Interventions sur "transport"

Cela a été dit : l'amélioration de la mobilité participe de la lutte contre l'assignation à résidence qui touche nombre de nos concitoyens. C'est pourquoi nous soutenons une politique d'éco-mobilité responsable se fixant sur des objectifs ambitieux en matière de report modal, une politique volontariste en faveur des transports du quotidien, une politique à la hauteur des défis que doivent relever les acteurs du transport. Pour mener à bien cette politique, l'innovation a toute sa place : Une innovation technique au service des usagers, et ce dans tous les territoires. C'est l'objet des ateliers de l'innovation, en marge des assises de la mobilité. Madame la ministre, au-delà de ce budget « au goût sucré », pour repr...

C'est en tant qu'élu de la nation que je m'adresse à vous, madame la ministre, et non en tant que représentant d'un territoire, même si mon intervention concerne l'un d'eux. Le trafic aérien européen augmente d'environ 9 % par an – nous ne sommes pas loin d'une croissance à deux chiffres. En même temps, les études montrent que le train est un moyen de transport qui émet un minimum de dioxyde de carbone par unité de transport : trois à cinq fois moins que le transport par route et sept à dix fois moins que l'avion. Les conclusions, en 2013, du rapport de M. Philippe Duron, alors président de la commission Mobilité 21, remettaient en cause presque toute la stratégie d'expansion du TGV en France, à l'exception de la ligne Paris-Toulouse. Le développement ...

Le « T » du sigle TER, mon cher collègue, ne signifie pas « train » mais « transport »… Anne-Laure Cattelot et moi-même, madame la ministre, appelons votre attention sur les concessions autoroutières. Nombre d'entre elles prendront fin à partir de 2032, ce qui pose la question du maintien éventuel des péages, lequel nécessiterait l'évolution de la législation, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, avec l'adaptation de la directive « Eurovignette ». Une telle adapt...

... et c'est pourquoi nous nous sommes montrés très satisfaits, le 10 octobre, de ce que vous nous informiez de la mise en place d'un nouveau dispositif sans doute mieux ciblé – tant mieux – ; mais il faut avancer assez vite et s'assurer en particulier que les crédits seront suffisants. Près de 200 000 vélos électriques sont vendus chaque année en France, contre 700 000 en Allemagne. Or ce moyen de transport ne présente que des avantages : environnementaux, économiques, sanitaires… Le promouvoir nous paraît donc important dans la perspective des assises de la mobilité.

...x. L'accord de Paris, par son universalité, a été un grand succès de la diplomatie française ; il faut maintenant l'appliquer vite et bien. Il ne reste que deux décennies avant d'avoir atteint le seuil de la concentration en CO2 de l'atmosphère, correspondant à une élévation de deux degrés des températures terrestres. Tous les acteurs doivent y prendre part, et nos débats se sont focalisés sur le transport maritime international, seul secteur à ne pas s'être engagé sur le climat. Pour ce qui est des moyens du ministère, l'augmentation de 5 % hors pensions est un signal positif cohérent avec la crédibilité de l'engagement de notre pays pour le climat. Mme Gayte vous présentera ses propositions, nos propositions, pour donner encore davantage de force au message de la France en la matière aux niveaux...

...onomie décarbonée. Ma troisième recommandation a trait à nos engagements commerciaux, qui doivent être mis en cohérence avec l'objectif climatique. On le voit avec le CETA, signé avant l'accord de Paris. Le plan d'action proposée par le Gouvernement comporte un volet environnemental qui tend à réduire les impacts négatifs sur le climat ; il est également nécessaire de faire évoluer le secteur du transport maritime international. Les objectifs de l'accord de Paris doivent être inclus dans les accords en cours de négociation au niveau de l'Union européenne, qui doivent servir de leviers. Quatrième recommandation, la mise en place d'une politique de recherche ambitieuse et visible au niveau national et européen, en matière de stockage de l'électricité, de captage de CO2, de ville durable et d'économ...

Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur du budget du transport maritime pour la commission du développement durable, je souhaite relayer auprès de vous deux questions qui se posent actuellement au monde maritime. Premièrement, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a interdit le rejet en mer des sédiments et des résidus de dragage pollués à partir de 2025, et prévu la mise en place d'une filière de traitement de ces matières. Pourriez-vous nous indiqu...

Il est proposé de baisser le taux de TVA applicable aux transports publics urbains pour l'aligner sur celui dévolu aux produits de première nécessité, c'est-à-dire 5,5 %. Cet amendement répond à un double impératif : tout d'abord, aider nos concitoyens à se déplacer en privilégiant le recours aux transports en commun en milieu urbain ; ensuite, être en phase avec les ambitions de notre pays en matière de transition énergétique. Il nous a été dit en commission ...

C'est un sujet important qui revient régulièrement. Nous proposons de ramener à 5,5 % le taux de TVA pour les transports de voyageurs du quotidien. J'insiste bien sur le terme « quotidien », car il ne s'agit évidemment pas d'y intégrer tous les transports. Sachant que le Gouvernement souhaite augmenter la taxe sur le diesel, il nous semble d'autant plus important de faire un geste pour inciter nos administrés à utiliser les transports en commun. C'est un objectif essentiel en Grande Couronne et plus globalement en...

J'accepte de retirer cet amendement car, vous avez raison, monsieur le ministre, le sujet est beaucoup plus global, notamment s'agissant des investissements à la charge des collectivités pour permettre l'augmentation du volume de transport en commun, notamment en Île-de-France. Je serai donc très attentive à ce que vous allez nous dire tout à l'heure, notamment concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et le versement transport – VT. C'est en tout cas un sujet très important.

Il y a quelques semaines, nous avons eu le plaisir d'accueillir trois ministres en pays de Savoie, dans les vallées alpines, pour évoquer les questions conjointes de la qualité de l'air, de la santé et du transport : Mmes Buzyn et Borne et M. Hulot. Savez-vous quelle est la première cause de pollution de l'air dans les vallées alpines ? Le diesel ? Non. C'est la pollution liée à l'habitat domestique. Toute action politique noble doit être cohérente. Or, par cet article, vous allez donner un coup d'arrêt à la dynamique des travaux de rénovation thermique dans l'habitat, engagée depuis de nombreuses années....

...à utiliser leur véhicule pour leurs déplacements quotidiens, et n'ont souvent pas d'autre solution. C'est particulièrement vrai des habitants des territoires ruraux, mais aussi de ceux qui habitent en périphérie des villes. Cette hausse portera un coup au pouvoir d'achat de ces automobilistes, mais aussi des propriétaires de véhicules utilitaires et plus encore des entreprises de logistique et de transport de personnes, sans compter ce qui pourrait advenir si le baril repartait à la hausse – ce qui n'est pas exclu. J'ai entendu les arguments qu'ont exposés nos collègues de la majorité à la tribune ; ils n'ont pas craint d'affirmer que l'objectif de ces mesures était de diminuer la consommation de carburants. Je vous le dis tout net : la transition écologique a bon dos ! Celui qui doit se déplacer ...

Au coeur de cet article se trouve l'augmentation de la taxe sur le gazole. Après la hausse de la CSG, la modification de la taxation sur les PEL et CEL, la hausse de l'impôt sur le revenu liée à l'inflation, vous matraquez une fois de plus les ménages – malheureusement ! Cette fois-ci, les ménages ruraux, qui ne disposent que de peu de transports en commun, sont spécialement visés. Mais ce n'est pas en taxant toujours plus ces ménages que vous rendrez les activités humaines plus écologiques ! Dans de nombreux territoires – et même en Île-de-France – nos administrés sont confrontés au manque de transports en commun : ils utilisent donc leur voiture pour aller travailler, emmener leurs enfants à l'école, faire des courses ou accomplir des...

Je suis élu dans une circonscription où les gens travaillent, et où il y a très peu de transports en commun. Même quand il y en a, leurs horaires ne sont pas adaptés à des personnes travaillant dans des équipes se relayant suivant le système des « deux-huit » ou des « trois-huit ». Toutes ces personnes vivent donc au rythme du prix du gazole. Or les mesures que vous envisagez sont très inquiétantes pour elles ! La hausse des prix atteindra 7 centimes par litre et par année ; elle s'adresse ...

La fiscalité du diesel que vous proposez cible une catégorie de la population et établit une vraie distorsion territoriale. Les plus grands consommateurs de diesel sont les personnes qui vivent en milieu rural et qui sont dans l'obligation de prendre leur voiture pour aller travailler. Les transports en commun posent un vrai problème. Pour mettre en place en zone rurale un réseau de transports équivalent à celui d'une ville de 50 000 habitants, il faut réunir 70 communes, voire 80. Le coût de la personne transportée ramené au kilomètre parcouru est bien plus élevé en zone rurale. Il faut d'ailleurs solliciter plus fortement le contribuable pour y créer des réseaux de transport. Il en résulte...

En tout cas, je n'imagine pas que deux personnes qui travaillent puissent toucher le chèque énergie ou alors, dites-le nous tout de suite, et allons fêter cela tous ensemble ! Je vous suggère d'arrêter de taper toujours sur les mêmes : sur les ruraux qui ont le tort de travailler, de se lever tôt, à une heure où il n'y a pas de transports en commun, et le tort, dans votre esprit et celui d'un certain nombre, d'habiter loin de leur lieu de travail. C'est ainsi : tout le monde ne peut pas résider dans l'agglomération rennaise. Certains vivent un peu plus loin et sont obligés de prendre leur véhicule pour rejoindre leur travail. À la fin du mandat, ceux-là auront payé 2 000 euros de plus. Je posterai sur Facebook tous les documents ...

Cet amendement se veut cohérent avec notre volonté collective d'améliorer la qualité de l'air et la transition énergétique. Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, a...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport avant le 15 octobre de chaque année sur le pouvoir d'achat des Français. Je prendrai quelques instants pour développer mon propos, car nous ne nous sommes pas du tout exprimés sur les amendements à l'article 9. Prenons par exemple la circonscription dont je suis l'élue : sur 138 communes, 8 communes disposent de transports collectifs, 130 ne disposent d'aucun transport collectif. Cette circonscription fait partie de celles où la taxe d'habitation est en moyenne de 49 euros. Je vous laisse faire le calcul pour un couple qui aurait deux véhicules. Il nous paraît donc important de disposer d'un rapport établissant l'impact sur le pouvoir d'achat des mesures relatives à la CSG, à la taxe d'habitation et à la fiscalit...

Le transport aérien bénéficie aujourd'hui d'une exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1928, ne se justifie plus aujourd'hui. Pour répondre à des préoccupations environnementales, sachant que le transport aérien représente un mode de déplacement très polluant en termes d'effet de serre, il vous est...

...osés sur l'article 9, vise à rendre celui-ci un peu plus juste, car en lieu et place du principe pollueur-payeur, il consacre celui de « pollué-payeur ». L'un des plus gros cadeaux fiscaux de la République est ainsi destiné aux compagnies aériennes sous la forme d'une exonération intégrale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, alors même que l'avion est le moyen de transport le plus polluant, comme cela vient d'être rappelé. Selon un rapport du Réseau Action Climat de septembre 2017, cette exemption représente un manque à gagner pour l'État français de 310 millions d'euros. Or c'est une spécificité française, puisque les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse taxent les vols intérieurs depuis bien longtemps, et au sein de l'Union européenne les Pays-Bas ont déj...