Interventions sur "transition"

...mbole ? Il est le symbole d'une France qui tient ses engagements ; le symbole d'une France qui, avec la Charte de l'environnement, a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution ; le symbole d'une France à l'initiative des Grenelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a réussi la COP21 et porté l'accord de Paris ; le symbole d'une France qui a fait voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; le symbole d'une France qui tient ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques. Si nous sommes réunis ce matin, c'est que la commission mixte paritaire a échoué, le Sénat ayant revu le texte d'une façon très contradictoire par rapport aux objectifs fixés : lui, qui se prévaut habituellement de son esprit de sagesse, n'en a pas fait preuv...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l'énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader en la matière. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le cha...

... la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nos discussions avaient abouti au vote d'un texte ambitieux et équilibré. Depuis, il est passé sous les fourches caudines du Sénat. Il est juste, toutefois, de reconnaître que les sénateurs ont apporté certaines améliorations : je pense notamment aux contrats de transition énergétique ou encore à la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les appels d'offres publics. Mais, cela a été dit, le Sénat a introduit de trop nombreuses dérogations – sur les gisements non énergétiques, l'outre-mer et la recherche publique – , qui, de fait, privent le texte de sa portée. Le travail en commission a donc consisté à redonner à celui-ci toute sa substance et toute sa...

...bre sera l'occasion, pour le Gouvernement et la majorité, d'avancer ensemble sur des mesures structurantes. Je pense notamment à l'analyse systématique du budget au regard des engagements de l'accord de Paris ou encore à l'intégration du risque climatique dans tous les documents de reporting financier. Au-delà de ces initiatives, nous poursuivrons notre action résolue sur les quatre piliers de la transition énergétique : le soutien des filières industrielles, l'intégration des énergies renouvelables dans le mix, la performance énergétique des bâtiments et la mutation du secteur des mobilités.

...de porter enfin un engagement mondial sur le changement climatique. Il y a deux semaines, à Bonn, alors que je participais à la COP23, je n'ai pu que constater tous les efforts mis en oeuvre par notre pays pour négocier et amener ses partenaires à s'engager. La France ne représente qu'une part des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Notre engagement ne vaut que s'il est collectif. La transition énergétique et écologique ne peut fonctionner sans l'engagement de tous les pays. Mais les impulsions que nous donnons sont des signaux forts que nous envoyons à nos partenaires et ont un effet d'entraînement. Les objectifs climatiques internationaux existent. Ils sont clairs : nous devons impérativement contenir la hausse de la température planétaire nettement en dessous de 2 degrés. L'ONU – l'...

Les amendements présentés par nos collègues du groupe La France insoumise font entendre une petite musique laissant croire que le projet de loi est trop timide et qu'il ne modifie pas grand-chose. Il s'agit d'une erreur fondamentale : aux yeux de tous ceux qui se battent depuis des années pour la transition énergétique, ce projet de loi change fondamentalement les choses. Vous le savez car vous avez vu que les lobbies se sont démenés pour tenter de réduire l'ambition de ce texte. Nous ne voulons pas adopter une loi pour la forme, qui, à peine votée, courrait le risque d'être invalidée par le Conseil constitutionnel, mais une loi qui change véritablement les choses. Nous devrions l'assumer collective...

...on entre le dispositif de sanctions prévu par l'article 3 de la loi du 13 juillet 2011 et le nouveau dispositif de sanctions défini par l'article L. 512-1 du code minier, tel que modifié par l'article 3 du projet de loi. Les dispositifs de sanctions, qui prévoient tous deux une peine d'emprisonnement et une amende, ne peuvent s'appliquer de manière concurrente. Il est donc nécessaire d'assurer la transition d'un régime à l'autre. En conséquence, l'amendement prévoit que l'article L. 512-1 du code minier s'appliquera aux infractions constatées postérieurement à la publication de la présente loi.

...bles au développement de nouvelles solutions. Je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, la conférence à laquelle j'ai assisté en Suisse montre qu'il existe des alternatives en matière de mobilité ; beaucoup de scientifiques y travaillent. Et puis, à l'Assemblée, l'OPECST, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, s'intéresse aux mobilités et à la transition énergétique. En France, de nombreux comités se sont créés, qui étudient des scénarios permettant d'amorcer la transition à l'horizon 2040. Je vous invite donc à considérer que nous allons voter un texte symbolique, qui créera un effet d'entraînement en Europe comme en Afrique.

Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre chargé de la transition écologique et solidaire. C'est la troisième fois que nous nous rencontrons, monsieur le secrétaire d'État, après l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances environnementales et l'examen des crédits de la mission Écologie. Nous souhaitons aujourd'hui vous entendre sur les contrats de transition écologique, nouveau dispositif que vous avez, en partie, dévoilé en septembre dernier lo...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette présentation succincte, mais qui nous a permis de mieux comprendre la philosophie de ces contrats de transition écologique, contrats de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. La transition écologique est à l'origine d'une profonde mutation industrielle. Nous devons l'anticiper afin que le changement profite à tous et que personne ne reste au bord du chemin. Le Président de la République déclarait récemment : « C'est la première fois qu'un pays développé décide d'une telle politique pou...

Au nom du groupe les Républicains, je souhaitais vous interpeller sur les incidences concrètes des contrats de transition écologique pour les acteurs de terrain. Ces futurs contrats concerneront tout autant des territoires en grande difficulté industrielle ou ayant besoin d'un accompagnement social au titre de la transition énergétique, qu'également des territoires à la pointe dans ce domaine ; l'État s'engage à fournir aux porteurs de projets un soutien à la fois politique, technique et financier ; les contrats ser...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette présentation des contrats de transition écologique, tant attendus. Comme vous le savez, et comme vous avez pu le constater depuis le début de la législature, le groupe Modem et apparentés est et sera toujours aux côtés du Gouvernement pour l'accompagner dans ses réformes qui contribuent à rendre notre société plus vertueuse sur le plan environnemental. Depuis toujours, le Modem fait du développement durable et de la transition énergéti...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'être venu présenter ce projet devant les parlementaires. En préalable à mon intervention, je formule le voeu que nous puissions nous retrouver très régulièrement afin de partager le bilan et d'envisager, le cas échéant, des évolutions. Nous accueillons évidemment les contrats de transition écologique avec beaucoup d'intérêt. Mais chat échaudé craint l'eau froide, et les territoires s'en sont vus déverser une grande quantité ces dernières années… Les TEPCV en sont une illustration, proprement accablante : on a voulu réaliser des opérations de communication, on s'est précipité à dépenser et, du coup, à gâcher l'argent public. La Cour des comptes s'en est d'ailleurs particulièrement é...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, chaque mot compte : la transition écologique n'est pas la transition énergétique, l'une englobe l'autre. Vous nous avez présenté les contrats de transition écologique. Beaucoup avaient aussi en tête les TEPCV, non par nostalgie ou fétichisme, mais parce qu'ils sont plutôt un succès : plus de cinq cents territoires ont contractualisé, soit 15 000 communes et près de 40 millions d'habitants. Les critiques existent et viennent souv...

Je m'attarderai sur l'emploi. La réussite de la transition vers une économie bas-carbone impliquera clairement une réorientation des modèles de production et de notre politique industrielle. Cette réorientation va supposer, et suppose déjà, une politique d'investissement particulièrement soutenue dans les activités concernées. Dès lors, nous nous interrogeons sur le rôle d'impulsion et de coordination qui revient aux pouvoirs publics, ainsi que sur la pr...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà parlé de Rev3 ; je vous parlerai de la communauté de communes de Flandre Intérieure, engagée dans la transition écologique. La CCFI présente son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) vendredi et nous aurons samedi un salon de la réduction des déchets dans une petite commune. Nous avons la plus grande centrale solaire des Hauts-de-France, à Merville, de la méthanisation, des bières bio… Autant d'initiatives, autant d'interlocuteurs. Les contrats de transition écologique pourront-ils servir à les artic...

Les contrats de transition écologique font suite aux TEPCV qui ont eux-mêmes succédé aux agendas 21. L'État s'était engagé sur 554 TEPCV avec une sous-budgétisation évaluée à 350 millions d'euros, ce qui laisse craindre que de nombreuses conventions signées avec l'État ne se retrouvent gelées ; certains acteurs territoriaux redoutent que les projets de TEPCV qui ne seront pas prêts à temps soient abandonnés. Pour les colle...

Dans le cadre du plan climat-air-énergie, miser sur l'initiative locale pour la mise en place de la transition énergétique paraît être une solution pertinente pour l'ensemble des territoires, tout comme l'idée de passer d'un système d'appels d'offres à des contrats de territoire. Cela dit, je pense que la problématique se décline en trois points : la simplification, la simplification et la simplification des procédures administratives… Tant que nous n'aurons pas travaillé à cette simplification, nous auro...

La France est en marche vers une société plus durable, une société qui a compris qu'il était possible d'allier développement écologique et économique. Les contrats de transition écologique en seront la preuve et permettront de continuer sur la bonne voie. Après votre exposé préliminaire, je souhaite avoir plus d'informations sur la reconversion des salariés dans les territoires qui connaîtront une transformation de leurs industries, par exemple ceux ayant une centrale à charbon. Permettre aux territoires de connaître une nouvelle dynamique est important, mais n'oublier p...

La nouvelle logique de bottom-up dont relèveront les contrats de transition écologique est-elle selon vous un levier suffisant pour contrer les difficultés d'acceptabilité des riverains ? Quels sont les autres leviers envisagés par le Gouvernement ? Les TEPCV seront-ils prioritaires pour l'expérimentation des contrats de transition écologique ? Enfin, pouvez-vous préciser les points d'assouplissement que vous allez proposer dans la circulaire concernant les TEPCV ?