Interventions sur "transitoire"

Il tend à prolonger le régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, et non jusqu'au 1er avril 2021. Revenons aux discothèques –

...tat, entre votre volonté et ce qui est écrit dans les textes. Par exemple, tel qu'il est rédigé actuellement, l'article 45 du décret du 10 juillet 2020 impose la fermeture des discothèques et des établissements de type P. Il ne laisse pas la possibilité de les rouvrir ! C'est pourquoi nous devons maintenir une vigilance parlementaire. Je vous invite, mes chers collègues, à ne prolonger le régime transitoire que jusqu'au 31 décembre, date à laquelle nous pourrons faire le point et évaluer le protocole.

Pour reprendre les termes de la motion de rejet que notre groupe a défendue précédemment, je rappellerai qu'il est bien question ici du calendrier de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. C'est la raison pour laquelle, dans un souci de logique, nous proposons que le régime transitoire prenne fin en janvier 2021, après les fêtes de fin d'année, et que soit alors prévue, comme l'a évoqué M. Gosselin, une clause de revoyure. À l'heure actuelle, rien ne justifie de proroger le régime transitoire aussi longtemps que vous le souhaitez, d'autant que ses conséquences ont été rappelées. Nous souhaitons de ce fait aligner la date de sortie sur la date limite de conservation des données...

Le poids de l'habitude et de l'oubli. En proposant un délai de prolongation des mesures transitoires de six mois, l'exécutif nous explique qu'il anticipe, de façon empirique, le fait que la crise sanitaire pourrait commander des mesures restrictives jusqu'à cette date. Il le fait sans toutefois être assuré – personne ne peut l'être, ni les scientifiques ni nous-mêmes ici – que le virus aura totalement disparu ou sera totalement maîtrisé d'ici à six mois. Mais en réalité, avec ce délai, le Gouve...

J'en viens à la date du 1er avril, qui fait l'objet des amendements dont nous discutons. Cette date est proposée en toute transparence et les cinq mois supplémentaires qu'elle implique seront assortis de toutes les garanties qui encadraient l'état d'urgence sanitaire, et qui ont perduré pendant les trois premiers mois et demi du dispositif transitoire. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait que les Français comme les députés connaissent bien ces mesures puisqu'elles sont appliquées depuis plusieurs mois déjà. Je rappelle aussi que le Gouvernement a pris l'engagement de saisir le Parlement, au début de l'année prochaine, d'un projet de loi de pérennisation des dispositifs de gestion de l'urgence sanitaire. Nous débattrons donc de nou...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le projet de loi relatif à la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, après l'audition hier soir de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Nous allons procéder à la discussion générale puis à l'examen des amendements.

...que nous ne pouvons pas laisser le pays désarmé au 1er novembre prochain. Nous ne pouvons pas non plus attendre que la situation se dégrade au point de justifier un nouveau recours aux mesures les plus drastiques auxquelles nous avons dû nous résoudre au printemps. En clair, nous devons absolument éviter un reconfinement. Le 11 juillet dernier, l'état d'urgence sanitaire a laissé place au régime transitoire institué par la loi du 9 juillet 2020. Celui-ci a fait ses preuves durant l'été. Les dispositions nécessaires à la lutte contre l'épidémie ont accompagné les vacances estivales, la rentrée scolaire et la reprise de l'activité économique. Elles ont permis au Premier ministre de prendre des décisions concernant les déplacements, les établissements recevant du public et les rassemblements, ainsi qu'...

...e loi qui se situe dans la continuité des textes votés précédemment et dont je résume brièvement les étapes récentes. La loi du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois a été prorogée jusqu'au 10 juillet. La situation sanitaire semblant nettement s'améliorer, l'état d'urgence sanitaire n'a pas été reconduit au-delà de cette date, mais remplacé par un régime transitoire jusqu'au 30 octobre prochain pour faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie. Ce régime a permis, au cours de l'été, de prendre des mesures pour répondre à la dégradation de la situation. Actuellement, devant la hausse du taux de positivité – en moyenne plus de 12 000 cas par jour –, le nombre accru d'hospitalisations et d'entrées en réanimation qui en découlent, il est incontournable, com...

...re tester, on se rend compte qu'il faut les stopper, hiérarchiser, trier d'une certaine façon, puisqu'on ne peut pas suivre le rythme, parfois par manque de produits, et que les délais s'allongent. Pour qu'un objectif soit compris, il faut qu'il soit clair. La remarque vaut pour la loi : elle doit être intelligible. Partant de là, nous pouvons évidemment juger acceptable de prolonger des mesures transitoires permettant de juguler ou de limiter les effets de la crise sanitaire pour éviter un reconfinement. Mais nous pensons que le texte proposé va trop loin et pour trop longtemps. Vous prévoyez de proroger pour six mois cette période d'entre deux, qui n'est ni l'état d'exception que nous avons connu ni le droit commun. Or le Parlement peut se réunir beaucoup plus rapidement, on peut prévoir une claus...

Comme nous nous y attendions, nous revoilà face à un débat que nous avons déjà eu et qui est malheureusement la conséquence de la situation sanitaire. Nous savions que le contexte de la rentrée serait difficile ; c'est d'ailleurs dans cette perspective que nous avions adopté la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 9 juillet dernier. Le régime transitoire instauré par ce texte nous a permis de mieux appréhender la situation. Il est d'autant plus indispensable qu'aucune solution scientifique ne se fait jour et qu'il est encore impossible d'endiguer la propagation du virus. Il nous faut donc faire preuve d'une extrême prudence et prendre toutes les précautions nécessaires. La prolongation du régime transitoire jusqu'à avril 2021 nous permettrait de ...

...es pour le regroupement de personnes quand on considère que les écoles ne sont plus des « zones de danger ». Il faut donc veiller à apporter le plus de clarté et de cohérence possible dans les mesures que l'exécutif met en place pour empêcher le virus de se propager et pour ne pas retrouver les taux de mortalité connus durant le printemps. C'est la raison pour laquelle la prorogation d'un régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire paraît gênante. De deux choses l'une : ou bien nous sommes face à une reprise épidémique forte, auquel cas la cohérence commande de réinstaurer un état d'urgence permettant à l'exécutif de prendre les mesures qui s'imposent ; ou bien l'on considère que le virus se propage à nouveau, mais de manière différenciée selon les territoires, auquel cas o...

...tés individuelles sert à quelque chose. Je suis convaincu, comme tous les membres de mon groupe, qu'il faut porter un masque, utiliser le gel hydroalcoolique, respecter les gestes barrières, et je ne discuterai même pas du bien-fondé de ces mesures. Certains ont dit que nous n'étions pas là pour débattre à nouveau des tests, l'article 1er du projet de loi ayant pour seul objet de proroger l'état transitoire. Pourtant, la rapporteure ne vient-elle pas de se réjouir de ce que le ministre de la santé nous ait dressé un bilan de l'état sanitaire de notre pays, hier ? Il est bien évident que ces mesures ne sont prises qu'au regard de la situation sanitaire. Un million de tests auraient été réalisés. Très bien, nous en prenons bonne note : c'est un chiffre rond qui présente bien. Mais n'en aurait-il pas f...

Ce projet de loi, même s'il est présenté comme transitoire, prévoit de pérenniser un régime d'exception. Or, depuis l'adoption de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, certains principes ont toujours été respectés : un délai court – le texte de 1955 l'avait limité à douze jours renouvelables sur autorisation légale – et un contrôle parlementaire tout au long de son application. En bafouant ces principes, nous prenons le risque de nous accoutumer à ...

...er. Alors que nous sommes sur la bonne voie, vous voulez renforcer l'autorité administrative au détriment de la démocratie locale, ce qui se traduit par des décisions incompréhensibles. On ferme des marchés, qui se tiennent généralement dehors, mais pas les grandes surfaces où les clients se trouvent dans un espace clos à toucher tous les produits. Alors que l'on nous avait assuré que le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire prendrait fin avec la pandémie, on en remet une couche et on demande de le proroger jusqu'à ce que le Parlement vote, en avril 2021, un projet de loi destiné à pérenniser ce type de mesures. Je crains que l'on n'aille un peu loin : vous êtes en train de casser le pacte passé autour de cet état d'urgence sanitaire. Qu'adviendra-t-il des élections ...

Malgré des signes encourageants de régression de l'épidémie au cours de l'été, la situation sanitaire est redevenue préoccupante depuis quelques semaines. La loi du 9 juillet 2020, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, a mis en place un régime transitoire applicable jusqu'au 30 octobre. Il nous est aujourd'hui proposé de le proroger jusqu'au 1er avril 2021. Ce texte, M. Philippe Gosselin l'a dit avec d'autres, va beaucoup trop loin pour une raison simple : ne sommes-nous pas réunis ici au grand complet, prouvant par là même que le Parlement serait parfaitement capable de siéger rapidement si la situation se dégradait davantage ? Ce régime transi...

Il serait temps de faire confiance au bon sens de nos élus locaux et de leur permettre d'agir au plus près de leurs administrés pour qu'ils puissent réglementer quand c'est nécessaire. Rien n'oblige à interdire et encore moins à proroger exagérément ce régime transitoire !

...raison de laisser le Gouvernement seul aux commandes jusqu'en avril 2021. Nous siégeons au quotidien et nous pourrions légiférer en urgence si la situation se dégradait. Le Parlement doit, sans attendre, retrouver son rôle de législateur et mettre fin à ce gouvernement par décret. Ce souhait est partagé sur l'ensemble de nos bancs. Nous savons tous qu'un état d'urgence, fût-il maquillé en régime transitoire, demeure un régime d'exception qui ne saurait durer. Vous avez reconnu vous-mêmes que l'épidémie régressait dans certains territoires et que les mesures sanitaires y seraient appliquées différemment. La situation n'est pas la même à Montpellier ou à Béziers, à Mende ou au Puy-en-Velay. Puisque vous n'avez de cesse de vanter les mérites du couple maire-préfet, osez leur faire confiance en leur lai...

Mon amendement est également de suppression. Ce projet de loi fait perdurer un régime d'exception transitoire particulièrement attentatoire aux droits fondamentaux. Ce régime devient la règle car il ne semble pas que le Gouvernement se dirige vers une sortie graduée : bien au contraire, l'exécutif dispose toujours des pouvoirs exorbitants qui lui ont été attribués dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le régime voté en juin n'était qu'un état d'urgence innommé ; voilà qu'on nous demande de le pror...

La fin précipitée des dispositifs spécifiques que vous proposez aujourd'hui serait dangereuse pour la santé publique. Quelle alternative avons-nous à la prorogation pour six mois du régime transitoire et à la perspective de débattre en début d'année prochaine d'un projet de loi qui propose des mesures pérennes pour gérer une crise ? Peut-être auriez-vous préféré prolonger l'état d'urgence sanitaire ? Je crois que vous auriez été les premiers à en dénoncer la sévérité. Il me semble au contraire important de prévoir des mesures pour en sortir progressivement. Vous avez également suggéré de reve...

Ces amendements de suppression me surprennent car ils me paraissent déconnectés de la réalité. En gros, vous refusez que le Gouvernement prenne des mesures pour endiguer l'épidémie alors qu'elle progresse. D'ailleurs, si elle ne se propage pas aussi rapidement qu'en mars, c'est précisément grâce aux mesures dérogatoires. Si l'on sort du régime transitoire, le Gouvernement ne pourra plus agir comme il le fait pour protéger nos concitoyens. Or, ces derniers attendent que l'État prenne des décisions et les fasse respecter, en les encadrant. Qui plus est, nous disposons à présent d'un certain recul sur les mesures que le Gouvernement a prises il y a plusieurs mois et dont il a usé avec parcimonie. Quant au contrôle, qui empêche les députés, de la maj...