Interventions sur "transport"

Tout part d'un constat : le fractionnement réglementaire et le dumping social dans le secteur des transports routiers de marchandises ont conduit à un transfert géographique des entreprises concernées de la partie occidentale de l'Europe vers sa partie centrale et orientale. Dans l'attente du vote du paquet Mobilité, la directive générale sur le détachement de 1996 s'applique aux transporteurs routiers. Ce cadre juridique est notoirement complexe et dépassé. Dans cet objectif, le paquet Mobilité a été...

...vous dites ! Nous continuons aussi notre chemin avec une Commission qui tourne le dos à l'Accord de Paris en proposant des objectifs de réduction de CO2 bien trop faibles, qui viennent bien trop tard. De nombreuses associations ont relevé cet effet délétère. Si les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont globalement diminué de 23 % entre 1990 et 2016, celles du secteur des transports sont en hausse de 20 % pour la même période. Il est clair que le secteur routier pose un problème de cohérence et que, par exemple, les mesurettes que vous proposez ne permettront en aucun cas au fret ferroviaire de redevenir compétitif. La Commission européenne ne parle jamais des « externalités négatives » des transports routiers. Chaque année, sur notre territoire, ils nous coûtent 101 milli...

Monsieur le rapporteur, vous soulignez dans votre rapport que la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015. Parmi les différents modes, le transport routier est le premier contributeur à ces émissions. Si cette évolution est liée à l'augmentation de la demande de transport, elle reflète également le besoin de renforcer les politiques de mobilité durable dans l'Union européenne et dans les États membres au regard des objectifs...

Ma question portera également sur les « boîtes aux lettres », ces sociétés qui ont recours à des travailleurs détachés pour contourner les règles sociales et le droit du travail. Le transport routier est un exemple de secteur faisant l'objet d'un dumping social au sein de l'Union européenne. Pensez-vous que la proposition de la Commission européenne de durcissement des conditions d'établissement d'une entreprise de transport dans un État membre soit plus efficace pour lutter contre la concurrence déloyale qui sévit dans ce secteur qu'un alignement des conditions de travail des travail...

...gnols ont récemment mis en place une écotaxe au Pays basque espagnol qui a été acceptée sans heurt. Que pensez-vous de la mise en place d'une redevance kilométrique régionalisée en France qui pourrait notamment servir à financer les grands projets d'infrastructure – comme le Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) – afin de faire plus de fret ferroviaire vers l'Espagne, ou à financer plus de transports quotidiens, notamment sur nos lignes régionales ?

...sions de CO2 sur les poids lourds à partir de 2021 et en fonction des émissions de CO2 et des normes EURO pour les véhicules légers. Vous avez, en tant que rapporteur, jugé pertinent le nouveau dispositif proposé et je vous rejoins volontiers dans votre analyse. Cependant, il faut que les sociétés concessionnaires d'autoroutes remplissent leur part du marché. La Commissaire européenne chargée des transports, Mme Violeta Bulc, voudrait leur imposer le recours à un système de télépéages européen unifié. Ce changement aurait un coût que les autoroutes seraient tentées, j'imagine, de répercuter sur leurs clients usagers. N'oublions pas qu'un nombre conséquent de nos concitoyens ne peuvent pas opter pour une mobilité moins carbonée. Pour des raisons financières, il serait bon de leur éviter une potentie...

Cette proposition de résolution européenne, si elle va dans le bon sens, ne va pas assez loin s'agissant du cabotage réalisé par les transporteurs routiers qui viennent notamment des pays de l'Est. Il aurait fallu appliquer des mesures plus restrictives en ce domaine. Il convient de limiter au maximum ce cabotage et d'augmenter le plus possible la période de carence entre deux cabotages. Le cabotage n'est en effet rien d'autre qu'une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des transporteurs routiers français. Il ne faut pas oublier que ...

...certain manque de courage ont fait que nous sommes probablement passés à côté de l'occasion d'avoir une tarification des infrastructures et de faire en sorte que l'ensemble des utilisateurs de la route et des pollueurs soit soumis à une mesure incitative. Aujourd'hui, le contexte est différent. La nécessité de dégager des moyens pour financer nos infrastructures est davantage prise en compte. Nos transporteurs prennent quant à eux davantage en considération la nécessité d'avoir un parc de véhicules plus vert et plus moderne, ce qui implique le passage de ces derniers au gaz naturel pour véhicule (GNV) et au bio-GNV – solution que beaucoup retiennent tant elle est pragmatique. Vous m'avez interrogé concernant les sociétés « boîtes aux lettres » et le durcissement de leurs conditions d'établissement...

...us la faculté de remplacer le système de vignette par une tarification fondée sur la distance parcourue. En effet, seule une tarification de ce type permet de tenir réellement compte des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants de chaque véhicule. La rapporteure du Parlement européen souhaite ainsi, ni plus ni moins, être fidèle aux objectifs fixés par le Livre blanc européen sur les transports.

...missions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Nous proposons de retenir un nouvel objectif européen très ambitieux de 95 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Nous n'avons fait qu'une toute petite partie du chemin. Atteindre cet objectif en 2050 suppose une transformation fondamentale de notre façon de vivre, de consommer et d'utiliser l'énergie, quels que soient les transports. Nous le devons à nos enfants, à nos petits-enfants et aux habitants de cette planète. Comment y parvenir ? Aujourd'hui, le prix plancher du carbone dans l'Union européenne est fixé à 6 à 7 euros la tonne. Malgré les propositions de révision des systèmes de quotas d'émissions qui sont faites, les acteurs s'accordent à dire qu'on ne pourra pas faire émerger un prix du carbone suffisamment incita...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour nos nombreux échanges et pour votre rapport très complet sur une proposition de résolution que le groupe La République en Marche soutiendra évidemment. Au sujet du sous-objectif de 15 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, ne craignez-vous pas qu'il favorise l'utilisation d'agrocarburants dont l'impact environnemental est contestable, tant sur le plan du bilan carbone que sur la concurrence d'usage des sols ? Par ailleurs, ne vaudrait-il pas mieux renommer cet objectif de 15 % en le désignant par le vocable « énergie propre » ou « zéro émission », afin d'impliquer pleinement les filières hydrogène ou électrique,...

...ionnière dans le domaine environnemental et, comme vous l'avez dit, la transition énergétique est une opportunité économique. Votre proposition de résolution invite notamment à accélérer le développement des énergies renouvelables. J'ai une pensée particulière pour l'éolien en mer, que le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance cherche à favoriser. De même, le domaine des transports attend sa révolution : la France s'y est engagée, le Gouvernement y travaille dans le cadre du futur texte sur les mobilités, mais c'est bien au niveau européen que cela se joue. Des objectifs plus ambitieux doivent être adoptés et une meilleure gouvernance doit être étudiée. Dans le domaine du transport maritime, par exemple, la Banque européenne d'investissement (BEI) vient d'apporter pour la ...

Au sujet de la part de 15 % d'énergies renouvelables dans les transports, je suis d'accord avec M. Djebbari pour considérer que l'on devrait plutôt parler d'objectifs en termes d'énergies « zéro émission ». On considère de manière implicite que les énergies renouvelables ne produisent pas de gaz à effet de serre, mais ce serait bien de le préciser. Vous vous demandez également comment nous pourrions nous assurer que le développement des agrocarburants ne va pas à l'...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le rapport que vient de rendre le Conseil d'orientation des infrastructures. Je ne peux que me féliciter qu'il donne la priorité aux transports du quotidien tout en actant la nécessité de réaliser de grands projets, tel le canal Seine-Nord Europe, qui me tient particulièrement à coeur. L'une des questions cruciales demeure celle du mode de financement des infrastructures. Le rapport préconise d'augmenter la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, et que les recettes tirées de celle-ci soient ...

Dans la politique que vous menez, madame la secrétaire d'État, les territoires ruraux semblent particulièrement ignorés. Les annonces faites, via des études commanditées, sur des retards voire des abandons d'investissements dans les transports en milieu rural inquiètent et, pour le moins, interrogent. Un dossier comme celui de la liaison à grand gabarit de Bray-Nogent, en vue d'assurer la circulation de péniches de plus de 2 500 tonnes, est très bénéfique sur le plan économique, mais aussi, et de façon très significative, sur le plan environnemental – cela vous concerne. Or ce dossier est attendu, faut-il le rappeler, depuis plusieur...

...satisfaire. Un débat public, je le répète, a eu lieu en 2015, et l'État s'est engagé sur le projet. La parole donnée par l'État depuis plusieurs années doit, me semble-t-il, valoir pour le futur. Je ne comprends donc pas que vous puissiez aujourd'hui nous dire que le projet sera reporté à l'échéance de 2028-2032, notamment au regard des conséquences positives qu'il aurait pour les territoires. Le transport d'une tonne de céréales de Nogent-sur-Seine à Rouen coûte, je le rappelle, 14 euros par voie de chemin de fer, 11 euros en camion et moins de 8 euros par voie d'eau. Le bénéfice est également sans commune mesure en termes d'émission de gaz à effet de serre : il se compte en milliers de tonnes de CO2. Cela devrait vous concerner, au regard de la fonction que vous occupez au Gouvernement.

Je souhaite associer à ma question l'ensemble des élus de Saône-et-Loire, en particulier ceux que Mme la ministre chargée des transports a rencontrés le 11 janvier dernier lors de sa visite à Bourbon-Lancy, visite au cours de laquelle j'ai pu apprécier la qualité de son écoute et sa volonté d'achever enfin le chantier de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – , débuté il y a près de cinquante ans. Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – qui lui a été remis aboutit à un constat que nous faisons tous de...

...i, la création de la métropole du Grand Paris peine pourtant à s'imposer dans le quotidien de nos concitoyens. Élue du Val-d'Oise, département en marge du projet, je ne puis malheureusement que le déplorer. Grâce à l'attractivité de la métropole parisienne, les départements de la grande couronne, dont le Val-d'Oise, connaissent la plus forte croissance urbaine de France. Or les infrastructures de transport n'ont pas suivi cette expansion économique et démographique. Les déplacements, surtout de banlieue à banlieue, relèvent franchement du parcours du combattant. Le Grand Paris Express représente pour cette raison un motif d'espoir. Pour des Val-d'Oisiens qui passent en moyenne près de trois heures par jour dans les transports, accéder à ce réseau constituerait un vrai gain de temps au quotidien et...

...ion. Qu'en est-il en réalité ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier ? Peut-on en même temps disposer d'une étude solide sur le coût de rachat du seul « petit péage » et d'une étude d'impact sur la circulation de transit une fois ce péage éventuellement supprimé ? Comme l'ont montré les assises nationales de la mobilité, il est essentiel d'accorder une attention particulière aux transports de la vie quotidienne dans les zones périurbaines des métropoles, telle l'agglomération de Toulouse.

...des nuisances sonores inacceptables, qui perturbent leur sommeil et réduisent les agréments de leur vie privée et familiale, avec pour conséquence supplémentaire la dévalorisation financière de leur patrimoine immobilier. Il y a donc urgence à agir vite et concrètement, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de bruit pour la protection des riverains de telles infrastructures de transport. Pour mesurer le niveau des nuisances générées, un seul indicateur est retenu, celui du niveau sonore équivalent, le LAeq(T), qui correspond à la moyenne du bruit produit par la LGV sur deux périodes longues. Or cet indicateur n'est pas révélateur de la réalité des nuisances subies, dans la mesure où il dilue le bruit de manière considérable. Ce décalage entre le niveau sonore réellement perçu ...