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En mars 2017, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme a publié sa dernière enquête, « Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France ». Il en ressort que les transports en commun font toujours peur aux usagers. Cette étude, qui porte sur l'année 2015, révèle que 43,2 % des personnes interrogées ressentent de la peur à l'idée de prendre les transports en commun, les femmes étant plus inquiètes que les hommes : 56,3 % contre 26,7 %. De fait, c'est dans les transports en commun et dans les gares que sont commis 37 % des vols sans violence et, surtout, 39 % des agr...
Je souhaite en votre nom à tous la bienvenue à Mme la ministre chargée des transports auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Cette prise de contact sera suivie de bien d'autres auditions devant notre commission et augure d'une collaboration étroite d'autant que Mme Élisabeth Borne connaît bien notre commission, devant laquelle est venue souvent, sous d'autres législatures et avec d'autres fonctions. Après votre intervention liminaire, madame la ministre, je...
Madame la ministre, nous avons pris connaissance de votre vision pour le secteur des transports, qui devrait encore se préciser à l'occasion des Assises de la mobilité que vous avez annoncées et, plus tard, entrer dans le cadre de la loi d'orientation, a priori au premier trimestre 2018. Sur le principe, nous partageons votre analyse du défaut de financement d'un certain nombre de grands projets d'infrastructures et nous soutenons votre décision d'opérer une pause. On pourra d'ailleurs s'...
Le transport est un sujet fondamental pour toutes les sociétés, il l'est encore plus lorsque nous sommes au bord de ruptures technologiques importantes et d'un changement des usages de la société, et face à une carence du financement public. Trois défis majeurs : optimiser et moderniser les moyens et les réseaux existants, développer les nouveaux modes de transport, moderniser les infrastructures de communic...
Nous allons, du côté du MODEM, être beaucoup plus pragmatiques et nous attacher au transport dans la ruralité. Le déplacement dans les territoires ruraux, voire les vallées, est un sujet capital puisque cela concerne, vous l'avez rappelé, 40 % de notre population. Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités, nous avons remarqué au cours des dernières années la disparition de certains circuits, une disparition qui pose problème aux gens à faible mobilité, seniors, personnes h...
La situation des transports dans notre pays est – soyons francs – catastrophique. La dette ferroviaire ne cesse d'augmenter : alors que le stock atteint déjà 40 milliards d'euros, elle se creuse de plus de 3 milliards chaque année. Notre réseau secondaire d'infrastructures est à l'abandon. Notre système routier est très mal entretenu et la situation de nos canaux n'est pas meilleure. Je vous félicite, Madame la ministre, ...
...tés la mobilité du quotidien et la modernisation de l'existant. Cela passe par une pause et par les Assises de la mobilité, afin de préfigurer une loi de programmation pour les cinq prochaines années. Ce pragmatisme n'est pas nouveau. Vous vous rappelez sans doute les travaux de Philippe Duron, à l'époque député du Calvados et, surtout, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui, dans son rapport « Mobilité 21 » et le schéma national de mobilité durable, plaçait déjà le transport du quotidien parmi les priorités. Mieux, quelques années plus tard, dans son rapport sur les trains d'équilibre du territoire (TET), il établissait une hiérarchie des priorités et indiquait non sans courage quelles lignes il fallait fermer, un exercice qui a été possible p...
Madame la ministre, La France insoumise considère comme fondamentaux le maintien et le développement des transports écologiques et accessibles. Le transport des personnes par chemin de fer doit être un service public, au même titre que l'eau, l'électricité, la santé, et il ne doit pas faire les frais de logiques marchandes qui bradent la sécurité et délaissent les territoires éloignés et peu denses. Nous sommes persuadés que le redéploiement des transports ferroviaires permet d'assurer un maillage adapté aux...
Madame la ministre, merci d'avoir repris les engagements du Président de la République relatifs au transport du quotidien. Si les Français ont beaucoup d'attentes, vous ne pourrez effectivement pas tout faire du jour au lendemain, tant la situation s'est aggravée depuis quelque temps dans le secteur ferroviaire. Les usagers sont fatigués, je le dis au nom des quatre associations d'usagers de la ligne TER de la vallée de la Marne sur laquelle incidents et retards se succèdent. Les engagements du Présiden...
Mon intervention a pour objet la mobilité domicile-travail dans les territoires urbains, en particulier pour les Franciliens travaillant dans la métropole parisienne. L'accès aux transports est un enjeu majeur, mais aussi une source d'inégalités. En effet, les usagers – dont je suis – qui empruntent ces transports sont confrontés à la vétusté de certaines installations ainsi qu'à de nombreux retards qui les pénalisent au quotidien. Le Président de la République a pris la mesure de la situation, et a annoncé, à l'occasion de l'inauguration de la LGV Paris-Rennes, vouloir donner la ...
...lacement, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent ? Ainsi, la déduction des frais réels de l'impôt sur le revenu des particuliers est toujours basée sur le nombre de chevaux fiscaux, ce qui favorise les véhicules les plus puissants ; il y a des années que l'on essaie de modifier cela. Autre exemple, le kérosène bénéficie toujours d'une exonération totale de taxe ; ce n'est pas être contre le transport aérien que de considérer que cela n'est pas normal. La seule imposition des vols intérieurs rapporterait 200 à 300 millions d'euros par an, ce qui permettrait de financer un très beau plan de mobilité active. Afin de les faire évoluer et d'encourager les comportements et achats les plus vertueux, serait-il possible de disposer d'un travail sur les signaux fiscaux adressés aux différents types de...
En tant que rapporteur, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, de la commission des finances pour la mission « Transport », je souhaite vous interroger sur le financement des infrastructures de transports. Outre les grands projets nationaux qui seront abordés lors des Assises de la mobilité, des projets sont aussi cofinancés par les collectivités territoriales. Le taux de réalisation des contrats de plan État-régions (CPER) ne devrait pas dépasser 60 %, ce qui est plutôt faible. Une réflexion est en cours quant au...
...vous évoquez ; enfin ce qui sera consacré aux nouvelles mobilités ? Si nous devons avoir un débat dans le cadre des Assises, celui-ci doit être cadré avec des objectifs d'investissement, sinon chacun pourra proposer des projets à l'envi. Il manque par ailleurs un élément au dossier de la mobilité en milieu rural – que je connais bien –, celui de la compétence des intercommunalités en matière de transport. En milieu urbain, les agglomérations investissent et dressent des schémas de transports. Dans le secteur rural, si l'on compte sur la région pour réfléchir à la place des intercommunalités, cela ne marchera pas. Je fais donc une proposition simple afin de construire cette mobilité du rural : donner cette compétence aux intercommunalités.
...gne ; mais ce que vous avez dit me rassure, car je ne fais pas partie des élus qui demanderont la réalisation de grands projets, qui pourraient coûter cher sans pour autant répondre aux attentes des habitants. J'ai été maire d'une commune de 5 000 habitants, trop petite pour pouvoir délivrer des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, mais trop grande pour ne pas offrir de transports urbains vers l'agglomération bayonnaise toute proche. Il semblerait donc bon de simplifier les compétences, notamment des intercommunalités, ainsi que la réglementation applicable aux AOT. Ces sujets seront-ils examinés dans le cadre des Assises de la mobilité ?
...ppliquée et à quelle date ? Par ailleurs, alors que La Réunion vit du tourisme, dix compagnies aériennes seulement desservent l'île, contre vingt pour l'île Maurice. Nous aiderez-vous à améliorer la desserte, dans le cadre de l'ouverture du ciel réunionnais ? Enfin, on ne circule pas à La Réunion comme on circule en métropole, et nous avons besoin d'une réglementation adaptée, notamment pour le transport de marchandises par camions. Pourrons-nous vous faire parvenir un projet de réglementation ?
...n des installations ? Ainsi les tribunaux administratifs seraient-ils désengorgés et la réalisation des travaux ne cumulerait pas les retards. Sur un plan plus général, pourriez-vous aussi mettre l'accent devant eux sur la nécessité de travailler à des relations équitables vis-à-vis des sous-traitants ? Cela vaut pour l'ensemble des donneurs d'ordres intervenant pour l'entretien des structures de transports.
... de rénovation est estimé à 50 millions d'euros. La somme est colossale, mais c'est que, depuis dix ans au moins, rien n'a été entrepris. La vétusté de ces lignes provoque de nombreux retards, donc une dégradation du service, ce qui a pour conséquence la baisse régulière de la fréquentation. Alors que le président de la République a annoncé le 1er juillet dernier que priorité serait donnée « aux transports du quotidien », quelles orientations prendra l'État en faveur de la rénovation des lignes dans les territoires ruraux, seule à même de voir augmenter la fréquentation des lignes TER que vous appelez de vos voeux et de redonner envie de prendre le train ?
Longtemps, les capacités de transport de l'armée de l'air ont été le parent pauvre de notre budget. L'A400M était censé changer la donne : combien de nos neuf A400M sont-ils en état de voler à l'instant T ? Comment peut-on, selon vous, faire en sorte, en lien avec le constructeur Airbus, de remédier aux dysfonctionnements qu'a connus cet appareil ? Que pensez-vous des capacités d'aérolargage de ce dernier ?