Interventions sur "transition"

Cet amendement se veut cohérent avec notre volonté collective d'améliorer la qualité de l'air et la transition énergétique. Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produi...

Il s'agit d'une question de cohérence avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sur la trajectoire du prix du carbone en 2030. Nous voulons préciser cette trajectoire en définissant le coût de la tonne de carbone en 2030 à 170 euros. Les indications actuelles montrent un ralentissement ces dernières années, qui pourrait envoyer un signal de relâchement des efforts en matière environnementale.

Comme vient de l'indiquer notre collègueau nom de la commission des affaires économiques, cet amendement poursuit le double objectif de mettre en conformité les valeurs inscrites en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique avec ce projet de loi de finances – j'insiste auprès de vous, chers collègues, sur cet impératif de ne pas voter un projet de loi de finances contredisant les dispositions de la loi de 2015 – et de fixer un cap ambitieux pour 2030 et une trajectoire détaillée pour les années allant de 2022 à 2030. Le prix de la tonne de carbone sera porté à 170 euros en 2030, en tenant compte de l'aug...

L'objet de cet amendement, vertueux pour la transition écologique, est d'octroyer aux carburants alternatifs contribuant aux objectifs du plan climat le même mécanisme de remboursement partiel que pour le gazole.

Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d'une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole. L'objet de cet amendement est donc en phase avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, par laquelle l'État s'est engagé à développer des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et à soutenir l'essor du marché des carburants alternatifs.

Les objectifs de la loi de transition énergétiquerisquent de ne pas être atteints faute de moyens. L'amendement vise à accorder aux collectivités qui signeraient des contrats d'objectifs avec l'État une dotation qui permettrait d'atteindre les objectifs du plan climat. Cette dotation serait une fraction du produit de la TICPE. Sur le plan macroéconomique, le fait de taxer les énergies non renouvelables importées va dans le sens d'un ...

Il vise à territorialiser la contribution climat énergie, en en affectant une partie via la TICPE. La taxe carbone augmente de façon forte, elle devrait s'élever à 100 euros la tonne en 2030. Il faut que nous ayons la certitude qu'une partie du produit de cette taxe permettra d'accompagner les dispositifs de transition énergétique – on comprendrait mal que cela ne serve qu'à remplir le trou sans fond de l'État. Cette fiscalité forte permettra de changer nos habitudes. Nous sommes des décentralisateurs, les collectivités sont amenées à accompagner ces efforts et l'État s'engagera dans un dispositif relativement important de décentralisation des actions. L'idée est donc la suivante : une fraction du produit de ...

Nicolas Hulot s'est engagé, je suppose avec l'entier soutien du Gouvernement, à expérimenter des contrats de transition écologique. Mais ce n'est pas le tout de fixer aux collectivités des objectifs, encore faut-il que celles-ci disposent d'un minimum de moyens pour les mettre en oeuvre. L'idée n'est pas uniquement celle des auteurs de ces amendements mais est partagée par toutes les fédérations d'élus locaux et toutes les structures engagées dans la transition énergétique, car, si on note une forte augmentation d...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner aujourd'hui Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État en charge de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, vous avez la lourde charge, avec M. Sébastien Lecornu, d'assister le ministre Nicolas Hulot dans la mise en oeuvre de l'ambitieux Plan Climat dévoilé en juillet dernier, qui traduit dans les faits les étapes de la transition énergétique et environnementale de notre pays. Nous avons auditionné la semaine dernière M. Jean Pisani-Ferry qui a détaillé le...

Madame la Ministre, l'adoption en 2015 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en 2016 de la loi pour la protection de la biodiversité, le rôle majeur joué par la France dans la signature en décembre 2015 de l'Accord de Paris, sont autant de signaux positifs des démarches entreprises par la France en matière de politique environnementale, qui doivent être amplifiées et soutenues. Le constat partagé sur le changement climatique, les pro...

Madame la Ministre, au nom du Mouvement démocrates et apparentés, je vous remercie pour votre présence. La transition écologique est un impératif qui s'étend au-delà des frontières et qui exige des réponses au niveau international. Les traités sont le meilleur instrument pour cela. À ce sujet, j'aurais plusieurs questions à vous poser. Ma première question portera sur le CETA. La Commission du développement durable a auditionné la semaine dernière plusieurs intervenants et je dois avouer que les réponses apport...

...pendant la campagne présidentielle. Votre riche expérience dans le secteur privé vous sera sûrement utile dans vos fonctions ministérielles et sera utile à votre ministre de tutelle. Je pense notamment aux responsabilités liées au développement durable et à la responsabilité sociale et environnementale que vous avez exercées au sein du groupe Veolia, sur le plan international. Le ministère de la Transition écologique et solidaire est, par l'ambition et les dossiers qu'il porte, une cible privilégiée des lobbies. Nous l'avons déjà vu à plusieurs reprises, par exemple, lors de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Nous avons senti tout le poids de ces groupes de pression, jusque dans l'hémicycle et ici même, en c...

L'Europe doit être à l'avant-garde d'une transition écologique efficace et équitable. L'énergie, enjeu central de cette transition, est également un secteur de croissance et d'avenir, qui impose le développement d'une véritable stratégie européenne commune. Le 4 septembre, vous vous êtes entretenue, madame la ministre, avec vos homologues allemands à Berlin. À l'occasion, vous avez notamment échangé sur les sujets relatifs à l'énergie, et en parti...

...Français de se chauffer au cours de l'hiver 2018-2019. Si votre inquiétude porte sur l'impact de la création d'un nouveau site de stockage, permettez-moi de vous rassurer : de nombreux amendements ont été déposés pour préserver les sites existants. Nous poursuivons une logique de rationalisation des capacités existantes, en veillant à la visibilité nécessaire aux entreprises pour se préparer aux transitions à venir. Si, d'aventure, un nouveau site devait voir le jour, il serait soumis aux dispositions des directives Seveso 2 et Seveso 3, applicables à ce type d'installations depuis le 1er janvier 2015, ainsi qu'au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement, les ICPE. J'insiste sur le fait que la suppression de l'alinéa 2 de l'article 6 empêcherait la ...

...sse pâtir de la réforme. Je rappelle cependant que notre pays est en pointe dans ce domaine, qu'il possède les meilleurs réseaux du monde : nous disposons de réseaux bien meilleurs que dans d'autres pays plus fournis et avons développé des start-up qui savent très bien gérer les réseaux et sont en train de développer leurs compétences à l'étranger. Les réseaux sont souvent le parent pauvre de la transition énergétique. L'on oublie de dire que l'énergie, ce ne sont pas seulement des mégawattheures, mais aussi des mégawatts, de la distribution. Ne vous inquiétez donc pas pour les entreprises et pour l'industrie française de l'énergie : il y a énormément à faire en matière de transmission et d'exportation de nos compétences en matière de gestion de réseaux, car elles sont uniques en Europe.

...écisément à l'ouverture à la concurrence. Cet historique, nécessaire à la compréhension du dossier, manque cruellement dans l'étude d'impact réalisée par le Gouvernement. Pour notre part, dans notre programme « L'Avenir en commun », nous souhaitons revenir sur la libéralisation du marché de l'énergie et créer un pôle public de l'énergie, en renationalisant EDF et Engie pour mener une politique de transition énergétique cohérente. C'est pourquoi nous voterons contre cet article.

... de bâtiments au réseau public de distribution, mettait illégalement en cause le monopole du gestionnaire du réseau public de distribution, ce dernier étant bien évidemment toujours sollicité pour l'acheminement énergétique, même si l'énergie utilisée est « autocréée », par exemple via des panneaux solaires. Il fallait donc légiférer car l'autoconsommation est un enjeu crucial pour l'avenir de la transition énergétique de notre pays. Je me permets néanmoins d'exprimer un regret. La rédaction du chapitre V, trop restrictive, cantonne l'autoconsommation aux bâtiments à usage tertiaire ou accueillant un service public et appartenant à un propriétaire unique, ce qui exclue de fait le résidentiel. Même si cette rédaction constitue une avancée aussi notable que précieuse pour la transition énergétique da...

...ter cette obligation d'information relative à l'origine des hydrocarbures, afin que le consommateur connaisse le ou les pays d'origine du gaz injecté dans le réseau. Cette démarche de transparence permettra au consommateur de mieux prendre conscience des conditions sociales et environnementales de production du gaz qu'il consomme. Il prendra aussi conscience qu'au-delà de l'urgence écologique, la transition énergétique est aussi nécessaire.

...a directive à l'échelle nationale. Cet article habilite donc, c'est une bonne nouvelle, les inspecteurs de l'environnement, ainsi que les agents d'établissements publics, notamment ceux de l'ONF, l'Office national des forêts, à exercer une surveillance administrative. Avant même l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous profitons de l'occasion pour rappeler que, si le ministère de la transition écologique et solidaire voit son budget augmenter en valeur de 3,9 % en 2018, le Gouvernement entend réduire ses effectifs à hauteur de 1 324 équivalents temps plein. Nous nous interrogeons : comment faire appliquer la loi sans ces effectifs ? Nous voyons ici la preuve que l'austérité budgétaire et une réelle transition écologique ne sont pas compatibles.

Le biocarburant est un élément de la transition énergétique et donc de la transition environnementale car il conduit à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les contrôles sont essentiels pour vérifier cette efficacité écologique. Dans la Marne, les objectifs de réduction d'émission de gaz sont fixés à 80 % pour ces biocarburants. Le Grand Reims a vocation à devenir la capitale européenne de la bioéconomie en s'appuyant sur le pôle in...