Interventions sur "transparence"

...re, nous ne disposons pas d'étude d'impact sur le sujet – mon collègue Molac le rappelait tout à l'heure – , notamment concernant les partis d'outre-mer. Je voterai donc contre ces amendements, mais je propose à tous mes collègues ici présents, puisque nous avons tous noté qu'il s'agit d'un vrai problème, que nous travaillions ensemble sur ces sujets pendant notre mandat, pour aller vers plus de transparence et rationaliser la dépense publique dans ce domaine.

Il n'aime pas trop la transparence…

Il s'agit d'une disposition qui a été modifiée par le Gouvernement en commission, ce qui complexifie inutilement une proposition du Sénat visant à simplifier la méthode de travail de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP. On ne pourra pas nous dire cette fois que c'est un cavalier législatif ! Nous considérons que l'intermédiation, soit la nécessité pour la Haute autorité d'avoir recours à l'administration fiscale pour obtenir des renseignements, est sans doute une atteinte à son indépendance et complexifie beaucoup sa méthode de travail. Le Gouvernement entend permettre un contact d...

Cet amendement porte sur la question du contrôlé et du contrôleur. Il propose que les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique fassent une déclaration de situation patrimoniale, non à cette autorité évidemment, mais aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'au président de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature. Cela permettrait de vérifier la régularité de leur situation, de la même manière qu'ils seront ensuite amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à vér...

...une déclaration de patrimoine ne me semble ni choquant ni suspicieux. Je pense au contraire que ce serait rassurant pour tout le monde ; cette pratique lèverait toute ambiguïté. Je ne vois pas pour quelle raison l'on s'y opposerait ! Ce n'est pas une attaque personnelle, en tout cas ce n'est pas ainsi que nous le vivons ; au contraire, nous considérons que cela relève de la clarification et de la transparence. Soumettre à cette obligation les membres de la Haute autorité nous semble frappé au coin du bon sens.

Cet amendement répond à l'objectif d'équilibre des exigences. Demandé sur tous les bancs de notre assemblée, ce principe éviterait que cette loi ne stigmatise les parlementaires pour en faire au contraire un texte qui renforce la transparence pour tous. Force est de constater que jusqu'à présent, on a affaire à une transparence à la carte et que les réponses apportées dépendent de la fonction que l'on occupe. Nous demandons ici que le cabinet du Président de la République soit soumis aux mêmes règles que ceux des ministres, parlementaires ou élus locaux. Compte tenu du rôle du cabinet, il nous semble important que le projet de loi lim...

Madame la ministre, je suis inquiet de la dérive jupitérienne du pouvoir. Mme la rapporteure ne parle que du Président de la République ; mais l'amendement concerne son entourage. La moralisation ne peut pas s'appliquer à tous sauf au cabinet du Président de la République ; la transparence, à tous sauf au cabinet du Président de la République ! L'équilibre des exigences participerait à l'équilibre des pouvoirs.

Ce n'est pas une agression, mais une mesure qui rassurerait tout le monde en assurant une transparence minimum.

... 5, nous défendons le vote et l'application uniforme à tous du dispositif à deux étages prévu en commission, qui est tout à fait apte à répondre aux attentes de nos concitoyens. Il prohibe en effet l'embauche de collaborateurs au sein du cercle familial proche et soumet l'embauche de collaborateurs au sein d'un cercle plus large à une obligation de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Certes, on bute assez vite sur le problème de la définition de la famille proche et de la famille large. Nous sommes tous frères, dirais-je pour la blague !

... les enfants de son conjoint. Il en ira de même de celui des parlementaires et des élus locaux. Il s'agit d'introduire une infraction pénale punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Afin d'aller encore plus loin dans la voie de la confiance, la commission des lois a voté, sur proposition de Mme la rapporteure et du groupe La République en marche, l'exigence d'une transparence complète qui obligera à déclarer auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique tout lien de parenté avec un collaborateur. On nous oppose que le vrai sujet, ce sont les emplois fictifs et pas uniquement les emplois familiaux. En effet, les emplois fictifs ne peuvent être tolérés, qu'ils soient familiaux ou non. Mais on ne peut nier que lorsqu'on emploie son enfant ou sa fem...

Enfin, nous y sommes ! En abordant l'article 3, nous en venons aux dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de députés, de sénateurs, de ministres ou d'élus locaux, mesure phare de ce projet de loi. Les députés du groupe La République en marche et quelques autres répètent à l'envi qu'ils ont été élus pour renforcer la transparence de la vie publique. Il s'agissait d'un engagement fort du président Macron, dont le scénario devait être écrit par l'éphémère garde des sceaux François Bayrou – ce fut l'arroseur arrosé !

...r notre enveloppe, mais ce n'est pas une obligation et un député peut gérer lui-même l'enveloppe qu'il reçoit. Le statut des collaborateurs est une question de fond qu'il faudra poser. Il s'agit d'un véritable métier et d'un véritable travail, mais d'un statut très précaire. Par-delà ce projet de loi, j'espère que nous pourrons faire évoluer ce statut ; cela contribuerait également à renforcer la transparence.

Pour beaucoup d'entre nous, ce genre de dispositions existait donc déjà. Il reste que les affaires nous conduisent à légiférer en la matière. Nous allons le faire, et il est heureux que la commission ait mis en place un mécanisme de transparence pour les autres membres de la famille, qui permettra d'apprécier la situation. Pour autant, je l'ai déjà dit à la tribune, les emplois familiaux ne sont pas un phénomène généralisé. De nombreux élus travaillent beaucoup. Des élus locaux, dans nos communes et nos villages, se donnent sans compter. Ce ne sont pas eux qui profitent et font profiter de leur situation. Je rappelle que la règle, c'es...

...ges. Le premier étage prévoit, pour les emplois en ligne directe, une interdiction assortie d'une sanction pénale et le second, pour les emplois au sein de la famille élargie, une obligation de déclaration par les parlementaires au déontologue et par les élus des collectivités territoriales et les ministres – il s'agit du même dispositif, sur lequel nous reviendrons – à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous avons tenu compte des remarques formulées par les commissaires pendant nos travaux en supprimant la notion de « lien personnel direct » et en précisant les liens familiaux concernés par le second étage du dispositif. J'espère avoir la joie de constater que ce dispositif, aussi intelligent que pertinent, fait l'unanimité dans l'hémicycle.

..., pour ne citer qu'eux. En cas de gestion déléguée, le service de la gestion financière et sociale de l'Assemblée nationale impute, sur les instructions du parlementaire, les rémunérations des collaborateurs et effectue, pour le compte du député, l'ensemble de ces actes de gestion. Cet amendement vise à rendre obligatoire la gestion déléguée du crédit collaborateur, dans un souci de plus grande transparence.

...le sujet. Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui ne concerne que les parlementaires ; dont acte. Nous le regrettons. Cela étant dit, il convient d'être exemplaire en matière de dialogue social au moins au sein de notre institution, ce qui commence ici, en montrant qu'on peut faciliter le dialogue social entre parlementaires employeurs et collaborateurs parlementaires et de groupe. La vraie transparence, le dialogue social, la confiance, nous les devons en premier lieu à ceux qui travaillent au service de ceux qui votent les lois.

Redonner vraiment de la confiance passe par de la clarté et une transparence à bon escient. Notre assemblée doit ainsi clarifier dans son règlement un vrai cadre d'emploi pour les collaborateurs parlementaires ou de groupes. Je vous invite donc, chers collègues Marcheurs, à adopter cet amendement pour une bonne marche de notre institution !

Il s'agit de préciser que, dès lors qu'ils en ont connaissance, « les parlementaires informent le Bureau de leur assemblée de l'activité parallèle de leur collaborateur au profit d'une organisation ou d'un parti politiques. » La possibilité pour ces collaborateurs d'y travailler aurait ainsi lieu dans la transparence. Je précise par avance que le sous-amendement no 649 a évidemment tout mon assentiment.

...ussi, générer des conflits d'intérêts. Il est donc normal qu'il en informe le bureau quand il exerce une activité parallèle pour une organisation politique ou un parti politique, comme le proposent plusieurs de nos collègues du groupe Nouvelle Gauche. Nous proposons de le compléter en prévoyant que l'activité parallèle auprès de représentants d'intérêts soit aussi soumise à la même obligation de transparence. Nous avons voté hier l'interdiction d'être payé par des représentants d'intérêts, mais il est également possible d'exercer une activité bénévole au profit de ceux-ci. Un acte de transparence à cet égard est donc bienvenu.

...sure où il s'agit d'appliquer le règlement de notre assemblée et de définir le champ d'action et les fonctions du déontologue, pourquoi est-il indispensable d'inscrire dans la loi la publicité urbi et orbi des éléments qui contreviendraient à ce règlement ? C'est, me semble-t-il, une forme de voyeurisme que nous nous infligeons à nous-mêmes, qui n'apporte pas grand-chose, à mes yeux, en termes de transparence – même si le fait de tout étaler peut être perçu ou présenté comme de la transparence – et qui, en revanche, renforce beaucoup la suspicion déjà importante à notre égard.