Interventions sur "transport"

La révision en cours de la directive Eurovignette, peut nous permettre d'apporter des financements additionnels pour des infrastructures de transports et favoriser le report modal de la route vers d'autres moyens de transport, au bénéfice donc potentiellement du fret ferroviaire, insuffisamment développé en France Quelle est votre position sur ce sujet ?

Le Président de la République a maintes fois rappelé l'importance qu'il attache à l'accélération de la transition écologique et énergétique. La question des transports en est un élément crucial. Quelles sont les perspectives de la SNCF en la matière ? Quels projets innovants développez-vous dans ce cadre ? Je suis très attentif au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg, or l'accessibilité est un aspect souvent mis en avant par les partisans d'un transfert. Quelles actions la SNCF peut-elle entreprendre, seule ou avec ses partenaires, pour amélior...

...urs, je crois, la raison pour laquelle l'Union européenne a accepté de financer la tranche entre Dax et Hendaye. L'abandon du projet de LGV entre Bordeaux et Hendaye remet en cause la qualité des liaisons entre la France et ces deux États du sud de l'Europe. Pour les actifs du pays basque en particulier, et même du Béarn, le train n'est malheureusement pas une alternative sérieuse par rapport aux transports aériens. Par ailleurs, le transport de marchandises est multiplié par deux tous les sept ans sur l'autoroute entre Bayonne et Bordeaux, ce qui pose des problèmes de trafic et également des questions environnementales. Ma question est donc simple : comptez-vous améliorer et, si oui, dans quels délais, la desserte ferroviaire entre Bordeaux et Hendaye pour améliorer le trafic voyageur et fret, d'u...

À l'occasion du sommet franco-italien de septembre dernier, les deux pays ont réaffirmé l'enjeu économique et stratégique que représente la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin pour les deux pays, mais aussi pour l'Europe. Cette réalisation fait partie des réseaux transeuropéens de transports dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Quelles relations la SNCF et SNCF Réseau entretiennent-elles avec la société qui gère aujourd'hui le projet, tant au niveau de la réalisation, qu'ensuite au niveau de la gestion de la future ligne Lyon-Turin. Par ailleurs, vous avez annoncé votre intention d'internationaliser l'activité de la SNCF d'ici à 2025, notamment en réalisant la ...

Madame la ministre des transports, nous sommes heureux de vous accueillir pour examiner en commission élargie les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Cette mission regroupe des crédits multiples, suivis par quinze rapporteurs appartenants à quatre commissions différentes. Pour organiser nos débats, nous allons, comme les années précédentes, les ...

Madame la ministre, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». S'agissant des transports, elle a nommé trois rapporteurs : M. Damien Pichereau pour les transports terrestres et fluviaux, Mme Zivka Park pour les transports aériens, M. Jimmy Pahun pour les affaires maritimes. Ces trois avis budgétaires s'inscrivent dans un contexte particulièrement dense dans le domaine des transports puisque, à l'initiative du Premier ministre, ont été lancées les Assises nationales de la mobilité q...

Merci, madame la ministre, pour votre intervention claire qui nous rappelle, s'il le fallait encore, que la mobilité est l'une des préoccupations majeures de tous les Français. Les transports constituent un enjeu économique fondamental. Pour nos concitoyens, le lien entre l'accès au transport et l'emploi est indéniable. Pour les entreprises, les voies de communication sont tout simplement vitales. Ils représentent également un enjeu social, puisque la mobilité est un indispensable vecteur d'insertion et d'ouverture. Ils sont un moyen non négligeable pour lutter contre l'enclavement ...

... assurera une plus large part dans le financement des opérations de dragage – en 2016, il n'avait couvert que 41 % de ces frais. Dans la continuité de la stratégie nationale portuaire de 2013, il s'agit de faire des ports maritimes français la porte d'entrée incontournable de l'Union européenne pour la desserte de l'arrière-pays européen. Actuellement, les ports français reçoivent à peine 10 % du transport européen de marchandises. La prise en compte plus importante des frais de dragage par l'État leur permettra de dégager des marges financières pour gagner des parts de marché. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 205 et de l'action 43 du programme 203. Je terminerai mon propos par un enjeu qui me tient à coeur : la lutte contre la pollution ...

En tant que rapporteur pour avis de la mission budgétaire sur les transports terrestres et fluviaux, je commencerai par me réjouir de ce que le programme 203, consacré aux infrastructures et aux services de transport, soit plutôt en hausse pour l'année 2018 et que les recettes de son principal opérateur, l'AFITF, augmentent de 10 % : cela nous permet d'affirmer que, malgré la suspension annoncée des grands projets d'infrastructures de transport, ce secteur vital pour l'é...

rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le transport aérien. Les transports aériens constituent un secteur à part entière et un soutien à l'activité économique de notre pays. Ils contribuent au rayonnement de la France dans le monde. Le budget annexe de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) garantit, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, tout en prenant en compte les enjeux de développement durable. Le sec...

...u fait de la suppression du net wage, ces crédits diminuent de 20 millions d'euros cette année. Je le déplore car, au sein des compagnies de porte-conteneurs, un commandant français coûte trois fois plus cher qu'un commandant philippin. Pour les personnels d'exécution, le rapport est de un à cinq ! 3 000 marins sont concernés par la suppression du net wage. Après avoir auditionné le ministère des transports, le ministère des comptes publics, les représentants des armateurs, ainsi que des représentants des syndicats de marins, j'en suis persuadé : la suppression du net wage aurait nécessité une étude d'impact socio-économique précise. Cette suppression suscite une grande incompréhension dans le milieu maritime. Il n'est pas possible d'affirmer aujourd'hui avec certitude qu'elle ne va pas conduire à...

Le Gouvernement s'engage fortement pour accélérer la transition de nos modes de transport et convertir nos usages et technologies, pour passer à des modes non émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et à l'utilisation d'énergies propres. Dans le cadre du grand plan d'investissement, il est prévu, sur cinq ans, un investissement de 4 milliards d'euros. La neutralité carbone est clairement visée pour 2050. C'est un objectif ambitieux mais réaliste, qui nous fera changer rapidement de pa...

...es révisions générales des politiques publiques et autres politiques d'austérité que nous connaissons depuis plus d'une décennie. Ce budget est aussi en continuité avec la politique laxiste de vos prédécesseurs puisque vos exigences en matière d'émissions de carbone avantagent les plus gros pollueurs. En effet, vous refusez toujours de mettre fin aux exonérations dont bénéficient les secteurs des transports routier et aérien. C'est pourtant là que se trouve non seulement une manne qui permettrait de financer la transition écologique – une paille de 7 milliards d'euros, rien que pour l'exonération bénéficiant aux transporteurs aériens ! – mais aussi un moyen de réorienter l'économie vers des activités moins polluantes comme le ferroviaire. Ce budget est également en continuité avec les précédents au...

La directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret du 11 septembre 2007, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs de poids lourds, que le transport soit effectué pour compte propre ou pour le compte d'autrui. La formation obligatoire s'adresse à tous les conducteurs de poids lourds, qu'ils soient ou non salariés, conducteurs à temps plein ou occasionnels. Elle doit être effectuée tous les cinq ans dans un centre de formation agréé par l'État et dure trente-cinq heures réparties sur cinq journées d'affilée. Cette obligation n'est absolument ...

Fidèles à la COP21, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d'engager pleinement ce quinquennat dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Dans ce contexte, les transports représentent un enjeu majeur car ils sont à la fois facteurs d'inégalités sociales et territoriales et premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Compte tenu de la saturation et du vieillissement des réseaux, qu'il s'agisse des routes ou des transports publics, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à l'entretien et au fonctionnement des infrastructures existantes et aux t...

Ce budget des transports traduit les priorités que vous avez affichées : faire une pause dans les grands projets, privilégier les transports du quotidien et entretenir le réseau existant. Ces objectifs sont de bon sens, compte tenu du contexte financier et du manque d'entretien dont souffre une partie de notre réseau. Nous sommes convaincus que nombre de grands projets sont loin de disposer des financements voulus et qu...

... ventilation entre ce qui relève de la route, du fer et du fluvial ? Pour sortir de cette impasse, comment ferez-vous pour favoriser le transfert modal ? L'État est-il un bon actionnaire de la SNCF ? L'ARAFER a formulé plusieurs remarques concernant les deux contrats de performance signés, l'un avec SNCF Mobilités, l'autre avec SNCF Réseau : qu'en pensez-vous ? Enfin, on sait que le secteur des transports n'est pas pris en compte dans le cadre de la négociation sur les travailleurs détachés. Quel est l'impact de la directive sur ce secteur dans notre pays ?

...u territoire (TET) et les lignes secondaires ? Il y a là un enjeu de déplacement de proximité. En ce qui concerne les recettes, nous vous avons déjà adressé une question concernant la contribution des concessionnaires routiers. Quant à la dette de 50 milliards d'euros de la SNCF, elle doit être réglée et nous avons des propositions à vous faire en la matière. Enfin, vous fixez la part modale du transport ferré de marchandises à 10,4 % en 2020 alors qu'elle était de 10,6 % en 2015. La part du transport fluvial est, elle fixée à 2,2 % alors qu'elle était de 2,3 % en 2015. Bref, la part du transport ferré et fluvial de marchandises reste infime.

La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des cotisations patronales maladie, retraite, famille et chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavillon français et soumis à la concurrence internationale. Un an après son entrée en vigueur, cette mesure importante pour l'emploi et la compétitivité de la filière se trouve remise en cause par l'article 53 du PLF, qui limite son bénéfice aux seules compagnies exploitant des navires à passagers. La filière du transport et des services maritimes est pourtant ...

...res conséquences, il aurait certes l'avantage de réduire les nuisances pour les habitants de ladite agglomération, mais aussi l'inconvénient d'en créer d'autres au sud de Lyon, dans le nord de l'Isère et de la Drôme, ainsi que dans le nord de l'Ardèche. Il y aurait quelque paradoxe, me semble-t-il, à créer des nuisances ferroviaires importantes dans le département à ne disposer d'aucun service de transport ferré de voyageurs ! Ma question est simple : alors qu'un fuseau avait été arrêté par le ministre des transports de l'époque, Dominique Bussereau, et que son successeur a interrompu la procédure et a commandé de nouvelles études qui devaient être rendues publiques à l'été 2017, faut-il considérer, dans un contexte de raréfaction des crédits, ce grand projet comme enterré ? Et, dans le cas contra...