Interventions sur "transport"

Notre discussion montre bien que ne pas taxer le transport aérien de la même façon que les autres moyens de transport pose problème. Ce serait formidable de trouver une solution d'ici à l'examen du texte en séance publique. Que chacun y contribue !

Le présent amendement vise à réduire le poids des niches fiscales, notamment celle du transport routier. Il est indiqué, dans l'évaluation préalable des articles de loi de finances réalisée par le Gouvernement que : « La mesure proposée induit une augmentation du coût des énergies carbonées dont les secteurs industriels les plus énergivores sont préservés, de même que ceux fortement exposés à la concurrence internationale ou bien encore certains secteurs spécifiques comme le transport routi...

... majorité parlementaire décident de prendre de vigoureuses mesures fiscales destinées à lutter contre la pollution résultant notamment du gazole, on peut, en effet, légitimement s'interroger sur l'intérêt de cette disposition. Pour autant, il me paraît difficile d'adopter une mesure aussi radicale sans s'inquiéter de ses conséquences. Quelles seraient les répercussions financières sur le coût du transport de marchandises ? Quelles seraient les conséquences sur la compétitivité des entreprises et sur l'emploi dans le secteur ? Quelles seraient les conséquences en matière de concurrence européenne ? En l'absence d'étude sur l'impact d'une mesure aussi significative, la sagesse recommande de ne pas se précipiter. Votre amendement a néanmoins le mérite de poser une vraie question et d'initier un dé...

Effectivement, les réponses que pourra donner le Gouvernement seront intéressantes. Vous dites que l'on ne connaît pas l'impact d'une telle mesure sur le transport des marchandises. Peut-être cela incitera-t-il à développer le ferroutage, mode de transport que nous souhaitons tous encourager.

L'amendement CD30 a pour objet d'élargir aux véhicules professionnels routiers de transport de marchandises circulant au gaz naturel le remboursement partiel de taxes qui ne concerne pour l'instant que les véhicules fonctionnant au gazole. Dans la mesure où le gaz naturel est beaucoup moins polluant, il est paradoxal qu'il soit moins bien traité que le diesel. Un alignement de la fiscalité des deux carburants paraît donc nécessaire.

Cette fois, nous sommes d'accord, madame la rapporteure. Il serait en effet curieux que les transporteurs routiers qui, ayant fait le choix d'une énergie beaucoup moins polluante et contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de l'air, soient plus taxés que les autres.

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même logique que l'amendement CD30, a pour objet d'aligner sur le régime du gazole les véhicules de transport de passagers fonctionnant au gaz naturel.

...rigorifiques fonctionnant avec des gaz de substitution. La part des gaz HFC dans les émissions de gaz à effet de serre, qui atteint 5 % en France, a beaucoup augmenté ces dernières années alors que, dans les pays où ces gaz sont taxés, les quantités consommées ont fortement diminué. Je précise que l'amendement ne concerne que les installations fixes, compte tenu de la problématique spécifique du transport frigorifique, qui est exposé à la concurrence internationale.

...ions des dotations de l'État aux régions. C'est pourquoi l'amendement CD28 vise, à tout le moins, à porter la contribution de l'État aux régions à hauteur de 641,2 millions d'euros, soit un apport supplémentaire de 500 millions d'euros. Plusieurs associations s'accordent en effet à dire qu'il manquerait un peu plus d'un milliard d'euros pour moderniser le réseau ferré, les lignes Intercités et le transport de marchandises. Ce rattrapage nous paraît donc nécessaire si nous ne voulons pas que les Trains d'équilibre du territoire (TET) soient condamnés.

...auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer. Personne ne conteste l'utilité et l'urgence de rénover l'infrastructure ferroviaire française, mais le compte d'affectation spéciale n'est pas l'outil adapté. Par ailleurs, compte de la répartition du produit de la recette concernée, si vous augmentez le montant de 500 millions d'euros, vous privez l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de cette somme. Or, celle-ci contribue de manière importante au financement des infrastructures que vous appelez de vos voeux.

Mes chers collègues, je donne maintenant la parole à notre référent pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une communication sur le transport aérien.

...'est une des clés d'une croissance durable. Outre le dossier emblématique de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, cette question concerne d'autres aspects : l'ouverture réciproque des marchés publics, le contrôle des investissements stratégiques, mais aussi la mise en place d'armes européennes efficaces face aux pratiques concurrentielles déloyales. Tel est l'objet, pour le transport aérien, de cette proposition de règlement visant à mieux protéger l'Europe de pratiques concurrentielles déloyales. C'est, dans ce secteur, une des deux priorités de la Présidence estonienne. Le transport aérien est un vecteur essentiel de compétitivité et de souveraineté qui opère dans un environnement extrêmement concurrentiel et sans régulateur. En effet, le secteur de l'aviation apporte une...

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juillet dernier, un courrier du Premier ministre lui demandant de bien vouloir solliciter l'avis de la commission compétente en matière de transports sur le projet de nomination comme présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de Mme Catherine Guillouard, à laquelle je souhaite la bienvenue. Conformément à l'article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et des dispositions du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, le président-directeur-général de la RATP est nommé par décret en conseil des ministres ...

...les de la ligne 15 du Grand Paris Express. J'y vois de formidables opportunités pour le développement de ce territoire, mais j'entends aussi le mécontentement de nos concitoyens notamment en matière de ponctualité, de confort, de sécurité, d'accessibilité ou encore de propreté du réseau. Les usagers du RER B, notamment, sont exaspérés par de nombreux incidents et retards, et par les conditions de transport. Comment y remédier ? Comment écouter les usagers et mieux les associer à la politique de l'entreprise ? Auditionnée par notre commission le 19 juillet, Mme la ministre des transports a affirmé vouloir changer de paradigme, pour passer d'une politique d'équipement à une stratégie des mobilités, en replaçant l'usager et la modernisation du réseau au centre des préoccupations. Comptez-vous inscrir...

...ment, où la RATP s'adresse à un public un peu captif ? Une partie très importante de l'action que vous aurez à mener portera sur l'ouverture à la concurrence, qui obligera à modifier certaines habitudes : j'aimerais vous entendre à ce sujet. Pour faire ensuite un peu de prospective, comment la RATP peut-elle s'impliquer dans les innovations technologiques, qui sont nombreuses dans le domaine des transports en commun. Je pense notamment aux véhicules autonomes, qui présentent des avantages considérables – réduction des accidents et des embouteillages ; très grande efficacité énergétique, donc réduction de la pollution ? Pouvez-vous également faire le point du plan Bus 2025, que vous avez évoqué – 80 % électrique, 20 % biogaz. Où en est-on ? Va-t-on tenir les objectifs ? Enfin, les nouvelles forme...

...e même, risque de vous paralyser. Or, vous n'avez pas parlé de ce statut. C'est une question qui se pose à la SNCF : nous avons plaidé, avec un certain nombre de collègues, pour son évolution vers une société privée à capitaux publics. Pourrions-nous vous entendre à ce propos ? Sans changement de statut, il sera très difficile de faire évoluer l'entreprise. Il faut également revoir le modèle de transports publics dans la région Île-de-France. Une des raisons pour lesquelles il y a autant de retard dans les travaux, autant d'insatisfaction chez les usagers – on est entassé dans le métro, certaines lignes de RER sentent mauvais, il fait chaud, etc. – tient au trop grand nombre des interlocuteurs : les collectivités, l'État, les sociétés de transport. Partout dans le monde, les modèles qui fonctionn...

Madame Guillouard, je m'inscris dans ce transport d'enthousiasme que provoque votre intervention, à tel point que nous vous appelons déjà Mme la présidente, ce qui lève le suspense insoutenable que nous vivons : j'ai le sentiment que les sondages vous sont plutôt favorables… Je ne parlerai pas de votre passé – votre parcours traduit votre compétence, et vos propos respirent la motivation – mais de l'avenir, non seulement le vôtre, mais aussi l'...

...RATP. Vous avez parlé d'ouverture à la concurrence. Or, bien souvent, l'ouverture à la concurrence s'accompagne d'une baisse de qualité, d'une hausse de prix et de problèmes de sécurité pour les usagers, et d'une détérioration des conditions de travail pour les salariés. Je souhaite donc vous demander, au nom de La France Insoumise, si vous considérez que l'entretien des lignes et du matériel de transport devrait être également confié au secteur privé ou si la logique de privatisation des bénéfices et de socialisation des coûts s'applique encore une fois, comme c'est bien souvent le cas. Troisième point : tout le monde se souvient de l'été précédent, lorsque des pics de pollution ont poussé les pouvoirs publics à rendre les transports publics franciliens gratuits. La pollution étant en région par...

En un an, les vols avec violence dans les transports en commun ont progressé de 7 % et les agressions de 14 %. Le métro est le principal lieu où ces agressions se produisent et le territoire parisien représente 44 % de ces violences. Selon un sondage de 2014, 47 % des Français ressentent un sentiment d'insécurité dans les transports. Quelles seront vos actions afin de sécuriser les transports en commun parisiens et de faire changer cette image qu...

Vous slalomez déjà avec aisance entre tous les sujets. Qu'en sera-t-il quand vous serez entrée dans l'entreprise ! Plus sérieusement, je voudrais vous remercier d'avoir abordé la question de l'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite. C'est une obligation de la loi de 2005, et je tiens à insister tout particulièrement sur la concertation avec les usagers concernés, qui sont très demandeurs en la matière. Enfin, l'information des voyageurs est toujours un maillon faible, qu'il s'agisse de ralentissements du trafic, d'incidents sur la ligne, de problèmes de signalisation ou d'informa...