Interventions sur "transport"

Madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, étant l'un des rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Écologie, développement et mobilités durables », je salue le fait que le programme 203 « Transports terrestres et fluviaux » progresse de manière équilibrée et soit bien doté, en particulier s'agissant des infrastructures et des services de transport. Aussi, je peux affirmer que ce secteur vital pour l'économie de notre pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens et concitoyennes est une priorité de ce projet de loi de finances pour 2018. Un budget en progression, donc, qui constitue un...

Je souhaite ici insister sur la priorité à donner au transport de personnes, sans toutefois oublier le transport de marchandises qui devra également être abordé par le futur projet de loi d'orientation des mobilités, ce que Mme la ministre Élisabeth Borne nous a confirmé en commission élargie et dont je me réjouis. Il conviendra alors d'envisager la logistique urbaine et, plus généralement, la place du fret dans la mobilité de demain. L'importante évolutio...

...ens et concitoyennes, qui subissent, à cause du manque d'entretien, de nombreux retards et annulations sur nos réseaux ferroviaires secondaires. Si j'avais été dans l'ancien monde, mes chers collègues, je vous aurais cité la ligne Alençon-Le Mans, qui pâtit tout particulièrement de ce manque d'entretien, mais je ne le ferai pas. Alors que 40 % de nos concitoyens vivent en dehors des périmètres de transport urbain, les Français ne sont pas égaux face à la mobilité – c'est un constat. Il en résulte que près d'un Français sur quatre déclare avoir déjà refusé une offre d'emploi parce qu'il lui était impossible de se rendre sur son lieu de travail. Cette absence de solution est un frein dans l'accès à l'éducation, à l'emploi et aux soins, et elle alimente le sentiment d'assignation à résidence.

Les Français sont exigeants, et les assises de la mobilité, qui aboutiront à une future loi d'orientation sur les mobilités, trente-cinq ans après la loi d'orientation des transports intérieurs – LOTI – , devront répondre à cette exigence. L'exigence, c'est de ne plus centrer notre politique de transport sur des objets, mais de construire une véritable politique de la mobilité, fondée sur les personnes, les besoins et les valeurs. À défaut d'être exhaustif, je tenais à appeler votre attention sur ces éléments. Je vous invite donc à voter favorablement les crédits de cette mi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le transport aérien constitue un secteur à part entière et un support de l'activité économique de notre pays, qui contribue au rayonnement de la France dans le monde. L'objet du budget annexe de la Direction générale de l'aviation civile – DGAC – est de garantir, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, en prenant en compte les enjeux de développement durable. Le secteur de l'aviat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai choisi de souligner dans ce rapport pour avis l'urgence qu'il y a à soutenir et accompagner la transition vers des transports maritimes plus propres. Ce sont neuf marchandises sur dix qui transitent par la mer et, si l'efficacité carbone du transport maritime en fait un mode de transport vertueux, l'impact de ses émissions atmosphériques sur la santé humaine pose néanmoins un problème majeur. En attendant de futures percées technologiques autour de nouvelles énergies – et, pourquoi pas, le retour de la marine à voile –...

… les attaques répétées à l'encontre du monde rural et un grand flou quant aux intentions du Gouvernement, notamment dans le domaine des transports. Je souligne d'abord que toutes les propositions faites par notre groupe par voie d'amendement à ce projet de budget ont été rejetées.

...et assainissement » aux EPCI, le Gouvernement entretient le flou à ce sujet. Bref, vous comprendrez que nous sommes plutôt désolés par ce premier budget, d'autant qu'il entretient également le flou sur les grands chantiers : quid du TGV Lyon-Turin, du canal Seine-Nord-Europe, du prolongement de la LGV de Bordeaux à Toulouse ? Nous n'avons pas reçu de réponse de la part de la ministre chargée des transports à ce sujet. Quel est le degré de préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TGV en 2021, puis des lignes TER en 2023 ? Là encore, nous attendons des réponses. Mes chers collègues, le premier budget du quinquennat devait, a fortiori dans le domaine de l'écologie, être précurseur, annoncer une ère nouvelle, un monde nouveau. Or il n'annonce rien du tout, sinon des hausses d'impôts et...

...s conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros que nous connaissons. Toutefois, j'aimerais que l'État central et l'État local accordent leurs violons. Prenons l'exemple de la ligne nouvelle Paris-Normandie, qui concerne...

...est limpide et cohérent : il est au service de la politique menée jusqu'à présent, dont je viens d'égrener quelques renoncements, alors que nous avons besoin d'une solution alternative audacieuse. Avec ce budget, vous continuez à faire preuve de laxisme en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone en avantageant les plus gros pollueurs. Pourtant, l'exonération dont bénéficient les transporteurs aériens représente à elle seule un manque à gagner de 7 milliards d'euros pour les finances publiques. Dans le même temps, les ménages supportent 60 % de la fiscalité écologique. Avec ce budget, vous renoncez aux leviers qui permettraient d'enclencher la transition écologique. Vous mettez à mal de nombreux établissements essentiels à ce changement. Je pense notamment au CEREMA, à Météo Franc...

...révoyez une augmentation progressive de la taxe carbone, et plus précisément de la composante carbone des taxes intérieures de consommation. En soi, c'est une bonne nouvelle. Mais son effet restera limité, dans la mesure où de nombreuses entreprises, grosses consommatrices d'énergies et soumises au régime des quotas de gaz à effet de serre, ne seront pas concernées. C'est le cas, par exemple, des transporteurs routiers ou aériens, des taxis, ou encore des agriculteurs. Comme l'a souligné en commission Éric Coquerel, ces exceptions représentent, rien que pour le secteur des transports, un manque à gagner pour l'État de 7 milliards d'euros par an. Cela est difficilement compréhensible, lorsque l'on demande aux Français de se serrer la ceinture et que l'on est à la recherche de relais de financement ...

Je tiens à souligner, dans le budget de cette mission, l'augmentation de 36 % des crédits de l'ADEME, qui nous permettra de respecter les engagements pris et de démarrer de nouveaux programmes d'intervention. Concernant les transports, je salue l'objectif de rénover, moderniser et rendre plus sûr l'ensemble des infrastructures routières et ferroviaires. D'ailleurs, je m'étonne de la position de nos amis Les Républicains, qui se plaignent à la fois de l'abandon de la ruralité et de notre volonté d'engager de grands programmes. Il faut faire des choix, dans la vie. Enfin, je salue l'augmentation de 5 millions d'euros du budget ...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue, au nom de mes collègues, la présentation du budget de votre ministère. C'est un budget sincère et ambitieux. Il incarne de vraies ruptures, certes insuffisantes, mais qu'il faudrait être aveugle pour ne pas voir. Je ne m'étendrai pas sur le volet des transports : il reflète les orientations que vous avez annoncées en juillet. La hausse du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport traduit la priorité donnée à l'entretien des infrastructures existantes. Ceci dit, le vrai rendez-vous à ce sujet n'est pas le projet de loi de finances, mais bien le projet de loi d'orientation sur les mobilités, prévu au premier semestre 2018, et la ...

... climatique, comme le montre l'augmentation des fonds alloués au programme « Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable ». La mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinons aujourd'hui, est donc particulièrement importante, en ce qu'elle précise la stratégie française en matière de développement durable. Sur la question des transports, le groupe MODEM se réjouit de la création des assises de la mobilité, qui accordent une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurbaines. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Je me réjouis que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l...

Cet amendement, qui va de pair avec mon amendement n° 639 après l'article 54, concerne le financement du Comité national routier – CNR. Le CNR est un observatoire économique français du marché du transport routier de marchandises qui collecte, analyse et diffuse des informations économiques utiles aux transporteurs et aux pouvoirs publics. Ses travaux s'adressent principalement aux entreprises, avec une attention particulière portée aux PME et TPE, sachant que 80 % des 35 000 entreprises du secteur ont moins de dix salariés. L'amendement vise à garantir la pérennité des financements du CNR en remp...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Alors que la Cour des comptes a déjà épinglé le fonctionnement obscur de ce programme, on nous demande aujourd'hui de voter une enveloppe sans détail budgétaire, et notamment sans le détail du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui sera communiqué seulement en décembre aux parlementaires. Cela pose problème. Mme la ministre Élisabeth Borne a déjà indiqué à plusieurs reprises qu'elle voulait mettre la priorité sur la rénovation des lignes existantes, ce qui nous va très bien. Toutefois, un grand projet inutile tel que celui du Lyon-Turin, qui avait été mis en pause, sera finalement relancé. Or on ne sait pas ...

...e de ne pas financer le Lyon-Turin. Mais votre amendement pose un problème : notre programme ne finance pas le Lyon-Turin ! Ce projet est pris en charge par l'AFITF, et ne figure pas sur les crédits budgétaires du programme 203 que vous proposez de diminuer. En réalité, votre amendement nous incite à diminuer l'effort que nous portons par exemple sur la régénération du réseau ferroviaire pour les transports du quotidien. Enfin, vous n'ignorez pas que ce grand projet fait l'objet actuellement d'un rephasage, de nouvelles modalités, dans le cadre des travaux que nous menons avec Philippe Duron au conseil d'orientation des infrastructures. Avis défavorable.

Cet amendement vise à éviter de mettre à mal la filière maritime de service et de transport en conservant le dispositif prévu par la loi pour l'économie bleue.

Messieurs les Présidents, je vous remercie de votre présence devant notre Commission. Il me semble très utile que nous puissions vous entendre, alors même que la politique des transports est au coeur de l'actualité tant nationale qu'européenne. Il me semble par ailleurs essentiel que notre Commission puisse aborder les questions européennes d'une manière concrète en entendant les acteurs économiques nous présenter les perspectives de développement qu'offre l'Europe à leur entreprise. Le secteur des transports, et tout particulièrement le transport ferroviaire, fait l'objet de n...

...se renvoient mutuellement la responsabilité de ces difficultés. L'ouverture à la concurrence des TER et des trains d'équilibre du territoire (TET) en décembre 2019 offre l'espoir de trouver, avec le Luxembourg ou avec l'Allemagne, une solution que l'on ne parvient pas à obtenir aujourd'hui avec la SNCF. Quel sera l'impact réel, pour la SNCF comme pour le client, de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.