel relève du bon sens. Évidemment, la question de l'aménagement du territoire est posée. Mais ayons to...

Cet amendement propose de retenir une trajectoire différente de celle présentée par le Gouvernement en revenant à celle de la contribution climat énergie fixée dans la loi relative à la transition énergétique en août 2015. Quant au chiffre de 240 euros que vous avez annoncé, monsieur le ministre, il vaut pour l'année 2018, mais, selon nos calculs, au terme des cinq années, à raison d'un plein par semaine, le coût devrait atteindre entre 700 et 800 euros, plus proche de 800 euros. Il faut avoir ce chiffre à l'esprit en examinant cet article. Cela représente une augmentation très importante...

...us organisez une convergence vers le haut, qui va sévèrement impacter le budget des automobilistes, que leur véhicule consomme l'un ou l'autre carburant. On s'engage donc dans une course-poursuite sans fin qui ne contribue pas, ce qui me semble regrettable, à entretenir la confiance de nos concitoyens. Ceux-ci en viennent à douter de notre bonne foi, considérant à juste titre que l'objectif de la transition énergétique a bon dos. Il est d'ailleurs indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances que vous poursuivez un objectif de « rendement budgétaire ». Tout est dit !

...e garder, à mon sens, de bouleverser la fiscalité en la matière. Je pense en particulier à la situation des foyers modestes, qui ne sont pas en capacité d'investir dans un autre mode de chauffage, et qui, d'ailleurs, s'ils le souhaitaient, ne seraient plus accompagnés selon les termes de la proposition que vous aviez faite, même si nous bénéficions d'un sursis s'agissant du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

...era simplement beaucoup plus cher à celui qui passera à la pompe. J'aurais souhaité que, plutôt que de faire le choix d'une fiscalité punitive, on puisse avoir, dans ce projet de loi de finances, des dispositions qui accompagnent le choix des propriétaires de véhicules qui souhaitent en changer, vers des véhicules utilisant l'électricité ou l'hydrogène. De fait, il faut penser à accompagner cette transition, plutôt qu'augmenter exagérément la fiscalité de celles et ceux qui ont recours aux hydrocarbures. Je note qu'il y a, en la matière, une sorte de course-poursuite : M. le ministre avait annoncé la fin des véhicules à hydrocarbures en 2040 ; Mme Hidalgo nous parle à présent de l'échéance de 2030 à Paris. Je me demande combien de temps on sera assuré de pouvoir se déplacer dans un véhicule à essenc...