Interventions sur "transition"

Ma question s'adresse à M. Sébastien Lecornu. Les contrats de transition écologique – CTE –, destinés à accompagner les territoires vers une économie décarbonée, constituent une démarche nouvelle. Elle repose sur un contrat entre l'État et les territoires, avec des objectifs à atteindre à la fois sur le plan écologique et sur celui de l'emploi, en échange de moyens financiers. Cette méthode doit permette d'enclencher la conversion écologique d'un territoire vers une é...

...er au dispositif Oktave, expérimenté dans la région Grand-Est. Vos prédécesseurs ont pris des engagements, notamment sur les territoires à énergie positive. Comment comptez-vous déboucler ce dossier ? Monsieur Sébastien Lecornu, vous êtes venu récemment en « repérage » en Alsace, en vue du « tournage » de ce qui sera probablement le dernier épisode du « feuilleton » Fessenheim. Ce qui était une transition énergétique est d'abord vu sur le terrain comme une transition économique. Quelle tonalité comptez-vous donner au scénario ? La fermeture se résumera-t-elle à éteindre la lumière et à accrocher la clé au clou ? S'agira-t-il plutôt d'un laboratoire, pour essuyer les plâtres et trouver un dispositif reproductible dans d'autres sites en France, voire à l'étranger ? Ou bien avez-vous l'ambition d'en ...

Ma question s'adresse à Madame la secrétaire d'État. La transition énergétique et la révolution numérique nous promettent un monde affranchi du pétrole, des pollutions ou des pénuries. Mais dans les faits, elles engendrent une nouvelle dépendance en ressources, et notamment aux métaux rares, indispensables pour mener cette transition : voitures électriques, éoliennes, panneaux solaires, smartphones, tous ces objets en contiennent. Pourtant, l'extraction de ces ...

Je commencerai par évoquer la valorisation énergétique des déchets. Dans le cadre des études que l'État conduit actuellement, la filière des combustibles solides de récupération – les fameux CSR – sera-t-elle qualifiée d'énergie renouvelable ? Ensuite, les plateformes locales de rénovation énergétique sont un dispositif d'impulsion d'un guichet unique en faveur de la transition énergétique des habitats, avec un accompagnement puissant de l'ADEME, qui arrive au terme d'un programme de trois ans. Quelle est la position du Gouvernement concernant ces plateformes ? L'État continuera-t-il de les accompagner via l'ADEME ? Aux territoires à énergie positive succèdent désormais les contrats de transition écologique. Quelle est l'ambition réelle de ce programme ? Quel en sera l...

...distance entre l'habitation et le mât n'est pas calculée en fonction des nuisances potentielles pour l'habitant, mais en fonction du potentiel d'installation – cinq cents mètres, parce qu'à un kilomètre de distance, aucun mât ne pourrait être installé en France en raison du mitage des habitations. De ce fait, les études avancées pour justifier l'éolien laissent parfois dubitatifs. Vous parlez de transition énergétique socialement acceptable, Monsieur le ministre d'État. Avez-vous évolué concernant l'implication des associations implantées dans les zones où existent des parcs éoliens, afin de leur reconnaître, en droit ou en fait, le statut d'experts citoyens ? Ce sont en effet leurs membres qui vivent au quotidien dans ces zones éoliennes. Le 18 janvier, vous avez annoncé les conclusions du groupe ...

Nous sommes tous, ici, issus de territoires différents les uns des autres, ce qui fait la richesse et le charme de notre pays. Compte tenu de ces spécificités paysagères, sociales et économiques, la transition énergétique ne peut se développer de façon uniforme sur l'ensemble des territoires. C'est d'ailleurs le constat qu'a fait le groupe de travail « éolien » dans les conclusions qu'il a rendues le 18 janvier. Dans sa proposition n° 7, il met en avant la particularité paysagère – je réponds ainsi à Mme Emannuelle Ménard – et climatique de chaque territoire, et la nécessité de les prendre en compte da...

Votre action ministérielle me paraît marquée, à court terme, par la recherche du compromis et, à long terme, par celle d'une réelle cohérence. Madame la secrétaire d'État, l'article 70 de la loi relative à la transition énergétique prévoyait explicitement l'expérimentation de la mention de la durée de vie des produits sur des segments de marché où la France était compétitive. Loin des grands projets, ne pourrait-on simplement passer ici à la mise en oeuvre ? Monsieur le secrétaire d'État, les couloirs de défense aérienne constituent de légitimes obstacles à l'installation d'éoliennes. Il semble cependant que no...

...e de l'économie circulaire – nous attendons d'ailleurs la visite de Madame la secrétaire d'État. Il nous tarde de vous le faire visiter, avec ses 120 emplois à la clé, et, par exemple, son projet « tomates ». Monsieur Nicolas Hulot, vous connaissez déjà, je crois, la ville d'Ungersheim. Je vibre d'un ardent enthousiasme pour tout ce qu'y fait M. Jean-Claude Mensch depuis vingt ans, en matière de transition écologique. Comment peut-on aider des projets de ce type qui peuvent, à mon sens, apporter beaucoup d'éléments positifs à nos territoires ruraux ?

Mon intervention portera sur le même sujet que celle de mon collègue Benoit Potterie, à savoir les technologies vertes, qui ne le sont peut-être pas tant que cela. Elles représentent sans doute la face cachée de la transition énergétique. Leur impact écologique serait considérable, pour un bilan plutôt accablant. L'économie digitale fait usage d'une quantité considérable de métaux, de sorte que certains experts soutiennent que la prétendue marche heureuse vers l'ère de la dématérialisation ne serait qu'une vaste tromperie, puisqu'elle génère en réalité un impact nuisible toujours plus considérable. Voici quelques ex...

...le remplacement du glyphosate ne va pas nuire à la compétitivité de notre agriculture ? Le deuxième sujet que je souhaite aborder est celui de la méthanisation, qui donne lieu à un grand nombre de projets sur notre territoire. Sur le plan administratif, ces projets nécessitent l'élaboration de dossiers complexes et très longs à monter. S'ils créent des emplois et contribuent, dans le cadre de la transition énergétique, à permettre l'autonomie énergétique de nos territoires, ils suscitent également des craintes au sein de la population au sujet des odeurs et de la dangerosité des installations – le stockage de gaz faisant craindre des risques d'explosion. Votre ministère soutient et finance la plupart de ces projets : d'après vous, la législation actuelle offre-t-elle des garanties suffisantes en te...

Monsieur Sébastien Lecornu, depuis notre dernière rencontre, datant du 16 novembre dernier, au cours de laquelle nous avions parlé des contrats de transition écologique (CTE), les choses n'ont que très peu avancé. Je crois beaucoup à ce dispositif, qui peut constituer une réelle solution pour éviter aux territoires comme le mien, celui de Cordemais, de subir négativement la fin de l'ère du charbon, et pour leur permettre de commencer à penser à l'avenir. J'y crois d'autant plus, Monsieur le secrétaire d'État, que sur le plan local, les élus, les agen...

Merci, Madame la ministre, pour cet état des lieux des négociations. Vous avez évoqué la date du 31 décembre 2020 pour la sortie définitive du Royaume-Uni après la période de transition. À l'occasion de rencontres avec des chefs d'entreprise, j'ai constaté qu'en fonction de leur secteur d'activité, certains souhaitaient une période de transition beaucoup plus courte, et d'autres beaucoup plus longue. La date du 31 décembre 2020 est-elle actée ? D'autres négociations sont-elles prévues ? Par ailleurs, vous avez parlé de l'intégrité du marché intérieur. On sait que certains États...

...uxième puissance diplomatique, que va-t-il advenir de ce service ? D'autre part, le modèle originel du Fonds de développement européen sera-t-il remis en cause, sans la contribution britannique ? Y a-t-il des secteurs particuliers dans lesquels les deux parties auraient avantage à régler la situation de façon anticipée, avant que la période de négociation se termine et que commence la période de transition ? Je pense en particulier à la coopération universitaire dans certains dossiers de recherche qui ne sont pas renouvelés aujourd'hui, alors que cette coopération fonctionne très bien pour les deux parties. Plus longue sera la période pendant laquelle les grands pôles universitaires britanniques – tels Oxford ou Cambridge – et européens ne pourront renouveler leurs programmes de coopération dans le...

... exposés ? Évidemment, la France n'est pas seule concernée, et certains États européens parlent déjà de nouer avec le Royaume-Uni les liens les plus forts possibles pour éviter des conséquences sur leurs tissus économiques respectifs. Dans quelle mesure le Brexit pourra-t-il avoir un impact différent d'un pays à l'autre ? La France est-elle particulièrement vulnérable ? Par ailleurs, l'accord de transition et l'accord final sont l'objet de nombreux scénarios. Les avez-vous évalués ? Pour quel type d'accord commercial plaideriez-vous vous-même ? En amont du référendum du mois de juin 2016, vos services anticipaient que l'impact du Brexit sur le Royaume-Uni serait fort et immédiat. Or le pays a su faire preuve d'une certaine résilience. À quoi attribuez-vous celle-ci ? Et quelles sont aujourd'hui vo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer les héros qui, dans notre pays, investissent dans les énergies renouvelables telles que l'éolien, la méthanisation ou encore le photovoltaïque. La technicité fait rarement défaut dans ces différentes filières. Parfois, les montages financiers s'avèrent difficiles à boucler, mais surtout, dans notre pays plus qu'ailleur...

...es conséquences pour la biodiversité sont multiples : étanchéisation des sols, assèchement des nappes phréatiques et aggravation des inondations. L'artificialisation des sols est également un signe alarmant du malaise de notre agriculture, mais aussi un enjeu essentiel pour notre souveraineté alimentaire. En septembre dernier, dans une interview au Parisien, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a indiqué avoir mis à l'étude une nouvelle taxe portant sur l'artificialisation des sols. Face à ce réflexe fiscal, permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions. Dans le Vimeu, qui constitue la partie la plus industrielle du département de la Somme, dont j'ai la chance d'être l'élu, la désindustrialisation des années 1990 a laissé de nombreuses friches urbaines...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes engagés dans une lutte difficile mais indispensable contre le réchauffement climatique. Ce défi place chacun devant ses responsabilités. Les efforts engagés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, tout autant que la transition vers les véhicules électriques, vont placer l'électricité au coeur des enjeux énergétiques. Pour réussir cette transition, il nous faut cesser d'opposer en permanence les énergies renouvelables et le nucléaire : tout au contraire, la réponse aux défis réside dans leur complémentarité. La volonté de poursuivre à tout prix un objectif de réduction de la part du nucléaire dans notre mix électrique ...

...issions spécialisées ont été créées en vue de simplifier le cadre du développement des éoliennes, ainsi que de protéger les intérêts des riverains et l'environnement. Ces deux objectifs sont-ils vraiment compatibles ? Le « et en même temps » est-il possible dans ce cas de figure ? Que veut dire le verbe « simplifier » appliqué aux permis accordés aux éoliennes ? Monsieur le secrétaire d'État, la transition énergétique, même si elle est indispensable, ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Les projets ne sont possibles que s'ils sont acceptés par les habitants concernés – surtout quand on connaît la productivité de ces machines, qui sont des sources d'énergie très chères, peu fiables et qui ne peuvent remplacer le nucléaire. Les retombées financières qui arrosent les propriétaires fonciers et ...

...truire de petits ouvrages de stockage d'eau de 5 000, 10 000 ou 20 000 mètres cubes. J'ai deux questions. Premièrement, êtes-vous prêt à travailler de concert avec le ministre de l'agriculture et les parlementaires en vue d'une simplification des normes pour la petite hydraulique agricole, à l'instar de ce qui se passe en Espagne ? Deuxièmement, ces dispositifs sont-ils éligibles aux contrats de transition écologique que vous lancez ? Je connais, monsieur le secrétaire d'État, votre sensibilité et votre expertise sur ces questions, dont M. Bruno Le Maire s'était saisi dès la fin 2011 ; vous y avez pris votre part. Il est grand temps de transformer l'essai : nos agriculteurs et nos éleveurs des zones de montagne en ont besoin.

... porte sur les servitudes de marchepied. Cette obligation a été créée à l'origine pour permettre une aide à la navigation ; par la suite, son bénéfice a été étendu aux pêcheurs en 1965, puis aux promeneurs en 2006. La législation impose aux propriétaires de laisser libre passage sur 3,25 mètres le long des cours et plans d'eau domaniaux qui bordent leurs propriétés. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a apporté de nouvelles précisions, notamment pour les cas où la servitude pouvait être détournée. Cependant, ce texte peine toujours à être appliqué. Des situations de blocage perdurent, tout comme les conflits entre les promeneurs et les propriétaires riverains, notamment sur les bords de l'Erdre – la plus belle rivière de France, pour reprendre les termes d...