Interventions sur "transition"

...at vaut autant pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique que dans bien d'autres domaines. Nous en avons d'ailleurs un exemple dans l'actualité, puisqu'une réunion très importante va avoir lieu à Bruxelles ces prochains jours sur la question de l'industrie des batteries, qui est absolument stratégique. Il me paraissait important de faire ce lien entre la question des contrats de transition écologique, c'est-à-dire de l'accompagnement, et l'adoption d'une stratégie industrielle offensive pour les industries du XXIe siècle.

On dit parfois des Normands qu'ils sont prudents. De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite. Elle est en tout cas très concrète, très précise, très claire, et elle va un peu dans le sens du présent amendement, qui est un amendement d'appel. Nous souhaitions en effet obtenir des précisions sur la définition du contrat de transition écologique et solidaire, et nous sommes rassurés. Et puisque nous sommes rassurés, les territoires, les salariés directement concernés, les entreprises pourront l'être, à condition, bien sûr, que la représentation nationale soit directement concernée par l'état d'avancement de cette démarche selon le calendrier que vous avez donné, monsieur le secrétaire d'État – mais vous venez d'en apporter tou...

...nationale, il importe de mieux suivre la mise en oeuvre des textes et de prendre des engagements forts sur les rapports, d'autant plus qu'en l'espèce il ne s'agit pas seulement d'un rapport mais d'un véritable plan d'action et d'une mobilisation de tous les acteurs initiée par le Gouvernement. Je vous remercie également, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir précisé les contours des contrats de transition écologique et solidaire, qu'en effet il n'est peut-être pas nécessaire de mentionner dans le texte. Grâce aux précautions que vous avez évoquées, nous disposons, me semble-t-il, de tout ce qu'il faut pour avancer et rassurer tous les acteurs. L'amendement no 147 précise les avancées réalisées en commission. Il reprend les principaux axes concernant l'accompagnement des territoires, des entrepris...

Je retire le sous-amendement no 203. Même si la belle idée des contrats de transition écologique et solidaire me plaît, ce qui importe, c'est que nous soyons d'accord sur le contenu. J'espère simplement que vous ne changerez pas de vocabulaire en poursuivant la préparation du dispositif, messieurs les ministres ! Mais là n'est pas l'essentiel. Quant au sous-amendement no 204 rectifié, c'est essentiellement une amélioration rédactionnelle qui ne perturbe pas le contenu du disposit...

... commission est favorable aux amendements identiques nos 69 et 147, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 204 rectifié et 202 rectifié. Je salue d'ailleurs le travail de coproduction mené par tous les groupes ainsi que l'intelligence qui en est née. Je remercie également M. le secrétaire d'État et M. le ministre d'État d'être venus préciser très clairement le contenu des contrats de transition écologique et solidaire et prendre des engagements à leur sujet.

Sans vouloir me montrer trop insistante, je rappellerai au Gouvernement qu'en vertu du processus qui découle de la loi relative à la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale bas-carbone ne viendront pas devant le Parlement. Je ne pense pas que la demande véritable soit d'obtenir un rapport dans les trois mois mais de pouvoir débattre au Parlement, le moment venu, des orientations et des moyens d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Sinon, nous resterions dans un domaine ...

Nous ne doutons pas de votre volonté de réussir l'accompagnement des territoires dans la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. Vous avez précisé les contours du contrat de transition écologique en fixant des objectifs, un cadre et un calendrier. Cet amendement prévoit que soient présentées aux commissions compétentes du Parlement, tous les cinq ans, les mesures d'accompagnement des territoires prises dans le cadre des contrats de transition écologique. C'est important. Le processus d'arrêt s'inscrit sur une période de vingt-deux ans – c'est à la fois long et court. Nous croy...

Bien que les fournisseurs soient soumis à une obligation de stockage du gaz naturel, on constate que le dispositif actuel est inefficace et source de contentieux. L'adoption de l'article 4 devrait permettre l'aboutissement d'une réforme qui traîne depuis trois ans. Le périmètre de l'ordonnance avait déjà été défini dans l'article 167 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des consultations avaient été organisées, mais le texte n'avait pas été adopté dans les délais. Afin de prévenir les prochains pics de consommation, comme celui observé l'hiver dernier, il convient de se donner les moyens d'agir rapidement, ce qui justifie le recours aux ordonnances. Le fond comme la forme de cet article me paraissent tout à fait acceptables...

Cet article, comme l'ensemble de la loi, s'insère dans le Plan climat qui lui-même s'inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République visant à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Le texte constitue l'application concrète de la transition écologique vers un système énergétique décarboné dans les territoires, démarche que nous soutenons. Les stockages souterrains de gaz naturel jouent un rôle primordial dans le système énergétique national. Ce sont les seules infrastructures qui n'ont pas encore fait l'objet d'une régulation. Celle-ci apparaît donc nécessaire et même urgente. Je souhaite saluer le double objectif que le texte pro...

...ce de revenus pour de nombreux bassins de vie ruraux. Plusieurs communes de ma circonscription de l'Aube en tirent ainsi 10 000, 20 000, 50 000 ou même 100 000 euros par an. La filière représente enfin de l'emploi avec ses spécialités et ses savoir-faire. Dans ma circonscription, il y a du pétrole, c'est vrai. Il y a aussi une centrale nucléaire. Mais il y a également une volonté d'aller vers la transition énergétique. Nous avons un champ de photovoltaïque important, de plus de trente hectares. C'est la circonscription qui comporte le plus d'éoliennes – elles sont plus de 200. Nous avons aussi de la méthanisation. Et puis, monsieur le ministre d'État, nous avons du champagne ; or, vous le savez, le champagne se caractérise par un équilibre entre sucre et acidité, et une évolution sensible de la tem...

...ne nouvelle vision politique qui l'y intègre. Cette politique nationale devra évidemment être couplée à une stratégie européenne qui en soit complémentaire. La contribution apportée par ce projet de loi est essentielle à plusieurs titres. Le texte vise, tout d'abord, à mettre fin au déstockage du carbone présent dans les sols. Il donne, ensuite, un signe fort de l'engagement de la France dans la transition énergétique. C'est, enfin, un marqueur, un signal, en ce qu'il incite véritablement à des innovations de rupture nécessaires à cette transition. Voilà pourquoi le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient le projet, notamment ses articles 4 et 5 dont notre commission a été saisie. Nous sommes parfaitement conscients du fait que la transition ne pourra être menée à terme qu'à condition d'...

.... Il est également précurseur au niveau mondial : en le votant, la France deviendra le premier pays de la planète à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. D'autres pays devront ensuite emboîter le pas et s'engager dans la poursuite de cet objectif. Telle est l'exemplarité française, déjà mise en oeuvre à la veille de la COP21, au moment du vote de la loi de transition énergétique. Le projet de loi concorde avec les engagements français pris lors de la COP21 et avec les injonctions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il est, en effet, impératif de laisser sous terre 80 % des réserves de charbon et de pétrole pour espérer atteindre l'objectif fixé par l'accord de Paris : limiter à 2 degrés la hausse des températures. Pour assurer...

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, l'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, prévoit de contenir l'augmentation de la température mondiale en deçà de 2 degrés, voire de tendre vers un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique que nous devons collectivement relever en France et dans le monde sont principalement : la lutte contre le réchauffement climatique, dont Irma s'est manifestée comme une preuve récemment, l'indépendance énergétique et la réduction des énergies fossiles. Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle croissance économique est essentielle. De nouvelles façons écologiques de p...

On ne combat pas le réchauffement climatique, pas plus qu'on ne réalise la transition énergétique avec des slogans publicitaires, mais bien avec une stratégie énergétique, économique et industrielle construite et cohérente ! Décréter, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre d'État, vouloir laisser les hydrocarbures dans le sous-sol français ou parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050 sont uniquement, à ce stade, des incantations relevant de la communication politique...

Monsieur le ministre d'État, la transition énergétique mérite une stratégie industrielle beaucoup plus ambitieuse. Certaines choses nous uniront dans votre plan climat, comme le coup d'accélérateur sur le développement des énergies renouvelables pour parvenir à un niveau d'un tiers dans la production énergétique française à l'horizon 2030, ou le programme de lutte contre les bâtiments qui sont des passoires thermiques pendant la décennie ...

...s chers collègues, nous ne devons jamais tomber dans l'obscurantisme le plus complet, car il nous interdit tout progrès et nous place en situation de dépendance totale envers des pays étrangers parfois instables. Bien entendu, nous ne nions pas la nécessité de lutter avec vigueur contre le réchauffement climatique et ses méfaits, qui sont une réalité. Bien entendu, nous ne voulons pas entraver la transition écologique et énergétique.

...icules diesels. Aujourd'hui, vous les frappez au porte-monnaie sous la forme d'une double peine : ils sont assignés à résidence parce qu'ils ne bénéficient ni des mêmes services de transports publics qu'en ville ni d'infrastructures de transports au gabarit contemporain. L'état de la route nationale 102 en Ardèche est là pour en témoigner. Monsieur le ministre d'État, pour atteindre sa cible, la transition énergétique doit être au service de la croissance, et non de la décroissance. On ne peut pas être contre tout. Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir. Oui, les bonds technologiques seront déterminants dans les prochaines décennies. Il faut cependant être conscient qu'en l'état actuel des connaissances, pour atteindre nos objectifs climatiques, le potentiel de l'électricité nucléaire, é...

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que la France atteindrait la neutralité carbone en 2050. Le plan climat présenté en juillet a fixé cet objectif très ambitieux, qui doit faire entrer notre pays dans la transition écologique. Il nous a semblé intéressant que le texte y fasse référence. Tel est l'objet de cet amendement.

...le de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, a fixé des objectifs pour encourager la réduction de la facture énergétique de la France et favorisé les énergies « nouvelles », propres et sûres. Elle visait notamment à réduire la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030. De plus, la programmation pluriannuelle d...

...efusé à une compagnie pétrolière australienne la prolongation pour cinq ans du permis de recherche de gaz de schiste à Saint-Griède. Or cet arrêté a été annulé en novembre 2016 par le tribunal administratif de Pau, qui donnait trente jours au Gouvernement pour prolonger le permis. Le code minier actuel prévoit un droit de prolongation des permis qui entre en concurrence avec la loi relative à la transition énergétique. Un nouvel arrêté de refus de prolongation, différemment motivé, devait être pris par le Gouvernement mais nous n'avons reçu, depuis, aucune information à ce sujet. Monsieur le ministre d'État, où en est ce nouvel arrêté visant à ne pas autoriser la prolongation du permis de recherche d'hydrocarbures non conventionnels ? Dans quelle mesure votre projet de loi permettra-t-il de résoud...