Interventions sur "transport"

...ue vous avez fait en matière de travail détaché. Vous avez toute notre confiance, en particulier dans la lutte contre le cabotage irrégulier. Élue savoyarde, je voudrais vous interroger ce matin sur la liaison à grande vitesse Lyon-Turin. Aujourd'hui, le projet est arrêté, pour réfléchir à des sources de financement nouvelles. Le budget pour 2018 de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) s'élèvera à 2,4 milliards d'euros, en retrait de 800 millions par rapport aux engagements antérieurs. En particulier, le projet Lyon-Turin perd 130 millions d'euros. Où en sont les arbitrages sur le financement des différentes étapes du projet Lyon-Turin ? Quelles mesures fiscales envisagez-vous pour financer ces infrastructures ? Vous avez évoqué la directive Eurovignette : pou...

La transition énergétique oblige à des avancées significatives dans le secteur des transports. Au-delà de tout ce que l'on peut imaginer, par la régulation ou par la promotion de transports innovants, quel est à votre sens le juste coût du carbone, seule façon d'inciter économiquement à l'usage de modes de transport plus respectueux de l'environnement ? Je rejoins Éric Straumann : une meilleure coordination des transports transfrontaliers est nécessaire pour éviter les reports de trafic...

Je pose ici la question de ma collègue Christine Hennion. Paris va accueillir le nouveau siège de l'Agence bancaire européenne : c'est le résultat d'un travail d'équipe, visant à donner un nouveau souffle à la place de Paris et à attirer des sièges de banques et d'entreprises aujourd'hui installés à Londres. Pour conforter notre offre, nos services, donc nos transports, doivent être à la hauteur de ce que l'on attend d'une capitale mondiale. Pouvez-vous nous confirmer l'agenda d'engagement du Grand Paris Express pour les lignes 15, 16, 17 et 18, alors que la feuille de route n'est toujours pas confirmée ?

...européenne, elle doit être reliée à d'autres villes ; il est indispensable de désenclaver le sud de l'Alsace, ce qui permettrait de renforcer les liaisons entre le nord et le sud de l'Alsace, donc au-delà vers le reste de l'Europe, notamment de l'est. Aujourd'hui, une partie du trafic se reporte vers Gênes, plus facile à atteindre. Dans cette partie sud de l'Alsace, Peugeot utilise pour moitié le transport routier : des investissements dans le transport ferroviaire pourraient changer cet équilibre. La stratégie du Gouvernement n'est pas de promettre des infrastructures nouvelles, je le sais, mais plutôt d'améliorer les relations intermodales. Mais, avec ces deux petits tronçons, nous sommes dans ce cadre. Il est également question d'une deuxième ligne. Alors que la centrale de Fessenheim doit fer...

Ma question porte aussi sur la désertification de nos territoires et l'accès du plus grand nombre à des transports efficaces. Madame la ministre, vous connaissez bien la région Poitou-Charentes dont vous avez été une bonne préfète ; nous sommes moins satisfaits, je dois vous le dire, de la ministre. Ruffec est une petite ville, certes, mais sa gare dessert le nord de la Charente, le sud de la Vienne, le sud des Deux-Sèvres, c'est-à-dire un territoire où vivent 100 000 habitants. Or la liaison directe quotid...

Merci, Madame la ministre, pour ces réponses précises qui nous éclairent sur les enjeux du transport européen, ainsi que sur les orientations du Gouvernement.

Nous proposons par cet amendement de relever le taux du versement transport en créant une nouvelle tranche afin d'abonder ce qui constitue aujourd'hui la ressource principale du Syndicat des transports d'Île-de-France – STIF – et accompagner la montée en charge des projets de transports en commun dans la région. La recette dégagée pourrait être de 350 millions d'euros, ce qui permettrait d'engager des programmes de renfort de l'offre de transports, et de financer l'acha...

Nous voterons cet amendement, à plus forte raison si le vôtre, monsieur le rapporteur général, tend à appliquer des dispositions contraires. Les salariés et les usagers des transports d'Île-de-France pâtissent d'une double peine, à savoir l'étalement urbain et un temps toujours plus long passé dans les transports, dans des conditions souvent très difficiles, et ce n'est évidemment plus supportable. Il est donc normal que les entreprises, notamment celles qui sont implantées dans les départements où la concentration est la plus importante, contribuent à l'amélioration de ces t...

...ent de sincérité. Un protocole a été signé le 27 juin 2016 entre le Premier ministre et la présidente du conseil régional d'Île-de-France, présidente du STIF, afin de prévoir le financement du passage à la tarification unique de l'abonnement Navigo et d'assurer les investissements dans l'ensemble de la région, notamment pour les RER. Ce protocole prévoyait notamment une augmentation du versement transport des employeurs de onze salariés ou plus de toute la région Île-de-France et une harmonisation des taux de ce versement au sein des départements de la petite couronne, ce qui implique une augmentation en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. L'année dernière n'ont toutefois été votées que les mesures concernant la première année d'un protocole qui s'étend jusqu'en 2021. Le présent amendement...

...er entre la présidente de la région et l'État. La décision de Jean-Paul Huchon de mettre en place le tarif unique du pass Navigo menait en effet à une impasse financière : plusieurs centaines de millions d'euros manquaient pour financer cette mesure. Un protocole a donc été signé entre l'État et la présidente de la région pour assurer ce financement, ce qui implique une réévaluation du versement transport, notamment dans les départements de petite couronne, où l'offre de transports est importante. Celle-ci va en outre encore augmenter avec la mise en place de plusieurs lignes du Grand Paris Express et l'arrivée des Jeux olympiques en 2024. Comme vous l'avez souligné, rien n'était prévu pour les années futures. Il est donc indispensable d'inscrire ces dispositions dans la loi, de façon à nous évit...

… et ce d'autant plus que les conditions prévalant dans les transports en commun ne sont pas optimales. La proposition que défend vigoureusement Mme de Montchalin, dont je comprends bien qu'elle est largement pilotée par la région Île-de-France,

...e rappelle que les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne comptent 9 millions de mètres carrés de bureaux contre 30 millions pour les Hauts-de-Seine et Paris. Dans le département des Hauts-de-Seine, les entreprises sont souvent installées à Issy-les-Moulineaux et Puteaux. Nous devons remédier à ce déséquilibre économique ainsi qu'à l'aggravation de la pollution et la congestion des transports dont il est la cause. L'adoption de l'amendement no 1653 visant à introduire une nouvelle tranche au versement transport, aurait permis d'assurer la pérennité du dispositif tout en luttant contre la pollution.

Je ne comprends pas non plus l'intérêt de la solution consistant à limiter à 2018 l'arbitrage de la hausse des tarifs de transport en Île-de-France. Si vous avez des arguments précis et convaincants, monsieur le secrétaire d'État, je veux bien les entendre. Je rappelle tout de même que le protocole signé le 27 juin 2016, qui fait l'unanimité, met aussi les usagers à contribution par le biais d'une augmentation annuelle du prix du pass Navigo. Il aboutit à une situation relativement équilibrée dans laquelle les entreprises, ...

...signé. Il me semble souhaitable que vous y réfléchissiez bien, monsieur le secrétaire d'État. Cette mise en perspective permettra d'éviter la récurrence des débats sur ce sujet. À titre personnel, je voterai donc les amendements identiques nos 1506, 1074 et 1621 qui proposent une construction durable. Les collectivités territoriales doivent disposer de visibilité, d'autant plus que le système de transports en Île-de-France, très particulier et très indépendant, sera prochainement confronté à de nouveaux enjeux.

...défense non pas de l'égalité des chances évoquée tout à l'heure – j'ignore ce que cela signifie – mais de l'égalité des droits. Il faut veiller à assurer l'égalité entre les territoires, non seulement entre la Grande Couronne et la Petite Couronne, mais aussi entre départements de la petite couronne, qui présentent des inégalités de fait qu'il faut corriger. Uniformiser l'augmentation du coût du transport dans tous les départements augmentera encore la concentration des entreprises à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine. Ce sujet me préoccupe. Je n'en pense pas moins qu'il faut proroger le dispositif retenu jusqu'en 2022.

Vous soulevez un problème essentiel auquel sont confrontés nos territoires, monsieur Ratenon. Le candidat Emmanuel Macron s'en est emparé et a inscrit la continuité territoriale outre-mer à son programme. Les contribuables ne sont pas les seuls à payer ces transports, puisque l'État finance des billets à hauteur de 6 millions chaque année. Il aurait tout intérêt à s'intéresser de plus près à cette situation oligopolistique qui, de surcroît, a déjà été traversée par quelques épilogues judiciaires d'entente. Le Gouvernement se tient au chevet de cette affaire. Le Président de la République a pris un engagement et le sujet sera traité aux Assises de l'outre-me...

...avec cette proposition que j'avais moi-même fait adopter, dans le cadre de la première lecture de la loi relative à l'égalité réelle des outre-mer, dite loi EROM, un amendement à l'article 12 pour qu'un rapport soit remis sur le processus de formation des prix des billets d'avion entre les territoires ultramarins et la France continentale. Cette mesure a été rassemblée avec d'autres relatives au transport, à l'initiative du Sénat, pour former finalement l'article 5 de la loi EROM. Ce rapport devra être remis avant le 28 février prochain. J'espère que le Gouvernement tiendra ce délai, lui qui fut si peu sourcilleux, jusqu'à présent, sur le contenu d'EROM. Il est temps de démanteler le mécanisme de formation des prix, qui confine au racket de la population. En tout cas, l'amendement me semble sati...

... et l'une des meilleures du monde. L'opérateur perdra 95 emplois en 2018, quasiment autant chaque année jusqu'en 2022, et s'interroge sur le budget mis à disposition pour son supercalculateur. J'y reviendrai en défendant un amendement. Enfin, la transition écologique et énergétique se joue au niveau des collectivités, de l'aménagement des territoires, de la gestion des ressources naturelles, des transports, de la réduction des pollutions et des nuisances. Et nous sommes très inquiets de voir la dotation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – amputée de 5 millions d'euros et ses effectifs réduits de 25 %, au point que son personnel et son directeur général se demandent ce que l'État entend faire de cet outil indispensable. À l'in...

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même que des engagements se sont accumulés sur de nouveaux projets déconnectés des ressources disponibles. Cette situation a conduit à une impasse budgétaire de près de 10 milliards d'euros. Elle a affaibli la parole ...

...mentaires ont contribué, contient un volet environnemental important. Pour ce qui est des accords en cours de négociation ou envisagés par l'Union européenne, les objectifs de l'Accord de Paris doivent être inclus dans leurs futurs dispositifs. D'une manière générale, ces accords doivent servir de levier au verdissement du commerce mondial. Je pense aussi nécessaire de faire évoluer le secteur du transport maritime international en ce sens. Notre quatrième recommandation est la mise en place d'une politique de recherche ambitieuse et visible, aux niveaux national et européen, dans trois domaines clés : le stockage de l'électricité, le captage du CO2, la ville durable et l'économie circulaire. On le voit, le chemin à parcourir pour bâtir un monde porteur d'un modèle économique transformé et sobre ...