Interventions sur "transition"

En effet, tant que ce nouvel appel d'offres ne sera pas engagé, il me semble opportun de maintenir un dispositif qui fonctionne afin d'assurer la montée en puissance du CEP, désormais renforcé et financé, et obligatoire dans le cadre d'un projet de transition professionnelle mobilisant le CPF transition, qui prend le relais du CIF. Le maillage actuel du CEP sera remis en cause, notamment en raison du recul des opérateurs actuels. Je m'inquiète de la transition et de la bonne articulation d'une situation à l'autre. C'est pourquoi l'amendement AS311 propose de laisser les anciens opérateurs intervenir jusqu'au 31 décembre 2020, avant l'avènement du cahi...

La question de la transition est centrale. Je conviens que l'entrée en vigueur de l'article au 1er janvier 2019 paraît peu réaliste, puisque c'est aussi la date de création de France compétences. En revanche, il me semble excessif de proposer une prorogation de deux ans. Je défendrai dans un instant un amendement visant à proroger l'habilitation des OPACIF à dispenser le CEP jusqu'au 30 septembre 2019 ; ce délai de neuf mois...

C'est l'amendement dont je viens de parler. Il faut laisser le temps à France compétences de signer des conventions avec les opérateurs sélectionnés tout en évitant que les salariés souhaitant recourir à ce service n'aient aucun interlocuteur. Pour ce faire, nous proposons de prolonger de neuf mois – jusqu'au 30 septembre 2019 – la délivrance du CEP par les OPACIF-FONGECIF et d'assurer ainsi une transition réussie avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif.

...r cet article 4, vous entendez réduire le champ de la formation professionnelle de sorte qu'elle ne réponde qu'à des critères économiques. Suppression des formations de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : trop ringardes. Suppression des actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique : trop ringardes encore. Suppression des actions de lutte contre l'illettrisme : trop ringardes aussi… Et je passe sur tous les autres alinéas que vous entendez faire disparaître. Par cet article 4, les quatorze types d'actions qui forment le champ de la formation professionnelle sont réduits à quatre catégories seulement, qui ne constituent pas une synthèse des actions actuelles mai...

...terviens au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants. L'une des ambitions du projet de loi est de proposer un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi afin de les rapprocher du travail, dont ils sont parfois éloignés depuis longtemps. Il s'agit de renforcer la liberté des individus et de les accompagner dans le choix de leur formation. Par ailleurs, il est nécessaire, afin de faciliter les transitions professionnelles, de sécuriser le parcours de l'actif qui doit changer d'emploi ou de métier et qui, pour construire son projet, a besoin d'un accompagnement : c'est le rôle du conseil en évolution professionnelle. Cette mesure d'accompagnement gratuite et personnalisée des projets professionnels permet en effet d'agir par anticipation, afin de prévenir les mobilités professionnelles subies et d...

...urtant essentiel, ne figure pas dans le texte, et c'est également un problème car tout projet professionnel doit être coconstruit. S'agissant de la gouvernance, notamment territoriale, les centres régionaux de l'éducation et de la formation continue (CREFOC) doivent-ils être le creuset de cette gouvernance territoriale ou faut-il trouver un autre système ? Autre question, celle de la période de transition. Je pense, par exemple, au CPF de transition. Pendant la période de latence, qui durera au minimum 18 mois, certaines formations qui donnaient pourtant, à l'époque des CIF, d'excellents résultats, n'existeront plus. Dernier point sur lequel je souhaiterais avoir votre avis : l'assurance chômage. On passe, en la matière, d'un système assurantiel à un système d'imposition – le mot « étatisation » ...

...nquiétudes ? Non seulement la monétarisation du CPF créera des inégalités territoriales, mais elle diminuera les droits de certaines catégories de travailleurs, notamment ceux dont le coût de la formation, qui nécessite des plateaux techniques lourds, peut atteindre 50 euros de l'heure. Ensuite, on ne connaît pas le taux de remplacement de la rémunération qui sera retenu dans le cadre du CPF de transition, appelé à se substituer au CIF. Pourquoi déstabiliser ce système qui fonctionnait ? On ne comprend pas davantage le sens de la privatisation du CEP. Nos inquiétudes concernent, de manière générale, l'accompagnement des travailleurs, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ainsi que les travailleurs handicapés, dans un contexte où de nombreuses suppressions de postes sont envis...

...on usage ne risque-t-il pas d'être en quelque sorte désarticulé du plan de formation ou des priorités de l'entreprise ? La monétisation ne va-t-elle pas de se traduire par une perte de droits, qui deviendront variables en fonction du coût des formations ? Le marché de la formation, ne va-t-il pas se transformer en marché de la consommation ? On serait alors loin du but recherché. Quant au CPF de transition, moins attractif, qui remplace le CIF, ne va-t-il pas rendre les conversions professionnelles moins accessibles ? Quelles évolutions faudrait-il apporter au processus pour le rendre parfaitement performant ? S'agissant de l'assurance chômage, vous l'avez dit, les fondamentaux sont remis en cause. L'État va désormais participer au financement et peut-être s'imposer davantage, ne serait-ce qu'à tr...

...ans les enjeux environnementaux, puisque vous avez été, durant la précédente législature, un membre actif de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Nous sommes heureux de pouvoir vous y accueillir de nouveau, désormais à un autre titre. Vous êtes proposé pour la fonction de président du conseil d'administration de l'ADEME, qui est appelée à jouer un rôle central dans la transition écologique et énergétique. Son contrat d'objectifs et de performance (COP), en cours, couvre la période 2016-2019. Pourriez-vous nous indiquer ce que seraient vos priorités dans ce cadre et comment vous envisagez les modes d'intervention de l'agence, qui doit à la fois accompagner des actions novatrices et engager une démarche de massification pour mobiliser plus largement ? Je vous passe mainte...

Monsieur Leroy, je vous remercie au nom du groupe La République en Marche pour votre intervention devant notre commission en votre qualité de candidat à la présidence du conseil d'administration de l'ADEME. Comme vous l'avez dit, les défis qui s'imposent à l'agence sont aussi multiples que décisifs, et à la hauteur de ceux qui s'imposent à notre pays en matière de transition écologique et climatique, mais aussi d'amélioration du cadre de vie pour l'ensemble de nos concitoyens. Du fait de ses missions et son expertise, l'agence est un acteur majeur de nos politiques publiques environnementales. Vous avez commencé à nous indiquer quelles seraient vos priorités en matière d'action, mais aussi d'accompagnement et de prospective, de l'ADEME, au regard des objectifs envir...

...tout l'examen du budget. Selon vous, y aura-t-il une augmentation de ce fonds afin d'atteindre l'objectif de son doublement dans les prochaines années ? Deuxièmement, en matière d'économie circulaire, le Gouvernement a annoncé des objectifs ambitieux fixés à l'horizon 2020-2025 et nécessitant un volume d'investissement conséquent, ainsi que des aides à l'innovation pour accélérer la dynamique de transition. Certains de ces projets vont faire l'objet d'aides publiques, notamment via l'ADEME ; or le fonds dédié à l'économie circulaire est en baisse. Si vous êtes nommé à la tête de l'agence, comment pensez-vous assurer le financement de ces projets en dépit de la baisse de dotation ? J'en viens à deux questions d'ordre général. La première porte sur l'articulation entre l'ADEME et l'AFB en matière de...

... au vu de votre expérience et du fort investissement dont vous avez fait preuve au cours des dernières années sur plusieurs problématiques relatives au développement durable, que votre nom ait été retenu pour la présidence de l'ADEME. J'aimerais revenir sur certains points déjà évoqués, à commencer par le lien unissant l'ADEME à nos territoires – qui sont, de plus en plus, des acteurs clés de la transition énergétique. Si le contexte actuel est empreint d'une réelle volonté des uns et des autres de travailler ensemble, il comporte quelques écueils, notamment celui des financements, qui n'est pas le moindre : les collectivités sont, comme nous le savons, de moins en moins bien loties financièrement. Un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne qu'étant donné la ...

Je souhaite la bienvenue à M. Arnaud Leroy dans une salle qu'il connaît parfaitement. Notre ancien collègue est la parfaite illustration du fait que l'ancien monde, parfois décrit comme une horreur, a pu être autre chose, notamment un lieu de travail fructueux : M. Leroy a été à l'Assemblée un des nombreux parlementaires qui ont contribué à la réussite de la transition énergétique, grâce à l'adoption de mesures et de textes qui ont compté. « Osons la mer », écrivait-il en titre de son rapport de mai 2013 ; j'ai envie de dire aujourd'hui : « Osons l'ADEME ». Les trois questions que je veux vous poser aujourd'hui, Monsieur Leroy, ne portent pas sur votre profil, qui ne saurait être mis en question, mais sur les futures orientations de l'ADEME. La première questi...

Mes questions vont porter sur trois plans : politique, budgétaire et technique. Sur le plan politique, alors que vous avez largement contribué à la rédaction de la partie « énergie » du programme de M. Emmanuel Macron, le Gouvernement enchaîne depuis quelques mois les renoncements en matière de sortie du nucléaire. Le rôle de l'ADEME étant de contribuer à la transition écologique par le déploiement massif des énergies renouvelables et l'atteinte d'objectifs fixés au niveau européen, ne pensez-vous pas que retarder la sortie du nucléaire a pour conséquence de freiner le développement des énergies renouvelables ? Comment comptez-vous concilier vos responsabilités politiques avec les objectifs assignés à l'ADEME, notamment la parole neutre et indépendante que vous...

...osition européenne est un vrai sujet pour nous : les Français se tirent une balle dans le pied à chaque fois qu'ils se livrent à cette pratique. Je compte sur vous pour être extrêmement vigilant et devenir garant de cette « désurtransposition », si c'est possible. Les problèmes de procédure expliquent la complexité de la mise en oeuvre des différentes politiques liées à l'énergie, notamment à la transition énergétique ou au mix énergétique. Simplification, simplification, simplification, tel devra être votre credo.

Je suis heureux de vous saluer, vous qui avez été un acteur important des avancées de la précédente législature sur l'économie bleue, évidemment, mais aussi sur la transition énergétique, de façon plus générale. Il y a quelques années a été inventé le dispositif « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » afin de mobiliser les territoires pour la prévention en matière de déchets, pour améliorer le tri et la collecte, pour soutenir des actions innovantes de réemploi, de recyclage, et de lutte contre le gaspillage alimentaire. Comment entendez-vous aujourd'hui accompa...

... a été unanimement saluée par les acteurs privés et publics. Votre travail a tracé la route et fixé le cap pour accompagner une politique maritime ambitieuse, dont notre pays a grandement besoin. Je connais, puisque nous avons tous les deux la chance de vivre sur le bassin d'Arcachon, votre attachement à la protection de l'environnement et votre volonté de porter ce formidable chantier qu'est la transition énergétique. Pouvez-vous nous préciser les actions que vous impulserez à la tête de l'ADEME afin de permettre le développement des énergies marines renouvelables ?

La nomination d'un nouveau président de l'ADEME a lieu à un moment charnière de refondation des mobilités du quotidien. L'ADEME est en effet appelée à jouer un rôle déterminant dans cette transition. L'Agence a su faire preuve d'innovation et proposer de nouveaux modèles économiques pour développer les nouvelles mobilités durables dans les zones urbaines et périurbaines, où la densité de population est relativement importante. Cependant, le problème se pose en termes spécifiques dans les territoires ruraux et de montagne, qui demeurent fortement dépendants du modèle de la voiture individuel...

...liquées de façon juste, simple et efficace, se précise. Cette autorité sera dotée d'un volet mobilité qui ne se concentrera pas sur le seul détachement mais concernera toutes les questions de mobilité transfrontalière, y compris la lutte contre le travail non déclaré. L'installation du tachygraphe intelligent constitue un enjeu majeur du paquet Mobilité I. La question posée est celle du délai de transition pour la flotte existante, sachant que la date-butoir est aujourd'hui fixée au 15 juin 2034. La proposition initiale de la Commission européenne était muette sur ce point, mais tant le Conseil que les trois rapporteurs du premier volet, Mme Merja Kyllönen, M. Jens Nilsson et M. Wim van de Camp, ont mis ce sujet sur la table. Ce dernier souhaite que cette date-butoir soit fixée au 2 janvier 2020, a...

...du paquet Mobilité n'apporte aucune réponse concrète à la question de l'efficience des contrôles. Le texte propose tout juste des objectifs de contrôle dérisoires, en fixant un seuil minimal de contrôle des transports de cabotage de 2 % en 2020, et 3 % en 2022. En conséquence, il nous semble pertinent de proposer le renforcement de l'efficience des contrôles, un raccourcissement de la période de transition du déploiement des tachygraphes intelligents, ainsi qu'un durcissement des exigences d'arrêt au passage des frontières pour les camions équipés de tachygraphes analogiques ou digitaux. Pour conclure sur l'aspect écologique du paquet Mobilité, nous soutenons les principes « utilisateur-payeur » et « pollueur-payeur », qui passent par une modulation des péages non plus basée sur les normes EURO, m...